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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 66 dans le fascicule, concernant la participation de Paris � la Convention des collectivit�s hors AGCS, d�pos� par le groupe communiste.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.

Nous avions adopt� en mars 2003 un v?u d�clarant Paris zone non AGCS. C?�tait �videmment une posture politique vis-�vis de l?AGCS que beaucoup de collectivit�s ont adopt�e. Apr�s, passer aux actes, est un peu plus difficile. Nous n?avons rien fait de sp�cial puisque nous n?avions pas de pistes particuli�res pour concr�tiser cette prise de position et c?�tait d�j� bien qu?elle existe.

Mais cette question s?est pos�e un peu dans toutes les collectivit�s qui avaient eu cette position et elles se sont mises � se rencontrer pour voir concr�tement ce qu?elles pouvaient faire. Maintenant, ce sont 800 collectivit�s qui sont rassembl�es dans une Convention qui n?est pas institutionnelle ; ce n?est pas une association, c?est juste un regroupement de collectivit�s hors AGCS.

Elles se r�unissent donc pour d�terminer ensemble un certain nombre de concr�tisations possibles de cette d�cision. Tout cela est �videmment en lien avec les suites de l?accord de Hong Kong, celles de la directive service et �videmment toute cette actualit� alimente le travail de ces collectivit�s. D?autant que ce sont quand m�me les services publics qui sont en ligne de mire dans ces dispositifs et que chacun se sent fortement concern�.

Une Convention de ces collectivit�s s?est r�unie � Li�ge en octobre 2005, et a d�bouch� sur une r�solution avec un certain nombre d?engagements communs qui sont sans ambigu�t� pour d�gager des alternatives. Comme en Ile-de-France, il y a eu le 26 avril une r�union de collectivit�s d?Ile-de-France pour essayer de pr�parer une prochaine convention europ�enne. Il y aura de nouveau une convention europ�enne � Gen�ve les 28 et 29 octobre prochains pour la mise en ?uvre des r�solutions qui avaient �t� prises � Li�ge.

Notre demande est que Paris, en tant que collectivit�, d�signe un responsable pour cela - je ne sais pas si c?est Pierre SCHAPIRA l?�lu responsable ou un autre - mais disons que Paris puisse �tre officiellement repr�sent� lors de la r�union de Gen�ve des 28 et 29 octobre pour voir ce qu?elle peut faire, pour contribuer � ce mouvement important. Cela veut dire : �tre repr�sent� officiellement, d�signer qui va le faire, qui va suivre. Naturellement, cela ne peut pas �tre des �lus individuellement, il faut que ce soit la collectivit� qui soit officiellement repr�sent�e.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.

La parole est � Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie Mme G�GOUT, le Pr�sident VUILLERMOZ et les �lus du groupe communiste, pour ce v?u qui m?a �t� attribu� d�s lors que le vocable Europe induit sans doute des r�flexes conditionn�s. Mais faisons avec.

Notre assembl�e a �t� saisie en f�vrier 2003 par notre coll�gue Isabelle GUIROUS-MORIN d?un v?u relatif � un moratoire concernant la suppression des accords g�n�raux sur le commerce des services. Le pr�sent v?u, le v�tre, peut �tre compris comme le prolongement de cette intervention. C?est comme cela que je le vois. J?avais indiqu� � l?�poque l?extr�me complexit� de la mati�re qui fait l?objet de comp�tences partag�es entre la Commission et les Etat membres de l?Union europ�enne et que notre assembl�e d�lib�rative n?a pas vocation � s?emparer des dossiers qui rel�vent de la comp�tence des Etats.

Quand bien m�me les enjeux d?une plus grande lib�ralisation des secteurs de service sont �normes, notamment pour notre pays, compte tenu de l?importance que nos autorit�s attachent � la notion de service public et que nous-m�mes, �lus municipaux, attachons � celle du service public local. Mais enfin, il s?agit de se tenir inform� des initiatives prises dans les diff�rents colloques � travers l?Europe, je n?y vois pas d?inconv�nients d�s lors que la Ville n?assume pas les d�penses qui ne sauraient relever du budget municipal pour faire ces voyages et r�gler les frais d?h�bergement.

Je pense qu?il faut identifier un collaborateur qui repr�sentera la Ville dans le domaine �conomique et qui sera en charge du suivi de l?�volution de ce dossier en �troite collaboration avec la R�gion Ile-de-France impliqu�e dans le processus en cours.

Je suis donc favorable � votre v?u. Nous verrons pour les modalit�s.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Oui, Madame G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Juste un tout petit mot.

Il est �vident que Pierre SCHAPIRA s?est vu attribuer automatiquement ce dossier. Est-ce que cela doit relever de lui ou pas, je n?en sais rien. Cela peut aussi �tre Christian SAUTTER ou d?autres. Je dirais que c?est au Maire de Paris de d�finir qui peut �tre, en tant qu?�lu, en charge de ce dossier. Il est �vident que le probl�me n?est pas simplement de d�signer un collaborateur, c?est de dire : oui ou non, nous nous pla�ons dans ce travail commun de collectivit�s qui n?est financ� par personne d?autre que par elle-m�me pour chercher des d�bouch�s � cette posture politique.

Ou bien, on est d?accord pour participer � cela, pour essayer de concr�tiser dans la mesure du possible notre d�cision ou bien on n?a pas cette volont� politique. Si on a cette volont� politique, on d�signe un �lu charg� de cela et qui participe � la Convention de Gen�ve et qui d�signe lui-m�me un collaborateur pour suivre l?intendance de cette affaire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je crois que M. SCHAPIRA a �mis un avis favorable � votre voeu.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 156).

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