14 - 2012, DLH 81 - Transfert au profit de la S.A. d'HLM "France Habitation" des garanties d'emprunt initialement accord�es par la Ville de Paris aux soci�t�s anonymes d'HLM "Tradition et Progr�s", "Les Logements Familiaux" et "La Lut�ce" pour le financement de divers programmes dans les 1er, 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant au projet de d�lib�ration DLH 81, sur lequel l?amendement n� 7 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Je propose � M. MANO de nous en dire quelques mots.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Amendement totalement technique, li� � l'introduction dans la d�lib�ration initiale d'un arrondissement qui n'est pas concern� par l'op�ration. Nous vous proposons simplement de supprimer le 13e arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 7 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 81 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DLH 81).

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