46 - 2012, IV- Question d'actualit� du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relative � la prise en charge des mineurs isol�s �trangers.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe � la question de Mme Danielle SIMONNET � qui je donne la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, les mineurs isol�s �trangers ont �t� doublement victimes des politiques anti-immigr�s et de la remise en cause de la protection de l'enfance en g�n�ral.

La situation actuelle est des plus pr�occupantes. Dans les faits, les lois fran�aises d�coulant de la convention internationale des droits de l'Enfant ne sont plus respect�es. Les mineurs isol�s �trangers sont de plus en plus consid�r�s avant tout comme �trangers et non plus comme mineurs, et qui plus est mineurs isol�s en danger.

Le Gouvernement a �t� le premier responsable de cette situation en ne permettant pas que l'Etat accorde les moyens n�cessaires aux collectivit�s pour assumer les missions qui sont les leurs, mais les d�partements les plus concern�s par un nombre cons�quent de mineurs isol�s, tels que Paris, ne peuvent non plus s?en exon�rer en d�pit du droit. Aucun ne peut �voquer la charge financi�re ou se d�clarer incomp�tent.

L'association "France terre d?asile" s'occupe � Paris de la mise � l'abri des mineurs en danger. Sur le terrain, de nombreux jeunes dorment dehors, errent dans les rues et se retrouvent en grand danger.

Certains mineurs sont consid�r�s comme pas assez mineurs et ne peuvent b�n�ficier d'h�bergement du fait de l'insuffisance de places et de moyens.

Pendant la p�riode d'attente de la d�cision du juge des enfants, la pr�somption de minorit� doit au contraire �tre respect�e afin d'ouvrir � l'ensemble des droits.

Aussi, la signature des contrats jeunes majeurs afin de prolonger les prises en charge jusqu?� 21 ans ne doit faire l'objet d'aucune dissuasion.

Il est urgent d'instaurer un sch�ma national impliquant l'Etat, les d�partements et les associations, pr�voyant d'adapter les dotations budg�taires correspondant � la satisfaction des besoins pour garantir la prise en charge imm�diate et effective des mineurs isol�s �trangers, notamment le signalement syst�matique � l'Aide sociale � l'Enfance et au Parquet des mineurs, l'acc�s au juge pour enfants, la scolarisation ou l?acc�s � une formation, l'acc�s aux mesures socio�ducatives et m�dico-psychologiques que leur situation r�clame.

La reconnaissance de leur minorit� doit se baser sur les preuves administratives qu'il est possible de recueillir, les tests osseux �tant abandonn�s du fait de leur impr�cision av�r�e.

Monsieur le Maire de Paris, quelles ren�gociations sont pr�vues avec l?Etat afin que des moyens cons�quents soient mis � disposition de la collectivit� ?

Quelles dispositions sont pr�vues par le D�partement de Paris pour que soit effectif et renforc� le travail de terrain, de rep�rage par des maraudes r�guli�res pour assurer la mise en confiance puis la mise � l'abri dans des �quipements d'h�bergement adapt�s au public et assurer l'ensemble de l'accompagnement de qualit� dont les jeunes ont besoin, avec des �ducateurs sp�cialis�s pour un suivi socio�ducatif qui les am�ne vers les dispositifs de droit commun, la scolarisation, l'accompagnement � la formation puis l'insertion ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

M. Romain L�VY a la parole.

M. Romain L�VY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ch�re Danielle SIMONNET, la question effectivement des mineurs �trangers isol�s, ces jeunes qui ont fui la guerre ou la mis�re pour venir demander protection � notre pays, est particuli�rement sensible.

C'est pourquoi nous devons �tre attentifs � ce qui est dit et �viter les confusions.

Dans le domaine de l'accueil de ces mineurs, il nous revient, en tant que D�partement, de les prendre en charge suite � une d�cision de placement du juge. Paris accueille ainsi plus de 1.700 mineurs �trangers isol�s, ce qui repr�sente le tiers des enfants suivis par l'Aide sociale � l'Enfance, trois fois plus qu'en 2008.

Pas un enfant plac� � l'Aide sociale � l'Enfance n'est sans solution d'h�bergement et de suivi.

Les moyens allou�s ont doubl� en deux ans, passant de 40 millions d'euros en 2009 � 85 millions d?euros en 2011, preuve, s'il en fallait une, que la question de l'accueil de ces jeunes est une priorit� pour le D�partement et que le Maire de Paris a toujours veill� � ce que les moyens n�cessaires lui soient donn�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde.

Que ce soit � un endroit ou � un autre de l'h�micycle pendant les questions, �coutons les r�ponses et les questions aussi, d'ailleurs. Ce sont des sujets un peu d�licats, les mineurs �trangers isol�s.

Ecoutons tout le monde, toutes les interrogations et toutes les r�ponses, s'il vous pla�t.

Encore une fois, je rappelle ce que je disais tout � l'heure (mais certains n'�taient peut-�tre pas l�), quand vous avez vraiment besoin de vous parler, murmurez-vous � l'oreille.

M. Romain L�VY, adjoint. - Vous parlez, ch�re Danielle SIMONNET, de la mise � l'abri de ces jeunes, c'est-�-dire la p�riode qui va de leur arriv�e en France � la d�cision de placement du juge.

Elle rel�ve, non pas de la comp�tence du D�partement auquel l'enfant n'est pas encore confi�, mais de l'Etat qui est responsable de l'h�bergement d'urgence.

Or, ce dernier, malgr� le dynamisme des arriv�es, n'a pas fait �voluer son dispositif de 100 places qui �taient cr��es en 2003 par Dominique VERSINI, ceci en d�pit de nos incessantes interpellations ou d'ailleurs des interpellations des associations.

Face � l'insuffisance de ce dispositif, Paris n'a pas renvoy� la balle � l'Etat sans rien faire ni ferm� la porte aux jeunes comme d'autres d�partements. Elle est all�e au-del� des responsabilit�s et a ouvert rien qu'en 2011 une plateforme d'accueil et d'orientation g�r�e par "France terre d?asile" ainsi que 100 nouvelles places p�rennes de mise � l'abri en compl�ment des places existantes.

A cela se sont ajout�es pendant la p�riode hivernale 70 places suppl�mentaires. Paris a donc ouvert deux fois plus de places que l'Etat dont c'est pourtant la responsabilit�.

Je veux saluer le travail difficile, mais remarquable, de "France terre d'asile" pour prot�ger ces mineurs au quotidien, notamment en offrant une alternative sur la question de l'expertise de l'�ge osseux dont vous avez parl�.

Ce qui est fait dans la plateforme d'accueil, c'est justement un syst�me qui permet d'�viter ce recours � l'expertise d'�ge osseux.

Permettez-moi en outre de vous dire � quel point il me semble st�rile, face � l'urgence de la situation, d'opposer les associations les unes aux autres.

Vous l'avez dit, Madame SIMONNET, toute la question de la prise en charge des mineurs �trangers isol�s doit se poser au niveau national.

Il n'est pas normal - et chacun le reconna�t - que seuls deux D�partements, Paris et la Seine-Saint-Denis, accueillent � eux seuls pr�s de la moiti� de tous les M.I.E. de France, ils n'en ont en outre plus les moyens.

La seule vraie solution durable est en r�alit� sur la table depuis 10 ans, �voqu�e par tous les rapports, celle d'une v�ritable r�partition nationale de la prise en charge de ces jeunes et de la cr�ation de plates-formes r�gionales d'accueil et d'orientation.

Pouvons-nous accepter en Ile-de-France par exemple que, pendant que Paris accueille 1.700 M.I.E., les Hauts-de-Seine n'en accueillent qu'une centaine ? Le Val-de-Marne que vous connaissez bien une soixantaine ou le Val-d'Oise et les Yvelines moins d'une quarantaine ?

Je ne crois ni juste ni acceptable que Paris, d�partement qui en fait le plus en France (et de tr�s loin, selon tous les indicateurs), soit ainsi point� du doigt et je suis s�r, ch�re Danielle SIMONNET, que vous aurez le souci de porter � nos c�t�s le souhait qu'une v�ritable solidarit� nationale soit mise en ?uvre et qu'une meilleure r�partition soit mise en place pour le bien-�tre m�me de ces jeunes.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

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