D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser un permis de construire visant un gymnase attenant au coll�ge Pierre-Mend�s-France situ� 24 � 36, rue Le Vau (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser le permis de construire visant un gymnase attenant au coll�ge Pierre-Mend�s-France situ� 24 � 36, rue Le Vau (20e).