47 - 2012, V - Question d'actualit� pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au fichage des locataires de "Paris Habitat".

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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme DECORTE pour la question de son groupe.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, rappelons les faits : en f�vrier dernier, par voie de presse, nous avons appris la mise en demeure publique de "Paris Habitat" par la Commission nationale informatique et libert� pour atteinte � la vie priv�e de ses locataires � la suite de plaintes d'associations de locataires.

C'est une premi�re en France. En effet, c'est la premi�re fois que la C.N.I.L. d�cide de rendre publique une mise en demeure. Cette mesure totalement in�dite a �t� d�cid�e au regard de l'importance des manquements constat�s, du statut de Paris Habitat et du nombre de locataires concern�s puisque ce sont plus de 120.000 logements.

Cette mesure exceptionnelle permet � la C.N.I.L. d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices H.L.M. leurs obligations concernant le respect fondamental de la vie priv�e des locataires. Pour en savoir davantage, nous avions alors pos� une question d'actualit�, par la voix de Jean-Fran�ois LEGARET, lors du Conseil de Paris de f�vrier, sur les suites que vous comptiez donner � cette affaire inqui�tante � plusieurs titres.

En effet, il �tait question d'un fichage des locataires de "Paris Habitat" et de la divulgation de ses donn�es comme : "alcoolique, violences conjugales, d�pression, h�pital psychiatrique, personne tr�s difficile � vivre, de temp�rament agressif et violent, tr�s proc�durier, s�ropositif", et pourtant vous avez refus� de vous porter partie civile pour d�fendre les int�r�ts de la Ville de Paris. Vous avez refus� aussi de saisir l'Inspection g�n�rale.

Nous vous avons alors demand� de faire toute la lumi�re sur ce dossier.

Or, aucune communication n'a �t� faite � ce jour au sein de notre assembl�e sur les conclusions de l'audit "conformit� C.N.I.L." r�alis� par le cabinet CILEX de B�ziers, que nous pouvons trouver en ligne sur le site Internet de "Paris Habitat".

Si nous prenons acte des conclusions de ce rapport d'audit, il �tablit des manquements graves. Le rapport met en exergue des n�gligences, des dysfonctionnements et une organisation interne d�ficiente � l'origine de v�ritables atteintes � la vie priv�e des locataires de "Paris Habitat".

Monsieur le Maire, quelles suites comptez-vous donner � ce rapport d'audit ?

Quelles dispositions internes � "Paris Habitat" ont �t� mises ou vont �tre mises en place ? Une r�organisation des services de "Paris Habitat" est-elle pr�vue ? Une formation sp�cifique pour les salari�s de "Paris Habitat" sur les conformit�s C.N.I.L., sur le th�me de la vie priv�e est-elle pr�vue �galement ?

Le rapport d'audit cite la grande m�connaissance des probl�matiques de protection des donn�es personnelles par les �diteurs de logiciels. Au sein de "Paris Habitat" il s?agissait du logiciel Ikos, mais quid des autres bailleurs ?

Jean-Fran�ois LEGARET vous avait interpell� sur ce sujet. Quid de la R.I.V.P. ? Quid de la S.G.I.M. ? A ce jour nous n'avons pas eu de r�ponse. Nous vous avons demand�, Monsieur le Maire, de r�aliser des audits au sein de tous les bailleurs sociaux d�pendant de la Ville.

Enfin, je tiens � vous alerter, et l'ensemble de mon groupe, une nouvelle fois sur la d�gradation pr�occupante du parc social de Paris qui nuit � la qualit� de vie des locataires, en particulier dans l?Est parisien.

Quelles dispositions comptez-vous prendre pour r�pondre aux interrogations des locataires de "Paris Habitat" qui ont �t� atteints au c?ur de leur vie priv�e ?

De la m�me mani�re, quelles r�ponses allez-vous donner quand on voit la part consacr�e � l'entretien dans le budget de "Paris Habitat" qui diminue chaque ann�e ? Merci de vos r�ponses.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, Mme DECORTE essaie de rebondir sur quelque chose qui a fait l'actualit�, un probl�me s�rieux qui a �t� trait� s�rieusement par "Paris Habitat" et j'en parlerai plus longuement.

N�anmoins, Madame DECORTE, vous et quelques-uns de vos coll�gues ont essay�, pendant la campagne pr�sidentielle et sans doute dans l'esprit de la campagne l�gislative, de distribuer quelque tracts qui allaient assez loin et remettaient en cause y compris le travail de "Paris Habitat" avec un succ�s pour le moins limit� quand on regarde le r�sultat des �lections dans les 18e, 19e ou 20e arrondissements.

C'est une partie de ma r�ponse, excusez moi?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde ! Personne n'a interrompu la question, on n'a pas dit? Madame DECORTE, je vous en prie, pendant que vous parliez, je pensais des choses figurez-vous, je n'ai rien dit. Alors maintenant vous �coutez la r�ponse aussi aimablement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Evidemment, Madame DECORTE, vous �tes administratrice de "Paris Habitat", et donc vous avez �t� invit�e � deux reprises, lors d'un conseil d'administration extraordinaire de mise � plat de la probl�matique pos�e avec des responsables qui avaient �t� imm�diatement, notamment le cabinet d'audit, recrut�s pour faire un premier point de la situation.

Deuxi�mement, au dernier conseil d'administration vous �tiez pr�sente, un point a �t� fait �galement sur le rapport rendu � la C.N.I.L. suite au travail effectu�, n�cessaire, de mise � plat des proc�dures.

Le rapport d'audit que vous avez, qui est � disposition de l'ensemble des �lus sur le site de "Paris Habitat", d�montre bien �videmment un certain nombre de manquements que nous ne contestons pas. Sinon, il n'y aurait pas eu de probl�matiques pos�es m�me si sur le plan quantitatif �galement le rapport d'audit le mentionne, c'est extr�mement limit�, mais un cas est un cas et c'est un cas de trop !

C'est pourquoi des d�cisions ont �t� prises, de suppression des bloc-notes, impossibilit� pour l'ensemble du personnel de mentionner des remarques � titre personnel qu?il pouvait avoir par rapport � tel comportement de locataire.

Je rappelle simplement que l'ensemble des remarques avaient �t� faites suite � la d�position des locataires eux-m�mes pensant utile pour leur dossier de mentionner un certain nombre de situations personnelles, notamment dans le cadre de leur suivi social.

Deuxi�mement, bien �videmment, le travail a �t� fait en lien avec la C.N.I.L., qui a souhait� collaborer au travail de mise � plat du dossier avec "Paris Habitat" et ces derniers, d'ailleurs, ont pu remarquer que dans la conception qu'ils avaient de l'application stricte et l�gitime des textes, il y avait une n�cessit� d'�volution notamment par rapport � l'�volution des m�tiers.

Je pense qu'un travail est actuellement en cours entre la C.N.I.L. et l'Union sociale pour l'habitat regroupant l'ensemble des bailleurs sociaux, notamment par rapport au r�le des gardiens qui ont �volu� et ne sont plus en lien par rapport � une r�f�rence d'une convention collective qui ne correspond pas � la mission aujourd'hui des gardiens.

Tout ceci est tr�s pris au s�rieux. Un d�l�gu� de la C.N.I.L. a �t� nomm� � "Paris Habitat" pour un contact permanent avec eux et pour appr�cier l'ensemble des �l�ments n�cessaires au contr�le permanent des fichiers par la C.N.I.L.

En ce qui concerne les autres bailleurs sociaux, si les membres de l'opposition �taient pr�sents au conseil d'administration, ils sauraient, car cela a �t� abord� dans l'ensemble des conseils, que ce soit � la R.I.V.P. ou � la S.G.I.M., qu?un contr�le a �t� effectu� parmi l'ensemble de ces bailleurs sociaux pour v�rifier que l'application stricte des consignes de la C.N.I.L. est appliqu�e, chose qui a pu �tre constat�e aujourd'hui.

Voil� o� nous en sommes, cette affaire, je le r�p�te, est trait�e avec le s�rieux et tout le s�rieux n�cessaire, et mobilise une partie importante du personnel de "Paris Habitat" notamment, et du contr�le chez les autres bailleurs, car il est hors de question pour nous que nous ne soyons pas en toute l�galit� par rapport aux textes qui existent aujourd'hui malgr� tout ce que cela veut dire de contr�le d'acc�s, de limitation des informations � la disposition de telle ou telle personne au sein de ces organismes. Je peux vous rassurer sur le sujet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Vous souhaitez ajouter un commentaire, Madame DECORTE, je vous donne la parole.

Mme Roxane DECORTE. - J'ai �t� extr�mement choqu�e. On a d'abord �t� invit�s � une r�union d'information et je pensais que vu la gravit� de la situation, vu la gravit� du sujet, on pouvait avoir v�ritablement un conseil d'administration.

On a eu ensuite un conseil d'administration que Jean TIBERI et moi-m�me avons demand� en tant qu?administrateur. Il y avait un c�t� "circulez, il n'y a rien � voir" et dire que c'est de la politique politicienne qui est � l'origine du fait que la C.N.I.L. ait rendu pour la premi�re fois un rapport public, non, quand vous lisez le rapport de la pr�sidente de la C.N.I.L., c?est au vu de la gravit� de la situation. C'est compl�tement in�dit, Monsieur le Maire, que la C.N.I.L. rende ce type de rapport chose publique.

D'autre part, je suis aussi tr�s choqu�e en tant qu?administrateur de "Paris Habitat", quand j'appelle le nouveau directeur de cabinet, jamais on ne me r�pond.

Quand vous avez un ascenseur en panne depuis 4 mois au 22, boulevard Ney, qui me r�pond ?

Quand vous avez des infiltrations, des moisissures, qui r�pond ?

Mais non ce n?est pas "circulez, il n'y a rien � voir", vous ne donnez pas la m�me valeur aux habitants et aux territoires, et c'est votre conception de la ville qui m?insupporte.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame DECORTE, d'abord, pour ce qui concerne le respect vis-�-vis des habitants des quartiers les plus �prouv�s de Paris, j'ai plut�t l'impression qu'ils ressentent le respect que leur porte la Municipalit�, ils le manifestent et Mme DECORTE en est t�moin dans des quartiers qu'elle conna�t bien, o� le respect, la coh�sion, le service public?

Madame DECORTE, je ne vous ai pas interrompue ! Pardonnez-moi, mais, Madame DECORTE, c?est dommage, je crois que je connais? j?ai une petite cr�dibilit� dans ces quartiers.

Vous voyez, Monsieur DESTREM, je n'ai pas voulu comparer ma cr�dibilit� avec celle de Mme DECORTE, que je respecte et que je connais bien.

Je veux vous redire, Madame DECORTE, que je vous ai �cout�e patiemment et que je crois qu'il serait plus convenable que vous m'�coutiez avec la m�me patience.

Deuxi�mement, je n'ai pas voulu commenter les mots que vous avez employ�s et le ton. Libre � vous !

Simplement, "Paris Habitat", qui s'appelait avant O.P.A.C., a une histoire. Quand vous dites "gravit�", Madame DECORTE, restons tous modestes et ayons un peu de m�moire !

Sur le sujet en question, d'abord la C.N.I.L. : j'ai quand m�me l'impression que la C.N.I.L. est assez apais�e par les �l�ments de r�ponse qu'elle peut constater elle-m�me et, au-del� de l'emballement d?aujourd'hui, j'esp�re que vous aurez la m�me exigence quand le rapport final existera.

Deuxi�mement, s'il y a eu un certain nombre d'erreurs, le moins que l'on puisse dire, c'est que j'ai �t� hyper-r�actif et net pour l'ensemble des organismes de logement social et que les choses sont tenues, et tenues d'un point de vue l�gal et moral, s�rieux. Jean-Yves MANO m'a aid� �videmment � mettre en ?uvre ces principes, donc vous savez bien qu?il n'y a pas d'inqui�tude � avoir. Vous savez bien, puisque certains de vos coll�gues �taient au conseil d'administration de la R.I.V.P., que je me suis imm�diatement mis en situation de v�rifier que tout se passait de mani�re convenable.

Troisi�mement, tous les �l�ments d'information sont � votre disposition. Peut-�tre que vous regrettez notre transparence, notre rigueur mais j'ai l'impression que le ton, Madame DECORTE, et les mots sont inversement proportionnels � la r�alit�.

Alors, que cela vous fasse plaisir ou pas, nous avons des principes, nous les mettons en ?uvre avec s�v�rit� et il n'y a donc aucune inqui�tude � avoir. Vous avez toutes les informations que vous souhaitez � votre disposition.

Voil� ce que je tenais � dire sur ce sujet.

Je veux bien comparer, sur ce plan et sur le plan de l'office H.L.M. de Paris, mon action et, si vous me cherchez vraiment, celles de mes pr�d�cesseurs.

Nous passons au Conseil g�n�ral.

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