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M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPP 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris aide aux victimes?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant :

65.000 euros.

Mmes H�l�ne MAC� de L�PINAY et Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DFPE 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Cr�che du quartier Saint-Lambert? gestionnaire d?une cr�che collective situ�e 13 bis, rue d?Alleray (15e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement audit �tablissement. - Montant :

308.655 euros.

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TR�M�GE et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DFPE 292 - Approbation de la passation d?un avenant entre la Ville de Paris et la S.A.G.I. pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?am�nagement ?passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19e). Approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pour la construction dudit �quipement.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DFPE 308 - Approbation de la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 10 juin 2003 avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour les �tudes et la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places, 6-8, impasse Barrier (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire ledit avenant.

2006, DLH 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 69, rue de La Jonqui�re (17e).

2006, DLH 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 4 et 6 rue du Croissant (2e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 232, rue de Charenton (12e).

2006, DLH 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal sis 12, cit� Tr�vise (9e) et de proroger la convention de mise � disposition gracieuse de l?immeuble consentie au Centre d?action social protestant le 24 juin 2005 jusqu?au 31 d�cembre 2006.

2006, DLH 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 5 rue Houdart (20e).

Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pierre CASTAGNOU ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DJS 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention triennale 2005-2007 avec l?association ?FIAP Jean Monnet? (14e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 10.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 4 - Secteur ?Beaugrenelle? - dalle Keller (15e). - R�siliation de la concession du 21 juin 1972 pour la r�alisation et l?exploitation du parc de stationnement ?B�r�nice-Est? accord�e par la Ville de Paris � la SEMEA XV en vue de permettre sa mutation. - D�classement du parc de stationnement d�pendant de la piscine Keller en vue de permettre sa mutation. - Cession � la SEMEA XV des volumes du parc de stationnement ?B�r�nice-Est? et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situ�s sur les parcelles FZ n� 7 et FZ n� 10 dans le cadre de la r�novation du site de la dalle Keller.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2006, DU 39 - Echange foncier entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris, rue des Fr�res-Voisin et rue de la Croix-Nivert (15e).

2006, DLH 57 - R�alisation par l?OPAC de Paris de travaux compl�mentaires dans le groupe ?176 Italie? portant sur 83 logements situ� 176, avenue d?Italie (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt compl�mentaire � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme.

2006, DLH 69 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? portant sur 180 logements, situ� 75, boulevard Mortier (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DU 69 - D�claration d?abandon manifeste de la parcelle 33 rue de Nantes (19e). - Approbation du projet d?am�nagement 33 et 35 rue de Nantes. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration 33 et 35 rue de Nantes au profit de l?OPAC. Instauration du sursis � statuer au 33 et 35 rue de Nantes.

2006, DU 75 - Cession � l?OPAC de Paris des lots communaux d�pendant de l?immeuble sis 200, boulevard Voltaire (11e), en vue de permettre la r�alisation d?un programme de logements sociaux sur les parcelles situ�es 20 � 24, rue Basfroi (11e).

2006, DU - DF 82 - Avis favorable au projet d?espace vert public sur les parcelles, 29 bis, 31, 33, 35, rue des Francs-Bourgeois et 8p, 10 et 14-16, rue des Rosiers (4e). - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration des rues ?Francs Bourgeois, Rosiers?. - Suppression de la d�l�gation du droit de pr�emption urbain au profit de l?OPAC de Paris sur l?immeuble, 33, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Avis favorable � l?acquisition des parcelles appartenant � l?OPAC de Paris et situ�es 8p et 14-16 (en partie), rue des Rosiers (4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire. - Instauration du sursis � statuer sur le p�rim�tre de l?op�ration du jardin public ?Francs Bourgeois - Rosiers?. - Constitution de toutes servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jacques TOUBON, Patrick TR�M�GE et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 86 - Am�nagement de la Z.A.C. ?Ch�teau des Rentiers? (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 6 � la concession d?am�nagement Ville/SEMAPA du 29 d�cembre 1988 aux fins de proroger les missions de l?am�nageur jusqu?au 30 juin 2008.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location des terrains communaux situ�s 8-10, rue Charles-Delescluzes ; 29, rue de la Forge-Royale ; 7 � 9 et 17, passage Saint-Bernard ; 19, impasse Charri�re dans le p�rim�tre de la DUP ?Candie Saint - Bernard? (11e).

2006, DLH 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location d?une partie de l?immeuble communal situ� 76-76 bis rue de Rennes (6e).

2006, DLH 83 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 18, passage de M�nilmontant (11e).

2006, DLH 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 20 boulevard de Strasbourg (10e).

Mme Corine BARLIS et M. Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d?une part, de souscrire un avenant au march� relatif � la r�alisation d?une �tude pr�op�rationnelle et � la conduite d?une op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) dans le quartier ?Chapelle? (18e) afin d?assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette op�ration et, d?autre part, de rembourser � l?association ?PACTE de Paris? les frais de location du local du 6, rue Ordener (18e).

M. J�r�me COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 59 - Transfert au profit de la Soci�t� anonyme d?HLM ?SAGECO? des avances accord�es par la Ville de Paris � la SA d?HLM ?Efidis? pour le financement de logements locatifs interm�diaires destin�s aux sapeurs-pompiers de Paris dans 2 programmes situ�s dans les 12e et 15e arrondissements. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ?SAGECO? relative aux modalit�s de remboursement de ces avances.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 82 - Programme d?acquisition r�habilitation par la SEM ?Paris Centre? de 4 logements PLUS, de 4 logements PLA-I et de locaux commerciaux dans l?immeuble communal situ� 34, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 93 - R�alisation par la SEM ?Paris Centre? d?une op�ration d?acquisition r�habilitation d?un immeuble comportant 8 logements PLUS et 7 logements PLA-I situ� 13, boulevard Saint-Denis (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la SEM ?Paris Centre? un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 78 rue des Gravilliers (3e).

Mme Colombe BROSSEL, M. Eric AZI�RE, Mme Nicole BORVO et M. Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur le projets de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le d�veloppement de l?animation culturelle � Paris (ADAC), H�tel de Retz, 9, rue Charlot (3e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.410.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ? A.R.C.A.L.? (Atelier de recherche et de cr�ation pour l?art lyrique) une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros.

M. Patrick BLOCHE et M. Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle du 7 septembre 2004 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association du Festival d?Automne � Paris (1er). Montant : 720.000 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI et M. Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Maison de la Po�sie?, 161, rue Saint-Martin (3e). - Montant : 920.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS, Mme Elisabeth LARRIEU, M. David ASSOULINE, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Sylvain GAREL, Jacques TOUBON et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation de la Cit� internationale des Arts situ�e 18, rue de l?H�tel-de-Ville (4e), relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 845.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour la gestion du FRAC d?Ile-de-France et le fonctionnement du centre d?art contemporain Le Plateau, 33, rue des Alouettes (19e), la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 170.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU et Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris-Biblioth�ques? (9e) relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 400.000 euros.

M. Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Genevi�ve BERTRAND, Kh�dija BOURCART, Dani�le GIAZZI, MM. Pierre SCHAPIRA et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, SGRI 3 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Maison de l?Europe de Paris?, sise 3537, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Montant : 323.382 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, SGRI 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris � l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR), dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire pour 2006. - Montant : 8.300 euros.

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. G�rard LEBAN, Mme G�raldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DF 22 - Approbation d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique 3 kiosques � journaux, propri�t� de la Ville de Paris, destin�s � l?information des touristes.

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, MM. Denis BAUPIN, Daniel MARCOVITCH, Mmes Elisabeth de FRESQUET et Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DVD 136 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SAEMES, les soci�t�s des groupes Vinci Park et Q-Park n.v. des avenants afin d?instaurer des tarifs sp�cifiques d?abonnements dans 22 parcs de stationnement conc�d�s par la Ville de Paris.

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