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Vœu déposé par Mmes Violette BARANDA, Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” proposant l’établissement de statistiques genrées à l’intérieur de l’outil statistique des services de police parisiens.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 12 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?. Ce v?u concerne une proposition d?�tablissement de statistiques par genre, � l?int�rieur de l?outil statistique des services de police parisiens.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Maire.

Dans la question pos�e le mois dernier � M. le Pr�fet de police, nous avions constat� sur Paris une augmentation des violences contre les personnes de +3,6 % par rapport � l?ann�e 2004. Afin de mieux appr�hender ces questions de la violence contre les personnes, nous avions notamment demand� � la Pr�fecture l?�tablissement de statistiques par genre.

Lors de la r�ponse effectu�e par le cabinet de M. le Pr�fet en avril, il nous a �t� r�pondu que ?l?outil statistique utilis� par les services de police afin de comptabiliser les crimes et d�lits perp�tr�s ne permet pas de prendre en compte le sexe des personnes victimes de ces actes?.

Parce qu?il nous appara�t qu?un tel outil serait pr�cieux pour mieux identifier la qualit� des victimes mais aussi des auteurs, nous souhaiterions que les services de la Pr�fecture de police modifient substantiellement leurs grilles de statistiques en int�grant la question du genre relatif au type de crimes et d�lits perp�tr�s.

Il appara�t d?ailleurs que cela fut fait au moins une fois dans le pass� � la demande du groupe ?Les Verts?.

C?est pourquoi nous demandons aux services de police de modifier leur outil statistique, afin que les statistiques genr�es soient d�sormais �tablies pour les victimes mais aussi pour les auteurs, et cela en fonction des types de crimes et d�lits perp�tr�s. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais r�pondre, d?ailleurs plus en tant que membre de l?Observatoire national de la d�linquance qu?adjoint au Maire de Paris.

La question que vous posez, Madame BARANDA, est une vraie question. Je pense qu?il faut effectivement que l?on puisse avoir des �l�ments d?information beaucoup plus pr�cis sur les violences qui touchent les femmes.

L�-dessus, ce que je peux vous dire, c?est que l?Observatoire de la d�linquance a engag� une r�flexion sur ces questions, en relation �videmment avec le Minist�re de l?Int�rieur et je pense que cela d�bouchera? d?ailleurs, vous pouvez vous reporter aux travaux de l?Observatoire puisqu?un certain nombre de choses ont d�j� �t� publi�es. Cela d�bouchera sur l?am�lioration de l?outil statistique pour mieux prendre en compte ce ph�nom�ne.

Ceci �tant dit, vous demandez � la Pr�fecture de police mais elle vous r�pondra peut-�tre aussi de son c�t� - de le faire de sa propre initiative. Je pense que sa r�ponse sera de vous dire que la Pr�fecture de police fait partie, y compris sur ces questions de statistiques, d?un ensemble plus vaste qui est tout simplement national, puisque les statistiques ne sont pas simplement parisiennes. C?est essentiellement au niveau national que ces questions doivent �tre trait�es, de fa�on que l?ensemble de l?outil statistique sur le plan national prenne en consid�ration ces �l�ments. Votre v?u est un appel � aller dans cette direction, c?est-�-dire � faire en sorte que les statistiques de police prennent en compte ces diff�rences de genre ; je donnerai dans cet �tat d?esprit un avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Madame la Conseill�re, je prends bonne note de votre voeu et je confirmerai ce qu?a dit M. CARESCHE � l?instant. Comme vous le savez, la Pr�fecture de police utilise un mod�le national d?outil statistique qui est d�nomm� ?l?Etat 4001?. Cet �tat permet des comparaisons dans le temps et l?espace de l?�volution des ph�nom�nes d�linquants sur l?ensemble du territoire local et national. Cet outil ne prend effectivement pas en compte les �l�ments relatifs � la qualit� des victimes, que ce que soit l?�ge, le sexe, le domicile, la profession, etc. Afin d?am�liorer la connaissance des ph�nom�nes d�linquants, le Ministre d?Etat, Ministre de l?Int�rieur et de l?Am�nagement du Territoire a confi� � l?Observatoire de la d�linquance � la fois l?interpr�tation des statistiques actuelles et l?�tude des �volutions qui pourraient �tre apport�es aux bases m�mes de l?outil statistique.

La pr�sentation mensuelle des statistiques de la Pr�fecture de police prendra donc dor�navant en compte le cadre de pr�sentation de l?Observatoire national de la d�linquance.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, je me r�jouis de cela.

Le pr�sident du groupe socialiste demande la parole pour une explication de vote, je suppose ?

M. Patrick BLOCHE. - Absolument. Merci, Madame la Maire.

J?ai bien entendu � la fois les r�ponses de Christophe CARESCHE au nom de la Municipalit� et de M. le directeur adjoint du cabinet du Pr�fet de police pour la Pr�fecture de police sur ce voeu.

J?ai � l?esprit le d�bat r�cent que nous avons eu � l?Assembl�e nationale et auquel j?ai pris part, sur une proposition de loi d?origine s�natoriale concernant les violences conjugales o� nous avons en ce domaine renforc� la l�gislation pour prot�ger les femmes victimes de violences, notamment dans le cadre de leur vie de couple, �largissant d?ailleurs aux couples pacs�s et concubins des dispositions p�nales qui existent d�j� pour les couples mari�s. C?est d?ailleurs dans ce cadre que nous avons vot� une l�gislation qui vise � r�primer ou tout du moins � nous opposer par la loi, de mani�re plus d�termin�e, � ce que l?on appelle les mariages forc�s.

Donc en ce domaine, nous avons �t� capables de modifier la loi dans un sens qui est celui que je viens d?indiquer � partir des �l�ments statistiques qui sont ceux que nous poss�dons actuellement.

De ce fait, j?ai �t� tr�s attentif aux r�ponses faites par deux sp�cialistes de cette question et du r�le important que joue l?Observatoire de la d�linquance ou que va jouer l?Observatoire de la d�linquance de ce domaine.

Je me permettais, � travers cette explication de vote, simplement de nous alerter collectivement sur l?utilisation des fichiers et du fichage en g�n�ral et sur cette syst�matisation qui est � l??uvre aujourd?hui.

Dans le cas pr�sent, c?est pour une bonne cause, si j?ose ainsi m?exprimer, mais quelquefois les bonnes causes que l?on veut servir peuvent �tre d�tourn�es de leur objet initial. Comme je reste tr�s attach� aux libert�s fondamentales de nos concitoyens et notamment aux libert�s publiques et que j?ai, de fait, instinctivement un r�flexe de pr�vention par rapport � des d�marches plus pouss�es de fichage de nos concitoyens, qu?ils soient victimes ou auteurs de violence et donc condamnables � ce titre- je m?exprime d?ailleurs moins au nom du groupe socialiste car nous n?en avons pas d�battu, je dois �tre d?une grande honn�tet� - mais n�anmoins et compte tenu des r�ponses qui nous ont �t� formul�es, � titre personnel, je ne participerais pas au vote.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je crois qu?il faut rappeler tout de m�me que sur la question des statistiques tenues par l?ensemble des services de l?Etat, il y a une circulaire qui est toujours d?actualit� d?ailleurs, qui avait �t� �labor�e sous le Gouvernement JOSPIN, demandant � chaque administration publique de sexuer ces statistiques pour que puissent �tre men�es des politiques sexu�es. Car si l?on ne conna�t pas la nature sexu�e du ph�nom�ne, il n?est pas possible de mettre en place les mesures correspondantes.

Je rappelle simplement qu?il y a une circulaire qui est toujours en vigueur, qui avait �t� �labor�e apr�s un travail interminist�riel intense avec les statisticiens qui avaient fait des recommandations tr�s pr�cises, minist�re par minist�re, et qui �taient largement impliqu�es. Il faut aussi reprendre ce sujet pour que l?on puisse conduire des politiques vraiment avec des moyens adapt�s.

Oui, je vous en prie, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Excusez-moi. Je voudrais rajouter quelque chose pour M. BLOCHE.

Je crois que ce n?est pas ficher les gens que de savoir que beaucoup plus de femmes que d?hommes sont agress�es et que ce n?est pas encore reconnu. Parce que nier ce ph�nom�ne-l�? Pourquoi les femmes se font plus agresser ? Une femme est beaucoup plus faible qu?un homme et il y a davantage de femmes.

Physiquement, si les femmes mesuraient 1,80 m�tre, je ne crois pas qu?elles se feraient agresser de la m�me fa�on, et je pense que c?est une question d?�galit� et de libert�. Voil�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 135).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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