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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 5 dans le fascicule, �galement d�pos� par le groupe communiste, concernant l?inscription de projets de rocades de m�tro au contrat de projets Etat-R�gion.

C?est le pr�sident VUILLERMOZ qui va le pr�senter et Mme HIDALGO qui r�pondra.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, effectivement, dans le cadre des n�gociations qui s?ouvrent sur l?�laboration du contrat de projets Etat-R�gion Ile-de-France, couvrant la p�riode 2007-2013, la Ville de Paris va �tre amen�e � faire valoir ses priorit�s.

Le d�veloppement des transports en commun constitue un des enjeux majeurs du contrat de projets et doit donc r�pondre aux objectifs de d�veloppement durable, de coh�sion sociale et territoriale, de comp�titivit� et d?attractivit� des territoires. Le d�veloppement d?un r�seau de m�tro de rocade en couronne parisienne r�pond � ces objectifs g�n�raux.

Cette perspective d?un d�veloppement des transports en commun en rocade de banlieue permettrait, en outre, d?asseoir les bases d?une v�ritable politique d?agglom�ration strat�gique partag�e, qui fait aujourd?hui cruellement d�faut au niveau de la zone dense francilienne.

C?est pourquoi deux projets majeurs peuvent �tre engag�s.

Celui de la Tangentielle nord, qui dessert les d�partements de la Seine-Saint-Denis, du Val d?Oise et des Yvelines, inscrit au contrat de plan 2000-2006 et qui, je le rappelle, a d�j� �t� �tudi�.

Et le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne a engag� des �tudes pour la cr�ation d?une rocade m�tro au sud de Paris.

Les positionnements de ces deux projets de transports de rocade de banlieue � banlieue en fait des compl�ments naturels du tramway des Mar�chaux qui doit �tre prolong� � l?est et au nord de Paris. Ils ne viennent donc pas en substitution mais en compl�mentarit�.

C?est pourquoi nous proposons qu?un v?u soit �mis : que soient inscrits au contrat de projets Etat-R�gion Ile-de-France :

- l?int�gralit� de la rocade ?tangentielle nord? ;

- la rocade orbitale sud ;

- et qu?un calendrier des r�unions du groupe de travail ?Contrat de Projets? de la Municipalit� soit instaur� rapidement pour d�finir les priorit�s � Paris intra muros.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean VUILLERMOZ.

Je donne la parole � Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Ce v?u anticipe beaucoup la d�marche dans laquelle nous commen�ons � peine � entrer, puisque les travaux qui concernent l?�laboration de ce futur contrat de projet - qui ne s?appelle plus contrat de plan mais contrat de projets Etat-R�gion -, viennent tout juste d?�tre engag�s. D?ailleurs, cela est inqui�tant parce que, contrairement � ce qui s?�tait pass� pour la mise en place des contrats de 2000-2006, o� des travaux pr�paratoires avaient �t� faits bien en amont, l� c?est tout de m�me tr�s tard. Les pr�c�dents contrats avaient �t� sign�s apr�s une longue p�riode de concertation de dix-huit mois. Pour les contrats de 2007-2013, le Gouvernement voudrait manifestement mener les choses tr�s rapidement, trop rapidement, et voudrait que les contrats soient sign�s ou en voie de signature � la fin de cette ann�e. Ce qui est un calendrier vraiment peu r�aliste. Mais malheureusement, nous avons peu de temps et nous ne sommes pas encore � la phase de discussion sur le fond.

Je voudrais saisir cette occasion pour pr�ciser quelle sera notre m�thode de travail pour �laborer ce futur contrat de projet et qui fera, bien s�r, une large place � la concertation. Donc la proposition que vous venez de faire trouvera place dans la discussion que nous aurons ult�rieurement.

Le 15 mars 2006, le Gouvernement a rendu public le cadre des n�gociations de la nouvelle g�n�ration des contrats Etat-R�gion en pr�cisant trois th�matiques prioritaires retenues : comp�titivit� et attractivit� du territoire, gestion durable des ressources, anticipation des �volutions affectant la coh�sion sociale et territoriale. D�s cette date, le Maire de Paris a mis en place un comit� compos� des adjoints directement concern�s par ces th�matiques et il m?a demand� d?animer ce comit� afin que la Ville soit � m�me de d�gager et de d�fendre ses priorit�s pour qu?elles soient prises en compte dans les n�gociations qui s?ouvriront entre la R�gion et l?Etat.

Bien entendu, le travail de ce comit� associera largement les membres de l?Ex�cutif concern�s et les groupes de la majorit�, m�me si nous disposons vraiment de tr�s peu de temps. Une premi�re r�union a �t� organis�e par le Pr�fet le 20 avril dernier en pr�sence des repr�sentants de la R�gion et des pr�sidents de Conseils g�n�raux. A ce stade, n?ont �t� abord�es que les questions de calendrier. Le Pr�fet de R�gion a confirm� que le mandat qui devait lui �tre donn� par le Gouvernement le serait au 14 juillet prochain pour engager les n�gociations. Le Pr�fet devrait donc disposer, � cette date, d?un document final et, nous l?esp�rons, d?une enveloppe. C?est le silence absolu sur le montant que l?Etat va engager dans cette discussion. Bien �videmment, on ne peut qu?�tre inquiet quand on sait comment la question de la d�centralisation a �t� trait�e.

Comme cela avait �t� d�cid� en r�union pr�paratoire � la R�gion, le Pr�fet a �t� inform� par le Pr�sident de la R�gion Ile-de-France que la R�gion ne pouvait aborder les discussions � partir du seul document r�dig� par le Pr�fet que nous avons jug� trop restrictif et qu?il proposerait son propre projet �labor� avec l?ensemble des d�partements de la R�gion � la fin du mois de juin.

Un travail est en cours. Marie-Pierre de LA GONTRIE qui a en charge ce dossier, au niveau de la R�gion, a entrepris, dans un calendrier qu?elle nous a d�j� propos�, des rencontres avec les Pr�sidents des diff�rents d�partements. Nous la rencontrerons prochainement et nous avons un calendrier tr�s serr�. Une r�union de travail entre la Ville de Paris et la R�gion est pr�vue � la fin du mois pour un �change sur les contours du futur contrat de projets Etat/R�gion.

J?ai par ailleurs pr�vu de r�unir le comit� de pilotage avant cette r�union. Bien �videmment, cela m?a �t� notifi� par le Maire de Paris dans la lettre de mission qu?il m?a adress�e, les diff�rents groupes de la majorit� seront aussi pleinement associ�s et consult�s tr�s prochainement.

Je vous propose, par rapport � votre v?u, de r�server la question de fond que vous voulez voir inscrite au contrat de projets. Deuxi�mement, je vais vous pr�ciser ce calendrier, mais dans les jours qui viennent, � la fois du comit� de pilotage avec les membres de l?Ex�cutif et des r�unions avec l?ensemble des Pr�sidents de groupe de la majorit�.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je vous propose de retirer votre v?u, si vous en �tes d?accord.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - La recommandation �tait claire.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous allons retirer notre v?u. Je ferai n�anmoins observer que le contrat de projet est tr�s important. Il engage la R�gion et la Ville de Paris au niveau des transports. Pas seulement au niveau des transports, mais aussi au niveau de nombreuses activit�s. Il serait tr�s utile que l?ensemble de notre Conseil puisse y participer et notamment que les groupes de la majorit� puissent �tre concert�s.

Permettez-moi de penser que lorsqu?on a une majorit�, il est n�cessaire de se concerter. Notre majorit� municipale est constitu�e de plusieurs groupes et il est donc logique que l?on puisse le faire.

Si vous nous proposez de r�unir ce groupe de travail avec l?ensemble des groupes de la majorit� d?ici l�, je pense que nous pouvons retirer notre v?u. Ceci dit, les propositions que nous faisons l� nous les referons car, je crois qu?elles participent de notre volont� commune de favoriser les d�placements de banlieue � banlieue et m�me de participer au financement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Donc, le v?u est retir�.

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