54 - 2012, V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l?affichage d?opinion et � la publicit� des associations.

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant des v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Il s'agit du v?u n� 43 qui a �t� d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. et qui est relatif � l'affichage d'opinion et � la publicit� des associations.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Parmi les moyens d�volus aux Parisiens pour faire vivre la d�mocratie locale, il en est un sur lequel nous pourrions progresser assez valablement. C'est celui qui concerne l'implantation de panneaux d'affichage relatifs � l'activit� des associations, puisque Paris n'est pas en conformit� avec la r�glementation en vigueur en mati�re d'affichage d'opinion et d'affichage associatif. Les panneaux � disposition, tant des Parisiens eux-m�mes que de leurs associations, ne sont pas en nombre suffisant.

Donc, le v?u demande qu'un effort soit fait par la Ville.

Par exemple, dans le 2e arrondissement, nous avions, en concertation avec les conseils de quartier, souhait� que plusieurs sites soient �quip�s de ces panneaux. Cela n'a pas eu de suite. Je pense qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise volont� de la Ville, mais plut�t d'un probl�me technique.

Je crois que nous pourrions valablement progresser et c'est l'objet du v?u que le groupe �cologiste et europ�en du Conseil de Paris a d�pos�.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � M. BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Ce v?u attire notre attention sur une difficult� qui est de rendre compatible la libert� d'expression et un certain nombre de contraintes li�es � des r�glements, de fa�on � �viter la pollution visuelle et les difficult�s de l'environnement visuel. Nous sommes en plein dans ce cas-l�.

Oui, trois fois oui, � tout faire pour que la libert� d'expression ait toute sa place � Paris. D'ailleurs, nous le faisons par les panneaux vitr�s, par un certain nombre de dispositifs d'affichage, mais aussi de dispositifs num�riques.

Mais nous sommes soumis � une injonction paradoxale : nous ne respectons pas effectivement le R�glement sur l'environnement. En revanche, nous respectons le R�glement local de la publicit�, des enseignes et des pr�-enseignes que notre Assembl�e a vot� en 2011, et qui limite assez strictement le cadre de l'affichage, l'interdisant m�me dans certains endroits.

Donc, je donne un avis favorable � ce v?u, mais je tiens � vous assurer que nous travaillons dans un cadre extr�mement contraint.

En revanche, vous avez insist� sur la n�cessit� de mieux communiquer sur les panneaux d'affichage et les dispositifs permettant aux associations de s'exprimer � Paris. C'est le r�le des Maisons des associations et j'entends qu'elles jouent tout leur r�le dans ce domaine.

S'il y a un probl�me sp�cifique dans le 2e arrondissement, Monsieur le Maire, comme d'habitude, je serai � votre disposition pour le r�gler.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 80).

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