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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DAC 62 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Th��tre Paris 14? une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 522.000 euros et une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 20.000 euros.

Madame MAC� de L�PINAY, vous avez la parole.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Voil� encore un projet de d�lib�ration concernant un th��tre d?arrondissement. Il s?agit du ?Th��tre 14? anim� avec un grand talent par Emmanuel DECHARTRE.

Je me r�jouis que nous puissions voter aujourd?hui la subvention de fonctionnement de ce th��tre car un retard sup�rieur aurait mis en p�ril l?�quilibre toujours fragile d?un lieu de spectacle vivant.

Je regrette que pour la cinqui�me ann�e cons�cutive le montant de la subvention de fonctionnement soit identique et qu?il soit inf�rieur au montant de la subvention sollicit�e.

Je vous ai interrog� en 9e Commission sur le sens de la formule ?la composition de son Conseil d?administration sera modifi�e sur le mod�le de repr�sentation qui pr�voit la nomination de trois �lus du Conseil de Paris, dont le maire de l?arrondissement?. Vous ne m?avez pas donn� de r�ponse satisfaisante et je continue de m?�tonner que ce ?mod�le? apparaisse au d�tour d?une fiche de pr�sentation et qu?il ne s?applique pas aux autres th��tres, en particulier le ?Silvia-Monfort? dont nous avons vot� la subvention, lors de notre derni�re s�ance.

Je me demande aussi si cette formule correspond � une recommandation qu?aurait pu faire Bernard FAIVRE d?ARCIER dans le rapport que vous lui avez command� et dont nous ne connaissons absolument pas la teneur.

J?ai bien entendu, Monsieur le Maire, ce que vous m?avez dit ce matin sur le fait qu?il serait communiqu�, mais je vous ferai remarquer que, dans la mesure o� c?est la dixi�me fois que je vous le demande, je continuerai de le demander tant que je ne l?aurai pas vu. J?esp�re, Monsieur le Maire, que ce rapport nous sera communiqu� dans les meilleurs d�lais et que vous pourrez nous indiquer quelles r�flexions et d�cisions �ventuelles il vous inspire.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de nous transmettre ce rapport et de le transmettre � ceux qui sont l?objet de l?�tude les passages qui les concernent, comme vous l?avez laiss� entendre ce matin.

Merci, Monsieur le Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Christophe GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Pour la �ni�me fois, je vais dire � Mme MAC� de L�PINAY que nous respecterons la loi, que la loi est de demander l?avis de la CNIL et que cela d�pend des services du Premier ministre. Je pense qu?elle voit qui est le Premier ministre. Nous respecterons donc la proc�dure, mais elle aura les �l�ments du rapport de M. FAIVRE d?ARCIER, comme nous tous.

En ce qui concerne le ?Th��tre 14? et la mention relative aux modifications des statuts. Mme MAC� de L�PINAY met le doigt sur un point qui ne nous avait pas �chapp�. Et je la remercie de sa remarque.

Cette mention dont l?�conomie pourrait �tre faite faisait r�f�rence au fait que seul ce th��tre avait encore des statuts � mettre � jour - j?aurais aim� que vous le fassiez avant 2000 -, en termes de formulation, pour ce qui concerne la repr�sentation de la Ville au Conseil d?administration, ce qui a �t� fait lors du dernier Conseil d?administration, celui du 12 mai dernier. Il n?y a pas de ?mod�le?, mais des recommandations visant � faire sortir les fonctionnaires des membres de droit et � pr�ciser que les �lus sont d�sign�s par le Conseil de Paris.

Il n?y a pas de discrimination d?aucune sorte. C?est simplement qu?on se met dans le droit fil du droit. C?est d?ailleurs ce qui a �t� fait pour le Th��tre ?Silvia-Monfort? et pour la ?Maison de la Po�sie?.

Cette mention ne figure pas dans les autres projets de d�lib�ration. Le ?Paris-Villette? est une SARL. Je vous fais la totale. Comme cela concerne tous les th��tres municipaux, je pr�f�re �tre complet dans mon expos�. ?Paris-Villette?, par exemple, qui est une SARL n?a pas de Conseil d?administration. L?association g�rant le ?Th��tre 13? est celle du centre d?animation. Il n?y a pas de Conseil d?administration distinct non plus. Quant au ?Th��tre Mouffetard? ou au ?20e Th��tre?, la Ville n?est pas repr�sent�e au Conseil d?administration de ces associations.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DAC 62).

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