92 - 2012, V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux mesures d?urgence de r�gularisation des sans papiers. V?u d�pos� par l?Ex�cutif.

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Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � la 6e Commission avec l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 42 et n� 42 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l?Ex�cutif, relatifs aux mesures d?urgence de r�gularisation des sans-papiers.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET pour le v?u n� 42.

Mme Danielle SIMONNET. - Tr�s rapidement, nous souhaitons vraiment qu?on puisse enfin tourner la page des politiques utilitaristes, s�curitaires et racistes sur l?immigration de l?ancienne majorit� gouvernementale.

Nos mairies d?arrondissement et la Mairie de Paris se sont fortement impliqu�es dans les actions de solidarit� tr�s concr�tes avec les familles d?enfants scolaris�s, mais en situation administrative irr�guli�re, avec les jeunes majeurs, mais �galement aupr�s des travailleuses et travailleurs gr�vistes sans-papiers.

A travers ce v?u, nous demandons :

- Que le Conseil de Paris �mette le v?u aupr�s du Gouvernement qu?il y ait une r�gularisation de tous les gr�vistes de fa�on urgente qui, par leur d�termination et leur engagement dans l?action, ont permis une prise de conscience forte dans l?opinion publique et dont les dossiers n?ont toujours pas �t� examin�s ou rejet�s, ce qui �tait en totale contradiction avec les engagements pris par l?ancien Gouvernement,

- Que l?on prenne enfin des mesures imm�diates de r�gularisation des jeunes majeurs qui ont �t� depuis trop longtemps les �ternels oubli�s des circulaires minist�rielles,

- Qu?on engage la r�gularisation des familles et des enfants scolaris�s,

- Qu?on mette en place un moratoire concernant les mesures d?expulsion,

- Qu?on garantisse la g�n�ralisation du droit au travail � l?ensemble des d�tenteurs et demandeurs de titre de s�jour, y compris les demandeurs d?asile,

- Enfin, qu?on ouvre des n�gociations avec les associations et les syndicats sur l?ensemble de ces questions et dans la perspective d?une refonte du CESEDA et du Code du Travail.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme BOISTARD, pour � la fois r�pondre et pr�senter le v?u de l?Ex�cutif.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame SIMONNET, votre engagement depuis de nombreuses ann�es sur ces sujets est connu et vous connaissez aussi celui du Maire de Paris ainsi que le mien.

Je propose de rester sur les engagements de la Mairie de Paris depuis le d�but de cette mandature (et m�me avant le d�but de cette mandature) sur les principes qui avaient �t� arr�t�s quant � la demande de r�gularisation sur certains crit�res qui doivent �tre - et je suis d?accord avec vous - appliqu�s partout, pour tous de la m�me fa�on.

C?est pour cela que je vous propose de retirer votre v?u et de voter le v?u de l?Ex�cutif qui pr�cise que nous souhaitons que soient engag�es des r�gularisations au cas par cas sur la base de crit�res objectifs et �gaux, pour tous, prenant en compte �videmment, comme vous l?avez dit, la sp�cificit� des travailleurs sans papiers gr�vistes, des jeunes majeurs, des familles d?enfants scolaris�s, afin de rompre effectivement avec la politique qui avait pu �tre men�e auparavant, mais aussi que s?engage une discussion plus globale avec tous les acteurs concern�s, notamment sur le statut des d�tenteurs et demandeurs de titre de s�jour au regard du droit du travail.

Voil� ma proposition, Madame SIMONNET.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Madame SIMONNET, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l?Ex�cutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Evidemment, nous aurions pr�f�r� que le v?u de l?Ex�cutif aille plus loin, notamment sur la question du moratoire relatif aux expulsions, mais, en l?�tat actuel de nos �changes, nous nous satisfaisons de cet engagement � travers le v?u de l?Ex�cutif et nous retirons notre v?u.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Une demande d?explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, tout d?abord, je voudrais m?�lever contre les propos de Mme SIMONNET qui sont absolument inacceptables dans cette Assembl�e, je cite : ?les d�rives racistes de la majorit� gouvernementale pr�c�dente?.

Je souhaiterais que ces propos soient retir�s, je pense que nous ne nous traitons pas les uns et les autres de racistes.

Je voudrais �galement donner la position de mon groupe sur le v?u bis de l?Ex�cutif : nous voterons contre ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2012, V. 103).

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