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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 4 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, concernant le d�ploiement sur le territoire parisien d?une offre de services d?accueil des enfants scolaris� au-del� des horaires du service public scolaire et p�riscolaire.

C?est un v?u pr�sent� par M. le Pr�sident VUILLERMOZ.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous remercie.

Dans le cadre des politiques temporelles impuls�es par Anne HIDALGO, la Municipalit� soutient l?innovation associative qui offre des services aux familles aux horaires atypiques, familles qui ont la caract�ristique d?�tre en majorit� des familles monoparentales, domicili�es pour une grande part au nord-est de Paris et aux portes de Paris.

Cette orientation municipale vise � favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles. Elle �tait encore au c?ur de la communication du Maire de Paris relative � la ?Politique pour les familles � Paris? et pr�sent�e au Conseil de Paris d?avril dernier.

C?est donc dans ce cadre que, depuis 2003, la Ville de Paris soutient activement l?association ?M�m?artre? dont on a parl� ce matin, je n?y reviens donc pas.

Plus globalement, ce sont pr�s de 150 associations parisiennes ayant int�gr� les probl�matiques temporelles - et qui interviennent en direction de la petite enfance- qui font l?objet d?un soutien de la Ville de Paris.

Le service de garde des enfants scolaris�s au-del� des horaires des services publics correspond � un r�el besoin social de nombreuses familles parisiennes et plus particuli�rement les familles monoparentales. En effet, nombre d?entre elles ne sont pas en situation sociale et financi�re d?acc�der aux nombreux services marchands existant dans la Capitale, dans le domaine des activit�s p�riscolaires et en dehors des temps des services publics.

Les premiers soutiens de la Ville aux associations innovantes dans ce domaine du p�riscolaire ne permettent pas de r�pondre globalement sur l?ensemble du territoire � ces familles, puisque les projets innovants sur ce secteur ont exclusivement lieu dans les 18e et 19e arrondissements, avec les associations ?M�m?artre?, que j?ai cit�e pr�c�demment, et ?Caf�zo�de?.

Depuis 2004, les �lus communistes ont sugg�r� que soient �tudi�es les conditions d?�largissement de tels services afin de favoriser une �galit� d?acc�s pour toutes les familles parisiennes concern�es. L?extension de ce type de service � l?initiative de la Ville de Paris aurait aussi l?avantage d?avoir partout des prestations � une tarification unique.

C?est pourquoi nous �mettons le v?u que la Ville s?engage � �tudier la faisabilit� du lancement d?un march� de service public ou d?une d�l�gation de service public, en vue de d�ployer sur l?ensemble du territoire et plus particuli�rement sur les quartiers politique de la ville, une offre de service d?accueil et d?activit�s p�riscolaires en dehors des horaires du service public, pour les enfants scolaris� de 6 � 11 ans et que les r�sultats de cette �tude soient transmis au Conseil de Paris d?ici � juillet 2006 et qu?en tout �tat de cause, les premi�res dispositions soient envisag�es au budget primitif 2007.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Mme HIDALGO vous r�pond.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci.

J?ai eu l?occasion de dire ce matin, puisqu?il y avait une intervention sur l?association ?M�m?artre?, que j?�tais tout � fait favorable � ce v?u pr�sent� par le groupe communiste.

Je remercie d?ailleurs nos coll�gues de l?int�r�t qu?ils portent non seulement � cette association mais � la cr�ation d?une offre p�riscolaire, extrascolaire, permettant notamment d?aller vraiment � l?objectif que nous nous sommes fix� d?�galit� femmes/hommes � Paris. Nous savons que cela passe notamment par la cr�ation de structures permettant aux enfants, aux petits et aux moyens, comme c?est le cas ici, de trouver une offre de qualit�, sachant que toutes les familles n?ont pas la possibilit� de recourir au march� priv� pour les nombreuses activit�s propos�es aux jeunes Parisiens.

Il y a donc bien une logique de service public � d�velopper. C?est pour cela que nous avons soutenu cette association.

Nous proposons, en r�ponse � ce v?u, de mener, en concertation avec Martine DURLACH, plusieurs exp�rimentations dans plusieurs quartiers politique de la ville pour g�n�raliser progressivement cette d�marche men�e par l?association ?M�m?artre? et, ensuite, effectivement, de l?inscrire dans le cadre d?une d�l�gation de service public.

Mais, dans un premier temps, d?aller au-del� du 18e arrondissement et donc de travailler dans d?autres quartiers politique de la ville pour progressivement faire de ce service, port� par une association, quelque chose qui s?inscrive dans une offre de service public accessible � un plus grand nombre de parents et d?enfants dans notre ville.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 131).

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