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M. Alain LHOSTIS,adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 148 relatif � la r�alisation du prolongement de la ligne de tramway T2 � ?Paris - Porte de Versailles? et de l?autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de financement Etat-R�gion Ile-de-France-Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine-Communaut� d?agglom�ration Arc de Seine - S.T.I.F. - Ville de Paris - R.A.T.P. - R.F.F., 2e tranche fonctionnelle phase 1. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention particuli�re d?attribution de subvention de l?Etat, 2e tranche fonctionnelle phase 1, sur lequel l?amendement n� 76 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Je donne la parole � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe U.M.P.

Alors, Monsieur GOUJON, avec obstination et d�termination !

M. Philippe GOUJON. - C?est une proposition de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

En tout cas, nous d�posons cet amendement avec Mme DOUVIN �galement, puisque la r�alisation d?un couloir de liaison entre la station Balard de la ligne 8 du m�tro et l?Aquaboulevard r�pond, chacun le sait, � des imp�ratifs de s�curit� puisque l?itin�raire qui relie cette station au complexe de loisirs est emprunt� par de nombreux enfants, actuellement contraints de traverser les bretelles de liaison avec le boulevard p�riph�rique pour s?y rendre.

C?est la raison pour laquelle depuis longtemps nous r�clamons la r�alisation de ce couloir de liaison.

Il semblerait que sa r�alisation soit report�e sine die, alors que la Ville sait faire d?autres d�penses, quand elle le souhaite. La r�alisation du couloir de correspondance a �t� pr�sent�e � l?enqu�te publique comme partie int�grante du projet de prolongement du tramway et l?absence de cette composante du projet aurait modifi� les termes de sa proc�dure d?approbation.

Aussi, la non-r�alisation simultan�e du couloir de liaison et son absence de programmation r�duisent l?int�r�t du projet, en modifient les termes et, au final, sont de nature � le fragiliser.

Enfin, le d�coupage du projet pr�vu en tranches fonctionnelles n?apporte pas de garantie sur la r�alisation � terme du couloir de liaison.

Nous consid�rons donc qu?il y a une priorit� pour la r�alisation de ce couloir de liaison entre la station Balard et la rue Louis-Armand, par rapport au prolongement du tramway T2. Nous souhaitons dans notre amendement qu?au terme ?phase 1? soit ajout� les termes ?et phase 2?, que la participation de la Ville de Paris soit augment�e d?un montant de 11,3 millions d?euros et que les termes de la convention et l?expos� des motifs soient modifi�s en cons�quence.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Vous �tes pour un d�passement ! Mais passons !

Excusez-moi, Monsieur?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, vous avez raison.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je connais autant le sujet que vous. Excusez-moi !

M. Philippe GOUJON. - Les habitants du 15e appr�cieront votre intervention contre le couloir de liaison.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, allez-y !

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Je partage � peu pr�s 80 % de ce que M. GOUJON a dit, c?est�-dire tout le d�but de son intervention. C?est d?ailleurs l?argumentaire que la Ville de Paris et la Ville d?Issy-les-Moulineaux ont pr�sent� aux co-financeurs de l?extension du T2, en disant qu?en effet le projet �tait pr�vu avec ce couloir de raccordement et que nous souhaitions que l?ensemble du projet soit financ� et r�alis�.

Il se trouve que l?Etat, des gens que vous connaissez bien, Monsieur GOUJON, a choisi de tron�onner le projet en plusieurs parties, de fa�on � ne pas financer maintenant et � reporter � plus tard le financement de ce couloir de correspondance.

Vous nous proposez aujourd?hui de suppl�er l?Etat et donc, tout � coup, que la Ville de Paris finance seule le couloir de correspondance, en disant que la Ville dispose de moyens consid�rables, etc., ce qui est dans les argumentaires de votre v?u. C?est assez cocasse quand on sait quels sont les moyens dont dispose l?Etat. Si aujourd?hui l?Etat se d�sengage d?un certain nombre de projets, c?est parce que des choix fiscaux ont �t� faits par la majorit� actuelle, largement discutables. Aujourd?hui l?Etat, si on en croit ce que l?on nous dit, n?a pas les moyens pour financer. Mais qu?il aurait pu les avoir s?il n?avait pas fait ces choix fiscaux. En tout �tat de cause, ce n?est pas � la Ville de Paris aujourd?hui de le suppl�er.

Ces projets ont des cl�s de r�partition de financement entre l?Etat, la Ville, la R�gion. L?id�e m�me que la Ville devrait � elle seule financer tous les projets dor�navant : vous pourrez la proposer et nous dire comment vous allez �quilibrer les budgets de la Ville de Paris en cons�quence. Mais ce n?est pas notre position. Ce que nous souhaitons, c?est que chacun assume sa part de responsabilit�, comme cela a toujours �t� le cas, pendant toutes les ann�es ou vous avez dirig� cette Ville, comme maintenant.

Je donne un avis d�favorable � ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 76 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 76 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 148.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 148).

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