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42 - 2012, Dépôt de questions d'actualité.

42 - 2012, D�p�t de questions d'actualit�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous informe � pr�sent que des questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s. Elle est relative "au logement � Paris : situation et perspectives".

La deuxi�me question d'actualit� est pos�e par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s". Elle est ainsi r�dig�e :

"Monsieur le Maire,

La France accueille, en la personne de Fran�ois HOLLANDE, un nouveau Pr�sident de la R�publique et nous nous en r�jouissons. Cette victoire, avec les scores r�alis�s sur Paris, est particuli�rement encourageante car c'est une victoire pour laquelle chacune des composantes de la majorit� a ?uvr� et qui d�montre que la gauche et les �cologistes sont parvenus � convaincre de la pertinence de leurs propositions.

L'�lection de Fran�ois HOLLANDE marque une �tape importante pour engager des r�formes ambitieuses notamment face � la crise du logement, pour renforcer les droits des minorit�s, favoriser la justice fiscale et amorcer la transition �cologique. Dans tous ces domaines, des mesures embl�matiques peuvent am�liorer directement le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Et nous avons bon espoir, comme vous, que le nouveau Pr�sident de la R�publique et son gouvernement l�veront les blocages que nous avons connus pr�c�demment.

Ce nouveau quinquennat offre aussi l'opportunit� de repenser le partage des comp�tences entre l'Etat et les collectivit�s, et notamment entre Paris et ses voisins. Fran�ois HOLLANDE ambitionne un nouvel acte de la d�centralisation mais entend semble-t-il en �carter Paris et la premi�re couronne tant que les �luEs locaux ne se seront pas mis d'accord sur leur gouvernance. Il annonce ainsi "faire confiance aux �lus de cette agglom�ration? pour d�finir ensemble les outils de la solidarit� m�tropolitaine et pour inventer la structure et l'administration qui permettront de mobiliser les �lus locaux". Au final, les questions de gouvernance, de solidarit� financi�re, de logement et de transports demeurent ouvertes en Ile-de-France m�me si on ne peut se contenter d'attendre un consensus des �lus, sachant qu'il y a urgence.

Pour ma part, nous plaidons toujours pour la r�alisation d'une M�tropole du Grand Paris efficace (dans une R�gion Ile-de-France confort�e), dont le p�rim�tre serait �volutif mais qui comprendrait a minima les 4 d�partements franciliens centraux et les intercommunalit�s adjacentes volontaires.

Par ailleurs, et c'est le deuxi�me objet de cette question d'actualit�, Paris subit jusqu'� pr�sent un r�gime d�rogatoire en mati�re de police, issu de l'arr�t� des consuls du 12 Messidor an VIII (1er juillet 1800). Selon l'article L. 2512-24 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, c'est le Pr�fet, (et donc l'Etat), qui a autorit� sur les r�gles de circulation et de stationnement sur certains axes d�finis par d�cret, pour tenir compte des conditions de circulation dans l'agglom�ration parisienne et en R�gion Ile-de-France.

Or ces pouvoirs sp�ciaux freinent consid�rablement la mise en place de politiques municipales ambitieuses, comme nous avons pu le constater pour la question des voies sur berges ou pour lutter contre la pollution de l'air. Paris est ainsi la seule commune fran�aise � subir ce grave d�ficit d�mocratique, et nous le d�non�ons depuis de longues ann�es.

Aussi, Monsieur le Maire, nous avons deux questions � vous poser relatives � la gouvernance parisienne :

- Comment la Ville de Paris compte-t-elle agir pour int�grer r�ellement la probl�matique m�tropolitaine � l'acte 3 de la d�centralisation ?

- Quelles �volutions au statut sp�cifique de Paris seront demand�es au nouveau gouvernement ?"

La troisi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, est relative "� la prise en charge des mineurs isol�s �trangers".

La quatri�me question �mane du groupe U.M.P.P.A. Elle concerne "le fichage des locataires de Paris-Habitat".

Enfin la derni�re question d'actualit� est pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants et concerne "l'avenir de la gouvernance du Grand Paris".

Mes chers coll�gues, nous suspendons la s�ance et nous nous retrouverons � 14 heures 45 pour la s�ance des questions d'actualit�.

Bon app�tit.

Mai 2012
Débat
Conseil municipal
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