retour Retour

2006, DU 4 - Secteur “Beaugrenelle” - dalle Keller (15e). Résiliation de la concession du 21 juin 1972 pour la réalisation et l’exploitation du parc de stationnement “Bérénice-Est” accordée par la Ville de Paris à la SEMEA XV en vue de permettre sa mutation. Déclassement du parc de stationnement dépendant de la piscine Keller en vue de permettre sa mutation. Cession à la SEMEA XV des volumes du parc de stationnement “Bérénice-Est” et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situés sur les parcelles FZ n° 7 et FZ n° 10 dans le cadre de la rénovation du site de la dalle Keller. 2006, DU 21 - Secteur “Beaugrenelle” (15e). Achèvement de l’opération de rénovation urbaine du secteur “Beaugrenelle”. - Résiliation de la convention de gestion de l’ouvrage-dalle Beaugrenelle. Passation avec la SEMEA-XV d’une convention de compensation de charge d’ouverture au public de la dalle Beaugrenelle.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant � l?examen de 2 projets de d�lib�ration concernant Beaugrenelle.

Le projet de d�lib�ration DU 4 porte sur le secteur Beaugrenelle, dalle Keller, r�siliation de la concession du 21 juin 1972 pour la r�alisation et l?exploitation du parc de stationnement B�r�nice Est accord�e par la Ville de Paris � la S.E.M.E.A.-XV en vue de permettre sa mutation. D�classement du parc de stationnement d�pendant de la piscine Keller. Cession � la S.E.M.E.A.- XV des volumes du parc de stationnement B�r�nice Est et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situ�s sur les parcelles FZ n� 7 et FZ n� 10 dans le cadre de la r�novation du site de la dalle Keller.

Le projet de d�lib�ration DU 21 porte sur le secteur Beaugrenelle. Ach�vement de l?op�ration de r�novation urbaine du secteur Beaugrenelle.

Je donne la parole � M. GALY-DEJEAN.

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

En compl�ment de mon rapport devant le Conseil du 15e arrondissement, je vous pose les questions ci-apr�s auxquelles je vous serais reconnaissant de bien vouloir me r�pondre par �crit sous le timbre des services comp�tents de la Ville.

Premi�rement, qu?est-ce qui explique le revirement de position de la Mairie de Paris, aussi soudain que radical, admettant d�sormais le constat d?ach�vement de l?op�ration Beaugrenelle, que je r�clame depuis cinq ans, que la Municipalit� pr�c�dente avait fort opportun�ment initi� et que vous avez depuis lors ni�, pour n?avoir pas � en tirer les cons�quences ?

Deuxi�me question, comment expliquez-vous la contradiction flagrante, juridique et financi�re, consistant d?une part � invoquer l?article 2 de la Convention de 1971 qui vous permet d?affirmer que la S.E.M.E.A.-XV a toujours �t� propri�taire de l?ouvrage dalle et qu?elle restera propri�taire sans autre formalit�, tant pour l?ouvrage lui-m�me que pour son assiette fonci�re alors que, d?autre part :

a) le m�moire pr�voit que la Ville reste propri�taire de parties de cet ouvrage et de l?assiette fonci�re d?une dizaine de baux � construction, dans un partage obscur et non justifi� entre la Ville et la S.E.M.E.A.-XV ;

b) la Mairie a cru n�cessaire de faire intervenir les services fonciers pour �valuer la valeur v�nale de ce bien, comme si celui-ci faisait partie des biens patrimoniaux de la collectivit� ;

c) faut-il consid�rer que la Ville a voulu, par le pr�sent m�moire, rendre la S.E.M.E.A.-XV, de mani�re pleine et enti�re et juridiquement certaine, propri�taire de cet ouvrage ? Mais alors, elle ne l?�tait pas pr�c�demment ? La promesse de vente d�j� sign�e avec la S.C.I. Beaugrenelle n?a donc pas de valeur ?

Troisi�mement, comment justifiez-vous le fait qu?il n?y a pas eu de mise en concurrence pour cette cession de l?ouvrage dalle et de son assiette fonci�re � une soci�t� de droit priv�, pour le prix de 1 euro symbolique, alors que dans le bilan financier, vous consid�rez que cet ouvrage rapportera � ladite soci�t� 31,5 millions d?euros au titre du renouvellement des baux ?

Quatri�me question, quelle assurance avons-nous d?ailleurs que cette soci�t�, d�gag�e de tout engagement juridique, affectera bien et en totalit� ce produit aux travaux de r�paration et d?entretien de l?ouvrage ?

Cinqui�mement, quel sera d�sormais le r�gime fiscal applicable � la S.E.M.E.A.-XV en mati�re de T.V.A. ? Quelles sont les justifications du poste ?al�as fiscaux? figurant dans le bilan financier pour 10 millions d?euros ? Y a-t-il eu une �tude ou un contr�le des services fiscaux aupr�s de la S.E.M.E.A.-XV et, si oui, peut-on en conna�tre les conclusions ? Le revirement soudain de la S.E.M.E.A.-XV et de la Ville en est-il la cons�quence ?

Sixi�me question, dans le bilan financier qui nous est soumis :

a) pourquoi un poste ?fonctionnement S.E.M.E.A.- XV? joint � ?�victions?, �valu� � 4,3 millions d?euros ? Dans le futur du Front de Seine, le co�t de fonctionnement de la S.E.M.E.A.XV n?est plus le probl�me de la Ville. Et de quelles �victions s?agit-il ?

b) les services fonciers notent que le bilan ne prend pas en compte le renouvellement des baux d�j� encaiss�s pour plusieurs b�timents, ni le produit des locations trimestrielles, ni les loyers des places de stationnement provisoirement ferm�es. Le bilan s?en trouve fauss�.

c) il s?ensuit un d�s�quilibre grave et injustifi� dans la pr�sentation des comptes. En effet, l?�cart entre les charges ?�tudes et travaux?, �valu�es � 50 millions d?euros, et les produits du renouvellement des baux entre 2006 et 2012, �valu�s � 31,5 millions d?euros, s?�l�ve donc � pr�s de 18 millions d?euros.

Cet �cart devrait �tre r�duit si les postes ?�victions?, ?al�as fiscaux? et ?d�pollution? �taient neutralis�s en charge. Et d?ailleurs, pourquoi Shell ne paye pas la d�pollution du site qu?il occupait et qu?il a, � l?�vidence, pollu� ?

Au total, pourquoi d�s lors c�der des assiettes fonci�res pour 44 millions d?euros, au risque de densifier le secteur, alors que les cessions d�j� faites � ?Pierre et Vacances? d?une part ou envisag�es � la S.C.I. Beaugrenelle rapporteront 20 millions d?euros, ce qui est largement suffisant, avec les 31,5 millions d?euros des baux renouvel�s, pour payer les travaux de modernisation de l?ouvrage dalle.

Septi�me question, comment les �lus que nous sommes peuvent-ils justifier et assumer le risque grave de diff�rence de traitement financier des deux cat�gories de r�sidents du Front de Seine qui ont pourtant tous pass� le m�me contrat avec la Ville ?

a) d?une part, il y a ceux qui ont d�j� renouvel� leur bail de parking aux conditions impos�es par la Mairie de Paris dans sa d�lib�ration de d�cembre 1999, et ceci pour six b�timents tours, je crois.

b) mais, d?autre part, quelles seront les conditions futures de renouvellement des baux dans les autres tours entre 2006 et 2012, alors que le pr�sent m�moire d�cide de - je cite- ?ne pas donner suite? � cette d�lib�ration de 1999 et n?impose donc rien � la S.E.M.E.A.-XV qui sera libre d?agir � sa guise jusqu?en 2012.

Huiti�me question, le cahier des charges de l?op�ration d�sormais d�cr�t�e achev�e pr�voyait, apr�s ach�vement de l?op�ration, de passer du r�gime actuel de forfaitisation des charges d?entretien de l?ouvrage dalle pay�es par les r�sidents � un r�gime dit au r�el.

Or, le m�moire ne dit rien � cet �gard, laissant des milliers de propri�taires du Front de Seine dans l?ignorance du futur calcul des charges � payer, si la S.E.M.E.A.-XV proc�dait au passage des charges au r�el.

Enfin, derni�re question, � la v�rit�, seul le classement de la dalle de surface dans le domaine public, consid�r�e comme bien de retour du concessionnaire, constituerait une garantie s�rieuse pour les r�sidents de la conservation de la dalle dans sa consistance et son r�le actuel. Les associations de r�sidents l?ont d�j� r�clam� depuis plusieurs ann�es. Ceci r�glerait d?ailleurs le probl�me, pour ne pas dire le risque, du passage au r�el. Ainsi serait assur�e, de surcro�t, pour les r�sidents du Front de Seine, une situation d?�quit� en tant que contribuables parisiens.

Pour l?ensemble des motifs ci-avant expos�s, il va sans dire que non seulement je vote r�solument contre ce m�moire mais encore que je r�serve mon droit de saisine des autorit�s de tutelle au titre du contr�le de l�galit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j?interviens sur le premier projet de d�lib�ration, tr�s pr�cis�ment sur le DU 4.

Si, dans sa forme, ce projet de d�lib�ration ne semble pas soulever le probl�me majeur, contrairement au DU 21, le projet que vous nous soumettez nous donne l?occasion de revenir sur le probl�me de la suppression de la rampe reliant l?avenue Emile Zola � la rue de l?ing�nieur Keller, et donc de l?accessibilit� � la dalle et de la lisibilit� des cheminements pi�tonniers.

La S.E.M.E.A.-XV a ainsi pr�vu de supprimer la rampe existante, en la rempla�ant par un passage enclav�, reliant par le sol l?avenue Emile-Zola et la rue Keller. Cette proposition ne nous satisfait pas, dans la mesure o� la continuit� pi�tonne perd en lisibilit� et o� ce passage ne manquera pas de g�n�rer des risques d?ins�curit� et de malpropret�.

J?ajoute, par ailleurs, que la disparition de la rampe d?acc�s � la dalle ne permet plus de relier commod�ment l?avenue Emile-Zola � cette dalle. Les habitants du secteur Zola-Mirabeau seront de ce fait p�nalis�s et contraints d?emprunter soit un escalier �troit d?une dizaine de m�tres de haut soit un ascenseur. Or, vous conviendrez, Monsieur le Maire, que le bon fonctionnement de tout ascenseur public est al�atoire et que le choix d?am�nagement qui nous est propos� risque de remettre en cause le seul acc�s pour les personnes � mobilit� r�duite, pour les parents avec poussette se rendant � la cr�che Keller et pour les usagers des parkings qui ne peuvent emprunter l?escalier. L?exp�rience nous montre, malheureusement, que les ascenseurs sont souvent peu fiables et que leur maintenance laisse � d�sirer.

Je cite pour exemple les ascenseurs de la dalle Atlantique, dont en g�n�ral seul un sur trois fonctionne. L?ascenseur reliant de la rue Delbarre � l?esplanade Henri-de-France n?a, quant � lui, jamais fonctionn�. Il en est de m�me pour celui qui se trouve au bout de la passerelle entre la gare Victor et le quai Citro�n. En cas de panne, les usagers ne pouvant emprunter les escaliers se trouveront de fait contraints de rebrousser chemin et d?emprunter un autre acc�s.

Vous comprendrez donc, Monsieur le Maire, que la restructuration de l?acc�s liant l?avenue Emile Zola � la dalle ne nous satisfait pas.

Pour ces motifs, nous vous demandons de r��tudier cet acc�s depuis l?avenue Emile-Zola en tenant compte � la fois des probl�mes pos�s par le pr�c�dent dispositif afin que la s�curit� des �l�ves du coll�ge Guillaume Apollinaire soit mieux assur�e, mais aussi de la lisibilit� et de la fiabilit� du cheminement pi�tonnier afin de garantir pour chacun la possibilit� d?aller et de venir ais�ment.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FLORES ?

M. Fran�ois FLORES. - J?interviendrai au nom du groupe ?Les Verts?.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, chers promoteurs, chers investisseurs, cette d�lib�ration annonce le lancement de la grande braderie de Beaugrenelle. Liquidation quasi-totale ! Ne laissez pas passer la chance unique que vous offre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.- XV. Immeubles de bureaux, centre commercial, h�tels, tout doit dispara�tre ! Avant que nous d�butions la vente, un d�tail � r�gler toutefois. On prend l?argent � la caisse et l� on transf�re de la S.E.M.E.A.- XV � la Ville de Paris les 23,5 millions d?exc�dent d�gag�s par l?op�ration Beaugrenelle. Ainsi, on pourra d�clarer les caisses vides et justifier la n�cessit� de vous vendre nos biens qui pourront vous rapporter gros en d�clarant que nous n?avons plus d?argent pour financer la r�habilitation de la dalle.

Le montage est simple. Le co�t de la r�fection de la dalle est �valu� � 65,5 millions d?euros r�partis jusqu?� 2011, en 56 millions d?euros d?�tudes et de travaux, 9,5 millions d?euros de frais de fonctionnement de la S.E.M.E.A.- XV. Le renouvellement des baux de parkings rapportera 31,5 millions d?euros et la cession d?une emprise � ?Pierre et Vacances? a d�j� apport� 1,7 million d?euros. Au total, mes chers coll�gues, 33,2 millions d?euros. Si on utilisait les 23,5 millions d?euros d?exc�dents, il y aurait 56,7 millions d?euros � la S.E.M.E.A.- XV. Il ne manquerait que 8,8 millions d?euros, nettement insuffisant, mes chers coll�gues, pour justifier la cession de nos bijoux de famille et la r�alisation d?un hypercentre commercial, avec 40 % de surfaces commerciales suppl�mentaires par rapport � son pr�d�cesseur.

Qui plus est, ainsi que nous le rappelle la Direction g�n�rale des imp�ts dans un courrier du 27 avril 2006, je cite : ?L?�valuation du parc de stationnement, soit 35,8 millions d?euros, se limite aux seuls produits capitalis�s des baux de longue dur�e, sans prendre en consid�ration les emplacements lou�s au trimestre, � titre pr�caire, ni les places actuellement libres ni les places provisoirement condamn�es dans l?attente des travaux de stationnement. Or, la valorisation du parc de stationnement doit normalement tenir compte de tous les parkings disponibles ou potentiellement mobilisables apr�s travaux, soit, mes chers coll�gues, environ 1.150 places suppl�mentaires susceptibles d?�tre lou�es dans les m�mes conditions financi�res et dont la valeur v�nale estim�e par le revenu est de l?ordre de 16 millions d?euros?. Fin de citation.

16 millions d?euros suppl�mentaires : s?ils �taient comptabilis�s, le bilan de l?op�ration serait b�n�ficiaire de 7,2 millions d?euros. Plus besoin de centre commercial, plus besoin de cession de volumes. Inimaginable et scandaleux.

Le centre commercial, mes chers coll�gues, on vous le fait � 18,3 millions d?euros pour 65. 000 m�tres carr�s de S.H.O.N. Cela vous fait exactement 280 euros au m�tre carr�, prix imbattable. Pensez que dans le 16e arrondissement, on a vendu r�cemment un logement � 17.000 euros le m�tre carr� soit 60,7 millions d?euros.

Les autres cessions, le Monoprix le plus rentable de France, les volumes des immeubles de bureaux, les h�tels, on les solde, mes chers coll�gues, s?il y a preneur, � 24 millions d?euros. Sachez qu?on loue les places de parking pour les r�sidents dans le cadre du renouvellement des baux � 2.000 euros le m�tre carr�, soit � 2 � 4 fois plus cher au m�tre carr� que le prix de la vente.

Qui plus est, pour nous, il y a 10 millions d?euros de frais de fiscalit� sur l?ensemble de ces op�rations. Recettes nettes pour nous : 32,3 millions d?euros. Le prix de renouvellement des baux de parking dont on garde la propri�t�. Voyez, combien c?est un sacrifice que nous faisons, un geste commercial. Sans compter qu?une fois propri�taire, vous pourrez faire ce que vous voulez, m�me une nouvelle tour ainsi que le sugg�rent de nombreux architectes.

Enfin, rassurez-vous, pour la dalle dont la r�habilitation s?av�rera de nouveau indispensable dans quelques dizaines d?ann�e car ce dossier, malheureusement, n?est pas clos, nous en gardons la propri�t�. Nous ne privatisons que les b�n�fices, les pertes resteront dans le domaine public.

Pourquoi tant de g�n�rosit� de la part de la Ville de Paris ? Tout simplement pour avoir du cash tout de suite, 23,5 millions d?euros, c?est du court terme. Nos successeurs � la Mairie de Paris le regretteront car ils se trouveront de nouveau face au probl�me de r�habilitation de cette dalle dont les co�ts d?entretien sont faramineux mais, pour l?instant, nous n?en avons cure.

La somme des loyers capitalis�s vers�e � la signature des baux � construction pour la liste des biens qu?il est propos� de maintenir dans le patrimoine de la S.E.M.E.A.-XV s?�tablit exactement � 92.245.000 francs, valeur 1973, soit en prenant compte l?�volution de l?indice de la construction qui a augment� exactement de 380 %, 53.440.000 euros en valeur 2006. La valeur des baux en 2006 est tout simplement sup�rieure de 20 millions d?euros au produit des cessions attendu par la Ville.

Qu?importe, mes chers coll�gues, l?essentiel c?est le court terme et des rentr�es d?argent imm�diates. L?avenir, on s?en contrefiche. Dans 30 ans, ces baux vaudront plusieurs dizaines de millions d?euros de plus mais on s?en contrefiche. Les Parisiens paieront. Qui seront les dindons de cette farce immobili�re ? Les Parisiens, mes chers coll�gues. En premier lieu, les habitants du quartier. Dans quelques ann�es, ils verront arriver des hordes de consommateurs estim�es � 12 � 20 millions de clients par an, venus du sud parisien mais aussi de banlieue car Beaugrenelle sera un hypercentre commercial d?int�r�t r�gional, exactement le 3e centre commercial parisien apr�s Les Halles et Italie 2.

Comment viendront-ils ? Tout simplement en voiture, compte tenu de la desserte insuffisante du secteur en transport en commun. Or, la Ville de Paris a tellement foi, mauvaise foi je dirais, en sa politique de transport qu?il est annonc� qu?il n?y aura pas d?augmentation du trafic ou � peine.

Enfin, face � la concurrence de l?hypercentre commercial, les commer�ants de la rue du commerce commenceront � fermer, plongeant progressivement le quartier dans une l�thargie r�sidentielle. Alors que l?on met en place des dispositifs dans le P.L.U. pour prot�ger les lin�aires commerciaux, alors qu?une S.E.M. est missionn�e pour acheter des fonds de commerce, on se tire une balle dans le pied. Des tours, un hypercentre commercial, des norias de v�hicules, c?est le Paris du futur que nous voulons, le Paris de la modernit� face � la Ville d�cri�e avec sa rue; ses immeubles de taille modeste et ses petits commerces.

Monsieur le Maire, sur le plan urbain, le projet Beaugrenelle est calamiteux. Sur le plan de la gestion financi�re � moyen terme et � long terme, �galement. Beaugrenelle, c?est le Bazar de l?h�tel de Ville, du bricolage et des soldes. Profitez, les soldes c?est aujourd?hui. La position du groupe ?Verts?, nous voterons contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviens � la place de Mme de FRESQUET sur ce projet de d�lib�ration concernant le secteur Beaugrenelle.

Le projet de d�lib�ration dont nous d�battons postule la cession de la quasi totalit� des droits � construire de la dalle Beaugrenelle � la S.E.M.E.A.-XV afin de lancer des travaux de r�novation, la cession pour un euro symbolique valant, de fait, mise en ?uvre du projet. De cette mise en conformit� d�coulera la perspective d?agrandissement du centre commercial Beaugrenelle pour lui donner une dimension que d?aucuns qualifient volontiers de r�gionale.

Sur le plan juridique, il faut bien s�r clarifier un certain nombre de points, mais sur le plan politique force est de constater qu?un climat de tension s?est attach� � l?ensemble des discussions, ce qui, compte tenu de l?importance de ce projet urbanistique, est vivement regrettable. D�s le d�part, l?ensemble des parties se retranchait dans ces crispations. C?est vrai de la mairie du 15e arrondissement, c?est vrai aussi, il faut le dire, de la Mairie de Paris par le truchement de la S.E.M.E.A.-XV.

Cette situation a consid�rablement restreint les possibilit�s de dialogue et les marges de n�gociation de chacun au pr�judice de tous. Le probl�me, c?est que le projet s?est politiquement color�, dit Mme de FRESQUET. Il faut d�sormais imp�rativement revenir � des fondamentaux. Quels sont-ils ? Au-del� de l?absolue n�cessit� de r�novation du quartier et de la dalle, le plan de circulation et le plan d?acc�s, qu?il s?agisse des transports individuels ou collectifs, ne peuvent nous satisfaire tels qu?ils sont pr�sent�s.

En la mati�re, le quartier conna�t d?ores et d�j� des difficult�s consid�rables. Comment croire un instant que l?accueil de 12 millions de visiteurs par an, puisque c?est ce qui est annonc�, n?engendrera que 10 % de trafic suppl�mentaire ? L?organisation des livraisons n?est gu�re plus convaincante. Le respect quotidien d?une charte ne se d�cr�te pas. Sur le plan �conomique, je veux bien entendre que le dimensionnement d?un centre commercial a des incidences sur sa viabilit� mais fallait-il pour autant passer outre les observations des habitants du 15e arrondissement ?

Un trop petit projet �tait peut-�tre m�caniquement condamn� mais que penser d?un projet qui semble se fonder sur une logique d?expansion maximale. Sur les rives de la Seine, il ne fallait certes pas de grenouilles, mais un boeuf n?y a peut-�tre pas sa place naturelle. En tout cas, pas sans vraie concertation.

Pourquoi n?avoir jamais permis aux �lus du 15e de prendre la pleine mesure du projet � travers des rencontres avec tous les acteurs, la S.E.M.E.A.-XV, les promoteurs, les associations locales ? Ce qui aurait d� se faire lors d?un C.I.C.A. aurait pu avoir lieu de la m�me mani�re � l?initiative de la S.E.M.E.A.-XV, sous une forme ou sous une autre. La d�mocratie locale en serait sortie grandie.

Il est trop tard d�sormais, le projet est ficel�, la dalle est en ruine et le centre est ferm�. Nous sommes au pied du mur contraints de faire quelque chose. Doit-on cautionner un chantier pour lequel les garanties en termes de circulation manquent cruellement ? Doit-on passer par pertes et profits les incertitudes qui persistent sur le plan de la s�curit� ?

Il s?agit bien s�r de la s�curit� de la dalle elle-m�me, mais aussi de la n�cessaire pr�sence des forces de l?ordre sur le site.

Enfin, un mot de la dimension architecturale du projet : le manque d?originalit�, selon Mme de FRESQUET, est flagrant. Ce quartier du 15e arrondissement peut, on n?en doutait pas, supporter plus d?audace. En d?autres termes, la vision n?y est pas et c?est dommage. C?est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. formule une demande de bons sens.

Nous reconnaissons la l�gitimit� d?une r�novation. En l?�tat actuel des choses, c?est bien n�cessaire mais, soit nous obtenons des �claircissements et des garanties au sujet du plan de circulation et de la s�curit�, soit nous nous refusons � voter en faveur de cette d�lib�ration et nous nous abstiendrons.

Pour le moment ce sont davantage les opposants que les d�fenseurs du projet Beaugrenelle qui ont pris l?initiative de faire valoir leurs arguments aupr�s de notre groupe. Nous aurions �t� tout autant disponibles pour les autres.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, il s?agit d?un projet dont nous avons parl� plusieurs fois, sur lequel nous avons eu l?occasion de nous exprimer de fa�on approfondie.

Le centre Beaugrenelle est ferm�. Cette partie de quartier devient sinistr�e. C?est une v�ritable verrue dans cet arrondissement. Nous avons souhait� en son temps, j?avais souhait� personnellement, qu?une concertation s?ouvre afin que l?on puisse donner un peu de temps pour l?am�lioration du projet. Cette am�lioration est intervenue par des hauteurs plus raisonnables de b�timents.

Un certain nombre d?oppositions se font autour de quelques sujets. Sur le niveau architectural de l?ensemble, le moins que l?on puisse dire c?est que chaque projet important fait l?objet de ce type de d�bat. Nous pouvons le prendre � l?infini et en ce qui nous concerne, je consid�re que le niveau architectural du centre commercial Beaugrenelle tel qu?il est propos� peut, certes, m�riter des am�liorations mais globalement para�t satisfaisant.

Ensuite revient le serpent de mer que j?entends depuis exactement vingt-quatre ans dans ce Conseil de Paris et qui existait bien avant, � savoir qu?il faudrait ni grande surface ni centre commercial dans Paris parce que ce serait le seul endroit en France, le seul o� la protection du petit commerce devrait �tre int�grale et ne souffrir d?aucune concurrence structurelle � l?int�rieur de la ville.

Ceci m?a toujours paru excessif. Cela m?apparut excessif sous les mandatures pr�c�dentes et cela me para�trait excessif sous cette mandature. Nous arrivons � un centre commercial qui fait 45.000 m�tres carr�s. Les centres commerciaux p�riph�riques, V�lizy, Rosny, Belle Epine, Parly II, font plus de 100.000 m�tres carr�s, les uns et les autres. Nous arrivons donc � un centre commercial qui, dans un arrondissement �quivalent � la ville de Bordeaux, serait la moiti� de ceux-ci. Ce qui me para�t, pour ma part, ne pas �tre une menace fondamentale pour le petit commerce et un plus structurel important pour les habitants de l?arrondissement.

J?entends dire dans votre majorit�, Monsieur le Maire, que Beaugrenelle ne figurait pas dans le contrat de mandature. Ce serait un scandale : il n?est pas dans le contrat de mandature ! Evidemment, Monsieur le Maire, que vous ne ferez pas tout ce que vous aviez pr�vu dans votre contrat de mandature. Et j?esp�re bien, malgr� les diff�rences qui nous opposent, que vous ferez autre chose que ce qui �tait pr�vu au d�but dans le contrat de mandature sinon nous serions dans un syst�me �tonnamment fig�.

Il y a des moments o� je vois les uns et les autres changer d?avis sur des projets � une allure tout � fait �tonnante. En ce qui me concerne, Monsieur le Maire, la seule chose qui m?int�resse c?est de voir quels sont l?int�r�t de l?arrondissement, l?int�r�t des Parisiens et je consid�re que la r�novation du centre Beaugrenelle telle qu?elle nous est propos�e, malgr� encore quelques faiblesses, va dans cette direction. C?est pour cela que je la voterai !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GALLAND.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Une tr�s courte intervention pour dire que l?am�nagement du secteur Beaugrenelle est typique des choix urbanistiques effectu�s dans les ann�es 1960 et 1970 et clairement on ne refait pas aujourd?hui le choix de l?urbanisme sur dalle et c?est tant mieux.

Ce type d?op�ration de table rase est p�rim�. Toutefois, l?important pour� les habitants de ce quartier du 15e arrondissement et de Paris est que le secteur Beaugrenelle vieillisse enfin bien. Dans la mesure o� cette op�ration s?est �chelonn�e sur plus de quarante ans, il est normal que les actes juridiques, qui s?y rapportent, constituent un v�ritable maquis car entre 1960 et 2006, Paris est pass� de l?administration pr�fectorale au statut de commune de plein exercice. Et nombre d?intervenants se sont donc succ�d�s sur ce site.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, et qui cl�ture d�finitivement l?op�ration, marque donc la fin d?une �poque. Elle permet � la Ville de g�rer au mieux le devenir du secteur et notamment de rem�dier aux d�sordres importants qui ont caus� en 2002 la neutralisation de centaines de places de parking.

Ensuite, il faudra penser �galement � dynamiser ce secteur. Le centre commercial, en effet, ne tourne pas � plein alors que l?emplacement est id�alement plac�. Loin d?�tre une concurrence pour le petit commerce alentour, une redynamisation des espaces commerciaux aurait un effet d?entra�nement tout � fait positif.

Enfin, nous sommes �videmment favorables � la r�partition qui est faite entre ce qui reste � la S.E.M.E.A.-XV et ce qui est transf�r� � la Ville dans le domaine des baux correspondant aux immeubles de logements.

En conclusion, les �lus du groupe M.R.C. voteront ce projet de d�lib�ration. Il importe maintenant de penser � la mani�re dont ce quartier Beaugrenelle va se raccorder au reste du 15e arrondissement, va s?ouvrir sur la Seine et va enfin retrouver une vie. Il n?est pas trop de dire en tout cas qu?avec l?ach�vement juridique de cette op�ration, c?est tout un pan d?histoire de l?urbanisme parisien qui se referme enfin.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je n?ai pas la vision idyllique de l?oratrice pr�c�dente puisque ce projet traduit d�j�, en premier lieu, le d�sengagement de la Ville de Paris dans l?Ouest parisien et dans ce quartier du 15e arrondissement. Et il permet dans les faits, la vente future du patrimoine foncier de la Ville pourtant ch�rement acquis il y a quarante ans.

Une r�novation de l?ouvrage dalle �tant n�cessaire et pr�vue d?ailleurs d�s l?origine puisque l?ouvrage vieillit et vieillit mal, celle-ci devait �tre couverte par trois sources de financement : l?exc�dent de l?op�ration, le produit du renouvellement des baux des parkings et une subvention municipale. En d?autres termes, la Ville de Paris devait proc�der elle-m�me � la r�novation de son patrimoine.

Mais en 2001, un choix politique diff�rent a �t� fait. La S.E.M.E.A.-XV n?a rendu qu?une partie de l?exc�dent � la Ville et d�cidait d?engager les travaux de p�rennisation de l?ouvrage dalle sans proc�der � sa r�trocession ni cl�turer l?op�ration initiale.

Lorsque nous avions alert� notre assembl�e de cette anomalie, la majorit� nous expliquait que la cl�ture de l?op�ration �tait impossible en raison des travaux de p�rennisation qu?il restait justement � mener. Aujourd?hui, nous assistons � un revirement brutal.

Dans l?urgence, et contrairement � ce que l?on nous affirmait depuis cinq ans, la Mairie d�cide de cl�turer l?op�ration au 1er janvier, de mettre fin � la convention de gestion de 1971 et d?exiger de la S.E.M.E.A.-XV qu?elle rende � la collectivit� l?exc�dent de 11,8 millions d?euros.

En revanche, il est propos� que l?ouvrage dalle et son assiette fonci�re demeurent la propri�t� de la S.E.M.E.A.-XV tout comme l?assiette fonci�re des baux � construction consentis sur les immeubles de bureaux de la dalle ou les immeubles abritant les commerces.

Ce nouveau dispositif permettra en r�alit� � la S.E.M.E.A.XV de vendre ce foncier selon des �valuations d?ailleurs surprenantes, comme tout propri�taire, en c�dant la quasi-totalit� des droits � construire pour obtenir un financement, et c?est l� l?objectif recherch�, qui n?est pourtant pas indispensable pour l?instant, un financement des gros travaux de la dalle. Gr�ce aux 11,8 millions de l?exc�dent de l?op�ration non encore revers�s � la Ville, aux 7,1 millions provenant du produit du renouvellement des baux de parkings restants pour 2002-2005, la S.E.M.E.A.XV pourrait financer sans difficult� la remise en �tat de l?ouvrage dalle �valu�e pour les ann�es 2006-2007 � 55,2 millions jusqu?en 2011, ce que permettent de couvrir aujourd?hui les 18,9 millions imm�diatement disponibles.

Avec le produit du renouvellement des baux entre 2006 et 2011, soit 15,8 millions, la S.E.M.E.A.-XV ne se trouve pas dans l?urgence pour modifier ce statut. Loin s?en faut. Nous sommes donc en droit de nous interroger sur les raisons et les cons�quences d?un tel changement. Chacun sait, et ceci a �t� largement �voqu� par les orateurs pr�c�dents, que la construction � Beaugrenelle du troisi�me centre commercial de Paris, qui constitue d?ailleurs en elle-m�me une nouvelle op�ration d?am�nagement, est li�e � cette nouvelle orientation. En effet, les promoteurs du projet ne veulent investir qu?� la condition de devenir propri�taires du foncier.

La S.E.M.E.A.-XV de son c�t�, priv�e de l?exc�dent de l?op�ration rendu � la Ville qui cherche des financements partout, a int�r�t � vendre un maximum de m�tres carr�s pour financer les travaux de p�rennisation de l?ouvrage dalle puisque le Maire de Paris ne souhaite pas investir un euro public - je cite - ?dans ce quartier favoris� qui b�n�ficie d?une population � tr�s haut niveau de revenus?, selon les termes m�mes de Mme HIDALGO.

Les permis de construire sont � l?�tude et la cession en pleine propri�t� fait partie de la n�gociation entre la S.E.M.E.A.XV et l?investisseur. Mais je n?ai, pour ma part, jamais, jamais consid�r� les investisseurs, ni la S.E.M.E.A.-XV comme des adversaires. Bien au contraire.

En revanche, la pr�servation du caract�re r�sidentiel du quartier Beaugrenelle est � mes yeux un point non n�gociable. Ses 12.000 habitants sont attach�s � la tranquillit� de leur quartier et redoutent les nuisances qu?un centre surdimensionn� et ses 12 millions de visiteurs annuels ne manqueront pas de g�n�rer.

Avec le nouveau statut juridique qui nous est propos� dans ce projet de d�lib�ration, la S.E.M.E.A.-XV est en mesure de vendre sans contr�le de la Ville de Paris encore de nombreux b�timents bas situ�s sur la dalle. Rien ne peut s?opposer � l?extension, la densification ou la sur�l�vation de ces constructions en raison de dispositions du P.L.U. d�rogatoires sur ce secteur et contrairement � l?avis des r�sidents. Jusqu?en f�vrier 2005, ce p�rim�tre �tait prot�g� contre toute densification excessive par le processus du bail � construction.

La vente en pleine propri�t� retire � la Ville et � la S.E.M.E.A.- XV tout fondement l�gal � contr�ler le d�veloppement des immeubles c�d�s dans une zone d?habitation d�j� tr�s dense. La Municipalit� a m�me rejet� un amendement du Conseil du 15e selon lequel chaque cession devait �tre pr�c�d�e d?un examen du Conseil d?arrondissement et du Conseil de Paris.

Alors on brade non seulement les actifs de la collectivit� mais on reporte les charges sur les r�sidents au profit des interm�diaires immobiliers et des promoteurs.

Dans le m�me temps, le cadre juridique propos� ne p�rennise m�me pas l?ouvrage dalle ni pour la gestion courante, ni pour les futurs gros travaux puisque apr�s la privatisation - il s?agit bien de cela - les sommes affect�es � l?entretien apr�s 2013 seront insuffisantes alors que la dalle - je le rappelle - est ouverte au public et qu?aucune provision n?est pr�vue pour les gros travaux qu?il faudra � nouveau r�aliser dans 20 ans. Rien n?est pr�vu �galement, je le dis au passage, pour la dalle Keller.

Les immeubles d?habitation, tous I.G.H., ne peuvent aller au-del� de leur contribution actuelle � l?entretien.

Pour conclure, qu?il me soit permis de poser quelques questions. Pour quelle raison les r�sidents n?ont-ils pas �t� consult�s par le biais des associations pr�sentes sur le secteur ou des conseils syndicaux des immeubles ? Comment justifiez-vous que l?exc�dent de l?op�ration du Front de Seine, 23,5 millions, soit int�gralement vers� dans le budget de la Ville et ne serve pas en partie � financer la r�novation de ce quartier, comme c?�tait pr�vu sous la pr�sente mandature. Comment expliquez-vous que la Ville engage des millions pour acqu�rir des emprises fonci�res dans la Capitale et brade ici son patrimoine dans ce quartier si prestigieux en bord de Seine ? Quelle garantie de transparence pour encadrer les op�rations de cession et �viter une surdensification future du secteur Beaugrenelle ? Et apr�s la r�alisation des travaux de p�rennisation de l?ouvrage dalle en 2012, comment seront financ�es les charges d?entretien normal de cet ouvrage ?

Alors que l?op�ration Beaugrenelle a �t� r�alis�e sur la base de l?expropriation des sols, elle ne peut �tre ainsi sold�e par une d�lib�ration pr�cipit�e s?affranchissant d?une r�glementation contractuelle au m�pris du fondement l�gal d?une op�ration publique, bradant les actifs de la Ville, l�sant les r�sidents et intervenant en r�alit� sur le motif de l?agrandissement, c?est bien cela le sujet principal, du centre commercial qui constitue en lui-m�me d?ailleurs une nouvelle op�ration d?am�nagement.

Alors, mes chers coll�gues, contre cette grande braderie du Front de Seine, le dispositif que nous soutiendrons sera uniquement celui qui permettra de financer la r�novation de la dalle et de restructurer le centre commercial sans l�ser les r�sidents, ni les int�r�ts de la Ville.

Nous vous proposons donc d?en discuter ensemble dans le seul souci qui doit tous nous animer ici, celui de l?int�r�t g�n�ral.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

J?ai vot� personnellement les projets de restructuration du centre Beaugrenelle depuis plusieurs mois et je ne reviens en aucun cas ni sur mes d�cisions ni sur mes responsabilit�s. Mais par contre aujourd?hui, impossible de voter les pleins pouvoirs � la S.E.M.E.A.-XV, c?est la raison pour laquelle je m?abstiendrai sur ce projet.

Le temps pour examiner ce tr�s important projet de d�lib�ration est insuffisant et il serait opportun de faire un Conseil d?arrondissement sp�cial Beaugrenelle en prenant soin d?y inviter, de fa�on �quilibr�e, les opposants et les partisans.

Je ne peux voter car nous n?avons pas les garanties que la population du 15e arrondissement et notamment de ce quartier soit suffisamment concert�e - quand je parle de la population du 15e, je parle des opposants mais aussi des personnes favorables � ce projet qui sont nombreuses - �cout�e et pr�serv�e de tout abus d?autorit� et que la mairie du 15e, au travers de l?ensemble de ses �lus, soit un partenaire actif des d�cisions prises.

Par ailleurs, je voudrais aussi revenir, puisque nous parlons de la dalle Beaugrenelle, sur les conditions de s�curit� et d?hygi�ne. En effet, vous n?�tes pas sans savoir le drame de la semaine derni�re et la d�couverte d?un S.D.F. d�c�d� manifestement suite � de graves blessures � la gorge. Ce dernier avait �lu domicile sur un banc sur la dalle � proximit� de deux �coles, l?une maternelle, l?autre �l�mentaire. Il connaissait les enfants et eux le connaissaient aussi.

Oui, je crois, Monsieur, que la s�curit� est tr�s importante m�me si elle est en annexe � ce projet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On est bien d?accord.

Mme Dominique BAUD. - Aujourd?hui, ce quartier est en �moi. Les parents habitant sur la dalle sont inquiets et demandent � nouveau - mais cette fois-ci de fa�on tr�s insistante - le respect des promesses non tenues, un meilleur entretien de la dalle, une surveillance accrue.

Il est un fait que les projets de r�fection du centre qui tra�nent un peu rendent les lieux d�serts m�me en pleine journ�e et que de m�me un meilleur �clairage serait n�cessaire. Les �v�nements tragiques survenus en province ces derni�res semaines qui ont caus� la disparition violente de deux jeunes enfants ne sont pas faits pour rassurer les familles de la dalle.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

C?est pourquoi je profite de cette d�lib�ration pour demander � la Ville et � la Pr�fecture de police de bien vouloir assurer ce quartier et notamment la totalit� de la dalle d?une surveillance toute particuli�re et r�guli�re dans le temps afin d?�viter tout autre drame sur ces lieux.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Apr�s ces nombreuses interventions qui n?apportent d?ailleurs v�ritablement rien de tr�s nouveau par rapport aux nombreuses discussions que nous avons d�j� eues dans ce Conseil au sujet de Beaugrenelle, je vais essayer de ne pas rallonger les d�bats et d?aller � l?essentiel.

Monsieur GALY-DEJEAN, je voudrais vous indiquer que par rapport � ce que vous avez dit, j?ai fondamentalement une question de m�thode. Car si vous m?aviez adress� vos 9 questions, dont certaines sont agr�ment�es de sous questions - avec des petits a, des petits b, des petits c, comme vous les avez cit�s -, je les aurais tr�s volontiers examin�es et j?aurais essay� de vous r�pondre dans le d�tail dans cette s�ance.

Vous comprendrez que nous abreuver de 9 questions portant sur des points particuli�rement pr�cis, comme par exemple le r�gime fiscal de la T.V.A. auquel sera soumis prochainement la S.E.M.E.A.-XV, ne peut pas appeler de ma part de r�ponse imm�diate. Alors transmettez-les moi par �crit et je les regarderai.

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Vous ne m?avez pas laiss� le temps entre le projet de d�lib�ration et cette s�ance.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur GALY-DEJEAN, vous avez demand� un d�lai suppl�mentaire que vous avez obtenu.

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Oui, mais il ne m?a pas �t� accord�.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, il a �t� de 15 jours, si j?ai bonne m�moire. Et ce projet de d�lib�ration, excusez-moi, dans son contenu fondamental, n?est pas nouveau. Vous en connaissiez la grande architecture.

Maintenant, effectivement, la T.V.A. de la S.E.M.E.A.-XV, c?est un vaste sujet que je ferai regarder par les services comp�tents de la Ville. Mais vous comprendrez que cette mise en demeure de r�pondre imm�diatement � 9 questions dont je n?ai pu noter que quelques-unes n?est pas de bonne m�thode si nous voulons v�ritablement discuter au fond sur un sujet important dans ce Conseil municipal.

Voil�, Monsieur GALY-DEJEAN, j?examinerai les questions avec les services et je ne doute pas qu?il vous sera r�pondu.

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Je vous en remercie.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais comme � l?habitude, Monsieur GALY-DEJEAN, quand on me pose des questions, j?essaie d?y r�pondre � condition qu?elles me soient formul�es clairement et suffisamment � l?avance pour que j?ai le temps de m?y pencher.

Quant � M. FLORES, il nous fait aujourd?hui encore le coup des Cavaliers de l?Apocalypse.

Parfois, vous allez un peu loin dans l?expression de critiques qui peuvent �tre par ailleurs parfaitement l�gitimes dans leur contenu.

Mais, expliquer en Conseil de Paris que la Ville, la Municipalit�, est vendue en quelque sorte aux promoteurs et aux investisseurs, me semble exag�r� par rapport � la pratique de cette Municipalit� et par rapport au sujet qui nous occupe.

Bien �videmment, cela permet de faire des effets de s�ance, mais je crois que vous ne convainquez personne avec de telles outrances. Et il faudrait peut-�tre cesser avec les peurs qui sont v�hicul�es de part et d?autre, aussi bien dans l?opposition que dans la majorit�.

Que l?on arr�te avec ces peurs que l?on agite et avec lesquelles on joue ! La construction de nouvelles tours � Beaugrenelle? ! Mais quand a-t-il �t� question de construction de nouvelles tours � Beaugrenelle ? Ceux qui le savent feignent de l?ignorer pour pr�tendre le contraire : la r�gle qui pr�vaut sur Beaugrenelle ne permet aujourd?hui de faire que 2.500 m�tres carr�s suppl�mentaires en dehors du centre commercial. Faire des tours suppl�mentaires avec 2.500 m�tres carr�s ! Vous n?allez convaincre personne. Cessez d?agiter ces peurs absolument incroyables ! Arr�tez avec ces m�thodes ! Elles sont v�ritablement d?un autre temps et d?un autre lieu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

S?agissant des autres questions, je comprends parfaitement que Mme de FRESQUET ou Mme BAUD, par exemple, soient pr�occup�es non pas sur le fond du sujet, non pas sur la d�cision que nous sommes amen�s � prendre aujourd?hui, mais sur des questions d?organisation de ce quartier et notamment sur la circulation et la s�curit�.

Il faut continuer � discuter sur la circulation et la s�curit� de la dalle Beaugrenelle. Je suis tout � fait pr�t � �tudier avec la Pr�fecture de police comment cette situation-l� peut �tre am�lior�e. Mais, Madame BAUD, �voquer les drames que le pays a connus avec ces deux assassinats d?enfants n?est pas � la hauteur de l?enjeu de Beaugrenelle. Je crois que vous m�langez un peu les genres.

Donc, am�liorons les conditions de s�curit� qui pr�valent � l?heure actuelle sur la dalle Beaugrenelle. V�rifions que la circulation ne va pas asphyxier le quartier. Discutons-en, progressons, c?est un sujet qui est devant nous.

J?en viens au fond et � ce qui a �t� appel� le d�sengagement de la Ville. C?est une discussion que l?on peut avoir et qui est parfaitement l�gitime. Il nous est reproch�, pour brader bien �videmment le patrimoine municipal et pour favoriser quelques investisseurs et promoteurs avides d?argent, comme je l?ai entendu sur quelques bancs, de rapatrier l?exc�dent de cette op�ration au budget de la Ville, � hauteur de 23,5 millions d?euros, m�me si le chiffre n?est pas encore fig� car il faudra cl�turer les comptes � un moment donn�.

Mais en cela, nous ne faisons qu?appliquer l?article 13 de la convention de 1962 et MM. GOUJON et GALY-DEJEAN le savent parfaitement. Il est d?ailleurs de tradition, quand une op�ration de r�novation urbaine se cl�ture, que les exc�dents soient rapatri�s � la Ville. De ce point de vue, ce rapatriement ne me choque donc pas.

L?autre question, c?est celle de l?arbitrage que nous faisons aujourd?hui entre le rapatriement de cet exc�dent et la vente de baux � construction. Ces baux � construction ont une dur�e de 60 ans. Nous sommes aujourd?hui au milieu du gu�, c?est-�-dire � peu pr�s � 30 ans. Et il s?agit bien d?une question d?arbitrage.

M. GOUJON me faisait remarquer que la Ville achetait �norm�ment de terrains. Oui, la Ville ach�te beaucoup de terrains et pour cela, nous avons un compte foncier de l?ordre de 180 millions d?euros annuels. Nous avons effectivement une politique fonci�re active. Si nous l?avons, c?est pour faire des logements, c?est pour faire des �quipements pour les Parisiens, c?est pour faire des immeubles d?activit�. Cette d�pense est rapide ; elle intervient � court terme.

Donc, nous sommes clairement dans un probl�me d?arbitrage entre avoir des moyens municipaux pour financer des �quipements publics pour les Parisiens, par exemple des cr�ches, des �coles, des gymnases, etc. (d�pense imm�diate ou � court terme) et la possibilit� de devenir propri�taire dans 30 ans d?immeubles dont je ne vois pas tr�s bien quel en serait l?int�r�t municipal.

Quel est l?int�r�t municipal de devenir propri�taire d?un h�tel quatre �toiles dans 30 ans ? Ne vaut-il pas mieux arbitrer aujourd?hui entre la vente de baux � construction au profit de la r�novation de l?ouvrage dalle et le b�n�fice d?autres disponibilit�s fonci�res pour que les Parisiens puissent profiter � court terme d?�quipements publics ?

C?est une question qui nous divise. Je d�fends personnellement ce que fait la Municipalit�, c?est-�-dire cet arbitrage qui renonce � �tre propri�taire d?un h�tel quatre �toiles dans 30 ans, car je n?en vois pas l?int�r�t. Je pr�f�re investir aujourd?hui pour les Parisiens plut�t que de devenir propri�taire, dans 30 ans, de quelque chose dont je ne saurai pas quoi faire.

Je voudrais ajouter qu?il ne me semble pas que toutes les d�cisions que nous avons prises sur Beaugrenelle et que nous sommes amen�s � prendre aujourd?hui aient �t� dissimul�es, que ce soit aux associations locales, aux riverains ou aux �lus locaux, notamment ceux du 15e arrondissement.

Je sais qu?il y a eu des r�unions de concertation, des rencontres entre la S.E.M.E.A.-XV et les associations, y compris avec les conseils syndicaux. Par ailleurs, deux enqu�tes publiques viennent de se conclure : l?une sur la C.D.E.C., l?autre dite BOUCHARDEAU.

Le commissaire enqu�teur a rendu un rapport favorable � ces deux enqu�tes, sans aucune r�serve, en expliquant que sa conviction profonde �tait que la dimension du centre commercial envisag� �tait la bonne et celle qu?il fallait effectivement envisager pour r�nover ce quartier.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Quand j?entends la droite s?enflammer comme je viens de l?entendre pour d�fendre l?int�r�t g�n�ral, je suis toujours interrogatif. Je me demande si c?est bien l?int�r�t du plus grand nombre, c?est-�-dire des gens modestes qui sont en g�n�ral le plus grand nombre, que, dans ce cas-l�, on veut d�fendre.

Monsieur GALY-DEJEAN, la dalle, ce n?est pas un am�nagement qui nous satisfait pleinement et peut-�tre que le probl�me pos� �tait de savoir s?il fallait vraiment faire cet am�nagement � ce moment-l�.

Ce qui est s�r, c?est qu?aujourd?hui le r�am�nagement est totalement urgent et qu?il ne fallait pas attendre plus longtemps pour faire des travaux tr�s importants.

Effectivement, cela repr�sente beaucoup d?argent pour la Ville de Paris. Je pense que dans cet espace, c?est-�-dire dans Paris et dans le 15e arrondissement par exemple, l?argent doit �tre utilis� pour r�habiliter les quartiers les plus populaires de l?arrondissement, comme la rue de l?Ing�nieur Keller, la cit� des Quatre-Fr�res-Peignot et bien d?autres, les cit�s proches du p�riph�rique, par exemple.

Je pense aussi que l?argent de la Ville de Paris serait bien mieux utilis� pour faire plus de logements sociaux dans Paris et construire des �quipements qui manquent cruellement encore.

Nous avions �videmment pos� un certain nombre de questions pour parvenir � voter cette d�lib�ration, notamment que les emplois qui vont �tre cr��s (1.000, je crois) b�n�ficient en premier lieu aux habitants du 15e arrondissement.

Nous avions pos� aussi comme question que les am�nagements, notamment les am�nagements des entr�es de parking se fassent par le quai et non par les petites rues mitoyennes, comme c?est le cas encore, que le centre commercial soit � dimension raisonnable, de fa�on � ne pas g�n�rer de trafic routier suppl�mentaire trop important.

Et nous avions aussi demand� que des �quipements publics soient r�alis�s, notamment cr�ches et notamment missions locales.

A toutes les questions que l?on avait pos�es, les r�ponses ont �t� positives. C?est pourquoi nous voterons ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - Comme vous l?avez compris, le groupe ?Les Verts? votera contre ce projet de d�lib�ration et nous demandons l?organisation d?un scrutin public sur le projet DU 21.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc proc�der � main lev�e au vote du premier projet de d�lib�ration, le DU 4, et ensuite au scrutin public sur le DU 21.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 4.

Qui est pour ?

43.

Contre ?

15.

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 4).

Je mets aux voix par vote �lectronique le projet de d�lib�ration DU 21.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote).

Le scrutin est clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

Les r�sultats sont les suivants :

Votants : 110.

Pour : 72.

Contre : 37.

Abstention : 0.

NPPV : 1.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 21).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour