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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 45 concernant les conditions d?abattement des droits de voirie en cas de travaux sur la voie publique affectant l?usage des �talages et des terrasses, sur lequel l?amendement n� 70 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons d�pos� un amendement sur ce projet de d�lib�ration parce que nous souhaiterions, � l?article 2 du d�lib�r�, modifier la r�daction sur la dur�e des travaux et qu?il soit indiqu� que cela intervient lorsque la dur�e des travaux est �gale ou sup�rieure � 2 mois entiers et continus, ce qui repr�sente 8 semaines minimum de travaux.

Voil� le sens de cet amendement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. Madame la Maire, je vais r�pondre � la place de ma coll�gue et amie Lyne COHEN-SOLAL.

M. LEGARET interroge l?Ex�cutif sur les compensations qui pourraient �tre vers�es � des commer�ants ayant des �talages ou des terrasses ouvertes et qui seraient g�n�s par des op�rations d?am�nagement de voirie importantes, tramways, Mobiliens, espaces civilis�s. Je passe sur le fait qu?une fois que ces travaux seront termin�s, tout le monde en aura b�n�fice, y compris les commer�ants mais ce n?est pas le sujet du jour.

Il existe actuellement un dispositif pour les travaux de voirie mais qui ne porte que sur une p�riode de 15 jours cons�cutifs et les d�gr�vements sont faits au jour le jour. Sur la suggestion de Lyne COHEN-SOLAL, le maire de Paris a adopt� un dispositif plus important, exon�rant d?une ann�e compl�te de droit de voirie les exploitants d?�talages et de terrasses ouvertes qui sont concern�s directement par les travaux li�s aux tramways, aux espaces civilis�s et aux Mobiliens. Il faut que ces travaux soient d?une dur�e �gale ou sup�rieure � 6 mois entiers et continus. C?est un syst�me qui est de bonne qualit�, qui est �quitable et qui est simple.

M. LEGARET souhaite le compliquer en prenant en compte seulement 2 mois de travaux. Pr�f�rant la simplicit� � la complication, je propose le rejet de l?amendement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 70 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 70 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 45).

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