58 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?extension des zones interdites � la mendicit�.

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 47 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. est relatif � l?extension des zones interdites � la mendicit�.

Je donne la parole � M. Philippe GOUJON, pour une minute.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire, le 15e est, comme vous le savez, un arrondissement solidaire, o� existent 40 structures d'h�bergement. En p�riode hivernale, en plus, nous ouvrons une salle de la Mairie, ce qui est assez rare, � Paris. Nous avons cr�� une bagagerie, nous avons ouvert une �picerie solidaire cette ann�e, etc.

Mais ces nombreuses initiatives n'ont pas emp�ch� que se d�veloppe une mendicit�, que l'on pourrait qualifier d'agressive, depuis plusieurs mois et qui d�g�n�re de plus en plus en incidents, avec commer�ants ou riverains, avec notamment l'installation de campements insalubres qui se sont multipli�s, par exemple, aux abords de la rue Cambronne, du boulevard de Grenelle, principalement mais pas seulement. D'ailleurs, plus d'une cinquantaine de plaintes, de p�titions de riverains exasp�r�s m?ont �t� adress�es ainsi qu?� la police.

Il y a une action quasi quotidienne des pouvoirs publics, des forces de police mais aussi des agents municipaux, d?ailleurs, je dois le reconna�tre : les inspecteurs de la Ville, les services de la propret� qui se sont mobilis�s lors des �victions. Mais la situation continue � se d�grader et il s'agit la plupart du temps de ressortissants d'Europe de l'Est, de r�seaux souvent mafieux, internationaux, tr�s structur�s et dont ces personnes sont d'ailleurs plut�t les victimes, il faut bien le reconna�tre, que les b�n�ficiaires.

Le Pr�fet de police a d�j� pris des arr�t�s qui ont abouti, me semble-t-il, � une diminution des nuisances et des d�lits li�s � certaines formes de mendicit�, et c?est un outil juridique � sa disposition.

Lutter contre ces r�seaux sur le plan international, sur le plan national, sans disposer de la possibilit� de lutter dans la rue, serait vain.

Pour terminer, je dois pr�ciser qu'il ne s'agit pas de stigmatiser telle ou telle cat�gorie de population en situation de pr�carit�, ce que nous reconnaissons bien volontiers - et les efforts importants entrepris par le 15e, par tous, ces derni�res ann�es le d�montrent -, mais de lutter plut�t contre l'utilisation, l'exploitation de la mis�re humaine, finalement, par des r�seaux mafieux et ce que l'on pourrait appeler une sorte d'esclavagisme des temps modernes.

C?est la raison pour laquelle nous demandons � M. le Pr�fet de police la possibilit� d'�tendre � certains quartiers du 15e les arr�t�s qu?il a d�j� pris ailleurs dans Paris.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent l'extension d'arr�t�s anti-mendicit� � des lieux � forte densit� commerciale et touristique dans le 15e, en visant cette fois, contrairement � ce qui a �t� dit oralement, les personnes sans-abri.

Je crois qu?il faut rappeler que, contrairement aux autres communes de France, � Paris, cette comp�tence revient � l'Etat et non au Maire.

Je crois que vouloir combattre la pauvret� par l'amende et la r�pression est assez choquant, alors que, depuis des mois, le Gouvernement Fillon ne remplit pas ses obligations, ni en termes de mise � l?abri des mineurs isol�s ni en mati�re d'h�bergement d'urgence.

Je crois qu'il est important d'avoir en t�te que c'est la pauvret� qu'il faut combattre et ce ne sont pas les pauvres qu'il faut combattre.

Vous avez raison de dire qu'il y a des probl�mes li�s � la mendicit� agressive, ils sont �videmment r�els, mais l'efficacit� des arr�t�s est tr�s largement contestable, d'autant plus dans la lutte contre les r�seaux et le trafic.

Concernant la lutte contre les r�seaux et le trafic, c'est une action concert�e des services europ�ens de justice et de police qui permettra d'�radiquer ce fl�au.

Vous en profitez, Monsieur GOUJON, dans ce v?u, pour critiquer, comme vous le faites depuis l'�t� dernier, l'ouverture des CHU, les centres d'h�bergement d'urgence, en opposant les uns et les autres. Moi, je voudrais peut-�tre juste rappeler que le maire d'arrondissement a un r�le exemplaire � tenir : plut�t que d?opposer les populations de son arrondissement, il est important qu'il facilite la bonne cohabitation de tous. Les Parisiennes et les Parisiens attendent du maire d'arrondissement, de lui, de la responsabilit� dans son arrondissement, et de jouer plut�t un r�le de m�diateur.

Je pense qu?il est important que l'on n?envenime pas les choses et que l'on ne mette pas les personnes d�j� fragiles en porte-�-faux vis-�-vis de la population.

Donc, avec Myriam EL KHOMRI, nous donnons un avis n�gatif � ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous voulez dire un mot ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Pr�sident.

Comme le Pr�fet de police a souvent eu l?occasion de l?indiquer personnellement, vous connaissez, Monsieur le D�put�, les motivations qui l'ont conduit � prendre effectivement sur trois secteurs de la Capitale un arr�t� restreignant la mendicit� et ses formes assimil�es. Face � un ph�nom�ne d�linquant, qui se traduit par l'exploitation des plus faibles, et notamment des mineurs, au sein de r�seaux bien souvent organis�s, ces outils � disposition des policiers ont d?abord permis de faire diminuer les nuisances et les d�lits associ�s � certaines formes de mendicit� sur les sites concern�s.

Toujours appliqu�es avec discernement, les dispositions de ces arr�t�s ont �galement facilit� le travail des policiers dans l'identification des donneurs d'ordre, ce qui est notre priorit�. En effet, l'interpellation r�guli�re des m�mes individus, parfois plusieurs fois dans la m�me journ�e, signe les limites d'une strat�gie d'action qui ne serait qu'une strat�gie d'action de voie publique, notamment pour les mineurs. Ce travail de d�mant�lement des r�seaux est d?ailleurs conduit en parfait accord avec les autorit�s roumaines. Signe de cette excellente coop�ration, l?interpellation en Roumanie les 27 avril et 2 mai derniers de deux personnes qui faisaient l'objet de mandats d'arr�t internationaux � la demande de la France est le signe de cette bonne coop�ration. Ils ont �t� extrad�s vers la France.

Compte tenu des r�sultats enregistr�s sur les sites couverts par cet arr�t�, plusieurs maires d?arrondissement, ici m�me, ont sollicit� l'extension des arr�t�s anti-mendicit�. La Pr�fecture de police a pris note de ces demandes ; elles seront reconsid�r�es dans quelques semaines, de m�me que la v�tre, Monsieur le D�put�.

D'ores et d�j�, et je terminerai par l�, je suis en mesure de vous indiquer qu'une vingtaine de policiers roumains suppl�mentaires devraient venir renforcer les services de police de la Pr�fecture de police pour la p�riode estivale, sans doute de juin � ao�t. Vous savez qu?il y a d�j� 10 policiers qui sont pr�sents de mani�re permanente ; on en aurait 20 de plus pour la p�riode estivale. Ces 20 policiers seront d�ploy�s sur la voie publique.

Monsieur le D�put�, Monsieur le D�put�-maire, il va de soi que ces 20 nouveaux patrouilleurs, si leur affectation est confirm�e, auront vocation � intervenir de mani�re importante dans votre arrondissement, dans le 15e arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. Th�oriquement, on ne reprend pas la parole, Monsieur GOUJON, �coutez ! Mais non, l'explication de vote ! C'est vous qui d�posez le v?u.

Tr�s, tr�s rapidement. Franchement, un mot ! Je vous ai d�j� laiss� plus...

Allez-y !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je tiens � remercier le Pr�fet de police de cette initiative et rappeler justement, et il vient de le dire, tout l'int�r�t, sur un plan strictement juridique, de cet outil suppl�mentaire � la disposition de la police. Mais surtout, je veux dire � Mme TROSTIANSKY, qu'en aucun cas, je n'ai contest� l'ouverture de centres d'h�bergement d'urgence dans le 15e, d'autant plus que, depuis que je suis maire, pr�s d?une demi-douzaine ont ouvert, avec mon appui, mon soutien et mes encouragements.

Je voulais simplement faire cette rectification.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 47, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ? Merci.

Qui est contre ? Merci.

Abstentions ?

Le voeu est repouss�.

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