45 - 2012, II - Question d'actualit� du groupe E.E.L.V.A. concernant la gouvernance de Paris et de la m�tropole. III - Question d'actualit� du groupe Centre et Ind�pendants sur l'avenir de la gouvernance du Grand Paris.

�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vient maintenant la question de Mme Danielle FOURNIER sur la gouvernance m�tropolitaine, mais je note que Mme Val�rie SACHS, pour le groupe Centre et Ind�pendants, pose aussi une question sur la gouvernance m�tropolitaine. Je propose, si elles en sont d'accord, que Mme FOURNIER puis Mme SACHS interrogent, et M. Pierre MANSAT - d�cor� r�cemment - fera une r�ponse globale.

Vous voulez bien ? Alors, Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Monsieur le Maire, la France accueille, en la personne de Fran�ois HOLLANDE, un nouveau Pr�sident de la R�publique et nous nous en r�jouissons. Cette victoire, avec les scores r�alis�s sur Paris, est particuli�rement encourageante, car c'est une victoire pour laquelle chacune des composantes de la majorit� a ?uvr� et qui d�montre que la Gauche et les �cologistes sont parvenus � convaincre de la pertinence de leurs propositions.

L'�lection de Fran�ois HOLLANDE marque une �tape importante pour engager des r�formes ambitieuses, notamment face � la crise du logement - on vient d'en parler -, pour renforcer les droits des minorit�s, favoriser la justice fiscale et amorcer la transition �cologique.

Dans tous ces domaines, des mesures embl�matiques peuvent am�liorer directement le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Nous avons bon espoir, comme vous, que le nouveau Pr�sident de la R�publique et son Gouvernement l�veront les blocages que nous avons connus pr�c�demment.

Ce nouveau quinquennat offre aussi l'opportunit� de repenser le partage des comp�tences entre l'�tat et les collectivit�s, et notamment entre Paris et ses voisins.

Fran�ois HOLLANDE ambitionne un nouvel acte de la d�centralisation mais entend, semble-t-il, en �carter Paris et la premi�re couronne tant que les �lus locaux ne se seront pas mis d'accord sur leur gouvernance. Il a ainsi annonc�, je le cite : "faire confiance aux �lus de cette agglom�ration pour d�finir ensemble les outils de la solidarit� m�tropolitaine et pour inventer la structure et l'administration qui permettront de mobiliser les �lus locaux".

Au final, les questions de gouvernance, de solidarit� financi�re, de logement et de transport demeurent ouvertes en Ile-de-France, m�me si on ne peut se contenter d'attendre un consensus des �lus, sachant qu'il y a urgence.

Pour notre part, nous plaidons toujours pour la r�alisation d'une m�tropole du Grand Paris efficace dans une R�gion Ile-de-France confort�e dont le p�rim�tre serait �volutif mais qui comprendrait a minima les quatre d�partements franciliens centraux et les intercommunalit�s adjacentes volontaires.

Par ailleurs, et c'est le deuxi�me objet de cette question d'actualit�, Paris subit jusqu'� pr�sent un r�gime d�rogatoire en mati�re de police issu de l'arr�t� des Consuls du 12 messidor, an VIII, 1er juillet 1800.

Selon le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, c'est le Pr�fet, et donc l'�tat, qui a autorit� sur les r�gles de circulation et de stationnement sur certains axes d�finis par d�cret pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglom�ration parisienne et en R�gion Ile-de-France.

Or, ces pouvoirs sp�ciaux freinent consid�rablement la mise en place de politiques municipales ambitieuses, comme nous avons pu le constater pour la question des voies sur berges ou pour lutter contre la pollution de l'air, entre mille autres exemples.

Paris est ainsi la seule commune fran�aise � subir ce grave d�ficit d�mocratique, et nous le d�non�ons depuis de longues ann�es.

Aussi, Monsieur le Maire, nous avons deux questions � vous poser, relatives � la gouvernance parisienne :

Comment la Ville de Paris compte-t-elle agir pour int�grer r�ellement la probl�matique m�tropolitaine � l'acte III de la d�centralisation ?

Deuxi�me questions : quelles �volutions au statut sp�cifique de Paris seront demand�es au nouveau Gouvernement ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Val�rie SACHS a la parole.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la question du Grand Paris a �t� une des grandes absentes du d�bat pr�sidentiel, et je le regrette. C'est un paradoxe car la m�tropolisation de la r�gion capitale est un d�fi national en termes de croissance, un enjeu europ�en pour notre essor �conomique international.

Il semble acquis que Paris et sa m�tropole ne seront pas concern�s par le troisi�me acte de d�centralisation souhait� par Fran�ois HOLLANDE tant que les �lus ne se seront pas mis d'accord.

Dans ses r�ponses au questionnaire de l'A.M.I.F., le candidat se d�clarait tr�s attentif � ce que le projet du Grand Paris se poursuive. Le choix du pr�sident peinera � rester aussi consensuel, mais je note avec satisfaction qu'aucun dirigeant socialiste ne pense plus d�sormais � revenir sur le Grand Paris impuls� par le Pr�sident SARKOZY.

Fran�ois HOLLANDE y �voquait aussi les financements n�cessaires non encore tous finalis�s. Devant l'ampleur des moyens requis, il faut convaincre les investisseurs, notamment priv�s et internationaux, que le Grand Paris constitue une opportunit� exceptionnelle des 50 prochaines ann�es. Aussi, est-il urgent de r�soudre le probl�me de la s�curit� juridique et institutionnelle du Grand Paris.

Pour votre part, Monsieur le Maire, vous proposez la cr�ation d'une conf�rence m�tropolitaine, autorit� juridique non identifi�e, qui viderait le Conseil r�gional de sa substance.

Dans le m�me temps, Claude BARTOLONE, Pr�sident du Conseil g�n�ral de la Seine-Saint-Denis, se prononce pour une communaut� urbaine et la fusion des quatre d�partements de la Seine, concept que vous jugez trop violent.

Votre adjoint Pierre MANSAT craint que la cr�ation d'un gouvernement uniforme ne r�installe un centralisme certain.

Pour notre part, nous ne rejetons pas la communaut� urbaine, solution qui peut trouver une majorit� d'adh�sion au sein de notre h�micycle.

Ainsi, la question de la gouvernance divise clairement la Gauche : conf�d�ration des maires contre communaut� urbaine � fiscalit� unique, qui parviendra � imposer sa vision ?

Votre d�bat interne prouve que l'avenir de ce dossier d�passe les clivages partisans traditionnels. Pour moi, notre int�r�t est celui de Paris, ville monde, moteur de l'�conomie fran�aise, et non de choisir entre vous ou BARTOLONE.

Je rappelle pour m�moire que le Grand Londres se d�coupe en 3 niveaux de gouvernance globale et 34, locale, quand l?Ile-de-France a 6 niveaux sup�rieurs et 1.414 structures locales !

Pour nous, la gouvernance institutionnelle du Grand Paris �tait une clause substantielle de la r�forme.

La m�thode du consensus, pourquoi pas ?

Comme europ�enne convaincue, j'y crois, mais nous, �lus parisiens ou franciliens, sommes-nous aptes � d�passer le chacun pour soi ?

Pour conclure, comment Paris va-t-il convaincre l'�tat de r�soudre efficacement la question de la gouvernance de la r�gion capitale ? Si le nouveau Pr�sident laisse la main aux �lus, alors il conviendrait de les encadrer dans un d�lai restreint en nommant mercredi un Ministre du Grand Paris d�termin� � mener � son terme cette r�volution.

Impulser une r�elle vision d'ensemble � l'�chelon m�tropolitain, c?est au moins 2 % de croissance pour l'�conomie fran�aise, et les emplois qui vont avec, th�me qui devrait � mon sens conditionner le choix des Franciliens pour leurs futurs d�put�s.

Commencer le quinquennat sans traiter en urgence ce sujet serait plus qu'une erreur politique : ce serait une faute �conomique et strat�gique pour la France.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pierre MANSAT va vous r�pondre, mais vous avez employ� une expression sur laquelle je veux r�agir. Vous avez parl� de votre souhait que le futur pr�sident - puisque c'est demain seulement qu'il prend ses fonctions - encadre les �lus locaux.

Je peux vous dire que ce n'est pas dans sa culture d'encadrer les �lus locaux. C'est au contraire quelqu'un qui est tr�s respectueux de la l�gitimit� de la d�mocratie locale.

Encadrer les �lus locaux? cela a une signification.

Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Pour rassurer les intervenantes, je dirai que la probl�matique m�tropolitaine sera bien au c?ur de l'acte III de la d�centralisation.

Paris et les �lus m�tropolitains s?y sont pr�par�s. Ils s'en sont donn�s les moyens. Nous avons d�j� eu l'occasion d'en parler ensemble, notamment en f�vrier lors de notre s�ance exceptionnelle sur cette question de la gouvernance.

Le Livre vert sur la gouvernance �voqu� devant le Conseil de Paris est adopt� demain par "Paris M�tropole". Ce sera le fondement d'une proposition des �lus m�tropolitains. Je ne comprends donc pas l'inqui�tude des intervenantes devant le manque de dynamisme qui serait celui des �lus m�tropolitains, bien au contraire.

Fran�ois HOLLANDE, d'ailleurs, a voulu donner une place particuli�re � Paris et � l?Ile-de-France dans son ambition pour les territoires. Je ne crois pas inutile d'en redire les principes :

- D?abord la reconnaissance de la sp�cificit� de la Capitale, de son histoire et de son poids particulier ;

- La l�gitimit� particuli�re de l'�tat � se pr�occuper de son avenir ;

- Et oui, la confiance dans les �lus r�unis dans "Paris M�tropole", je cite Fran�ois HOLLANDE : "Pour d�finir ensemble les outils de la solidarit� m�tropolitaine et pour inventer la structure et l'administration qui permettront de mobiliser les �lus locaux".

Cette confiance ne revient donc pas � �carter, comme vous l'avez dit peut-�tre un peu vite, Paris et l?Ile-de-France de l'acte III de la d�centralisation. Faire confiance, Madame FOURNIER, Madame SACHS, ce n'est pas se d�sint�resser du sort de Paris et de l?Ile-de-France, bien au contraire.

Cette confiance est en soi un changement pour l'�tat, un changement que nous appelions de nos v?ux. Bertrand DELANO� le disait lors du d�bat organis� en f�vrier : l'intervention de l'�tat est attendue et l�gitime, pourvu qu'elle se fasse en coh�rence et dans le respect des �lus locaux. Elle revient donc � installer les �lus au c?ur de la r�forme, et c'est l� une v�ritable garantie de d�mocratie.

Et puis cette confiance est nourrie par le travail accompli et par les transformations des institutions et des mentalit�s d�j� � l'?uvre dans notre m�tropole.

Confiance, enfin, pour trouver les moyens de reconna�tre la sp�cificit� de l?Ile-de-France. Cela ne veut pas dire d�finition de r�gime d�rogatoire pour la m�tropole parisienne. Les orientations que Bertrand DELANO� a mises au d�bat s'inscrivent dans cette logique : articuler le projet de m�tropole avec l'acte III de la d�centralisation , c'est d'abord amorcer la mise en ?uvre en Ile-de-France de l?acte III de la d�centralisation. C'est donc appliquer le droit commun de cette d�centralisation, et prendre un nombre r�duit de dispositions particuli�res.

Ensuite, m�fions-nous des solutions simplistes qui visent � emp�cher d'avancer. Oui, celle de l'unification par exemple.

En Ile-de-France comme dans le reste de la France, le vrai d�fi est la coordination des acteurs et non la suppression d'un �chelon. Nous avons besoin de vrais outils de pilotage m�tropolitains, pas pour faire � la place des collectivit�s mais pour coordonner et pour se donner les moyens d?agir.

C?est dans cette logique que Bertrand DELANO� a demand� un am�nagement de la loi pour mettre en place un p�le m�tropolitain dans la m�tropole.

Il n'est plus possible que Paris soit exclue de ce type de structures ; dans tout le territoire il est possible de cr�er des communaut�s d'agglom�ration, des communaut�s urbaines, des p�les m�tropolitains, il n?y a pas de raison que l?Ile-de-France en soit exclue.

Tout cela ne peut �tre suspendu � l'ach�vement d'un projet de gouvernance. C'est pour cette raison qu'il est juste d'avoir su �tablir des priorit�s.

Vous avez raison, Madame FOURNIER, des urgences sont identifi�es par tous les acteurs, ce sont ces urgences qui seront au c?ur du deuxi�me semestre 2012 : le logement, la solidarit�, les transports, vous connaissez aussi bien s�r l'importance de l'environnement, de l'h�bergement d'urgence, du d�veloppement �conomique.

J'avais pr�vu de d�velopper sur le logement, mais mon coll�gue Jean-Yves MANO a fait le rappel qui convenait sur ces questions et notamment la cr�ation de l'Autorit� m�tropolitaine du Logement.

S'agissant de vos questions concernant le Pr�fet de police, le probl�me des enjeux m�tropolitains d�passe largement l'arr�t� du 12 Messidor, le blocage d'ailleurs, si l?on ne prend que cet exemple, du projet des berges n'est pas d� � l'action du Pr�fet de police, c'est l'obstruction politique du chef du Gouvernement qui a provoqu� cette situation et on voit bien que ce n'est pas dans le simple contexte de l'arr�t� du 12 Messidor an VIII que se pose cette question.

Enfin, transformer la gouvernance de l?Ile-de-France, c'est refuser le d�mant�lement de Paris, l?unit� de Paris garantit une v�ritable p�r�quation entre les arrondissements de l?Est et de l?Ouest parisien, c'est le moyen d'assurer la coh�rence et la solidarit� entre toutes les parties du territoire parisien, cette unit� ne peut �tre remise en cause.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On aura l'occasion d'en reparler.

Je voulais vous dire, en compl�ment de ce qu'a dit Pierre MANSAT, que nous y travaillons tous actuellement, aussi bien dans "Paris M�tropole" que dans toutes les instances des �lus, nous sommes en train d'avancer.

A la derni�re r�union de "Paris M�tropole", tout le monde �tait repr�sent�, Droite et Gauche, tous types de collectivit�s. C'est exactement le d�bat que nous avons eu et j'ai quand m�me le sentiment que des pas seront franchis, y compris par les �lus locaux, dans les prochaines semaines ou les prochains mois. On en reparlera aussi souvent que n�cessaire.

Merci.

�