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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 86 relatif � l?am�nagement de la Z.A.C. ?Ch�teau-des-Rentiers?, sur lequel l?amendement n� 37 a �t� d�pos� par le groupe communiste.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ces deux amendements qui ont �t� discut� � notre Conseil d?arrondissement et qui vous sont soumis consistent, pour le premier, � mentionner que l?immeuble du 36, rue du Ch�teau-des-Rentiers, qui est un petit programme, fera l?objet d?un programme de logements sociaux, et non pas, comme le pr�voyait le projet de d�lib�ration, de mentionner la seule hypoth�se de logements P.L.S. Pour le second amendement, le projet de d�lib�ration pr�voyait une mise en vente de six lots vacants d?un petit immeuble 38, rue Nationale, actuellement occup� seulement par deux locataires pour deux lots.

Notre amendement consiste � estimer qu?il n?est pas souhaitable de ne retenir comme seule hypoth�se que la cession par voie d?ench�res mais bien plus efficace de retenir qu?un op�rateur du logement pourrait trouver un syst�me permettant de reprendre les 6 lots vacants et, si les deux locataires actuels parviennent � se mettre d?accord avec la Ville sur un achat, nous aurons ainsi une copropri�t� probablement mieux g�r�e, vu l?�tat n�cessaire d?entretien de cet immeuble, que 8 lots dans des petits appartements, de mani�re � avoir une offre suppl�mentaire de logements dans un programme � d�terminer.

L?objet de l?amendement consiste � indiquer qu?ils feront l?objet d?une vente � un op�rateur du logement social afin de garantir des prix de location inf�rieurs � ceux du march�. Et je crois que ces deux amendements nous permettrons de bien terminer l?op�ration Z.A.C. ?Ch�teau-des-Rentiers? qui est dans une phase de r�alisation aujourd?hui � plus de 90 %.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette op�ration, la Z.A.C. ?Ch�teau-des-Rentiers?, s?ach�ve effectivement, comme l?a dit M. COMBROUZE, et pour ce qui concerne les deux amendements propos�s, ils recueillent l?accord total de l?Ex�cutif. Le premier vise � ne pas sp�cifier que les logements sont des P.L.S. mais � indiquer plus g�n�ralement que ce sont des logements sociaux. Nous verrons de quelles natures seront ces logements.

Il y a accord �galement sur l?immeuble du 38, rue Nationale, c?est effectivement une bonne id�e qui est soumise au Conseil de Paris. J?�mets donc un avis favorable � l?amendement n� 37.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 37 d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 37 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 86 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 86).

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