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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � l?interdiction de proc�d�s multim�dias intrusifs sur le mobilier publicitaire municipal.

Vous avez la parole, Madame NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que le ras-le-bol des citoyens face au harc�lement publicitaire s?exprime de plus en plus en France, notamment � Paris, une nouvelle forme de promotion intrusive est en train de voir le jour. Il ne s?agit pas d?un d�lire parano�aque ou d?un film de science-fiction, il est tr�s s�rieusement envisag� d?implanter des syst�mes qui permettront d?envoyer des messages publicitaires sur les t�l�phones portables des passants.

Un pas suppl�mentaire dans le harc�lement commercial des citoyens est ainsi franchi, mettant en cause la libert� individuelle et l?anonymat en permettant � la publicit� de s?immiscer un peu plus dans nos vies.

Ainsi la soci�t� ?JC Decaux?, en partenariat avec l?Institut national de Recherche en Informatique et Automatique, souhaite implanter ces nouvelles technologies sur des panneaux publicitaires et autres mobiliers urbains pour envoyer des messages promotionnels sur les t�l�phones portables des usagers de l?espace public. Il para�t m�me que ces dispositifs ont d�j� �t� test�s � Paris.

La soci�t� ?Clear Channel? s?est de son c�t� associ�e �

E.D.F. pour d�velopper ce type de technologies, notamment pour sa r�ponse � l?appel d?offres parisien sur les mobiliers d?information municipale et publicitaire.

Alors que ces trois soci�t�s, toutes des afficheurs publicitaires, ont �t� s�lectionn�es pour participer au dialogue comp�titif sur le march� des v�los en libre-service associ� au march� des mobiliers urbains publicitaires, la Ville doit indiquer clairement son opposition � ces pratiques qui intentent aux libert�s publiques.

Nous vous proposerons donc que dans le cadre du dialogue comp�titif portant sur le futur march� des v�los en libre-service et des mobiliers urbains publicitaires soient exclues toutes les propositions incluant des publicit�s par t�l�phonie mobile ou par tout autre moyen de diffusion sans fil.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame NENNER.

Vous insistez � juste titre sur une nouvelle forme de publicit� qui pourrait �tre en quelque sorte recueillie par les passants sur leur t�l�phone portable, sans qu?ils n?aient rien fait pour la solliciter.

C?est le c�t� intrusif que vous d�noncez dans le projet.

Clairement, nous condamnons, au nom de l?Ex�cutif, cette d�marche intrusive car, comme vous l?avez fort bien dit, c?est une atteinte � la tranquillit� et � la libert� individuelle.

Je vais peut-�tre rappeler pour l?ensemble de notre Conseil que nous avons, dans le projet de march� qui a �t� diffus�, inclus un projet d?int�gration des nouvelles technologies, mais pas du tout dans l?esprit que vous craignez, dans l?esprit au contraire que les Parisiens ou les passants qui le souhaitent et qui font donc une d�marche active, puissent acc�der � des informations municipales comme s?ils �taient chez eux en consultant le site Paris.fr ou les panneaux �lectroniques.

Ce paragraphe 1.3.2 qui a �t� inclus dans l?appel montre l?attrait que nous avons pour les nouvelles technologies, mais sans aller jusqu?aux abus que vous avez d�nonc�s.

Je suis en plein accord, au nom de l?Ex�cutif, avec l?esprit du v?u que vous avez d�pos�. Je vous propose simplement, mais ce sont des remarques de forme plus que de fond, de r�introduire le mot intrusif dans le v?u que vous avez propos� : ?? incluant des publicit�s intrusives par t�l�phone mobile?.

Il serait peut-�tre bon aussi de rappeler, c?est le titre du march�, qu?il s?agit de dispositifs d?information � caract�re g�n�ral ou local et, accessoirement, publicitaire.

Sous r�serve de ces deux corrections de forme qui, je crois, ne changent rien au fond de ce que vous avez dit car nous reprenons dans la conclusion du v?u ce que vous avez mis dans le titre du v?u, je donne un avis favorable de l?Ex�cutif au v?u que vous avez pr�sent�.

Madame NENNER, je vous redonne la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Je vous avoue que je ne suis pas une grande admiratrice des gadgets �lectroniques et je ne suis pas s�re que cela apporte un grand plus en mati�re de service public.

J?esp�re que les proc�d�s multim�dias dont vous parlez ne seront pas une nouvelle fa�on d�tourn�e d?envoyer de la publicit�, m�me sollicit�e, ce que je juge bizarre.

Bien s�r, j?accepte les modifications de forme que vous proposez car cela permet d?avancer en mati�re d?interdiction de la publicit� intrusive, mais je pense que nous serons vigilants sur les r�sultats du dialogue comp�titif. On ne pourra pas accepter des offres qui ouvrent la voie � de nouveaux gadgets publicitaires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame NENNER.

Il y a une adjointe aux nouvelles technologies qui, je pense, va en dire du bien.

Je donne bri�vement la parole � Dani�le AUFFRAY qui l?a demand�e.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Je souscris � certaines inqui�tudes de ma coll�gue. Je vois souvent passer dans mon bureau des promoteurs de ce type de dispositifs, pour garder un mot neutre. Je pense qu?il faut en effet faire tr�s attention � ce que, sous couvert d?interactivit�, il n?y ait pas intrusion. La limite est assez floue et il faut �tre tr�s vigilant. L?interactivit� est une tr�s bonne chose, les nouvelles technologies permettent cette interactivit� et, en effet, ce ne sont pas forc�ment des gadgets. J?ai un peu de r�serve sur ce point par rapport � l?intervention de ma coll�gue.

Mais je suis tout � fait d?accord avec elle sur la distinction entre interactivit� et intrusion. Dans le paragraphe que vous citez, il y a information locale, voire publicitaire. Est-ce que l?on peut amender cet appel d?offres dans ce sens et retirer le mot publicitaire ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Dani�le AUFFRAY.

Je crois que l?intitul� de l?appel d?offres est ce qu?il est.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts? avec les 2 corrections de formes approuv�es par Mme NENNER, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2006, V. 132).

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