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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole, pour la question d?actualit� des conseillers non inscrits, � M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous savez que j?ai toujours soutenu la cr�ation d?une police municipale � Paris et je sais que vous y avez toujours �t� oppos�. La logique de votre position a �t� r�affirm�e par la signature de la convention du 2 juillet 2004 entre M. le Pr�fet de police et vous-m�me, et � laquelle Christophe CARESCHE, adjoint � la Pr�vention et � la S�curit�, attribuait � l?�poque un r�le plut�t modeste, je le cite : ?celui de faire en sorte de mettre sur le papier les conditions tr�s pr�cises, tr�s concr�tes du partenariat et du pilotage du dispositif?.

Les conditions ne furent-elles pas assez pr�cises ou le pilotage pas assez concret pour qu?un autre de vos adjoints s?en plaigne publiquement aujourd?hui ? Yves CONTASSOT vient en effet de d�clarer � la presse que la Pr�fecture de police d�tourne les agents de surveillance de Paris des missions qui leur ont �t� confi�es pour, je cite : ?les affecter � la Direction de l?Ordre public et de la Circulation?, et d?expliquer ainsi la baisse significative des contraventions pour infraction au stationnement payant ou g�nant et l?absence de toute amende dress�e � l?encontre de certaines formes d?incivilit�.

Nous serions donc, Monsieur le Maire, dans la situation paradoxale mais pr�visible pour moi, o� les personnels r�mun�r�s par la Mairie de Paris sont plac�s sous l?autorit� de la Pr�fecture de police pour ex�cuter des t�ches qui ne sont pas inscrites au cahier des charges que vous avez n�goci� et sign�. Faute d?en assurer le contr�le, vous avez pris le risque de compromettre les objectifs de vos politiques. Dans ce contexte, si elle �tait adopt�e, la proposition de loi de Christophe CARESCHE de permettre aux collectivit�s locales de fixer elles-m�mes le montant des contraventions au stationnement perdrait � Paris l?impact dissuasif et financier recherch�.

De notre point de vue, une police municipale est non seulement plus naturelle mais aussi plus adapt�e, efficace et pertinente. Au regard de l?�volution l�gislative, de l?accroissement des missions susceptibles d?�tre confi�es � une police municipale et d�sormais de l?insatisfaction d�clar�e des membres de votre Ex�cutif, est-il d�sormais excessif de vous demander, Monsieur le Maire, quand seront regroup�s les agents de s�curit� de surveillance de la Mairie de Paris dans un service plac� sous votre autorit� afin d?assurer, ne serait-ce que le respect de vos arr�t�s municipaux ?

Et ensuite, quand vous le penserez utile, il suffira de vous inspirer des dispositifs mis en ?uvre dans de nombreuses municipalit�s, g�r�es par vos amis socialistes comme par exemple celui de Lyon, qui donne toute satisfaction au maire G�rard COLLOMB gr�ce, dit-il, au partenariat assis sur la mobilisation de la police nationale et son articulation avec la police municipale.

Monsieur le Maire, je vous pose des questions constantes, compte tenu des dysfonctionnements dont la presse se fait l?�cho et du budget �norme qui est confi� � la Pr�fecture, sur l?efficacit� au profit des Parisiens des moyens qui sont mis � disposition de la Pr�fecture.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La question de la police municipale int�resse �videmment le Maire de Paris mais elle int�resse aussi l?Etat et le Pr�sident de la R�publique et la majorit�...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et les membres du Gouvernement et le Ministre de l?Int�rieur.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Voil�, nous sommes bien d?accord, c?est ce que je voulais dire. Et donc je n?ai pas ressenti depuis ces derni�res ann�es une volont� d?aller dans le sens que vous pr�conisez au niveau des plus hauts responsables de l?Etat.

Ceci dit, depuis 2001, le paysage a chang� et il faudra effectivement � un moment ou un autre, que le Maire de Paris s?en pr�occupe pour en tirer � la fois le bilan, les cons�quences et voir pour la suite comment les choses peuvent �voluer.

Le paysage a chang�. Pourquoi ? Il a chang� parce qu?au niveau des agents de la Ville, comme des agents de la Ville plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police, un certain nombre d?�l�ments nouveaux sont intervenus, d?ailleurs � notre initiative, qui leur ont donn� par exemple des comp�tences nouvelles.

Pour ce qui concerne les agents de la Ville de Paris plac�s sous l?autorit� du Maire de Paris, pour parler clairement, certains agents, aujourd?hui, par exemple, ont des capacit�s d?intervention sue le domaine public en mati�re de constatation des incivilit�s. Dans une parfaite coh�rence avec la Pr�fecture de police, cette �volution a pu se faire et aujourd?hui, par exemple, les inspecteurs de s�curit� peuvent avec les inspecteurs de salubrit� constater un certain nombre d?infractions en mati�re d?incivilit�.

Sur ce plan-l�, je souhaite, et c?est aussi une position personnelle, qu?il y ait une meilleure coh�rence en mati�re de r�pression, de constatation de certaines infractions au niveau de la Ville de Paris et cette coh�rence am�nerait que l?ensemble des personnels qui sont en charge d?une mission de police municipale au sein de la Ville de Paris, soient plac�s sous l?autorit� d?une m�me direction et d?un m�me directeur. Je pense �videmment � la Direction de la Pr�vention et de la Protection, mais c?est un sujet sur lequel, avec le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris, nous sommes en r�flexion pour voir comment �ventuellement les choses pourraient �voluer sur ce plan.

Concernant les agents plac�s sous l?autorit� du Pr�fet de police, donc les A.S.P., l� aussi il est ind�niable qu?un certain nombre d?�volutions tr�s importantes ont eu lieu ces derni�res ann�es puisque les A.S.P. se sont vu confier de nouvelles responsabilit�s en mati�re de circulation et en mati�re d?incivilit�.

Je veux tr�s rapidement vous dire, Monsieur le Conseiller, quel est l?�tat de notre r�flexion dans trois domaines. Tout d?abord, la question du stationnement payant. C?est vrai que la Ville de Paris a une revendication dans ce domaine, clairement exprim�e aupr�s de l?Etat, qui est de faire en sorte que le stationnement payant, y compris dans sa composante de r�pression, rel�ve de la comp�tence municipale.

C?est une r�flexion qui est d?ailleurs g�n�rale et nationale. Un certain nombre de propositions ont �t� faites.

Deuxi�mement, concernant les incivilit�s, le Pr�fet de police a cr�� les A.S.P. de quartier.

Enfin, reste la question de la circulation. L�, je crois qu?il faut que nous ayons une r�flexion effectivement pour voir comment les choses peuvent �voluer avec l?objectif, pour la Mairie de Paris en tous les cas, de faire en sorte que dans ce domaine-l�, il y ait une meilleure efficacit� en mati�re de r�pression et qu?un certain nombre de comportements en mati�re de circulation soient mieux r�prim�s. Je sais que c?est une demande forte du Maire de Paris.

Tout cela pour vous dire, Monsieur le Conseiller, que vous avez raison de poser cette question, parce qu?elle doit nous permettre � la fois de dresser un bilan de ce qui s?est pass� ces derni�res ann�es et aussi nous permettre d?avoir une r�flexion pour l?avenir et pour voir comment entre l?Etat et la Mairie de Paris un certain nombre de choses pourraient �voluer. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je voudrais dire � mes amis de l?U.M.P. qu?il est tellement rare qu?on r�ponde aux conseillers non inscrits qu?il ne faut pas qu?ils s?en �meuvent !

Monsieur le Maire, je voudrais remercier M. CARESCHE pour sa r�ponse tr�s compl�te et vous dire une seule chose : j?ai le sentiment jusqu?� maintenant que nous �tions, sur ce sujet sensible, extraordinairement �loign�s.

La r�ponse qui vient de m?�tre donn�e me fait penser que peut-�tre nous sommes moins �loign�s maintenant que nous ne l?avons �t� dans le pass� et je m?en r�jouis !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

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