�

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le v?u r�f�renc� n� 10 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � la distribution de repas par l?association ?Solidarit� des Fran�ais?.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

En juin 2004, il y a d�j� deux ans, notre Assembl�e avait d�j� �voqu� cette probl�matique et nous avions, � ce moment-l�, adopt� un v?u qui demandait au Pr�fet de police d?intervenir afin de mettre fin � l?op�ration de distribution de repas sur la voie public par l?association ?Solidarit� des Fran�ais? qui est, elle-m�me, issue du groupuscule ?Bloc identitaire?.

Nous avions pr�sent� ce v?u pour deux raisons : le caract�re discriminatoire et x�nophobe de cette action et le trouble � l?ordre public. Cette association, bien connue dans les milieux d?extr�me droite et par notre Municipalit�, a mis en place une curieuse solidarit� pour le moins s�lective, puisqu?elle distribue des repas syst�matiquement compos�s de cochon, � unique destination des Fran�ais de souche.

A la suite de ce v?u, le Pr�fet de police a d?ailleurs pris un arr�t� qui interdisait la distribution de la soupe au cochon, reprenant les termes du v?u, � savoir caract�re discriminatoire et risques de trouble � l?ordre public. Malheureusement, un recours a �t� d�pos� par l?association devant le tribunal administratif de Paris qui n?a toujours pas, � ma connaissance - mais le Pr�fet confirmera -, rendu sa d�cision. Cette distribution qui, en 2004, �tait plut�t erratique s?est install�e et elle a lieu � nouveau tous les jeudis, avenue de Verdun, dans le 10e arrondissement, sous le regard que l?on pourrait qualifier d?impassible des forces de l?ordre.

L?association fanfaronne d?ailleurs sur cette non-intervention des forces de police puisque vous le voyez dans le texte du v?u, je cite les comptes rendus de la distribution publi�s sur le site de l?association, celle-ci est devenue un rituel : ?On d�marre la distribution, ils arrivent et on transige et, � chaque fois, nous obtenons l?autorisation tacite de terminer le d�ner en plein air?.

Apr�s, c?est leur propre interpr�tation et je n?interpr�terai pas, justement � mon tour : ?Malgr� les ordres d?en haut, ils rechignent � disperser les hommes et les femmes d?en bas, etc.?. Toujours est-il, qu?il semble n�anmoins que les agents de police ont re�u une consigne, en tout cas des ordres, afin qu?ils n?interviennent pas pour disperser cette distribution.

Je comprends bien, nous comprenons bien, qu?il est hors de question pour la Pr�fecture de police de reprendre un arr�t� tant que le Tribunal administratif n?a pas statu� sur le pr�c�dent. Il n?en reste pas moins que nous souhaiterions avoir des �l�ments de r�ponse et c?est la raison pour laquelle nous souhaiterions que le Conseil de Paris adopte le v?u suivant : ?que le Pr�fet de police nous communique clairement les consignes donn�es aux agents de police quant aux distributions de repas de l?association ?Solidarit� des Fran�ais??.

Par ailleurs, en tout �tat de cause et une fois que la d�cision du Tribunal administratif sera rendue, que le Pr�fet de police applique, en fonction de cette d�cision, le v?u vot� par le Conseil de Paris et fasse preuve de vigilance quant � la distribution de ces repas sur la voie publique?.

J?insisterai sur un point qui est celui de trouble � l?ordre public. Cette distribution, je le disais, devient syst�matique et je ne veux pas jouer les Cassandres ou les oiseaux de mauvais augure mais je pense qu?il y aura, sous peu, troubles � l?ordre public.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Elle a raison. Tr�s bien.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, Madame la conseill�re, la Pr�fecture de police a toujours �t� et demeure particuli�rement vigilante vis-�vis de ces agissements � vocation manifestement discriminatoire. Je rappelle qu?elle les a imm�diatement pris en compte d�s qu?ils ont commenc� � appara�tre, il y a plusieurs mois. Chacun d?entre eux, dans la mesure o� ils �taient port�s � sa connaissance, a donn� lieu et donne lieu syst�matiquement � une intervention des forces de police.

Celles-ci ont pour consigne de veiller � ce que cette activit� n?ait pas lieu ou cesse. Les consignes en ce sens sont claires. La conduite de ces op�rations est laiss�e, comme il se doit, � l?appr�ciation de ceux qui la commandent sur le terrain de mani�re � ce que l?ordre public soit assur�. Elle ne donne lieu � aucune tol�rance vis-�-vis de ces man?uvres discriminatoires.

Les assertions de l?association ?Solidarit�s des Fran�ais? sur son site Internet ne correspondent donc pas � la r�alit�, au vu des mesures mises ?uvre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je crois que la r�ponse de la Pr�fecture de police est claire : il n?y a pas de tol�rance de la part de la Pr�fecture de police et donc les �l�ments du v?u qui demandent au Pr�fet de police de communiquer clairement les consignes donn�es aux agents de police, ont eu une r�ponse extr�mement honn�te. Voil� !

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Une explication de vote de M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Comme cette situation se passe � c�t� de chez moi, je peux t�moigner? Je n?ai pas vu, � ce moment-l�, de policiers, mais cette distribution a lieu et, comme il y a une centaine d?exil�s en permanence � cet endroit-l�, d?origine kurde, vous vous imaginez que la friction est terrible, puisqu?on vient leur proposer du vin et du cochon. Je le r�p�te encore une fois, je partage ce qui a �t� dit, je ne mets pas en cause l?action des forces de police que je n?ai pas vues � ce moment-l�, mais ces actions sont devenues syst�matiques.

Je suis, pour ma part, intervenu. J?ai �t� oblig� de m?en aller, si vous voyez ce que je veux dire. Je ne suis pas d?un naturel craintif, mais ces personnes ne viennent pas dans un �tat d?esprit tr�s constructif et, m�me, ils sont plut�t mena�ants. Comme vous l?avez affirm�, je souhaite que vous rappeliez aux forces de police de l?arrondissement que s?il y a des appels de riverains pour faire cesser ces provocations, elles doivent intervenir.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci pour ces pr�cisions et cette explication de vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 134).

�