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2006, DPVI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants n° 2 à la convention relative au financement des Equipes de développement local pour l’année 2006. Vœu adopté par le Conseil du 18e arrondissement demandant d’actualiser la géographie de la politique de la ville dans le 18e.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPVI 1 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants n� 2 � la convention relative au financement des Equipes de d�veloppement local pour l?ann�e 2006.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration porte sur le financement des �quipes de d�veloppement local pour l?ann�e 2006.

Il s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre du dispositif de Contrat de Ville 2000-2006 pass� avec l?Etat, le Conseil r�gional et le F.A.S.I.L.D.

Comme nous pouvons le constater, ce Contrat de Ville qui concerne 12 quartiers parisiens arrive � son terme � la fin de cette ann�e 2006. De ce fait, il est de notre devoir de vous interroger, Madame la Maire, sur le devenir de ce dispositif important de notre politique municipale en direction des quartiers les plus en difficult� dans notre ville. D�sign�s comme prioritaires par l?ensemble des partenaires signataires du Contrat de Ville, les 12 quartiers b�n�ficient, depuis plus de six ans, d?une action sp�cifique pour les redynamiser dans plusieurs domaines d?activit�s, �conomiques, sociales, �ducatives et culturelles, mais aussi pour am�liorer le paysage urbain de leur territoire.

Avec l?aide des �quipes du d�veloppement local pilot� par des chefs de projets agents de la Ville, des diagnostics de territoire ont �t� �tablis avec une d�marche participative associant diff�rents acteurs et habitants impliqu�s dans la vie locale de leur quartier. Ces diagnostics ont servi pour cerner les probl�matiques sp�cifiques et d�finir les besoins en terme de projets. Pour r�pondre � ces besoins, plusieurs acteurs ont �merg�, plusieurs activit�s, et de nouvelles structures sont cr��es dans ces quartiers � l?aide du financement pr�vu dans le cadre du dispositif partenarial.

Nous le savons tous ici, cette dynamique locale g�n�r�e par les contrats de Ville dans les douze quartiers parisiens est indispensable pour les habitants de ces quartiers mais aussi pour rem�dier � la s�gr�gation territoriale bien pr�sente dans notre Ville.

Aujourd?hui, quelques mois avant la fin de ce dispositif, nous souhaitons tirer la sonnette d?alarme sur les d�cisions du Gouvernement actuel par rapport au devenir du dispositif politique de la ville qui auront certainement des cons�quences sur le territoire des douze quartiers parisiens mais surtout sur le changement amorc� pour l?am�lioration de l?image de ces quartiers qui rencontre de r�elles difficult�s.

Etant donn� le lien entre la fonction des �quipes de d�veloppement local, objet de ce projet de d�lib�ration, et le dispositif ?politique de la ville?, nous aimerions vous entendre, Madame la Maire, sur les nouvelles d�cisions du Gouvernement et leurs cons�quences sur le devenir de nos contrats de ville et leur financement. Et souhaiterions que vous nous pr�cisiez vers quel type de dispositifs nous allons nous orienter � partir de 2007.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame ATALLAH.

La parole est � Mme Martine DURLACH.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Si vous le permettez, Madame la Maire, je sais qu?il y a un v?u du 18e arrondissement qui pose les m�mes questions en gros que celles qui sont pos�es par Mme ATALLAH, donc si vous le permettez, je r�pondrai aux deux en m�me temps.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - D?accord. Donc vous r�pondrez apr�s.

Alors nous pr�sentons le v?u du 18e arrondissement?

La parole est � Mme BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Vous savez que le 18e arrondissement compte trois quartiers class�s en ?politique de la ville? : � porte Montmartre-porte de Clignancourt, � la Goutte-d?Or et � La Chapelle-porte d?Aubervilliers.

Ces quartiers connaissent depuis longtemps des difficult�s du point de vue de leur situation sociale, �conomique, �ducative, de l?habitat et de l?environnement. Ils b�n�ficient, � ce titre, de moyens financiers et humains ainsi que d?une mobilisation conjointe des diff�rents acteurs.

Des quartiers limitrophes rencontrent des difficult�s de m�me nature. Il s?agit de la Moskova, limitrophe du quartier porte Montmartre et porte de Clignancourt, du quartier des Amiraux-Simplon en limite au Nord de la Goutte-d?Or et enfin la frange Est du quartier de la Goutte-d?Or. Le Conseil du 18e arrondissement souhaite qu?ils b�n�ficient �galement des dispositifs ?politique de la ville?. C?est donc la demande que nous formulons.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame DURLACH, vous avez la parole sur le DPVI 1 et sur le v?u n� 19 d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je remercie Mme ATALLAH et Mme BOUYGUES et les �lus du 18e arrondissement, concernant le v?u en question qui vise � attirer l?attention sur le fait que nous arrivons � la fin du contrat de ville et qu?en d�cembre 2006, nous allons devoir signer un nouveau contrat Etat-Ville. A partir de maintenant, il nous faut travailler dans cette perspective, dans des conditions qui sont un peu difficiles puisque vous savez que les �l�ments du contrat de ville �taient pour beaucoup dans la loi d?�galit� des chances et comportent certaines mesures que nous refusons comme la p�nalisation par les allocations familiales ou l?apprentissage � 14 ans?

Plus largement, on est un peu inquiet sur l?avenir de la politique de la ville. D?abord parce que le nom dispara�t : il s?agit maintenant d?un contrat urbain de coh�sion sociale. Et au-del� du nom, on voit bien ce dont il s?agit : consid�rer davantage les quartiers difficiles comme des handicaps que comme des lieux de d�veloppement. Je regrette �galement que la dur�e de ces contrats soit port�e � trois ans, ce qui risque d?amplifier le probl�me de dispositifs que l?on n?a pas le temps de mettre en oeuvre.

Je m?inqui�te sur ce fond mais la conclusion que j?en tire, c?est qu?il faut que nous aboutissions par un travail tr�s d�mocratique avec les maires d?arrondissement, les maires adjoints, les �lus, les associations dans les quartiers, ce que j?ai commenc� � faire, puis avec les groupes politiques de cet h�micycle, au meilleur contrat possible qui permette de poursuivre, avec ses d�fauts, la dynamique engag�e depuis cinq ans � Paris dans les quartiers populaires.

Une des questions est celle de la g�ographie de ces quartiers et des territoires. La proposition de l?Etat et du Pr�fet mais qui n?est que la voix du Ministre BORLOO, puisque beaucoup de pr�rogatives sont retir�es au Pr�fet, est de s?en tenir aux quartiers qui �taient en Z.U.S., plus les quartiers pris en charge par l?A.N.R.U., ce qui nous ferait perdre des quartiers extr�mement importants et en difficult�. Je cite Danube, porte de Montreuil, Foug�res, une grande partie de la porte de Vanves. Ce qui int�resse Mme ATALLAH.

Donc, voil� comment j?essaye de r�agir en proposant une dynamique offensive : on refuse d?en rester aux Z.U.S., ce qui serait absurde. On se bat pour garder le m�me nombre de quartiers, le m�me nombre de personnes concern�es par la politique de la ville mais en examinant les quartiers qui ont progress� et les quartiers qui ont encore plus besoin de politique de la ville.

C?est un travail qui se fait bien s�r avec les maires d?arrondissement et avec les arrondissements. En m�me temps, on fait des propositions qui se basent sur l?Observatoire des in�galit�s et avec des indicateurs tr�s s�rieux qui sont la pr�carit�, le retard scolaire et le R.M.I.

Pour le 18e arrondissement, les propositions qui ont �t� faites par Mme BOUYGUES r�pondent tout � fait aux �volutions intervenues et permettraient d?intervenir sur les quartiers les plus en difficult�, avec l?extension du quartier de la Goutte-d?Or et l?ajout du quartier Amiraux-Simplon. C?est pourquoi, je donne naturellement un avis tr�s favorable � ce v?u.

Concernant les �quipes de d�veloppement local, je partage aussi l?avis exprim� : la situation actuelle, le portage par des associations n?est pas satisfaisant, du point de vue tant du pilotage de ces �quipes que de la grande disparit� de statuts, de salaires.

Donc, avec l?appui du Maire de Paris, des maires d?arrondissement et du Secr�taire g�n�ral, je travaille � une �volution du statut et des missions de ces �quipes de d�veloppement local. L?int�gration dans le personnel de la Ville me para�t la plus efficace et la plus op�rationnelle des possibilit�s examin�es et cela sans compromettre un cofinancement de l?Etat.

Vous l?aurez donc compris : je donne un avis favorable au nom de l?Ex�cutif � l?ensemble du v?u du 18e arrondissement et je propose � Mme ATALLAH de voter la reconduction des cr�dits aux associations concern�es pour finir l?ann�e, tout en sachant que l?on travaille � un changement de statut.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame DURLACH.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPVI 1).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le Conseil du 18e arrondissement, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 141).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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