D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration du jardin d'enfants, 28, rue Jacques-Kellner (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du jardin d'enfants, 28, rue Jacques-Kellner (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.