69 - 2012, DFPE 349 - Approbation afin de percevoir une subvention de l'Agence de l'Environnement et de la Ma�trise de l'Energie dans le cadre du march� � proc�dure adapt� relatif au diagnostic et � la formation � l'application des pratiques environnementales dans les �tablissements d'accueil de petite enfance de la Ville de Paris.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFPE 349 sur lequel M. Jacques BOUTAULT s'est inscrit ; Christophe NAJDOVSKI lui r�pondra.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, l'adoption du plan Climat en 2007 par notre Conseil a fix� des objectifs ambitieux � la Ville de Paris en mati�re d'�cologie et de d�veloppement durable, notamment celui de r�duire ses �missions de gaz � effet de serre de 30 % d'ici 2020 par rapport � 2004, de r�duire les consommations �nerg�tiques de l'�clairage municipal de 30 %, mais aussi d'augmenter notre consommation d'�nergie provenant du renouvelable.

Ces grands objectifs g�n�raux sont d�clin�s sur diff�rentes th�matiques et pour n'en citer que quelques-unes, je voudrais pointer notamment atteindre 30 % de bio d?ici 2014, dans les restaurants scolaires municipaux, r�nover 600 �coles parisiennes d'ici 2020 pour que leur consommation �nerg�tique soit revue � la baisse.

Avec le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd'hui, un nouveau dispositif de l'action municipale est lanc� en mati�re de progr�s �cologique.

Ce dispositif se distingue par son ambition puisqu'il concerne l'ensemble du secteur de la petite enfance, soit pas moins de 420 �tablissements municipaux o� sont employ�s quelque 7.600 agents qui repr�sentent une capacit� d'accueil de 22.500 berceaux environ.

Ce plan consiste en l?�tablissement d'une d�marche �cologique globale prenant en compte � la fois les pratiques relevant des services centraux telles que la politique d'achat, la gestion des d�chets, la construction et l'entretien du b�ti, ainsi que les livraisons et les pratiques au sein de ces �quipements.

Ainsi que nous l?apprend le projet de d�lib�ration, cette d�marche reposera en premier lieu sur l?�tablissement par un prestataire ext�rieur sp�cialis� de diagnostics environnementaux qui concerneront d'une part, la gestion relevant des services centraux, et d'autre part, les pratiques dans les �tablissements.

20 �tablissements pilotes repr�sentatifs de la diversit� des �quipements sont ainsi cibl�s cette ann�e, puis une g�n�ralisation progressive de la d�marche sera mise en ?uvre.

Il s'agira d?analyser les pratiques de nettoyage, d'approvisionnement, de gestion des d�chets, de gestion de l'eau et de l'�nergie.

A partir des diagnostics r�alis�s, des groupes de travail, rassemblant des personnels des services centraux avec ceux des �tablissements, seront charg�s, sous l'assistance du prestataire ext�rieur, de d�finir des possibilit�s d?�volution dans les politiques relevant des services centraux et dans le fonctionnement de ces �tablissements.

Des formations sp�cifiques � l'environnement, adapt�es � chaque cat�gorie de personnel seront mises en ?uvre, que ce que soit pour les directeurs ou directrices d'�tablissements, les auxiliaires de pu�riculture, les cuisini�res, les agents techniques.

Une initiation des tout-petits au respect de l'environnement sera �galement mise en place.

La d�marche mise en place sous l'�gide de Christophe NAJDOVSKI est ainsi � la fois ambitieuse et pragmatique, ambitieuse par sa globalit� puisqu'elle lie au sein des �tablissement l'ensemble des personnels, et pragmatique car il s'agit d'envisager une �volution progressive des pratiques en diff�renciant ce qui peut �tre r�alis� � tr�s court terme ou imm�diatement et ce qui peut �tre r�alis� � tr�s long terme.

Compte tenu de l?int�r�t du dispositif, l?ADEME �le-de-France a souhait� s?y associer en en finan�ant une partie, notamment dans le domaine des diagnostics initiaux.

De nombreux efforts en faveur de la prise en compte de l'�cologie et du d�veloppement durable dans les cr�ches ont �t� r�alis�s, puisque d'ores et d�j� 25 % de l'alimentation y est bio, ce chiffre atteindra 30 % l?an prochain.

La petite enfance sera ainsi le premier secteur municipal � atteindre l'objectif du plan alimentation durable.

Paris a �galement �t� la premi�re collectivit� fran�aise, je le rappelle, � interdire les biberons contenant du bisph�nol A.

Avec cette d�marche �cologique globale, il s'agit de continuer sur cette voie et de franchir un palier suppl�mentaire afin d'am�liorer encore ce qui demeure la priorit� de la Municipalit�, � savoir : la qualit� de l'accueil dans les cr�ches pour le bien-�tre des tout-petits, du personnel, et dans le plus grand respect de l'environnement.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je ne sais pas si Christophe NAJDOVSKI aura grand-chose � ajouter apr�s un tel �loge.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Pas grand-chose, Monsieur le Maire, mais tout de m�me quelques mots pour dire que c?est un projet de d�lib�ration important puisque l'environnement et le d�veloppement durable impr�gnent tous les secteurs de la vie de notre cit�, y compris celui de la petite enfance.

Je tiens � saluer � travers ce projet de d�lib�ration l'engagement des personnels des �tablissements d?accueil de la petite enfance, qui sont tr�s favorables � cette d�marche de formation � l'environnement et au d�veloppement durable dans les cr�ches municipales parisiennes, puisque l'id�e de cette d�marche est de faire les choses par le bas si je puis dire, et donc avec les personnels et non pas en d�cr�tant des choses par le haut.

Comme vous l'avez dit, Monsieur BOUTAULT, nous lan�ons ce dispositif cette ann�e sur 20 �tablissements pilotes avec l'objectif �videmment d?une g�n�ralisation � terme.

Vous l'avez rappel�, la Ville de Paris met d�j� en ?uvre une d�marche relative au d�veloppement durable dans le secteur de la petite enfance avec une politique d'achat.

Nous avons notamment, vous l'avez rappel�, aujourd'hui, l'objectif d'arriver d'ici 2014 � 30 % d'alimentation d'origine biologique pour les cr�ches municipales.

C'est aussi une gestion des d�chets innovante, un syst�me de livraison qui permet de r�duire les d�placements.

C'est aussi, �videmment, une d�marche en mati�re de construction des b�timents, qui s'inspire et respecte la d�marche de haute qualit� environnementale et le Plan Climat de la Ville de Paris.

Ce projet de d�lib�ration a pour objectif de solliciter une subvention de l?Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie pour mettre en place cette d�marche innovante dans les �tablissements de la petite enfance. Je crois que nous faisons bonne ?uvre en la mati�re puisque cela permettra non seulement de former les personnels � ces pratiques, mais surtout de le faire avec eux sur la base du volontariat, et je sais d'ores et d�j�, pour ce qui est des 20 �tablissements, que nous n'aurons pas de difficult�s � trouver des volontaires pour mettre en ?uvre cette d�marche.

Merci pour cette intervention, et je vous appelle �videmment � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 349.

Qui est pour ?

Pas d?oppositions ?

Pas d?abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est donc adopt� � l'unanimit�. (2012, DFPE 349).

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