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2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe communiste et élus du parti de Gauche relatif au dialogue social et aux conditions d'emplois des agents de la Ville et du Département de Paris.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 40 dans le fascicule, relatif au dialogue social et aux conditions d'emplois des agents de la Ville sur les �quipements sportifs et culturels, qui a �t� d�pos� par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche.

Je donne la parole � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le contexte socio�conomique de 2009 s'annonce difficile pour de nombreux Parisiens qui doivent faire face au co�t �lev� de la vie � Paris, � la d�gradation du march� de l?emploi ou encore � la difficult� d?acc�s au logement social. La Ville et le D�partement de Paris pr�voient une baisse de leurs recettes issues des droits de mutation due � la d�gradation du march� immobilier.

N�anmoins, notre collectivit� entend mener des politiques publiques ambitieuses pour faire face au contexte �conomique et d�velopper les services r�pondant aux besoins des Parisiennes et des Parisiens fragilis�s.

Nos projets de cr�ation d?�quipements collectifs ne sont pas accompagn�s de projets de cr�ation nette d'emplois. Seuls des red�ploiements de personnels entre les services sont envisag�s ; ils peuvent s?av�rer particuli�rement d�licats � mettre en ?uvre dans ce contexte.

C?est pourquoi nous souhaiterions que le Maire de Paris :

- renforce le dialogue social ;

- s'assure au minimum du maintien des effectifs de la collectivit� afin de garantir des personnels en nombre suffisant pour le bon fonctionnement des services et l?acc�s des agents � la formation ;

- et enfin, s?adresse au Ministre du Budget et de l?Emploi public afin de demander une revalorisation du point d'indice des agents publics.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je voudrais d?abord me r�jouir de l?opportunit� qui m?est donn�e par les �lus du groupe communiste et du Parti de Gauche de rappeler un certain nombre de principes essentiels dans le contexte de crise que nous connaissons.

Le premier de ces principes est la reconnaissance du travail r�alis� au quotidien par les agents de la Ville au service des Parisiens et des Parisiennes. Comme le rappelle Mme BECKER, c'est sur leur travail que repose l'ambitieux programme sur la base duquel nous avons �t� �lus.

Le deuxi�me principe que je voudrais rappeler, c'est notre attachement collectif � un dialogue social de qualit�. Le Maire de Paris a re�u, comme il s'y �tait engag�, les sept organisations syndicales issues du dernier scrutin professionnel. Et j'ai, pour ma part, �labor� en concertation avec les organisations syndicales un agenda social 2009 extr�mement riche qui nous conduira � parler de th�mes aussi divers que la formation, la situation des agents non titulaires, les d�roulements de carri�re, la modernisation des services ou encore des ?uvres sociales. Nous sommes �galement convenus d'une m�thode de dialogue, fond�e sur la concertation approfondie et d�bouchant aussi souvent que possible sur des accords.

Sur les effectifs, notre responsabilit� vis-�-vis des Parisiens nous impose de ma�triser notre masse salariale. Cela passe par la modernisation de notre administration. On ne travaille �videmment pas aujourd'hui comme on travaillait il y a 20 ans et cela nous permet de r�affecter des agents, dont les missions tombent en d�su�tude, sur des actions nouvelles et prioritaires. Notre objectif est donc bien la stabilit� globale des effectifs.

Et je veux donc bien rassurer les �lus sur le second point du v?u : les effectifs seront globalement maintenus. La Ville continuera donc � recruter plus de 2.000 agents chaque ann�e pour remplacer les d�parts � la retraite et assurer des missions nouvelles que nous assignons � notre administration.

Nous sommes �videmment �galement vigilants sur le maintien du pouvoir d'achats des agents parisiens. Nous avons d?ailleurs lanc� une action sp�cifique de revalorisation des r�mun�rations de nos cat�gories d'agents dont les d�buts de carri�re sont relativement les plus modestes.

Et je suis donc d'accord pour que nous attirions l?attention du Ministre du Budget et de l'Emploi public sur l'�volution n�cessaire du point d'indice.

A la lumi�re de ces diff�rentes explications, j?�mets donc un avis favorable et appelle � voter le v?u propos�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Mme Laurence DOUVIN. - Je demande la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Allez-y, Madame.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous ne voterons pas ce v?u. Nous sommes d'accord avec le contexte de crise qu?�voquait par Mme ERRECART, mais, justement, c'est aussi la crise des finances de la Ville, et donc parler de cr�ation nette d'emplois ne para�t pas adapt� ; de maintien, bien s�r, comme vous l'avez dit.

Je voudrais surtout intervenir sur la revalorisation, puisque je vous rappelle que le principe d'une fixation pluriannuelle de la revalorisation de la valeur du point d'indice en mati�re de Fonction publique a �t� adopt� pour les ann�es 2009 � 2011. Il est donc aujourd'hui de 0,8 % en 2009 et 0,5 % en 2010 et, en ce qui concerne le choix du Gouvernement de d�velopper une approche qualitative de la r�mun�ration, je pense qu?elle est aussi � souligner et que cette garantie, la garantie individuelle du pouvoir d'achat permet aussi de voir que, dans les quatre ans � venir, l'�volution du traitement de l'agent ne peut �tre inf�rieure � celle de l'inflation, mesure mise en ?uvre depuis 2008, reconduite en 2009 et en 2011.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame, pour cette explication de vote. Je suis persuad� que les salari�s de la Ville appr�cieront !

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 91).

Avril 2009
Débat
Conseil municipal
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