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Vœu déposé par M. le Maire de Paris concernant les modalités d’attributions des logements aux élus et à leurs collaborateurs.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la suite de l?ordre du jour. Le premier sujet que nous abordons est le v?u que je vous ai propos� sur le logement des �lus et de leurs collaborateurs. Je vais bri�vement vous en dire quelques mots. Je souhaite que nous examinions ce v?u qui concerne les modalit�s d?attributions des logements aux �lus et � leurs collaborateurs.

En effet, comme vous le savez, j?avais charg� l?Inspection g�n�rale, � l?automne dernier, de r�aliser un rapport sur le sujet et de formuler des propositions afin de rendre ce processus encore plus transparent. Je regrette que le pr�sident du groupe U.M.P., ainsi que les maires des 1er, 5e, 7e et 17e arrondissements aient donn� consigne � leurs collaborateurs de ne pas r�pondre au questionnaire de l?Inspection. Une telle attitude est d?autant plus incompr�hensible que ce rapport n?est �videmment pas nominatif, sans quoi nous n?aurions pas �t� autoris�s � le publier.

Quoi qu?il en soit, l?Inspection g�n�rale observe que sur les 224 logements occup�s aujourd?hui par des �lus ou certains de leurs collaborateurs, pr�s des deux tiers ont �t� attribu�s avant 2001. Pour les 66 attributions intervenues depuis cette date, le chiffre est � rapporter aux 65.000 attributions relevant des bailleurs sociaux.

Si l?Inspection ne rel�ve - je cite le rapport - aucun dysfonctionnement manifeste, elle a n�anmoins formul� 5 recommandations destin�es � garantir davantage de clart� et d?�quit�. J?ai fait miennes ces 5 recommandations. En effet, depuis 5 ans, des avanc�es incontestables ont d�j� �t� r�alis�es.

Par exemple, nous avons substitu� une commission d?attribution pluraliste � une cellule O.P.A.C. rattach�e directement au cabinet de mon pr�d�cesseur et qui fonctionnait � partir du fichier Silex. Le fichier Silex, Monsieur LEGARET.

Pour autant, il ne faut n�gliger aucun instrument susceptible de nous faire progresser encore. Le voeu qui vous est soumis reprend donc les 5 pistes envisag�es. Je ne les rappelle pas ici mais je mentionnerai quand m�me une id�e � laquelle je tiens particuli�rement. Elle consiste � ce que le d�lai d?attente pour l?attribution d?un logement � un �lu ou � un collaborateur soit d�sormais conforme � la moyenne parisienne. Ce sera bien entendu aux commissions comp�tentes d?y veiller. Encore faudrait-il que tous les arrondissements en soient pourvus ; ce qui n?est pas le cas actuellement puisque 5 s?y refusent encore. Nous en appelons donc � la responsabilit� des maires d?arrondissement concern�s en pariant que sur ce sujet, comme sur d?autres, les progr�s d�mocratiques peuvent �tre contagieux.

Cette derni�re remarque me conduit � vous rappeler que le m�me souci de transparence nous a conduits r�cemment � publier la liste exhaustive, par adresse et par cat�gorie, des logements financ�s chaque ann�e depuis 2001. Faut-il souligner que cette initiative est totalement in�dite ?

Mise en ligne sur le site de la Ville, cette liste confirme la r�alit� de notre action valid�e - j?y insiste tout particuli�rement par les donn�es officielles de la Pr�fecture de Paris figurant en ouverture de la rubrique.

Je vous invite donc, mes chers coll�gues, � l?examiner attentivement et en particulier la repr�sentation graphique r�alis�e par les services de la Pr�fecture. Celle-ci montre clairement que sous la pr�c�dente mandature le nombre de logements sociaux financ�s s?�levait en moyenne annuelle � 1.556 - c?est le chiffre de la Pr�fecture -. En 2001, nous sommes pass�s � 3.500, puis � 4.000 depuis 2004 dont un tiers destin� aux classes moyennes. Au total, ce sont donc 18.622 logements sociaux que nous avons financ�s d?avril 2001 � d�cembre 2005, 60 % ayant �t� effectivement livr�s.

Voil�, mes chers coll�gues, je souhaite que ces pr�cisions puissent mettre un terme � une querelle de chiffres pol�mique et injuste.

Quant au voeu qui vous est soumis, il participe de notre volont� d?information et d?exigence sur un sujet aussi important. Sous le regard des Parisiens, chacun peut et doit prendre ses responsabilit�s.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Comme vous l?avez d�cid� en conf�rence d?organisation, je donne la parole pour 5 minutes � chaque groupe et une minute pour les non inscrits.

La parole est d?abord � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour la premi�re fois dans l?histoire des municipalit�s parisiennes, vous avez jou� compl�tement le jeu de la transparence dans le domaine cl� de l?attribution des logements. En cons�quence, les commissions d?attribution tant centrales que d?arrondissements fonctionnent, les crit�res de s�lection sont publics et respect�s. C?est un changement notable par rapport aux pratiques ant�rieures et les �lus de mon groupe s?en f�licitent.

Dans ce souci de transparence, vous avez voulu, Monsieur le Maire, que l?Inspection g�n�rale de la Ville fasse l?�tat des logements attribu�s aux �lus et � leurs collaborateurs. Vous avez eu raison car il n?y a rien � cacher, le rapport de l?Inspection l?a prouv�, du moins pour les arrondissements dont les maires ont accept� de r�pondre � l?enqu�te, ce qui �tait la moindre des choses.

Vous nous pr�sentez aujourd?hui un voeu qui vise � p�renniser ces garanties d?attributions en �quit�, en faisant r�aliser un bilan annuel des attributions aux �lus et collaborateurs et en �dictant quelques r�gles de bonne conduite au sein de ces commissions.

Bien �videmment nous voterons ce voeu.

Cependant, il est une chose que je tiens � dire : cette question des �lus et des collaborateurs est un �piph�nom�ne et c?est un sujet sur lequel la Municipalit� est victime d?un mauvais proc�s. Statistiquement, vous le d�montrez, cela ne p�se rien au regard des attributions effectu�es sur le contingent du Maire de Paris et des maires d?arrondissement.

Imaginons qu?il n?y en ait plus aucune, qu?est-ce que cela changerait pour les 102.000 porteurs de demandes de logement existants ? Pas grand chose, pour ne pas dire absolument rien.

Le probl�me du logement � Paris n?est pas celui de pseudos attributions pr�f�rentielles. C?est celui du retard accumul� volontairement pendant des d�cennies par des municipalit�s soucieuses de chasser les classes modestes. C?est celui de la sp�culation immobili�re qui produit les cong�s-ventes et interdit � la plupart des m�nages d?acheter. C?est celui de l?inexorable raret� fonci�re.

Conform�ment � ses engagements, la Municipalit� a donn� un coup de collier consid�rable sur la construction et sur la r�habilitation. Elle ne peut gu�re faire mieux. Quiconque s?indigne des d�lais d?attribution, de l?ampleur de la file d?attente, doit pointer du doigt les vrais probl�mes et savoir que, de toute mani�re, sans une gestion de la question du logement � l?�chelle de la grande agglom�ration, aucune solution viable n?est possible. Telle est l?exigence de v�rit� que nous devons aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. D?autant que vous n?avez pas utilis� les 5 minutes et j?esp�re que vous allez servir d?exemple pour tous les pr�sidents de groupe.

La parole est � Patrick BLOCHE. Mais ma remarque ne... Apr�s on me dit que je suis plus s�v�re avec le pr�sident du groupe socialiste et radical qu?avec les autres. Non, c?est pareil.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, pour ce principe d?�galit� r�affirm� dans le temps de parole et qui est au coeur d?ailleurs du voeu que vous pr�sentez.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comment ne pas d?abord souligner le chemin parcouru depuis 5 ans dans l?effort de transparence et d?�galit� que vous menez et que vous impulsez, Monsieur le Maire, en mati�re d?attribution des logements sociaux � Paris ?

Comment, en effet, ne pas �voquer la Commission ind�pendante et pluraliste de d�signation que vous avez install�e d�s votre prise de responsabilit� avec Jean-Yves MANO, votre adjoint au logement, alors que dans un pass� encore proche, les logements sociaux parisiens �taient attribu�s de mani�re discr�tionnaire par vos pr�d�cesseurs successifs ? Pratique dont il reste malheureusement encore les traces dans 5 arrondissements de Paris.

Comment d�s lors ne pas se satisfaire du travail collectif qui a conduit � la mise en place de commissions pluralistes d?attribution des logements sociaux dans la grande majorit� des arrondissements parisiens ? C?est donc avec en m�moire un pass� opaque que nous abordons aujourd?hui ce d�bat que vous avez voulu, Monsieur le Maire, public. Parce que lorsqu?il s?agit de d�mocratie, il ne peut y avoir de place pour le doute ou la suspicion. Vous avez fait le choix de la transparence et de la responsabilit� en commandant, le 30 septembre dernier, un rapport � l?Inspection g�n�rale de la Ville suite � la parution d?un article dans la presse qui laissait penser qu?un certain arbitraire r�gnait dans l?attribution des logements g�r�s par les bailleurs sociaux.

D�but avril, l?Inspection g�n�rale livrait ses conclusions - je cite -:?l?occupation de logements g�r�s par des bailleurs sociaux et occup�s par des �lus ou collaborateurs d?�lus en fonction aujourd?hui ne rev�t aucun caract�re exorbitant?.

En d?autres termes, plus de passe-droits, plus de client�lisme, mais un principe d?�galit� dans les crit�res d?acc�s aux logements g�r�s par les bailleurs sociaux. Et c?est d?ailleurs en fonction de ces seuls crit�res que les logements sociaux dont disposent aujourd?hui un petit nombre d?�lus ou de collaborateurs d?�lus ont �t� attribu�s. C?est donc tout naturellement que les �lus du groupe socialiste et radical de gauche ainsi que l?ensemble de ses collaborateurs se sont inscrits, sans aucune h�sitation et sans aucune �quivoque, dans la d�marche propos�e par l?Inspection g�n�rale.

Reste que ce n�cessaire devoir de v�rit� est visiblement loin d?�tre partag� sur tous les bancs de cette Assembl�e.

La droite parisienne qui, hier, se mettait d�lib�r�ment en dehors du droit commun, continue aujourd?hui encore � se distinguer en demandant � ses propres collaborateurs de ne pas r�pondre au questionnaire de l?Inspection g�n�rale. Cette droite qui voudrait nous faire croire qu?elle est aujourd?hui diff�rente, n?a visiblement tir� aucune le�on du pass� de par la mani�re dont elle a entrav� les travaux de l?Inspection � moins qu?elle n?ait encore des choses � cacher. En ce qui vous concerne, Monsieur le Maire, dans le souci du service rendu aux Parisiens et dans l?esprit de transparence qui a conduit � la commande de cette mission � l?Inspection g�n�rale, vous avez fait une nouvelle fois preuve de volontarisme en ne rangeant pas sur une �tag�re le rapport qu?elle vient de vous remettre.

A cet �gard, le v?u, que vous nous proposez personnellement ce matin, constitue la premi�re �tape d?un processus visant � donner une traduction concr�te aux recommandations de l?Inspection g�n�rale.

Oui, pour demander � tous les Conseillers de Paris de d�clarer en d�but et en fin de mandat, qu?ils occupent un logement g�r� par un bailleur social. Cela correspond � un souci l�gitime de transparence qui fait notamment r�f�rence � la d�claration de patrimoine des parlementaires.

Oui, pour publier chaque ann�e un �tat nominatif des attributions � des �lus de logements relevant du contingent de la Ville de Paris et nous ne consid�rons pas que cette publication pose des probl�mes d?�thique. Ne vaut-il pas mieux, chers coll�gues, une publicit� voulue qu?une publicit� subie, avec pour la publicit� subie, je pense aux articles de presse, des in�vitables risques d?erreur et d?injustice ?

Oui, pour publier un bilan statistique annuel des attributions de logements sur le contingent de la Ville de Paris en faveur d?�lus et de leurs collaborateurs.

Oui, pour demander aux �lus si�geant � la Commission centrale des droits de d�signation de ne pas prendre part au vote lorsqu?un �lu ou un collaborateur d?�lu fait partie des candidats pr�s�lectionn�s pour un logement ; cette r�gle devant naturellement s?appliquer au niveau de chaque arrondissement pour avoir tout son sens.

Oui, enfin, pour demander aux commissions de d�signation de veiller � ce que le d�lai d?attente pour l?attribution d?un logement aux �lus et � leurs collaborateurs soit conforme � la moyenne parisienne. C?est cela l?�galit�.

Il fallait avoir ce souci de l?exemplarit� que l?on vous conna�t, Monsieur le Maire, pour apporter encore plus de garanties aux Parisiens et Parisiennes l�gitimement attach�s au principe d?�galit� dans l?acc�s aux logements sociaux, de surcro�t dans un contexte de crise nationale du logement.

Ils n?en seront du reste pas surpris puisqu?ils ont fait clairement le choix en 2001 de changer d?air � Paris. Pas plus surpris d?ailleurs que les �lus du groupe socialiste et radical de gauche pour qui les valeurs d?�galit� ne constituent pas de vains mots mais bien le fondement m�me de l?action qu?ils souhaitent mettre en ?uvre au service des Parisiennes et des Parisiens. C?est donc, vous l?avez compris, Monsieur le Maire, avec d�termination que nous vous suivrons dans cette voie car tout particuli�rement dans ce domaine nous sommes bien pass�s depuis cinq ans de l?ombre � la lumi�re.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est la seule nuance que j?aurais avec vous. C?est tellement rare mais tout est toujours relatif

La parole est � Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Passer de l?ombre � la lumi�re dans d?autres enceintes mais ici, c?est...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous y voyez clair, tout va bien ?

M. Didier BARIANI. - Oui, j?y vois clair mais pas tout � fait de la m�me mani�re.

Personne n?ignore la raison pour laquelle vous avez d�cid� de saisir l?Inspection g�n�rale sur le th�me de l?attribution de logements aux �lus et � leurs collaborateurs. Mais � mon avis, il faut raison garder. Il y a la lettre et il y a l?esprit. D?autant que les mesures propos�es par l?Inspection g�n�rale et votre v?u ne sont pas anodines.

J?ai pris connaissance du rapport. Pour d�terminer les abus potentiels de la part des �lus, l?Inspection g�n�rale proc�de � une comparaison entre d?un c�t�, la situation des �lus et de leurs collaborateurs et de l?autre, celle de leurs concitoyens parisiens demandeurs de logement. Je crois que cette m�thode est propice � la discrimination et je vais revenir sur ce point dans mes cinq minutes.

Ce rapport ne traite d?ailleurs en d�tail que de l?attribution des logements apr�s 2001, c?est-�-dire depuis le d�but de votre mandature et l?Inspection g�n�rale - j?attire votre attention l�-dessus - rappelle que sur les 224 logements occup�s des �lus et des collaborateurs d?�lus, pr�s des deux tiers auraient �t� attribu�s avant 2001. J?en prends bonne note mais je remarque que ce n?est pas � la m�me �chelle temporelle. La Mairie de Paris existe depuis 1977, soit vingt-neuf ans. Compar� � votre mandature qui ne court que depuis cinq ans, il me semble que le nombre d?environ 150 logements, si je proc�de par d�duction, attribu�s auparavant...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre d�duction n?est pas exacte parce qu?il y en a eu beaucoup plus mais simplement il y a eu des turnovers. L�, c?est votre raisonnement qui p�che sur le plan math�matique.

M. Didier BARIANI. - Oui, mais dans l?�tat de ce que dit l?Inspection g�n�rale, l?�tude n?est pas exhaustive. C?est vrai qu?il est regrettable que certaines mairies d?arrondissement n?aient pas donn� suite au questionnaire. Et c?est vrai que dans un tel contexte l?Inspection g�n�rale n?a peut-�tre pas �t� en mesure de dresser un bilan complet et pr�cis.

Je d�plore tr�s honn�tement le fait que certains arrondissements ne soient pas encore dot�s d?une commission d?attribution pluraliste de ces logements et � l?U.D.F. nous souhaitons que tous les arrondissements jouent le jeu de la transparence.

J?en viens maintenant aux recommandations de l?Inspection g�n�rale qui sont reprises int�gralement dans votre v?u. Premier point, Monsieur le Maire, tous les Conseillers de Paris devraient d�clarer en d�but ou en fin de mandat s?ils occupent un logement g�r� par un bailleur social. Je ne vois pas de probl�me d�ontologique � cet �gard. Souci de transparence compr�hensible, mais cette information devrait �tre r�serv�e au Secr�tariat g�n�ral du Conseil qui g�re les �lus.

J?attire l?attention sur ce qu?a dit le Pr�sident BLOCHE tout � l?heure, sur le fait que la d�claration de patrimoine des parlementaires - j?en ai quelques souvenirs - est r�serv�e � la Questure de l?Assembl�e nationale et ne fait l?objet d?aucune autre publication en dehors de cette enceinte. Il devrait en �tre de m�me ici. Le Secr�tariat g�n�ral du Conseil devrait conserver ces informations.

Deuxi�me point : publier un �tat nominatif des attributions � des �lus de logements relevant du contingent de la Ville de Paris, tr�s honn�tement, Monsieur le Maire, c?est l� o� pour nous le b�t blesse : votre v?u cr�e un clivage dangereux, une diff�rence de traitement entre citoyens. Nous sommes � l?U.D.F. dans cette affaire d?attribution de logements sociaux, comme vous tous, des citoyens comme les autres avec les m�mes devoirs et les m�mes droits. Eviter les abus, c?est primordial. Mais alors, que vous le vouliez ou non, m�me si ce n?est pas votre intention, Monsieur le Maire, � partir du moment o� vous publiez la liste nominative des collaborateurs d?�lus, ou d?�lus �ventuellement, qui en bon droit et parce qu?ils peuvent y pr�tendre ont eu un logement social, vous en faites des individus en �tat de suspicion permanente et qui n?ont m�me plus droit au respect de leur vie priv�e. C?est une sorte de mise en examen qui ne dit pas son nom.

Vous direz, Monsieur le Maire, les noms. Les �lus et les collaborateurs en question ont parfaitement le droit � un logement. Il n?emp�che que naturellement tout le monde se rappellera de leur nom et de leur identit� et que l?on dira : pourquoi vous en avez eu un ? Expliquez-nous comment ? Et naturellement cela va m�diatiquement se passer comme cela.

Je crois que cette liste nominative ne sert � rien, qu?elle est discriminatoire. Soit des �lus et des collaborateurs d?�lus ont droit � un logement et ils l?ont, soit ils n?y ont pas droit et ils n?en prennent pas. Dans ce cas-l�, c?est clair, je m?�l�ve contre l?id�e d?une publication d?une liste nominative qui va obliger les int�ress�s � une sorte de justification permanente, qui risque de surcro�t d?�tre humiliante. Ils seront que vous le vouliez ou non montr�s du doigt. Je vous demande, quant � moi, de remodifier cette disposition qui dit ?publication de l?identit� des personnes?.

Troisi�me point : sur le bilan statistique annuel des attributions de logements sur le contingent de la Ville de Paris, je pense que ce bilan serait suffisant pour rendre compte des op�rations de logements et des occupations de logements et savoir s?il existe des passe-droits ou non. Je r�affirme mon souhait que tous les arrondissements jouent le jeu en mettant en place des commissions pluralistes d?attribution.

Et j?en termine. Demander aux �lus si�geant dans la Commission centrale de d�signation de ne pas prendre part au vote quand un �lu? je suis d?accord. C?est la jurisprudence constante. Ce que je voulais vous dire, c?est que vous avez raison, sur l?ensemble de ces dispositions. Je n?ai pas de critiques fondamentales � �mettre, mais le fait de r�v�ler l?identit� de ceux qui en b�n�ficient et qui en b�n�ficient en bon droit est quelque chose qui me semble attentatoire � la vie priv�e et c?est ma plus grande r�serve sur ce v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARIANI, je vous confirme nos d�saccords. Ce que vous avez per�u.

La parole est � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Avoir demand� un rapport � l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, comme vous l?avez fait, Monsieur le Maire, est une action qui vous honore. Elle va dans le sens de la n�cessaire transparence de l?action publique qui seule peut combattre la m�fiance de nombre de nos concitoyens face � la classe politique. Car l?enjeu est bien l�.

Apr�s des ann�es d?un client�lisme organis� et d?affairisme politique, le discr�dit de la classe politique s?est install� durablement dans la Capitale. Paris s?est trouv�e au centre de nombre de ces affaires. En osant une enqu�te sur ce sujet si sensible vous contribuez � retisser ce lien de confiance qui doit relier les �lus et les citoyens qui les �lisent, ce lien, aujourd?hui tant distendu.

En proposant � notre Assembl�e de d�lib�rer sur la mise en place de ces mesures, c?est un nouveau mod�le de d�mocratie que vous nous proposez, o� les �lus doivent la transparence face aux concitoyens qu?ils repr�sentent. Que ce soit au Canada ou dans les pays scandinaves, des initiatives se multiplient pour rendre la vie publique plus transparente par la publication, par exemple, des notes de frais des Ministres. Ce type de dispositif est la meilleure r�ponse aux m�faits du client�lisme qui gangr�ne l?image de la classe politique.

Apr�s avoir vu monter pendant des ann�es l?abstention et l?extr�me droite progresser � toutes les �lections, le 21 avril a �t� un coup de semonce pour les repr�sentations politiques. Et l?on voit, � l?approche de l?�ch�ance de 2007, que le populisme a encore de beaux jours devant lui.

Depuis que la nouvelle Municipalit� est en place, beaucoup a �t� fait. A l?exception de quelques mairies d?arrondissement, qui n?ont pas vu la n�cessit� de rompre avec les pratiques anciennes, la plupart ont mis en place, � l?exemple de l?H�tel de Ville, une commission d?attribution pluraliste et transparente.

Mais la transparence est un combat, un combat permanent. Et pour reconqu�rir compl�tement la confiance de nos concitoyens, il nous faudra donner encore beaucoup de preuves d?int�grit�. C?est pourquoi lancer cet audit de l?Inspection g�n�rale �tait une bonne chose, un acte politique aussi indispensable que courageux, car la transparence, c?est toujours accepter de prendre un risque. Cette �tude �tait n�cessaire et c?est pourquoi je regrette vivement que les maires des 5e, 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements n?aient pas pr�t� tous leurs concours � l?Inspection pour que celle-ci puisse travailler dans les meilleures conditions. Cette attitude n?est pas acceptable.

Ceci �tant dit, lorsque j?ai eu communication de ce rapport, j?ai �t� assez troubl�. Je ne pensais pas qu?autant d?attributions avaient �t� faites � des �lus et des collaborateurs, notamment dans les mairies d?arrondissement. Et surtout j?ai �t� choqu� par les �l�ments qui montraient que ceux-ci attendaient en moyenne trois fois moins longtemps un logement que le reste des demandeurs.

Alors, apr�s cette �tude, on ne peut pas dire, comme j?ai pu l?entendre : ?Circulez, il n?y a rien � voir !?. Il y a des situations d?attribution que l?on peut consid�rer anormales. Elles sont, dans une mesure, dix fois moindre que tout ce qui avait pu �tre fait avant 2001 et, surtout, le syst�matisme, l?organisation du client�lisme, bien s�r, n?existent plus.

Ma premi�re r�action face � cette situation a �t� qu?il ne fallait attribuer aucun logement aux �lus et collaborateurs d?�lus. Position tranch�e, mais qui a au moins le m�rite de la clart� pour l?opinion publique !

Pourtant, elle accr�dite l?id�e que les �lus et leurs collaborateurs seraient des nantis, des sortes de citoyens de ?la France d?en Haut?. Or, il faut le rappeler, dans les arrondissements, une grande partie des �lus assument leur fonction sans la moindre indemnit�. Les adjoints d?arrondissement, qui assurent un travail consid�rable, n?ont qu?une indemnit� tr�s modeste qui les oblige � conserver un travail, ce qui n?est pas sans leur causer souvent des difficult�s. Nous connaissons tous des adjoints d?arrondissement qui ont perdu ou risquent de perdre leur travail � cause de leur engagement municipal. Quand vous g�rez une d�l�gation importante dans un arrondissement, c?est un travail prenant. Certains �lus non indemnis�s sont parfois dans des situations personnelles extr�mement difficiles, demandeurs de logement depuis de nombreuses ann�es, bien avant d?�tre �lus, et c?est une r�alit� qu?il faut pouvoir prendre en compte.

De m�me pour les collaborateurs. Il y a certes des collaborateurs tr�s bien pay�s, mais on compte aussi parmi eux des secr�taires dont les salaires sont tr�s modestes, des collaborateurs � temps partiel, mal r�mun�r�s. Il est impossible d?�tablir une interdiction claire de l?acc�s au logement social par les �lus ou leurs collaborateurs, car les situations sont parfois l�gitimes et leur acc�s au logement social est de toute fa�on l�gal.

Dans ces conditions, comment garantir l?�quit� ? En instaurant un mode d?attribution des logements sociaux parfaitement transparent.

C?est bien le sens du voeu que vous proposez ! Que tout soit mis sur la place publique. Si des situations sont justifi�es, les attributions sont assumables. En prenant � t�moin l?opinion publique, je ne doute pas que les anomalies diminueront consid�rablement. Si les partis ne font pas le m�nage dans leurs rangs, les �lecteurs s?en chargeront? du moins, je le souhaite !

Vous reprenez dans votre v?u les pr�conisations de l?Inspection dans leur ensemble, mais je pense que nous devons aller plus loin, et le groupe ?Les Verts? aura l?occasion de faire des propositions lors de la pr�sentation des futures d�lib�rations sur ce sujet.

D?abord, le rapport de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris pr�cise que ses investigations ont �t� limit�es par son impossibilit� d?obtenir certaines donn�es et de pousser ses investigations concernant les contingents autres que ceux de la Ville de Paris, pouvoir dont seule la MIILOS, mission interminist�rielle d?inspection du logement social, dispose.

Compte tenu des liens parfois �troits qui peuvent exister entre certains �lus et les bailleurs sociaux ou les diff�rents r�servataires et, pour aller jusqu?au bout de la d�marche, je vous propose de demander � terme au ministre comp�tent de saisir la MIILOS pour poursuivre les investigations commenc�es sur l?ensemble des contingents (Pr�fecture, 1 % patronal) g�r�s par les diff�rents bailleurs sociaux.

Ensuite, je vous propose qu?� terme soit rendu public sur le site Internet de la Ville l?ensemble des attributions, en indiquant, par exemple, la localisation du logement, l?anciennet� de la demande, le taux d?effort ou les situations de sur-occupation du demandeur, ainsi que tous les crit�res d?attribution, ces informations venant compl�ter la liste nominative des attributions des �lus. Et l�, je tiens effectivement beaucoup � cette liste nominative. Quand vous �tes �lu, vous �tes un personnage public, vous vous �tes pr�sent� � une �lection. Donc vous acceptez qu?un certain nombre de donn�es vous concernant soient rendues publiques.

Je pense que cette liste nominative devrait, en revanche, �tre �largie, entre autres � l?ensemble des collaborateurs d�tenant des postes de direction, comme directeur de cabinet, chef de cabinet, secr�taires g�n�raux de groupe.

Enfin, nous devrions proposer aux autres contingents (Pr�fecture et collecteur du 1 % patronal), l?application des principes de transparence propos�s ce matin � notre Assembl�e. L?exercice pourrait s?av�rer int�ressant.

Pour finir ce propos, et tr�s simplement, �tant donn� que les difficult�s que rencontrent aujourd?hui les Parisiens face au logement, je ne vois pas de raisons pour lesquelles les �lus ne devraient pas rencontrer les m�mes difficult�s. Nous sommes des Parisiens, et � ce titre nous devons avoir exactement le m�me traitement.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Francis COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Monsieur le Maire, merci.

Les recommandations du rapport de l?Inspection g�n�rale font l?objet d?un v?u soumis au vote de notre Conseil. Nous les approuvons, faisant valoir quelques observations qui ne sont pas sans lien avec la mise en place d?un observatoire du logement et de l?habitat dans notre ville, observatoire sur lequel nous d�battrons plus tard lors de cette session.

Alors transparence ? Point d?interrogation.

Il est regrettable que tous les groupes de cette Assembl�e et tous les maires d?arrondissement n?aient pas fourni les informations demand�es par l?Inspection g�n�rale. Manifestement, la recherche de la v�rit� et ce qu?on appelle le ?courant de transparence?, qui semble tant mobiliser les Ministres de ce Gouvernement, n?ont pas convaincu ici de la n�cessit� de coop�rer pour disposer d?informations exhaustives sur les attributions de logements aux �lus et � leurs collaborateurs.

Les le�ons doivent pourtant �tre tir�es, comme elles l?ont �t� en 2001, par les Parisiennes et les Parisiens sur les modalit�s d?attribution des logements du parc conventionn� aux �lus et � leurs collaborateurs.

A cet �gard, remarquons que tous les arrondissements devraient instituer une commission pluraliste, compos�e non seulement d?�lus mais �galement de repr�sentants d?amicales de locataires, de personnalit�s qualifi�es dans l?accompagnement social, charg�es d?assister le maire d?arrondissement dans sa comp�tence de proposition de d�signation � l?attribution des logements sociaux.

Cela n?est pas encore la r�gle dans les 20 arrondissements et nous en demandons les motifs � cette Assembl�e.

S?agit-il de morale politique ou de d�magogie ?

L?acc�s ou le maintien dans un logement correspond au besoin, se traduit par des difficult�s intol�rables pour le pouvoir d?achat de la majorit� des m�nages dans la diversit� de leurs revenus.

Les affaires de logement de tel ou tel �lu, qui peuvent int�resser les m�dias, parfois la justice, ne doivent pas nous d�tourner ni la population de l?essentiel. Ce n?est pas majoritairement par choix que sur les 1,5 million de salari�s parisiens, travaillant � Paris, 500.000 seulement y r�sident. Refusons ensemble que la situation individuelle de logement de tel ou tel �lu, contraire � la morale publique �l�mentaire, n?alimente le ?tous pourris? et ne contribue au r�flexe de pens�e tr�s conditionn�e des affaires et magouilles de la Ville Capitale qui dureraient ind�finiment.

Donc sur ce point, notre appr�ciation positive des recommandations pourrait tenir dans la formule : ni ang�lisme ni d�magogie. On sait, par exemple, que les �lus communistes reversent leurs indemnit�s � leur parti, conform�ment � leurs statuts. C?est notre choix, pour affirmer que des �lus ne s?enrichissent pas dans leur mandat, mais cette v�rit� individuelle, nous ne voulons pas l?imposer � d?autres.

C?est notre conception de ce statut de l?�lu qui doit �tre revaloris�.

Que des �lus ou des collaborateurs soient attributaires d?un logement conventionn� ne nous choque pas, d�s lors que les revenus en cause correspondent aux crit�res employ�s pour l?acc�s au logement social. Il devrait d?ailleurs en aller de m�me avec les crit�res utilis�s pour d?autres d�signations, comme celles du contingent pr�fectoral qui commence � publier l?�tat, non nominatif bien �videmment, des attributions de logement. Il faudrait ici y inclure les �lus et leurs collaborateurs.

L?ensemble de ces donn�es doit effectivement faire l?objet d?une publication annuelle et je pense qu?il ne serait pas opportun, contrairement peut-�tre � mon coll�gue orateur pr�c�dent, peut-�tre de mettre en difficult� tel ou tel collaborateur en publiant nominativement ; ce ne serait peut-�tre pas tr�s correct. En revanche, pour les �lus, bien �videmment, il faut une publicit� nominative.

Enfin, nous demandons que ces recommandations soient traduites dans des d�lib�rations. Ensemble, nous devons veiller � garantir � tous nos concitoyens que la morale politique et la transparence s?appliquent bien � tous avec le souci d?�galit� et avec l?exigence qui devrait �tre, je pense, extr�mement commune, de faire co�ncider de mani�re v�rifiable les paroles et les actes.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, pour qu?il n?y ait pas de malentendu? parce que j?ai vu M. BARIANI vous approuver ! Non, non, non, non ! Le point 2 du v?u, c?est publier chaque ann�e un �tat nominatif des attributions � des �lus ; ce ne sont pas les collaborateurs. Les collaborateurs ne figurent pas dans le v?u. Donc, vous avez satisfaction avant m�me de l?avoir demand�, c?�tait d�j� dans le v?u.

Quant � M. BARIANI, je vous maintiens que nous avons un d�saccord sur les �lus.

Et concernant les collaborateurs, je suis d?accord avec l?orateur qui vient de s?exprimer.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Cette pr�cision �tait importante. Merci de l?avoir effectivement rectifi�e.

Je voudrais rectifier la mauvaise interpr�tation qui pouvait �ventuellement �tre issue de l?intervention de M. BARIANI. Car, effectivement, c?est bien des �lus et non pas des collaborateurs qu?il s?agit.

Personnellement et avec mon groupe, vous savez que j?ai demand� moi-m�me - et vous avez eu raison de le faire- qu?une mission d?inspection soit ordonn�e. Et je suis compl�tement en accord avec les cinq points qui sont sortis du rapport de l?Inspection g�n�rale.

Seulement, le probl�me, c?est que, peut-�tre un peu d��us que ce rapport de l?Inspection g�n�rale n?ait pas donn� lieu aux affaires dont certains se pourl�chaient d�j� les babines, vous avez cru devoir, dans ce v?u, rajouter des �l�ments tout � fait induits et parall�les. C?est vrai que, quand un rapport fait pschitt, on essaie de lui trouver autre chose.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vraiment votre seul c�t� chiraquien !

Pardonnez-moi ! Je retire ce que je viens de dire. C?�tait pour sourire ensemble !

M. Claude GOASGUEN. - Je vous dis tout net que d?ailleurs je pense que cela ne posera aucun probl�me sur les cinq points en question.

Mais je voudrais donner deux pr�cisions.

La premi�re, c?est que je vois que nous aurions ?entrav�?... Je passe sur le terme ?entrav�? qui a une signification judiciaire et juridique tr�s pr�cise. En admettant qu?il s?agisse d?un abus de langage, nous n?avons absolument pas ?entrav�? la d�marche � l?�gard des �lus !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Des collaborateurs ! Soyons pr�cis. Des collaborateurs.

M. Claude GOASGUEN. - A l?�gard des collaborateurs, nous n?avons pas entrav� non plus, nous avons simplement oppos� � l?Inspection g�n�rale notre devoir qui aurait �t� d?ailleurs celui d?un directeur d?administration centrale ou d?un chef de service, de dire qu?en toute hypoth�se nous �tions responsables, nous, et que nous ne nous pr�terions pas � une inquisition personnelle sur les collaborateurs. Je vais m?en expliquer.

Les agents de service des groupes politiques sont des agents de la Ville de Paris comme les autres. Ce sont des salari�s qui b�n�ficient des m�mes droits. Certains sont titulaires, d?autres sont contractuels ; certains sont d?ailleurs en disponibilit�. Et on ne voit pas pourquoi ces agents auraient un statut particulier face � l?Inspection g�n�rale, si l?on compare leurs comp�tences � celles des agents des directions ou des services d�concentr�s.

Il y a des lois dans le domaine de la fonction publique, et notamment dans le domaine de la fonction publique territoriale. C?est vraiment avoir une pi�tre opinion que de penser que les collaborateurs de groupe qui, en g�n�ral, sont des gens plut�t d�vou�s et qui travaillent pour la Ville de Paris depuis de longues ann�es, pourraient �tre mis sur le m�me pied que les �lus.

Il y a en fait une diff�rence consid�rable entre eux. Les uns sont des agents du service public de la Ville ; les autres sont des �lus. Autant je partage l?analyse sur les �lus et je juge tout � fait normal que la transparence se fasse et qu?elle soit publique, chaque �lu devant prendre ses responsabilit�s, autant je ne vois pas selon quels crit�res discriminants on pourrait cr�diter � ces agents de la Ville d?une quelconque sp�cificit� par rapport � leurs coll�gues - je pr�cise coll�gues - agents de la Ville de Paris. Ou alors il faut faire une analyse aussi dans toutes les directions. Je dis tout net d?ailleurs que certains collaborateurs de direction pourraient avoir de ce point de vue des pouvoirs sup�rieurs dans les attributions de logement.

Je laisse de c�t� totalement la question des collaborateurs pour vous dire en revanche que je partage tout � fait votre point de vue sur la transparence concernant les �lus, avec une petite nuance. Il existe un certain nombre d?�lus, conseillers d?arrondissement, qui sont, comme vous le savez, non r�mun�r�s ; d?autres exercent des fonctions ex�cutives, d?autres encore, des fonctions d�lib�ratives.

La fonction d�lib�rative, si elle est transparente, si chacun assume ses responsabilit�s, est tout � fait convenable et va tout � fait dans le sens de la transparence que nous souhaitons. Toutefois, sur les attributions qui concernent l?Ex�cutif, aussi bien au niveau de la Ville que dans les mairies d?arrondissement, il y a un l�ger probl�me. Il y a un l�ger probl�me car le fait, pour un membre de l?Ex�cutif, d?habiter dans un appartement de la Ville, m�me si celui-ci n?est pas du domaine H.L.M. ou du domaine social, m�me s?il est P.L.I., sur le plan fiscal, cela peut �tre consid�r� comme un logement de fonction induit. Dans ces conditions, nous sommes � la limite de la l�galit�, m�me s?il n?y a pas de proc�dure judiciaire d�termin�e.

Je voudrais bien pr�ciser notre esprit. Sur les cinq points de l?Inspection g�n�rale, il n?y a de notre part aucune ambigu�t�. Chacun doit prendre ses responsabilit�s et je pense que les �lus doivent afficher la transparence devant les �lecteurs. Nous n?avons pas d?�tats d?�me.

Il serait juridiquement dangereux et non conforme � l?�thique du service public de m�langer les collaborateurs aux �lus, d?une part, et, d?autre part, de mettre dans un m�me sac des conseillers d?arrondissement, voire des conseillers de Paris avec un simple r�le d�lib�ratif, et ceux qui sont v�ritablement membres de l?Ex�cutif.

Par cons�quent, Monsieur le Maire, selon moi, le vote de ces cinq points ne pose aucun probl�me.

En revanche, je tiens � bien pr�ciser que le vote positif de l?U.M.P. ne concerne que les cinq points de l?Inspection g�n�rale. En aucun cas, le m�lange artificiel que vous faites avec les Commissions d?Attribution - vous savez que nous sommes hostiles � ces Commissions d?Attribution? C?est d?ailleurs vrai qu?elles ne sont plus pluralistes car les membres des groupes U.M.P. et U.D.F. ont abandonn� la Commission d?Attribution centrale. Nous demandons depuis quelques mois qu?un audit soit effectu� sur le fonctionnement de ces Commissions d?Attribution.

Mais � partir du moment o� vous nous aurez fait la preuve par un audit que ces Commissions d?Attribution centrales fonctionnent d?une mani�re transparente et objective, je ne vois aucun inconv�nient � ce que ces Commissions d?Attribution qui appartiennent souverainement aux mairies d?arrondissement? Alors, nous pourrons �tudier ensemble, avec les maires d?arrondissement, la possibilit� de faire des Commissions d?Attribution pluralistes vraies en certifiant aux Parisiens que sous la transparence ne se cacherait pas quelque obscurit� encore plus obscure que dans les temps pr�c�dents.

C?est la raison pour laquelle nous voterons sur les cinq points, mais nous nous abstiendrons sur tout le reste qui n?est qu?un fatras qui camoufle en r�alit� la d�ception que certains de mes coll�gues ont � l?�gard de ces cinq points.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, il y a un vrai malentendu. Autant je peux comprendre que vous ne votiez pas la premi�re page qui �met des critiques, notamment contre ce qu?a fait la majorit� pr�c�dente, autant, Monsieur GOASGUEN, je note que vous ne voulez pas voter le v?u que le Conseil de Paris a bien le droit d?�mettre ! Que les arrondissements non encore pourvus d?une commission pluraliste mettent en place cette instance. Or, je le maintiens.

Donc, vous ferez ce que vous voulez sur le v?u globalement. J?�tais pr�t � enlever, pour ce qui vous concerne, au proc�s-verbal, l?appr�ciation sur la premi�re page, mais je maintiens formellement et globalement le v?u de cr�er ces commissions d?attribution.

Ce n?est qu?un v?u ; on ne peut pas l?imposer, mais j?ai l?intention que le Conseil de Paris se prononce sur la pertinence de mettre en place ces commissions dans chaque arrondissement.

La parole est � Mme MARIANI, pour une minute.

Mme Brigitte MARIANI. - Pour Yves GALLAND et moi-m�me, les points mis au vote de votre v?u n?appellent pas d?objection de notre part. Nous les aurions bien volontiers vot�s si d?autres consid�rations ne nous amenaient � nous abstenir. Nous consid�rons � l?�vidence qu?un conseiller de Paris nouvellement �lu doit quitter son logement social. J?ai pris mes responsabilit�s et c?est ce que j?ai fait personnellement, au d�but 1996.

Quant aux conseillers d?arrondissement, cela va de soi, leur demande doit �tre trait�e sur un strict pied d?�galit� par rapport aux autres demandeurs de logement, � revenus identiques. Ni mieux, ni pire.

Monsieur le Maire, nous ne comprenons pas en r�alit� pourquoi nous en sommes l� et avons besoin d?un tel texte.

Enfin, nous trouvons que le ton de l?expos� des motifs est particuli�rement pol�mique et c?est pourquoi nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien, mes chers coll�gues. J?ai entendu les interventions. Monsieur GOASGUEN, je crois que vous souhaitez une interruption de s�ance de cinq minutes. Ensuite, nous verrons comment se passe le vote.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - En tant que groupe ?Les Verts?, nous voyons ce v?u comme un engagement de chaque �lu par rapport � une nouvelle pratique. Nous demandons donc un scrutin �lectronique par carte, s?il vous pla�t.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La s�ance est suspendue.

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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