51 - 2012, V?u d�pos� par Mme POIRAULT-GAUVIN relatif � l'attribution de logements sociaux � des membres de la famille d'�lus parisiens en fonction.

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Il s'agit maintenant du v?u n� 41, d�pos� par Mme POIRAULT-GAUVIN, qui est relatif � l?attribution de logements sociaux � des membres de la famille d'�lus parisiens en fonction.

Madame, vous avez la parole pour une minute.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

L'attribution des logements sociaux � Paris reste un sujet sensible, voire un sujet tabou.

Une r�elle �quit� entre les demandeurs et une r�elle objectivit� des d�signations sont-elles s�rieusement possibles avec le syst�me actuel ? N?est-ce pas plut�t un simulacre de transparence auquel nous assistons depuis 2001 ? Il existe bien un risque parce qu?en se r�fugiant derri�re les commissions d'attribution, cela permet, en quelque sorte, de se d�douaner et, avec cette coll�gialit�, ce n'est pas "tous responsables" mais bien "plus personne n'est responsable".

Nous sommes tous interpell�s sur ces bancs puisque gauche et droite participent � ces commissions d'attribution. Les campagnes �lectorales, pass�es et actuelles, mettent en �vidence le souhait de nos concitoyens d'une plus grande moralisation de la vie publique. Les Fran�ais veulent des �lus exemplaires.

Pour restaurer l'image du politique dans notre pays, il faut des actes forts et, en mati�re d'attribution de logements sociaux, voici donc mes propositions par ce v?u : si des �lus se sont vu attribuer un logement social avant leur �lection, � partir du moment o� ils r�pondent aux crit�res, il me semble important qu'ils en fassent la d�claration au Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris � partir du moment o� ils touchent une indemnit�, qu'ils soient conseillers de Paris, adjoints au Maire ou conseillers d'arrondissement. Il faut que cette information puisse �tre communiqu�e aux Parisiens qui en feraient la demande, pas pour stigmatiser mais bien au nom de la transparence.

Deuxi�mement, si les membres des familles d'�lus en exercice se sont vu attribuer des logements sociaux pendant l'exercice de ce mandat, m�me chose : cette information ne doit pas �tre dissimul�e.

Enfin, pour conserver la confiance de nos concitoyens, il me semble pr�f�rable que les commissions d'attribution s'abstiennent d?attribuer des logements sociaux � des enfants, des parents ou en tout cas des tr�s proches d'�lus. Cela peut sembler injuste mais comment expliquer que le sort ou le choix soit port� sur une personne avec une telle proximit� avec un �lu sans qu'il y ait une suspicion ou un doute sur la totale objectivit� de l?attribution ? En la mati�re, je pense que les �lus doivent avoir moins de droits que le citoyen lambda.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � M. DAGNAUD.

Il y aura une explication de vote ensuite.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Ch�re coll�gue, votre v?u me donne l'occasion de rappeler la vigilance de cette �quipe municipale pour mettre un terme aux abus et d�tournements qui ont, h�las, pu marquer des mandatures pr�c�dentes en mati�re d'attribution de logements sociaux aux �lus de Paris.

Nous avons, par exemple, et une nouvelle fois en fin d'ann�e derni�re, en application du v?u vot� par le Conseil de Paris en 2006, sollicit� de l'ensemble des �lus municipaux parisiens une d�claration sur l'honneur portant sur leurs conditions de logement.

Je suis donc en mesure aujourd'hui de rendre compte de l'�tat de la situation des conseillers de Paris � la fin 2011.

Nous avons re�u 159 r�ponses sur les 163 �lus que compte notre Assembl�e. Malgr� plusieurs relances, 4 �lus n'ont pas r�pondu et je suis au regret de vous pr�ciser qu'ils sont tous �lus de l'opposition.

17 conseillers de Paris sont locataires du parc social, plusieurs l'�taient avant d'�tre �lus.

Aucun conseiller de Paris en exercice n'a b�n�fici� de l'attribution d'un logement social depuis 2001.

Cette d�claration, vous le savez, sera d�sormais int�gr�e � la d�claration pr�ventive d'�ventuels conflits d'int�r�ts que nous avons mise en ?uvre l'ann�e derni�re. L� aussi, je dois vous rappeler que le groupe U.M.P. a d�cid� de ne pas se soumettre � cette d�marche de transparence.

Je ne pourrai, par contre, pas vous suivre sur l'id�e d'�tendre l?obligation de d�claration aux membres de la famille des �lus. Jusqu'� quel degr� de parent� faudrait-il aller ? Avec quels moyens de contr�le ? Bref, en l?absence de bases juridiques, je ne peux engager notre Assembl�e sur cette voie et vous inviterai donc � retirer votre v?u.

Je vous invite, en revanche, � rappeler avec moi - mais vous venez de le faire - que le sens de l'�thique qui devrait animer chaque �lu devrait suffire � �carter toutes les attributions potentiellement litigieuses.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

J'ai une explication de vote de M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Autant avouer tout de suite qu'il nous est difficile d'appr�hender ce v?u. Nul ici n?ira � l'encontre de l'esprit qui l'anime et je connais assez bien G�raldine POIRAULT-GAUVIN pour savoir combien sa recherche d'�quit� et de moralisation des pratiques politiques est totalement sinc�re.

Nul ici ne contestera qu?assurer transparence et clart� dans les attributions du parc social est un devoir ; un devoir d'autant plus exigeant que 130.000 m�nages attendent un logement social et que seuls 4.400 d'entre eux environ trouveront satisfaction aupr�s du contingent de la Ville.

Bien s�r que le dispositif concernant les �lus, adopt� � la suite des pr�conisations de l?Inspection g�n�rale, n'est pas un pare-feu total aux faveurs qui pourraient �tre accord�es aux membres de leur famille ou � leurs proches mais on ne peut exclure ces derniers sous la seule consid�ration qu'ils sont li�s � un �lu.

Chers coll�gues, les �lus, leur parent�le ou leurs relations doivent �tre trait�s comme les autres demandeurs, ni mieux ni moins bien, selon les cat�gories de logement et la l�gitimit� de leur dossier.

Je pense d'ailleurs que c'est l'objectif de ce v?u et je reprends la formule du maire adjoint : c'est aussi un probl�me d'�thique de leur part.

Mais faisons attention � ne pas cr�er une suspicion g�n�ralis�e, en faisant des principes excessifs : trop de transparence finirait par tuer la transparence.

A mon avis, une coll�gialit� active des commissions de d�signation constitue une premi�re s�curit�, mais je ne doute pas que la mission d'information et d?�valuation, qui planche en ce moment sur ce th�me et que pr�side Sylvain GAREL, que je respecte malgr� nos accrochages, n'apporte prochainement de nouvelles pistes d'am�lioration au processus d'obtention des logements sociaux.

Ainsi, dans l'attente des conclusions de cette M.I.E., le groupe Centriste ne participera pas au vote.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - J'ai deux autres demandes d'explication de vote : M. GAREL, puis Mme MAC� de L�PINAY.

M. Sylvain GAREL. - Je laisse la parole, au nom du groupe, � Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" est assez sensible � la th�matique de ce v?u.

Premi�rement, je voudrais saluer le travail de Fran�ois DAGNAUD sur le conflit d?int�r�ts et cette d�claration : nous avons vraiment avanc� en mati�re de transparence.

Apr�s, nous d�fendons, nous, "Europe �cologie - Les Verts et apparent�s", une transparence totale par rapport � l?�lu, dans le sens que l'�lu doit �tre exemplaire, et que le discr�dit qui p�se aujourd'hui sur le politique vient � notre avis de cette suspicion permanente dont vous parliez, Monsieur POZZO di BORGO, suspicion qui, � notre avis, vient principalement de l'absence de transparence et de l'opacit�.

Apr�s, nous pensons aussi qu?il ne faut pas se limiter au logement social. S'il y a des �lus en logements sociaux et s'ils y ont acc�d� dans les r�gles classiques comme n'importe quel Parisien, c'est tr�s bien que nous ayons des �lus qui repr�sentent la diversit� de la population.

Par contre, si nous partons d'un syst�me de transparence, il faut l'�largir l� o� habitent les �lus. Un gros propri�taire �lu qui d�tiendrait trois immeubles devrait �galement faire l?objet d?une d�claration dans le cadre de sa d�claration de patrimoine.

C'est un syst�me de transparence proactive, comme il existe au Qu�bec ou dans certains pays nordiques : � partir du moment o� vous �tes �lu, vous d�clarez en d�but de mandat o� vous habitez, votre patrimoine, vous mettez tout sur la table pour �viter toute suspicion.

Je dis cela parce que, � notre avis, cela ne doit pas se limiter au logement social, mais s'�largir � l'ensemble de la vie de l'�lu. Au Qu�bec, vous pouvez entre autres acc�der � l?ensemble des notes de frais de vos �lus, en direct, sur Internet, au fur et � mesure qu?elles sont �tablies. Cela permet � chaque citoyen de se transformer en une petite Cour des comptes.

En tout cas, la suspicion, cette suspicion qui p�se sur le discr�dit du politique est lev�e, et je crois que nos concitoyens, et m�me les inscriptions sur les listes �lectorales s'en ressentiraient.

Pour toutes ces raisons, par int�r�t pour la th�matique du v?u, mais malgr� tout sur des c�t�s excessifs, entre autres sur la lign�e familiale qui � notre avis est absolument inapplicable, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame de L�PINAY, pour une explication de vote.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais en quelques mots vous dire pourquoi nous ne voterons pas ce v?u. J?aurais beaucoup d?autres arguments, mais pour �tre br�ve, je me contenterai de vous dire qu?un membre de la famille d?un �lu peut rencontrer un probl�me de logement et que, comme tout Parisien, il peut d�poser une demande de logement.

Si sa demande est l�gitime et r�pond aux crit�res requis, elle peut �tre examin�e par une commission d'attribution, que ce soit la commission MANO ou une commission d'arrondissement, ou m�me la commission d'un autre r�servataire.

Que d�s lors que sa candidature est �ventuellement retenue, elle est soumise � la commission d?attribution du bailleur.

Dans ces conditions, il ne me para�t pas choquant qu'un membre de la famille d'un �lu puisse se voir attribuer en toute transparence un logement.

S'il a peut-�tre plus de devoirs qu'un autre citoyen, il n'en a pas moins de droits.

Ce qui me para�t choquant, c?est pr�cis�ment le climat de suspicion que cr�e ce v?u qui, � mon avis, va � l?encontre du souhait de moralisation que manifeste sa signataire.

Qu?est-ce au juste qu'un proche ou un parent d'�lu ?

Ce qui me para�t choquant, ce sont les d�rives auxquelles pourraient conduire ce v?u : d�lation, inquisition, fraude, etc.

Faudra-t-il fournir une fiche d'�tat-civil, un arbre g�n�alogique et la liste de ses amis sur Facebook pour faire dor�navant une demande de logement ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Au bout de ces explications de vote, Madame POIRAULT-GAUVIN, retirez-vous ce v?u ?

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Non, je ne retire pas mon v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 41, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est repouss�.

N.P.P.V., le Nouveau Centre, pardon !

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