16 - 2012, V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif au dispositif l�gislatif limitant les possibilit�s de vente � la d�coupe et de cong� vente. V?u d�pos� par l'Ex�cutif. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif aux ventes immobili�res de l?entreprise "GECINA". V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la vente lot par lot d?immeubles d?habitation de la soci�t� "GECINA". V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la situation de l?immeuble, 25-31, rue Pradier (19e). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la situation de l?immeuble, 25-31 rue Pradier (19e). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la vente � la d�coupe des 203 logements, rue Pradier (19e) par la soci�t� "GECINA".

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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration, les v?ux n^os 9, 9 bis, 10, 11, 12, 13 et 14 concernant les ventes � la d�coupe effectu�es par la soci�t� "GECINA".

Le v?u n� 9 a �t� d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., les v?ux n� 10 et 13 par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, les v?ux n� 11 et 14 par le groupe U.M.P.P.A., le v?u n� 12 par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et le v?u n� 9 bis naturellement par l'Ex�cutif.

La parole est � M. Ren� DUTREY pour une minute.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec les ventes � la d�coupe, le logement est devenu vraiment un simple produit financier o� certains grands investisseurs, grands pr�dateurs du capitalisme mondialis�, jouent au Monopoly sur le territoire parisien.

Sous ces coups de boutoir de la sp�culation, les locataires, le petit peuple de Paris, les classes populaires, les classes moyennes sont �vinc�es, c'est ce que l'on a appel� la grande centrifugeuse : plus vous �tes pauvres et plus vous partez loin en banlieue.

C'est le sujet d?aujourd'hui : les ventes � la d�coupe.

Mon groupe a effectivement d�pos� ce v?u, il est tr�s pr�cis car les ventes � la d�coupe ne datent pas d?hier � la Ville de Paris, cela fait maintenant une bonne quinzaine d'ann�es.

Je vous rappelle pour m�moire - et je rappellerai d?ailleurs � mon coll�gue de l'U.M.P. M. GIANNESINI - que les ventes � la d�coupe ont �t� d�clench�es par un amendement U.M.P. au S�nat qui d�fiscalisait ce type d'op�ration, ce qui a lanc� la premi�re vague de ventes � la d�coupe, ce sera la premi�re chose � changer dans votre v?u, Monsieur, votre groupe en a �t� le d�clencheur � l'�poque.

Cette vague de ventes � la d�coupe a fait des malheurs � Paris, la Ville de Paris avait un seul outil pendant des ann�es pour lutter contre ces ventes, c?�tait le droit de pr�emption.

Certains immeubles ont pu �tre rachet�s, d?autres non, des locataires se sont retrouv�s sur le carreau.

C?est pour cela que mon groupe demande une intervention l�gislative, seul moyen pour emp�cher les ventes � la d�coupe � Paris. Il y a "GECINA" aujourd'hui, il y en aura d'autres demain. Nous devons encourager le futur nouveau Gouvernement � l�gif�rer pour mettre un terme � ces op�rations de sp�culation scandaleuses.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LHOSTIS pour une minute.

M. Alain LHOSTIS. - Nous avons d�j� �voqu� au Conseil de Paris la question des ventes � la d�coupe du groupe "GECINA". Le v?u que j'ai d�pos� a �t� adopt� par la majorit� du Conseil du 10e arrondissement et il porte sur le droit de pr�emption qui, malheureusement, n'a pas �t� exerc� en bloc au moment de la mise en vente � la BNP Paribas mais que nous souhaitons voir s'engager par appartement comme moyen de pression pour permettre aux locataires qui n'ach�teraient par de rester dans les lieux.

Enfin, je rejoins ce qui vient d'�tre dit par le repr�sentant du groupe E.E.L.V.A. sur le fait qu?il faut que la nouvelle majorit� aille vers un amendement l�gislatif n�cessaire au renforcement de la protection des locataires, afin d'envisager de taxer lourdement ce type d'op�ration sp�culative.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR devait prendre la parole. Est-ce que quelqu'un du groupe U.M.P.P.A. la prend � sa place ?

Monsieur GIANNESINI ?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, le v?u qui a �t� d�pos� demande surtout qu'une r�flexion soit engag�e par le Maire de Paris sur les dispositions susceptibles d'encourager le retour des investisseurs institutionnels sur le march� locatif priv� parisien, notamment sur le logement interm�diaire, au regard de tous les consid�rants, puisque, effectivement, la soci�t� "GECINA" c�de actuellement 11 immeubles d'habitation � Paris, soit environ 1.800 logements et il est clair que la vente lot par lot est aussi la cons�quence du retrait des investisseurs institutionnels du march� locatif priv� depuis plusieurs ann�es.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD pour une minute.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Ce v?u des �lus socialistes du 19e a rassembl� l'ensemble du Conseil d'arrondissement, sur un enjeu qui d�borde d?ailleurs largement une situation locale, m�me si le premier message de ce v?u s'adresse aux r�sidents du 25 Pradier, que je salue. Oui, vous le savez, la mairie du 19e et la Mairie de Paris sont � vos c�t�s : nous nous battrons jusqu'au bout et les engagements pris seront tenus.

Le deuxi�me message s?adresse � "GECINA" et, au-del�, � l'ensemble des investisseurs tent�s de se d�sengager du locatif pour r�aliser leur "business plan" : non, nous ne vous laisserons pas jouer avec la vie des gens ! Non, le logement n'est pas un business comme les autres !

Le troisi�me message dresse les unes apr�s les autres les digues indispensables pour emp�cher ce tsunami de la d�r�gulation du march� immobilier organis� par la Droite. Cela passe par le renforcement de la pression sur "GECINA" pour qu?il renonce � cette vente � la d�coupe. Nous devons favoriser une solution de vente en bloc � un bailleur avec loyers encadr�s. La Ville ne renonce � aucun moyen d'intervention, y compris des pr�emptions, pour aboutir.

En dernier lieu, nous souhaitons que de nouveaux dispositifs l�gislatifs encadrent les ventes � la d�coupe pour mieux prot�ger les locataires. C'est l'objet de ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean VUILLERMOZ pour une minute.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci.

Je partage ce qu'a dit M. DUTREY, mais je ne pense pas qu'un amendement l�gislatif soit suffisant. Effectivement, il faut cet amendement l�gislatif mais je pense aussi que la Ville peut �tre active sur son territoire ; donc c'est ce que je souhaite qu'elle fasse.

Pour des raisons strictement sp�culatives, le groupe financier immobilier "GECINA" a pris la d�cision de vendre un nombre important d'immeubles situ�s sur le territoire parisien. C'est donc dans ce cadre que cette entreprise a annonc� vouloir engager une proc�dure de vente � la d�coupe de l'immeuble du 25-31, rue Pradier dans le 19e arrondissement. Cela a cr�� une tr�s grande inqui�tude chez de nombreux locataires quant � leur possibilit� de maintien dans les lieux.

C'est pourquoi nous avons d�pos� ce v?u et j'ai partag� le v?u du 19e arrondissement, mais j'avais fait des remarques que je ne retrouve pas forc�ment dans le v?u de l'Ex�cutif.

Je souhaite que l'on recherche un bailleur social ou priv� encadr�, comme c'est le cas du v?u du 19e, mais je ne souhaite pas que ce soit un investisseur, comme on le dit, "� long terme". D'ailleurs, je ne sais pas ce que veut dire "un investisseur � long terme". Je ne crois pas que la BNP, par exemple, soit un bailleur social � m�me de faire des prix convenables.

Enfin, je ne retrouve pas dans le v?u de l'Ex�cutif ce qui me semble �tre de bon sens, c'est-�-dire que la Ville exige de "GECINA" que le prix de vente propos� aux locataires avant d�cote n?exc�de pas ceux que pratique "GECINA" sur les ventes en bloc ou le prix de la pr�emption � la Mairie. Effectivement, cela me semble de bon sens et je souhaite que ce soit repris dans le v?u de l'Ex�cutif.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � nouveau � M. GIANNESINI mais cette fois-ci sur un autre v?u, pour une minute.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a �t� dit avant. Qu?il faille un amendement l�gislatif, s�rement, mais pour l?instant il faut r�pondre � une question qui devient urgente pour les habitants, que je salue aussi, ici pr�sents, les habitants du 25-31, rue Pradier.

En fait, nous demandons au Maire de Paris qu'il utilise les rentr�es li�es aux droits de mutation, rentr�es qui ont atteint pr�s de 1 milliard d'euros l'an dernier, pour d�velopper une politique du logement juste � Paris, en particulier dans le 19e, en laissant de la place aux classes moyennes et en investissant dans le logement interm�diaire.

Que le Maire de Paris aussi n'utilise pas les droits de mutation pour compenser la gestion approximative du budget de certains projets.

Et que le Maire de Paris augmente le plafond des pr�ts � taux z�ro dans le cadre de cette op�ration pour aider les locataires qui le souhaitent � acheter leur logement et qu?il pr�empte au cas pas car, le moment venu, les logements des locataires du 25-31, rue Pradier qui souhaitent rester dans les lieux mais ne peuvent se porter acqu�reurs du logement qu'ils occupent.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce dossier est d'importance et anime nos d�bats des Conseils de Paris depuis un certain nombre de s�ances ; je le comprends, compte tenu de la nouvelle vague extr�mement importante de vente � la d�coupe sur le territoire parisien, notamment par une soci�t� qui, qu'on le veuille ou non, a d�cid� d'arbitrer presque 2.000 logements. Au-del� des 1.400 connus dans une op�ration mixte BNP CARDIF, il y a �galement des ventes directes par le m�me organisme, de l'ordre de 500 logements.

Pour avoir une id�e des enjeux financiers, il faut quand m�me savoir que la soci�t� "GECINA" attend de ces diff�rentes op�rations plus de 400 millions d'euros. Je dis cela pour que les uns et les autres soient bien conscients des possibilit�s ou pas de la Ville de Paris.

N�anmoins, comme nous l'avons fait depuis de nombreuses ann�es, nous avons un regard tr�s particulier et tr�s actif sur ce type d'op�ration, puisque, vous le savez sans doute, depuis 2001, ce sont 12.000 logements - 12.000 logements ! - qui ont �t� rachet�s aux diff�rents institutionnels et soci�t�s fonci�res sur le territoire parisien, permettant de p�renniser du patrimoine locatif long terme � vocation sociale dans sa diversit� de produits et permettant aux Parisiens d?aujourd'hui et de demain d?avoir le bonheur d'habiter notre ville-capitale.

Je note d'ailleurs � ce sujet, parce que j'�coute M. GIANNESINI, que je suis surpris de voir avec quel �lan il demande � la Ville de Paris d'intervenir pour acheter, alors que, pendant 12 ans, l'U.M.P.P.A. s'est battue contre nous, disant clairement que cette politique d'acquisition ne correspondait � rien, ne servait pas les Parisiens, que c'�tait de l'acquisition factice de logements sociaux sur le territoire parisien, et vous avez vot� syst�matiquement contre toutes les d�lib�rations en ce sens !

Voil� la r�alit� des faits ! Que tout le monde le sache, y compris d?ailleurs les habitants de la rue Pradier.

Au-del�, o� en sommes-nous aujourd'hui ? Les choses sont toujours compliqu�es sur le plan juridique. Je note quand m�me qu'au cours de ces derni�res ann�es, la mobilisation des habitants a permis une �volution r�glementaire, dans les combats des ann�es 2005-2006 contre une soci�t� am�ricaine qui faisait de la vente � la d�coupe sauvage, la soci�t� "WESTBROOK". Une loi a �t� vot�e et elle l?a �t� suite � la mobilisation des habitants, ce qui a permis d'obtenir un certain nombre de garanties, insuffisantes sans aucun doute mais des avanc�es ont �t� faites.

Aujourd'hui, en ce qui concerne l'immeuble proprement dit de la rue Pradier, la mobilisation des locataires est extr�mement importante et je les en f�licite. J'ai dit clairement les choses : si la mobilisation continue, il est possible, je ne suis pas dans la peau de "GECINA", mais il est possible qu'il y ait un revirement de positionnement de la soci�t� "GECINA" qui pourrait �ventuellement nous faire envisager d'autres solutions.

La Mairie de Paris a les moyens d'agir. Elle le d�montre. Nous avons des n�gociations effectivement assez dures avec ces institutionnels ou ces soci�t�s fonci�res, mais la mobilisation des habitants est indispensable.

N�anmoins, aujourd'hui, nous avons � la fois dans ces immeubles, � notre connaissance, des personnes qui sont tr�s attach�es au maintien de leur situation de locataire, et je les comprends, et �galement des personnes potentiellement acqu�reuses de leur logement.

Suite � la proposition de M. VUILLERMOZ, je dis clairement les choses : que ceux qui souhaitent �ventuellement acheter les logements se regroupent pour essayer d'avoir une action de groupe comme interlocuteur vis-�-vis de l'op�rateur. � eux de voir quel sera le but de leur n�gociation, mais je le dis aussi clairement : je pense que la Ville ne serait pas dans son r�le de faire l'interm�diaire immobilier. Je pense que les choses seraient un peu plus compliqu�es et nous rentrerions dans un r�le un peu difficile. Mais l'action de groupe �tant toujours efficace et l'achat en bloc, par groupe, ayant une certaine force, me semble-t-il, c'est une voie pour ceux qui �ventuellement veulent acheter un logement.

Et pour ceux qui ne le souhaitent pas, qui ne le veulent pas, qui ne le peuvent pas, et je sais qu'ils sont nombreux, un certain nombre de garanties nous ont �t� apport�es par "GECINA" � notre demande. � ma connaissance, les locataires du groupe de la rue Pradier ont d� recevoir en fin de semaine un courrier retra�ant la totalit� des engagements de la soci�t� "GECINA" � leur �gard, notamment au-del� des r�glementations, puisque la soci�t� "GECINA" s'engage � ne pas signifier de cong�-vente � l'ensemble des locataires qui sont au-dessous du plafond P.L.I.

Pour que les choses soient claires dans notre Assembl�e, je donne comme information qu'une famille de deux personnes correspond � un revenu annuel de 60.000 euros, un couple avec deux enfants correspond � un revenu annuel de 86.000 euros. On voit de par le type de population qu'il y a aujourd'hui dans ces immeubles qu?�norm�ment de personnes seraient prot�g�es par cet engagement du groupe "GECINA".

Deuxi�mement, "GECINA" s'est engag�e �galement � proposer dans d'autres b�timents leur appartenant, �ventuellement des logements pour ceux qui le demanderaient aux m�mes conditions de loyer aujourd'hui pratiqu�es et pay�es par les locataires.

Il y a l� des garanties qui vont assez loin. �videmment, ce n'est jamais suffisant. C'est pourquoi la Ville de Paris a fait savoir � "GECINA" qu'en cas de difficult�s importantes, elle pourrait entreprendre des n�gociations, via un bailleur social ou un bailleur de logement interm�diaire, en vue de l'acquisition en bloc de tous les logements qui ne pourraient pas �tre achet�s par les locataires.

Je renouvelle devant notre Assembl�e l'engagement pour que "GECINA" l'entende bien et ce sera au compte-rendu. L�-dessus, nous restons extr�mement d�termin�s, mais je ne d�sesp�re pas non plus d'avoir une position beaucoup plus globale de vente en bloc � un op�rateur de l'ensemble du groupe et sur ce point, je le r�p�te, la d�termination des locataires est essentielle.

Le v?u de l'Ex�cutif a essay� de retracer la totalit� des engagements de la Ville et bien s�r, la demande que nous faisons � l'�tat, demain, et au nouveau Gouvernement sans doute, d?avoir une r�glementation plus pr�cise et protectrice pour les locataires en cas d'arbitrage immobilier qui existera en tout �tat de cause, mais avec des protections renforc�es pour les locataires.

Je propose donc � l'ensemble des intervenants de voter le v?u de l'Ex�cutif, et je leur demanderai d'avoir l'amabilit� de retirer les v?ux qu'ils ont pu d�poser.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci.

Pour prolonger l'appel de M. MANO, je pose aux pr�sidents de groupe la question de savoir s'ils maintiennent les v?ux.

Monsieur GAREL? Monsieur DUTREY, s'agissant du groupe E.E.L.V.A. pour le v?u n� 9 ?

M. Ren� DUTREY. - Je vais ajouter un mot.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, je ne vous demande pas d?ajouter un mot mais de dire si vous le retirez ou pas.

M. Ren� DUTREY. - Je vais le faire quand m�me tr�s rapidement : je ne rouvre pas une intervention.

Rapidement, j'ai bien entendu le constat, et on est tous d'accord aujourd'hui pour dire que la Ville de Paris mettra tout en ?uvre pour que personne ne se retrouve sur le carreau � Pradier et dans les autres immeubles.

Apr�s, nous sommes face un tsunami sp�culatif. Nous �copons avec un verre d'eau. Nous ne pourrons pas, sans une nouvelle loi, bloquer ce ph�nom�ne. Aujourd'hui, c'est GECINA ; demain, ce sera d'autres. C'est tout ce que je voulais dire.

Je rejoins le v?u de l'Ex�cutif.

Je finirai en disant qu'au sein de cette Assembl�e, il y aura des personnes qui rejoindront l'Assembl�e nationale, le Gouvernement : qu?ils n'oublient pas les locataires de Pradier, de Jemmapes, du 12e, du 10e, de Fontenay, de Saint-Mand�, de Lyon, de Marseille et tous les autres � venir.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident BROSSAT, est-ce que le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche retire les v?ux n� 10 et n� 13 ?

M. Ian BROSSAT. - Nous retirons le v?u n� 10 mais pas le n� 13, parce que deux �l�ments ne sont pas malheureusement pr�sents dans le v?u de l'Ex�cutif.

D'abord, comme le disait effectivement Jean VUILLERMOZ, sont mentionn�s dans le v?u de l'Ex�cutif des investisseurs � long terme qui n'ont pas grand-chose � voir avec des bailleurs sociaux.

Deuxi�mement, nous pensons qu'il faut effectivement penser aussi � ceux des locataires qui souhaitent acqu�rir leur appartement. Je ne vois pas en quoi la Ville sortirait de son r�le en intervenant sur les prix de vente pratiqu�s par GECINA.

Par cons�quent, nous maintenons le v?u n� 13.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DAGNAUD, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s maintient-il le v?u n� 12 ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je veux remercier Jean-Yves MANO d'avoir point� les contradictions, pour ne pas dire le double discours de l'U.M.P. sur ce sujet, et je retire le v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s au b�n�fice du v?u de l'Ex�cutif qui s'inscrit dans la m�me d�marche et la m�me coh�rence.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GIANNESINI, retirez-vous les v?ux n� 11 et n� 14 ?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Non, Monsieur le Maire, on ne retire pas le v?u n� 11 et le n� 14, je n'ai pas entendu M. MANO prendre un engagement de pr�emption au cas par cas si GECINA allait jusqu'au bout de sa d�marche. Apparemment, d'apr�s M. MANO, GECINA remplit ses fonctions, et bien ses fonctions. C'est assez int�ressant de l'entendre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 68).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 11, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 13 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Le voeu est rejet�.

Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 14, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

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