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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 62 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un bail emphyt�otique portant location d?une partie de l?immeuble communal situ� 76-76 bis, rue de Rennes (6e), sur lequel l?amendement n� 42 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, c?est un projet de d�lib�ration int�ressant en ce qui concerne sa programmation puisque sont envisag�s des loyers de style PLUS et P.L.S. quant au niveau des loyers.

Ce qui est important, c?est qu?il se situe dans le 6e arrondissement. Or le 6e arrondissement ne compte en tout et pour tout que 519 logements qui rentrent dans les crit�res de la loi S.R.U. en ce qui concerne l?obligation du 1 % de logements sociaux, soit 1,98 % du parc de logements de l?arrondissement.

S?agissant d?une intervention publique, nous pensons que notamment dans le cadre de la passation de gestion � la R.I.V.P., devrait �tre conventionn�e l?int�gralit� de ces logements en logements v�ritablement sociaux PLUS et P.LA.-I. Nous demandons � ce que dans un arrondissement qui est pratiquement totalement d�pourvu de logements sociaux, les 47 logements pr�vus soient conventionn�s en logements sociaux PLUS et P.L.A.-I. et nous esp�rons que la Ville progressera en ce sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur BLET, cet immeuble est effectivement une suite de la concession E.D.F. qui avait am�nag� en son temps ces logements pour son personnel et qui avait �t� rediscut�e en 2001 ou 2002. Nous avons pu r�cup�rer cet immeuble en octroyant 50 % des logements au personnel E.D.F. L?autre moiti� a �t� attribu�e � des demandeurs du 6e via le contingent du Maire de Paris ou le contingent du maire du 6e arrondissement.

Les logements sont donc occup�s, nous devons nous en r�jouir, soit par du personnel d?E.D.F., soit par d?anciens demandeurs Parisiens. Nous sommes donc l� dans une phase de r�gularisation. La Ville g�rait jusqu?� ce jour cet immeuble, ce n?est pas tellement sa fonction, donc nous avons d�cid� d?en confier la gestion � la R.I.V.P. et de le conventionner conform�ment aux engagements que nous avons pris y compris avec E.D.F.

Le conventionnement se fera conform�ment aux accords que nous avions initialement, pour 50 % en PLUS et 50 % en P.L.S.

Donc, je ne peux accepter l?amendement qui nous est propos�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 42, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 42 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 62).

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