24 - 2012, V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif au projet d'�tablissement public des mus�es parisiens.

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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le v?u n� 22, relatif au projet d'�tablissement public des mus�es parisiens, qui a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

La parole est � Mme SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Concernant le projet d'�tablissement public des mus�es parisiens, sur lequel le Conseil de Paris aura prochainement � se prononcer sur le changement de statut des mus�es en �tablissement public � caract�re administratif, il y a beaucoup d'inqui�tudes. En amont d'une d�cision d'une telle importance, il nous semble important d?avoir l'ensemble des �l�ments qui nous aideront � nous prononcer.

Le d�veloppement des �tablissements publics � caract�re administratif a bien souvent conduit � des mises en concurrence des �tablissements au travers de projets d'objectifs qui constituent de v�ritables obligations de r�sultat et pas toujours sur les crit�res culturels qui nous, � la Ville, nous sont tr�s chers.

On a, par ailleurs, une diversit� de mus�es, par leur taille, leur contenu scientifique et culturel, leur fr�quentation. On sait tous qu'un �tablissement culturel ne saurait �tre consid�r� comme une entreprise commerciale qui devrait r�pondre � des injonctions de rentabilit� financi�re mais doit rester, d'abord et avant tout, un �tablissement scientifique et culturel destin� � toutes et tous.

On est aussi attach�s, � la Ville de Paris, � la gratuit� d'acc�s aux collections permanentes et � l'exigence, que l'on doit poursuivre, de permettre un accompagnement d'�ducation populaire pour permettre l'appropriation sociale de la culture. On doit aussi �tre attach�s au fait que les personnels, qui travaillent dans les �tablissements culturels comme ailleurs, soient en nombre suffisant, avec le statut le moins pr�caire possible et soient donc titularis�s.

Or, on sait qu'il y a beaucoup de pr�carit� et beaucoup d'angoisse des personnels sur l'�volution de leur situation face � ce changement de statut.

Consid�rant l'ensemble de ces �l�ments, nous proposons, � travers ce v?u, que soit instaur� un moratoire sur ce projet afin que l?on puisse transmettre un audit complet aux conseillers de Paris sur la situation des mus�es de la Ville, et que s'ouvre une n�gociation sociale avec les organisations syndicales sur les effectifs, les horaires, les transferts de poste, l?organisation du travail, les r�mun�rations, mais aussi sur les objectifs que l'on se fixe sur l'ensemble de ce dossier qui nous semble d'une tr�s grande importance.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Bien.

Madame POURTAUD, vous avez la parole, pour r�pondre.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u nous am�ne � anticiper un d�bat que nous aurons � l'occasion d'une d�lib�ration qui sera pr�sent�e par Christophe GIRARD et moi-m�me au Conseil de juin. Vous comprendrez donc que j'y r�ponde rapidement aujourd'hui puisque, par ailleurs, une information a �galement �t� faite � deux reprises en 9e Commission et notamment lors de sa derni�re r�union, 9e Commission dont notre excellent coll�gue et ami Alexis CORBI�RE est membre.

Je tiens, chers coll�gues, � vous rassurer sur l'ensemble des points que vous �voquez, car cette d�cision de cr�ation de l'�tablissement public n'a pas �t� prise � la l�g�re.

D'abord, sur la m�thode, vous connaissez le calendrier de la r�forme : cr�ation de l'�tablissement public au 1er juillet et mise en activit� au 1er janvier 2013. La d�cision de r�former la gestion administrative des mus�es, prise par le Maire en janvier 2011, s'appuie sur deux audits qui convergent sur la n�cessit� de r�former le syst�me actuel : le rapport de 2009 de l'Inspection g�n�rale sur les mus�es parisiens et le rapport remis par Delphine L�VY en 2010. Ces deux rapports sont, bien entendu, accessibles � l'ensemble des conseillers de Paris puisqu'ils sont en ligne.

Pour r�sumer ces rapports, auxquels je vous renvoie, ils �tablissaient deux constats majeurs :

- la n�cessit� de moderniser nos mus�es pour am�liorer le service rendu aux usagers, tout en confortant, je vous rassure nous y sommes aussi attach�s que vous -, la politique de gratuit� et le renforcement de la politique de diversification des publics ; objectifs qui seront, bien entendu, poursuivis au-del� de la r�forme.

- une organisation administrative trop �clat�e entre la Direction des Affaires culturelles, d'une part, un op�rateur priv� (Paris Mus�es), qui assure la production de nos expositions et publications, et les mus�es, d'autre part, souvent un peu brid�s dans ce sch�ma tr�s centralis�.

L'exp�rience des mus�es nationaux situ�s � Paris a montr� que l'autonomie dans le cadre d'un �tablissement public �tait le mode de gestion le plus adapt� � cette activit� culturelle tr�s particuli�re.

Toutes les analyses de ces rapports ont ainsi conclu que l'organisation mise en place il y a 25 ans �tait devenue obsol�te.

Par ailleurs, depuis mars 2011, la mission de pr�figuration dirig�e par Delphine L�VY a men� un important travail de concertation, et le projet est vraiment le fruit d'un travail coll�gial.

D'une part, des groupes de travail th�matiques pr�sid�s par les directeurs de mus�es qui ont associ� plus de 150 participants, des personnels des mus�es, de "Paris Mus�es", des directions de la Ville, des experts ext�rieurs.

D'autre part, des comit�s de suivi avec les organisations syndicales, ainsi que des r�unions avec les d�l�gu�s du personnel, des entretiens individuels, des rencontres dans les mus�es, un espace de travail participatif sur l'intranet : autant de rendez-vous qui ont �t� l'occasion d'informations et d'�changes tr�s larges sur le projet.

J'en viens maintenant � quelques pr�cisions sur le fond de la r�forme.

Comme je vous l'indiquais, le choix a �t� fait d'un �tablissement public administratif qui nous garantit contre toute logique de d�rive concurrentielle ou de marchandisation de la culture, et qui nous permet bien au contraire de ramener au sein du service public les activit�s de "Paris Mus�es".

Par ailleurs, notre souci a �t� de garantir au mieux le statut des personnels. C'est pourquoi d'une part nous avons choisi une r�gie personnalis�e dans laquelle les personnels seront affect�s en gardant l'int�gralit� de leurs statuts. D'autre part, nous avons garanti le transfert des accords et des avantages sociaux.

La mission de pr�figuration est �galement en train d'�laborer le calendrier de mise en place du comit� technique et du CHSCT du futur �tablissement public pour le premier semestre 2013.

Voil�, mes chers coll�gues, je pense que toutes ces pr�cisions (et je suis bien entendu � votre disposition comme � celle de l'ensemble des groupes) vous auront amplement rassur�s.

Je pense que vous aurez �galement compris que la r�ussite de la r�forme exclut tout retard dans le calendrier. J'esp�re donc que vous voudrez bien retirer votre v?u.

Merci beaucoup.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame SIMONNET, le v?u est-il retir� ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je vous remercie pour toutes ces pr�cisions et ces engagements, mais nous maintenons notre v?u car visiblement, sur le terrain, les �chos ne sont absolument pas les m�mes au regard de ce qui a pu �tre vot�, notamment par les organisations syndicales il y a quelques jours. Y compris, on a des �chos du milieu culturel qui s'inqui�te, et il nous semble important de prendre le temps n�cessaire pour ne pas rater? ne pas prendre une d�cision d'une telle importance ainsi.

Donc, nous maintenons notre v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de Mme MAC� de L�PINAY.

Madame MAC� de L�PINAY, vous avez la parole pour deux minutes.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Je ne vais pas prendre deux minutes.

Ce projet d'�tablissement public a �t� men� tambour battant. Une �tude de diagnostic men�e par une personne seule a abouti � un projet �labor� de mani�re pour le moins discr�te.

In extremis, un expos� a �t� organis� devant la 9e Commission sans que cela figure m�me � l'ordre du jour.

Vous comprendrez dans ces conditions que les �lus du Conseil de Paris aient le sentiment de manquer singuli�rement d'informations.

Nous voterons donc pour la demande de moratoire.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 22 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

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