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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 143 relatif � l?approbation du principe et des modalit�s de l?acquisition de pav�s et de dalles en granit ou porphyre, sur lequel l?amendement n� 78 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � Mme Violette BARANDA, pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose de voir les deux amendements, qui sont quasiment semblables, aux projets de d�lib�ration DVD 143 et DVD 147, c?est-�-dire les amendements n� 78 et n� 79.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Oui, d?accord. Le projet de d�lib�ration DVD 147, il s?agit de l?approbation du principe et des modalit�s de l?acquisition de dalles podotactiles en granit.

Mme Violette BARANDA. - Tout � fait.

Effectivement, la Ville de Paris passe des centaines de march�. Nous essayons toujours d?�tre en accord avec les march�s europ�ens et de faire des achats les plus responsables et citoyens possible. Or, il se trouve que ce projet de d�lib�ration a pour objet l?acquisition de diverses fournitures en granit et porphyre.

Dans certains pays, la Chine par exemple, ces mat�riaux granit sont extraits dans des conditions indignes des droits fondamentaux par des prisonniers, y compris par des prisonniers politiques. En ce domaine, notre municipalit� a un devoir de veille �thique. De fait, lors de la passation de march� avec les entreprises europ�ennes, nous devons veiller � la tra�abilit� des produits employ�s, notamment en ce que nos soumissionnaires, en cas de rupture de stocks, ne puissent s?approvisionner aupr�s de pays peu scrupuleux en mati�re de droits humains, car l� nous n?avons aucune visibilit�.

Voil� pourquoi l?amendement vise � ajouter � l?article 1 apr�s ?granit et porphyre? mat�riaux extraits dans des conditions conformes aux principes des droits humains tels que d�finis par la Convention europ�enne des droits de l?Homme et suivant un processus o� la tra�abilit� du produit est �tablie.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien.

La parole est � Denis BAUPIN pour l?Ex�cutif.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Merci, Mme BARANDA, pour cette intervention qui va tout � fait dans le sens de ce que nous souhaitons.

Total accord sur la volont� qui est exprim�e. Simplement, sur la modalit� pour aboutir au r�sultat, j?aurais plut�t tendance � vous proposer que nous inscrivions dans le r�glement de la consultation de l?appel d?offres et donc que ce soit inclus dans le cahier des clauses administratives particuli�res pour les deux march�s qui sont cit�s, c?est-�-dire pour les projets de d�lib�ration DVD 143 et 147, que tous les soumissionnaires devront remplir une d�claration sur l?honneur qui serait fournie dans l?enveloppe de candidature par chacun des candidats, une d�claration sur l?honneur qui dirait : ?le candidat d�clare sur l?honneur que les produits vendus � la Ville de Paris sont fabriqu�s dans le respect des r�glementations sociales des pays membres de l?Union europ�enne, dans le respect des principes pos�s par les textes internationaux suivants : D�claration universelle des Droits de l?Homme du 10 d�cembre 1948, Convention des Nations unies sur les droits de l?enfant du 20 novembre 1989 et les Conventions et recommandations du Bureau International du Travail sur le travail forc�, l?�ge minimum au travail, les conditions de s�curit� et d?hygi�ne dans le respect de la Convention europ�enne de sauvegarde des Droits de l?Homme du 4 novembre 1950 et dans le respect de la Convention des Nations Unies de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d?ozone.?

Voil� la proposition que je vous fais, et si vous �tes d?accord sur cette proposition, je vous propose donc de retirer les amendements au profit de cette modification.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je pense que vous �tes d?accord, que vous �tes exauc�e ?

Mme Violette BARANDA. - Cela me va tr�s bien.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 143.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 143).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 147.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 147).

Ces 2 projets de d�lib�ration sont adopt�s, avec les observations qui ont �t� rappel�es par Denis BAUPIN.

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