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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche concernant le fonctionnement des Comités d’initiative et de Consultation d’arrondissement (C.I.C.A.).


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 18 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au fonctionnement des C.I.C.A.

Monsieur Patrick BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire, de me donner � nouveau la parole pour d�fendre ce v?u n� 18, v?u pr�sent� par le groupe socialiste et radical de gauche et visant � am�liorer le fonctionnement des Comit�s d?Initiative et de Consultations d?Arrondissement que nous appelons commun�ment C.I.C.A.

Le C.I.C.A. est une institution qui n?est pas nouvelle. Les C.I.C.A. ont �t� cr��s par la loi dite P.M.L. du 31 d�cembre 1982. Vous savez que c?est la possibilit� de r�unir les repr�sentants des associations locales et de les associer directement aux d�bats des Conseils d?arrondissement avec, naturellement, voix consultative.

Il reste que cette institution a �t� maltrait� durant pr�s d?une vingtaine d?ann�e jusqu?� l?alternance de 2001 et, gr�ce notamment � l?action tr�s d�termin�e et tr�s volontariste de Marie-Pierre de LA GONTRIE que je tiens � saluer devant vous en cette Assembl�e, les C.I.C.A. ont retrouv� pleinement leur place et plus g�n�ralement la vie associative, dans le cadre de ce que nous appelons commun�ment la d�mocratie participative, qui est un �l�ment majeur du d�bat d�mocratique dans notre cit� et qui permet d?associer tr�s largement les repr�sentants de nos concitoyens.

De ce fait, dans cette dynamique d�mocratique, dans cette revalorisation du r�le du C.I.C.A. avec l?impulsion forte donn�e par la Municipalit�, nous avons le souci, � travers ce v?u, d?engager quelques pistes de r�flexion sur le fonctionnement des C.I.C.A. et, comme c?est un v?u, il ne saurait �videmment se substituer � la loi ni � tout esprit de contrainte.

Mais nous souhaiterions que le fonctionnement des C.I.C.A puisse se d�velopper et �tre am�lior� dans trois directions. Il nous appara�t souhaitable, au regard de ce qui se passe encore dans nombre d?arrondissements, que l?autonomie des C.I.C.A. soit r�affirm�e. Je peut t�moigner de ce qui se passe dans le 11e arrondissement o� je suis �lu o� l?autonomie est donn�e aux C.I.C.A., ce qui d?ailleurs proc�de de l?esprit m�me de la loi. Ne pas consid�rer la r�union entre le C.I.C.A. et le Conseil d?arrondissement comme une simple formalit� est vraiment un �l�ment tr�s dynamique d?examen de nombre de probl�matiques locales.

C?est sur ces bases que pourrait �tre �labor�e une charte de fonctionnement commun qui pourrait trouver son application dans tous les arrondissements puisque nous avons �videmment un souci majeur d?�galit� territoriale, que nous avons � nouveau r�affirm� ce matin avec les commissions pluralistes d?attribution des logements sociaux.

Parall�lement, et c?est notre second objectif, nous souhaiterions que cette autonomie donn�e aux C.I.C.A. puisse leur permettre d?avoir quelques moyens, notamment d?information et ces moyens d?information seraient, bien entendu, plac�s sous leur responsabilit�. L� aussi, je cite l?exemple du 11e arrondissement o� existe un journal du C.I.C.A. et o� le C.I.C.A. peut organiser notamment des r�unions publiques d?information avec les habitants.

Ce v?u va m�me jusqu?� exprimer, mais je ne voudrais pas que cela pose un probl�me d?ordre budg�taire, l?hypoth�se qu?ils b�n�ficient de moyens financiers comparables � ceux dont b�n�ficient, d?ores et d�j�, les Conseils de quartier.

Enfin, c?est le souci exprim� par nombre d?interlocuteurs que nous avons voulu traduire ici, qu?une coordination des C.I.C.A. � Paris soit mise en place, naturellement sous la responsabilit� de la Ville mais qui permette r�ellement une mutualisation, une mise en relation et un �change de ce que font les C.I.C.A. dans les 20 arrondissements de Paris, afin d?�valuer p�riodiquement leur action et, parall�lement, d?assurer un suivi des v?ux �mis par les C.I.C.A. et vot�s par les Conseils d?arrondissement.

Vous l?avez compris, ce v?u du groupe socialiste et radical de gauche vise � prendre tout ce qui a �t� fait depuis 2001 et que nous saluons. C?est faire preuve sinon de cr�ativit�, tout du moins r�affirmer en dans ce domaine un volontarisme qui est la marque de notre Municipalit�.

Mme Anne HIDALGO, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie Patrick BLOCHE, � l?occasion de ce v?u, et mes coll�gues du groupe socialiste et radical de gauche, d?avoir soulign� � quel point le fonctionnement des C.I.C.A. a pu �tre largement r�nov� par de nombreux maires d?arrondissement depuis 2001. Il est vrai que beaucoup d?associations d�ploraient jusqu?alors que ces C.I.C.A. n?aient parfois qu?une existence th�orique.

Comme toutes les instances de concertation, l?�tat d?esprit qui pr�side � son organisation conditionne beaucoup la qualit� des travaux et le r�sultat obtenu.

Je dois rappeler que les dispositions de la loi de 1982, la loi P.M.L. qui les a instaur�s, pr�voyait que les C.I.C.A. r�unissent les repr�sentants des associations locales qui en font la demande et qui exercent une activit� dans l?arrondissement, pr�voyait qu?une s�ance par trimestre au moins se tienne et que les repr�sentants des associations participaient au d�bat du conseil d?arrondissement avec voix consultative, de mani�re � pouvoir exposer toute question int�ressant leur domaine d?activit� dans l?arrondissement et y faire des propositions.

Il �tait �galement pr�vu que le conseil d?arrondissement d�lib�re en leur pr�sence et les modalit�s de notification au maire de l?arrondissement des sujets sur lesquels elles souhaitaient d�battre �taient pr�vues.

Si je rappelle cette formulation de la loi P.M.L., c?est parce qu?il appara�t clairement que le fonctionnement des C.I.C.A. rel�ve d?abord de la volont� des maires d?arrondissement et que, d�s lors, ce v?u ne pourra �tre appliqu� �tre que s?il rencontre la volont� et l?accord des maires d?arrondissement.

Pour r�pondre � Patrick BLOCHE sur les points pr�cis �voqu�s par ce v?u, si l?autonomie des C.I.C.A. peut �tre rappel�e par ce vote par le Conseil de Paris, il reviendra aux maires d?arrondissement de la mettre en ?uvre, y compris en d�cidant de doter de moyens mat�riels les C.I.C.A., comme cela a pu �tre fait dans certains arrondissements exemplaires ; et j?ai compris que le 11e en �tait. Puisque le C.I.C.A. peut r�aliser un journal et b�n�ficier du concours d?une personne travaillant � la mairie d?arrondissement, je pense que c?est une piste qu?il convient d?explorer et que les maires d?arrondissement doivent pouvoir d�cider, � partir de la dotation de fonctionnement des mairies d?arrondissement, de faire en sorte que l?exemple du 11e soit suivi.

Vous �voquez �galement dans ce v?u l?id�e d?une coordination, de fa�on � pouvoir r�fl�chir de mani�re mutualis�e sur le travail des C.I.C.A. Je vous indique, parce que, apr�s tout, tous ne le savent peut-�tre pas, que j?ai install�, il y a environ un an, une instance qui r�unit une repr�sentation des C.I.C.A. mais aussi de grandes f�d�rations associatives parisiennes, les directeurs des maisons d?association, des repr�sentants des points d?appui associatif, de mani�re que ce type de r�flexions puissent �tre men�es et des r�unions se d�rouleront encore avant l?�t�. Je vous ferai gr�ce de l?intitul� des commissions. Ceux que cela int�resse peuvent m?envoyer un mail !

J?indique �galement que les C.I.C.A. sont repr�sent�s au sein - je regrette que M. LEGARET ne soit plus l� - de l?Observatoire de la d�mocratie locale, que je n?ai plus besoin de pr�senter � mes coll�gues.

Enfin, les v?ux vot�s par le Conseil d?arrondissement, m�me s?ils �manent des C.I.C.A., ont vocation �videmment � �tre suivis tant par le maire d?arrondissement que par la Ville de Paris. Je ne pense pas qu?il soit utile d?y revenir l� aussi.

Tout cela pour dire, Monsieur le Pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche qu?avec ces pr�cisions et - vous l?avez bien compris - avec le concours des maires d?arrondissement, je suis favorable � l?adoption de ce v?u et je me propose, pour que ce concours soit peut-�tre plus actif, d?�crire aux maires d?arrondissement pour les inciter � le mettre en ?uvre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Bien �videmment, nous allons participer � ce concert de louanges, mais plus s�rieusement : autonomie des C.I.C.A. r�affirm�e, oui ; moyens de leur autonomie, bien s�r, et une coordination.

Mais Marie-Pierre de LA GONTRIE vient d?indiquer � l?instant qu?elle a d�j� mis en place une structure qui permet au mouvement associatif de tirer un certain nombre d?enseignements pour essayer d?am�liorer son fonctionnement.

Nous voudrions dire tr�s bri�vement ici, et nous voterons ce v?u, que la vie associative exige, bien s�r, des moyens et que cette vie associative est extr�mement riche et diverse, et qu?il est probable que nous devons tirer enseignement de la mani�re dont les conseils de quartier ou des C.I.C.A. dans des arrondissements voient des mouvements associatifs extr�mement bien s?y retrouver, alors que d?autres types de structure associative ont plus de difficult�s � suivre ce mouvement, ce qui est logique.

Nous pourrions peut-�tre simplement ne prendre que l?exemple des subventions. Et quand Marie-Pierre de LA GONTRIE nous fait l?amiti� de venir au Conseil du 13e arrondissement, souvent des �lus posent la question du type de fonctionnement, des subventions, du suivi des associations. Il y a peut-�tre l� s�rement une vision � construire avec elle pour avoir quelque chose de pluriannuel, de plus dynamique qui permette un petit peu de sortir, pour certaines associations, de cette esp�ce de course � l?�chalote permanente que repr�sentent ces dossiers de subvention, pour que l?on ait un petit peu une vision pluriannuelle et des moyens de fonctionnement, et pourquoi pas d?autonomie, y compris dans la forme C.I.C.A. dans tous les arrondissements. On est souvent renvoy�s ici � l?autonomie du maire d?arrondissement, mais je suis s�r qu?un courrier de Marie-Pierre de LA GONTRIE fera rosir de plaisir l?ensemble des maires !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOUJON, je rappelle que les explications de vote sont des explications de vote? pour l?ensemble de mes coll�gues !

M. Philippe GOUJON. - Vous le rappelez surtout quand il s?agit de moi, mais, de toute fa�on, c?est en pure perte parce que c?est Monsieur...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C?est vous conna�tre un petit peu, Monsieur GOUJON !

M. Philippe GOUJON. - C?est cela ! C?est toujours votre sens de l?impartialit�.

Je demande que M. LE ROUX puisse faire l?explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Allez-y ! Quand vous voulez.

M. CHRISTIAN LE ROUX. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u que nous avons d�couvert en commission nous avait un peu surpris et les explications que Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE vient de nous fournir nous surprennent d?autant plus. Je veux bien que l?on nous dise qu?il faut donner des moyens suppl�mentaires aux C.I.C.A., que l?on donne plus de parole aux conseils consultatifs de quartier, que l?on mette des sites Internet, des journaux, des ceci, des cela, mais encore faut-il que l?on �coute vraiment les conseils consultatifs de quartiers, les C.I.C.A.

Je prendrai deux exemples que nous avons connus dans cet h�micycle au cours des derni�res s�ances : le P.D.D. et le P.L.U.

Je suis �tonn�, � moins que ce soit des C.I.C.A. � g�om�trie variable ou � g�ographie variable, mais toutes les propositions et les v?ux adopt�s par les C.I.C.A. des mairies d?opposition et toutes les propositions et les voeux adopt�s par les conseils consultatifs de quartier des mairies d?opposition ont �t� retoqu�s, retoqu�s totalement ici dans cet h�micycle.

Or, je veux bien qu?on nous dise ?d�mocratie participative? et que l?on �coute la population, mais lorsque la population s?exprime et n?est pas forc�ment d?accord avec les positions de la Mairie centrale, la population a l?impression d?�tre un peu dup�e.

Pour cette raison, je pense que ce v?u n?a pas de raison d?�tre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 140).

Mai 2006
Débat
Conseil municipal
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