19 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la parcelle situ�e 11-13, rue Henri-Heine et 25, rue Jasmin (16e).

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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 17 relatif � la parcelle situ�e 11-13, rue Henri-Heine, et 25, rue Jasmin, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est � M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil du 16e arrondissement et son maire, M. Claude GOASGUEN, ont voulu attirer l'attention du conseil et notamment de M. MANO sur un feuilleton qui dure depuis 2006.

Cette parcelle situ�e comme vous le disiez au 11-13, rue Henri-Heine et 2-5, rue Jasmin a fait l'objet d'un permis de construire en 2008 et depuis bient�t 10 ans reste en friche et cela donne lieu � une attente des habitants.

Alors aujourd'hui, m�me si nous savons que ce dossier est complexe avec des ramifications internationales, nous souhaiterions voir �voluer cette situation et engager une proc�dure de d�claration en �tat d'abandon manifeste, enfin obtenir l?expropriation de son propri�taire.

Par ailleurs, pour conclure, comme nous souhaitons tous lib�rer des terrains, cette parcelle permettrait alors de r�aliser des logements et des am�nagements pour la petite enfance dont le 16e arrondissement a bien besoin. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce terrain est bien connu des habitants du 16e arrondissement et il y a quelques ann�es de cela, dans mes fonctions, j'ai re�u les repr�sentants du propri�taire, qui en leur temps envisageaient la construction d'une r�sidence h�teli�re. Les al�as ne leur ont pas permis d'aboutir � ce projet et nous devons constater h�las que cette parcelle est laiss�e � l'abandon.

C'est pourquoi je demanderai un avis favorable au v?u propos� par la mairie du 16e arrondissement sur l'�tat d'abandon manifeste ayant au moins l'avantage sans doute de faire bouger les propri�taires et �ventuellement d'engager une n�gociation d'acquisition, si nous le pouvions.

Monsieur le Maire, c?est donc un avis favorable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 70).

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