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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 69 relatif � la d�claration d?abandon manifeste de la parcelle 33 rue de Nantes (19e). - Approbation du projet d?am�nagement 33 et 35, rue de Nantes, sur lequel quatre amendements ont �t� d�pos�s, n� 50 � 53.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il est donc projet� de confier l?am�nagement des parcelles du 33/35 rue de Nantes � l?O.P.A.C. afin de r�aliser une op�ration comprenant 20 logements sociaux.

Cette op�ration compl�tera l?op�ration que l?O.P.A.C. va prochainement mettre en ?uvre aux 23, 25, 27 et 29 rue de Nantes afin d?y r�aliser un programme de 59 logements P.L.S. et une cr�che de 60 berceaux.

Les immeubles de logements sociaux de fait des 23, 25, 27 et 29 rue de Nantes seront ainsi remplac�s par des immeubles pour classes moyennes. La sociologie de la rue de Nantes sera ainsi consid�rablement modifi�e par cette op�ration.

Il convient � notre sens de conserver une part de mixit� dans cette rue. Le 19e arrondissement, � l?instar de tous les arrondissements p�riph�riques, fait face � un exode de ses classes populaires qui sont chass�es par la sp�culation. Les op�rations qui ont �t� programm�es par la Mairie de Paris aboutissent parfois �galement � chasser les classes populaires du secteur Ourcq-Jaur�s.

Les op�rations programm�es ont pour objectif de r�aliser 42 % de logements, non pas pour les classes moyennes, mais pour les classes sup�rieures. Il s?agit d?un immeuble de luxe en bordure du canal. 29 % de logements pour les classes moyennes, 17 % de logements interm�diaires ou sociaux pour �tudiants et seulement 11,6 % de logements tr�s sociaux pour apprentis.

Pour prendre un autre exemple dans le 19e arrondissement, passage de la Brie, les op�rations mises en ?uvre depuis quinze ans, permis de construire apr�s permis de construire et permis de d�molir apr�s permis de d�molir, ont abouti � la cr�ation de 75 % de logements pour classes ais�es et moyennes, au d�triment des logements sociaux de fait qui existaient. C?est cela la r�alit� des chiffres dans les op�rations qui ont �t� programm�es.

Donc, cette mutation sociologique du 19e arrondissement, nous pensons qu?il est temps peut-�tre de l?endiguer et de l?enrayer. Il importe, par cons�quent, de r�aliser de v�ritables logements sociaux P.L.U.S. et P.L.A.I. dans les op�rations � venir.

Compte tenu de la programmation sur les 23, 25, 27 et 29 rue de Nantes qui est en P.L.S., nous souhaiterions que le projet de d�lib�ration qui nous est propos� soit en P.L.U.S. et en P.L.A.I. pour que puisse �tre maintenue une partie des classes populaires dans ce 19e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je fais remarquer � M. BLET que ce projet de d�lib�ration ne porte pas sur la programmation. Nous sommes au d�but d?une suite d?�tapes : la d�claration d?abandon manifeste, l?approbation d?un projet d?am�nagement, l?avis favorable � la proc�dure pr�alable de d�claration d?utilit� publique puis la d�finition d?un programme de logement au 33/35, rue de Nantes.

Il ne s?agit pas d?autre chose � l?�tape o� nous en sommes. Je laisse le soin de mener les n�gociations � la mairie du 19e arrondissement pour aboutir bient�t � une programmation adapt�e.

Ce n?est pas le sujet aujourd?hui, donc, je rejette l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. MANO vous fait une r�ponse parfaitement acceptable. Il vous dit que la programmation n?est pas fix�e. C?est une discussion que la Mairie de Paris aura avec la mairie du 19e arrondissement.

M. MANO n?est pas hostile � ce qu?il y ait une diversit� d?offre dans ce programme.

Donc, retirez-vous votre amendement, compte tenu de cette r�ponse ? Cela para�trait logique, honn�tement.

M. Jean-Fran�ois BLET. - J?aurais aim� entendre M. MANO dire ce qu?il pense de cette �volution au niveau de la programmation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il n?�tait pas hostile � une diversit�.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Il a r�pondu. Vous ne pouvez pas faire les questions et les r�ponses, enfin ! Un peu de bons sens !

M. Jean-Fran�ois BLET. - S?il est d?accord sur ce r��quilibrage, je suis pr�t � retirer l?amendement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas l� pour dire de fa�on unilat�rale ce que nous d�cidons par rapport � la programmation. Tout ceci fait l?objet d?un �change sur le plan local. Ayons-le sur le plan local. Et je vous le dis clairement : je serai, moi, favorable � une �volution de la programmation mixant les produits, c?est clair, mais ce n?est pas l?objet du projet de d�lib�ration pr�sent� aujourd?hui.

Dans les �changes que nous avons avec le 19e arrondissement, nous serons sans doute solidaires de cette d�marche, sans probl�me ! Mais au moment opportun.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Les autres amendements ne sont pas d�fendus ? Si.

Monsieur TR�M�GE, allez-y !

M. Patrick TR�M�GE. - Sur l?amendement n� 52, le groupe U.M.P. souhaite mettre l?accent sur l?accession sociale � la propri�t�, au travers d?un certain nombre d?arguments : que celui-ci permet de d�veloppement de l?offre en logements sociaux en ce qu?il lib�re des places de logements sociaux situ�s sur le territoire de la Ville, c?est un moyen efficace de cr�er des logements pour les classes moyennes qui sont les plus victimes de la sp�culation immobili�re, par ailleurs cela facilite l?installation de propri�taires occupants qui ont n�cessairement � c?ur l?�volution favorable de leur quartier, et enfin les co�ts pour la collectivit� ne sont pas exorbitants.

Pour l?ensemble de ces arguments, nous souhaiterions que soient remplac�s - vous avez le texte - un certain nombre de consid�rants par une nouvelle �criture mettant en avant l?accession sociale � la propri�t�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je me r�jouis de voir que M. TR�M�GE se fait le porte-parole des repr�sentants de l?U.M.P. du 19e arrondissement, et au-del� de...

Oui, compl�tement ! C?�tait une petite boutade que je me permettais, tout simplement.

Cette d�marche est tout � fait conforme � ce que nous vivons tr�s r�guli�rement s�ance apr�s s�ance. Chaque fois que nous voulons programmer du logement social, l?U.M.P. nous r�pond qu?il faut faire de l?accession sociale � la propri�t�, tout en disant par ailleurs qu?ils veulent d�velopper 4.000 logements sociaux � Paris. Mais on ne sait jamais o�. La preuve : chaque fois que nous avons un projet, ils le rejettent.

En revanche, en conformit� avec nos orientations, nous ferons du logement social sur cette parcelle et non pas de l?accession sociale � la propri�t�. Je rejette donc l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 52 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 52 est repouss�e.

M. Patrick TR�M�GE. - Il y a l?amendement n� 53. C?est sur le m�me dossier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Parlez de tous vos amendements !

M. Patrick TR�M�GE. - C?est sur le m�me dossier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Allez-y !

M. Patrick TR�M�GE. - Je ne vais pas allonger le d�bat. On souhaite qu?en contrepartie d?une densification, il soit fait une priorit� au recours aux �nergies renouvelables. Cela me semble aller de soi.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sur ce sujet, je vous ferais remarquer que l?on va au-del� parce que, comme vous le savez, nous soutenons totalement ce principe. L?ensemble des constructions aujourd?hui r�alis�es par les bailleurs sociaux sur Paris respectent la d�marche ?H.Q.E.? et ?d�veloppement durable?.

Parall�lement, vous proposez d?appliquer cette d�marche dans l?utilisation des capacit�s compl�mentaires de droit � construire. Pour ma part, je n?y vois aucun inconv�nient si le P.L.U., � travers les filets de hauteur, la morphologie, etc., le permet.

Mais je r�ponds favorablement � cet amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 50 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 50 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 53 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 53 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 69 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 69).

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