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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux dysfonctionnements du logiciel de gestion de paie RH 21.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je suis pass�e tr�s vite tout � l?heure sur le v?u r�f�renc� n� 74 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P., relatif aux dysfonctionnements du logiciel de gestion de paie RH 21. M. GOASGUEN n?est pas l�, mais il y avait, comme cosignataire du v?u, M. LEGARET.

Par cons�quent, je donne la parole � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce v?u se suffit � lui-m�me. Nous avons �t� inform�s d?un ?bug? sur le logiciel baptis� politiquement ?RH 21?, qui g�re la paie des fonctionnaires et des agents de la Ville.

On nous dit qu?il y a des dysfonctionnements assez importants, qu?il y aurait des retards de paiement significatifs et que certains agents seraient rest�s de longues semaines, voire de longs mois, sans avoir per�u leurs traitements ou en ayant per�u des traitements incomplets.

Nous sommes �videmment alert�s et nous aimerions avoir des informations tr�s pr�cises.

Par ailleurs, un article de presse, ce matin, signalait que des quantit�s importantes de documents � caract�re confidentiel se sont retrouv�es malencontreusement dans des poubelles et, l� aussi, la confidentialit� semble avoir �t� plus qu?approximative.

Nous souhaitons que le Maire de Paris pr�sente une communication compl�te sur ces dysfonctionnements et que l?on puisse conna�tre leur nature exacte, leur incidence, les rem�des et les d�lais dans lesquels on peut avoir l?assurance qu?il sera mis un terme � ces diff�rents dysfonctionnements.

Cela veut dire en clair que nous souhaiterions avoir au moins quelques �l�ments de r�ponse aujourd?hui, � moins que M. DAGNAUD soit capable de tout nous dire, ce qui me semblerait un peu surprenant. Il s?agirait qu?on puisse avoir une communication � une proche s�ance du Conseil, faisant vraiment toute la clart� sur ce dossier.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur DAGNAUD, je vous donne la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je remercie Jean-Fran�ois LEGARET de nous donner l?occasion, cet apr�s-midi, devant une Assembl�e un peu clairsem�e, h�las, de faire le point sur les quelques difficult�s que nous rencontrons.

Je rappelle d?abord que la DRH �dite chaque mois pr�s de 70.000 feuilles de paie correspondant aux r�mun�rations des agents titulaires, mais aussi des agents contractuels, des vacataires et des emplois aid�s.

L?ancienne cha�ne de paie informatique de la Ville datait de 1985 et �tait devenue totalement obsol�te, � tel point que plus aucune maintenance n?�tait possible � partir du 1er janvier 2006. De toute �vidence, les choses auraient �t� plus simples si les pr�c�dentes mandatures avaient su anticiper les choses. Si j?ai appr�ci� la mod�ration de l?intervention de Jean-Fran�ois LEGARET, il me semble cocasse que ce soit de ce c�t�-ci de notre Assembl�e que l?on nous demande des comptes sur les cons�quences des incons�quences pass�es.

Le basculement de l?ancien au nouveau syst�me s?est fait sans difficult� pour l?immense majorit� des agents, n�anmoins, des anomalies ont �t� signal�es concernant principalement des vacataires, compte tenu des nombreux param�tres de calcul de leur paie.

Par ailleurs, les modalit�s de calcul et de versement de l?indemnit� exceptionnelle ont chang�. Cette indemnit� doit d�sormais �tre calcul�e et vers�e mensuellement, ce qui occasionne des variations de montant chaque mois, m�me si le montant total, lui, est identique sur l?ann�e.

Afin que chaque agent concern� voie sa situation r�gularis�e au plus vite - et vous imaginez bien que c?est l?obsession de l?adjoint que je suis et de la DRH -, tous les dispositifs utiles ont �t� mis en ?uvre en urgence.

A cet effet, la DRH a n�goci� en urgence un accord avec la Recette g�n�rale des Finances pour mettre en place un syst�me d?acompte exceptionnel qui a permis � chaque agent, dans les meilleurs d�lais, de percevoir l?int�gralit� de ce qu?il aurait d� percevoir normalement.

Pour vous donner des �l�ments aussi pr�cis que possible, au mois de janvier, premier mois de mise en place de ce dispositif RH 21, 1.232 acomptes ont ainsi �t� vers�s. En f�vrier, 623 ; en mars, 528. On est donc sur une pente de d�c�l�ration tout � fait marqu�e. Je signale d?ailleurs qu?avant janvier 2006, sous l?ancien syst�me, de paie, la moyenne mensuelle des acomptes vers�s �tait de l?ordre de 400.

Au bout de trois mois de mise en place, avec d?incontestables difficult�s, nous sommes quasiment � un rythme de croisi�re et notre objectif sera atteint, � savoir faire mieux que le syst�me pr�c�dent et limiter au maximum le nombre d?acomptes � verser.

Toutefois, rien ne justifie en rien les d�sagr�ments dont certains agents ont �t� l?objet, je pense notamment aux animateurs de la DASCO qui ont �t� parmi les principaux touch�s.

L?ensemble des agents de la Ville a par ailleurs �t� destinataire d?une information via la ?Lettre Capitale? qui accompagne la fiche de paie, mais aussi par un flash info qui a �t� diffus� en fin de semaine derni�re sur le r�seau Intranet.

Parall�lement, je rappelle que les correspondants U.G.D. sont en contact permanent avec la DRH et assurent le relais entre les agents et la DRH, afin que toute anomalie soit rectifi�e sans d�lai.

J?ai par ailleurs propos� et demand� qu?une r�union d?information soit organis�e d�s que possible avec l?ensemble des organisations syndicales pour faire, avec elle, un point aussi pr�cis que possible sur la nature des difficult�s qui sont rencontr�es, sur les dispositifs correctifs qui ont �t� mis en place et sur les perspectives de r�glement d�finitif auxquelles nous travaillons.

J?ai donc le sentiment d?avoir r�pondu � l?interrogation exprim�e par le porte-parole du groupe U.M.P. et, � la lumi�re de ces explications et dans l?attente d?explications compl�mentaires qui viendront le moment venu, je proposerais le retrait de ce v?u.

Je veux dire aussi un mot sur le second sujet �voqu� par Jean-Fran�ois LEGARET, qui a fait l?objet d?un article dans ?le Parisien? de ce matin. Je vous confirme ce que j?ai indiqu�, hier. J?ai adress� ce matin m�me une note au Secr�taire g�n�ral demandant qu?un rapport administratif soit �tabli dans les meilleurs d�lais, afin de clarifier les circonstances et les conditions dans lesquelles un tel incident a pu se produire.

Je veux toutefois relativiser la port�e de cet incident. Les seuls faits av�r�s aujourd?hui font �tat de vingt et trente feuilles de paie retrouv�es en circulation entre des mains d?agents qui n?avaient pas a priori � les avoir. C?est en tout cas un incident que nous prenons au s�rieux et qui n?est de toute fa�on pas normal. Je ne veux pas faire d?autres commentaires dans l?attente de disposer des �l�ments d?explication et de compr�hension qu?il est naturel d?obtenir. Je me suis engag� � communiquer aux repr�sentants des personnels concern�s par cet incident et aupr�s de l?Assembl�e municipale autant qu?il le faudra, tous les �l�ments de compr�hension sit�t que nous en disposerons.

(M. Alain LHOSTIS, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).

Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments que je suis en mesure de communiquer. Je confirme que je sollicite le retrait du v?u � la lumi�re des explications fournies et l?engagement que je prends de communiquer tr�s largement les �l�ments utiles � l?avenir.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Jean-Fran�ois LEGARET, vous retirez bien �videmment votre v?u ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non. M. DAGNAUD m?a r�pondu mais il va dans le sens en disant qu?il donnera une suite � ce v?u. Alors maintenons-le. C?est beaucoup plus logique.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien. Le v?u est soumis au vote avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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