retour Retour

40 - 2012, DEVE 70 - Subvention (3.000 euros) à l'association Pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile (10e) pour son action sur le territoire parisien.

40 - 2012, DEVE 70 - Subvention (3.000 euros) � l'association Pour une R�glementation des Implantations d'Antennes Relais de T�l�phonie Mobile (10e) pour son action sur le territoire parisien.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous d�marrons la 4e Commission et je propose avant la suspension d?examiner les deux projets sur lesquels M. Denis BAUPIN rapporte.

� l'issue de ces deux projets de d�lib�ration, nous pourrons suspendre avant de nous retrouver en d�but d'apr�s-midi.

Le projet DEVE 70 a fait l'objet d'une inscription, en l'occurrence celle de Mme Laurence DOUVIN � laquelle je donne la parole avant de demander � Denis BAUPIN de lui r�pondre.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un projet de d�lib�ration qui a pour objet d'accorder une subvention � l?association pour la r�glementation des implantations d'antennes relais de t�l�phonie mobile � Paris.

Ce projet de d�lib�ration survient dans le cadre d?un d�bat important pour les Parisiens et qui, � ce jour, ne semble pas avoir �t� tranch�.

Tout d'abord, j'insisterai, comme le parlementaire Alain GEST l?a fait dans son rapport, sur la n�cessit� de faciliter pour les citoyens l'accession � une v�ritable information transparente et compl�te et la possibilit� pour eux de proc�der � titre gratuit � la mesure du niveau d'exposition aux ondes dans leur domicile.

Mais nous sommes aussi � un moment cl� o� la Municipalit�, apparemment, n'avance pas et o� les n�gociations sur l?implantation des antennes relais avec les op�rateurs achoppent.

Comme l'�crivait derni�rement au Maire de Paris le pr�sident de la F�d�ration fran�aise des T�l�coms, les op�rateurs arrivent au bout des avanc�es qu?ils peuvent consentir.

Quelle est la raison de cet immobilisme ?

La charte de 2003 sign�e entre les trois op�rateurs et la Mairie de Paris engageait � contenir � 2 volts par m�tre le niveau moyen d'exposition sur les lieux de vie, mais cette charte est arriv�e � expiration le 30 septembre dernier.

Nous savons que des n�gociations se sont engag�es au mois de mars puis arr�t�es en octobre. Depuis lors, des r�unions sont apparemment d�command�es et nous n'avons plus de nouvelles, mais les besoins sont l� plus que jamais, il y a un nouvel op�rateur et l'arriv�e de la 4G. Or, il appara�t que Paris est en retard sur d?autres villes comme Lyon et Marseille et que l?on ne peut pas rester dans cette situation.

Les �lus E.E.L.V.A. r�clament un seuil de 0,6, ce qui impliquerait vraisemblablement une diminution de la qualit� du r�seau et une augmentation de l'exposition des riverains s'il faut multiplier les antennes. Je crois comprendre qu?il est question de multiplier les antennes par deux ou par trois, ce qui est quand m�me consid�rable. Il est question aussi de les placer plus bas, pour qu?elles soient plus efficaces.

Les op�rateurs, eux, proposent 5,5, donc les demandes d'implantation sur les b�timents publics sont gel�es, on ne peut pas rester dans la situation actuelle. De plus, r�fl�chissons ensemble, le d�bat ne peut se focaliser sur les seules antennes relais car ce serait oublier qu?elles �mettent moins de rayonnement que les t�l�phones portables.

Nous demandons donc aujourd'hui que le Conseil de Paris soit inform� de l'�tat actuel des n�gociations sur les antennes relais et que les d�cisions ad�quates soient maintenant prises sans retard, pour tenir compte d'une part bien s�r des risques, mais aussi des cons�quences n�gatives que tout retard suppl�mentaire dans l'installation de la 4G pourrait avoir.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Denis BAUPIN a la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis �tonn� d'entendre ce plaidoyer de Mme DOUVIN qui se fait porte-parole des op�rateurs de t�l�phonie mobile, nous rappelant l'ensemble de leur argumentaire, de leurs attentes et de leurs besoins, alors que certaines mairies d'arrondissement, comme celle du 16e arrondissement par exemple, avaient d�cr�t� un moratoire sur les antennes.

J'avais cru comprendre � une certaine �poque qu?il y avait de la part du groupe U.M.P. une position sur cette question des antennes qui essayait de m�nager un peu plus la ch�vre et le chou entre les attentes des citoyens et celles des op�rateurs.

Pour notre part, en tant que Municipalit� parisienne et sous la conduite de Mao PENINOU qui m�ne ces n�gociations, nous essayons de tenir les deux bouts et, donc, de faire en sorte � la fois de permettre d'acc�der sur Paris aux technologies d'information et � tout ce qui peut �tre utile en mati�re de num�rique responsable pour la capitale et en m�me temps de prot�ger nos concitoyens contre les risques que ces ondes peuvent faire courir pour la sant�.

Cela ne s?est pas beaucoup entendu, si c'�tait l?objet de votre intervention.

Je vous rappelle qu'une charte a �t� adopt�e par la Ville de Paris, et que nous avons consid�r� il y a quelques mois au niveau de la Ville de Paris, qu'il �tait n�cessaire de revoir cette charte. Ainsi, un v?u a �t� adopt� par la majorit� municipale, pas simplement par un groupe politique, qui demande que l?on baisse l?exposition � laquelle sont soumis nos concitoyens.

Comme vous l'avez rappel�, la situation s'est paradoxalement d�grad�e du fait que le Gouvernement pr�c�dent a d�cid�, alors m�me que les probl�mes des trois premiers op�rateurs n'avaient pas �t� r�gl�s, d'accorder une quatri�me licence, ce qui ajoute un quatri�me op�rateur sur le territoire. En plus, il y a maintenant le probl�me de la 4G et tout cela vient cumuler des probl�mes.

Par ailleurs, nous avons estim� qu'il �tait n�cessaire d?adapter le r�f�rentiel utilis� aujourd'hui dans la charte qui a �t� adopt�e par la Ville de Paris pour les mesures, qui �tait un r�f�rentiel sp�cifique parisien mesurant l'exposition pendant 24 heures sur la moyenne, sur trois points, pour passer au protocole national A.N.F.R., ce qui n�cessite, dans nos discussions avec les op�rateurs, de se mettre d'accord sur l?�volution d?un r�f�rentiel � l?autre.

Donc, tout cela est relativement complexe et comme vous le savez, toute n�gociation, �videmment, a ces contraintes, ses rapports de force, ses discussions, ses allers, ses retours, d'autant plus que jusqu?ici - peut-�tre cela va-t-il changer maintenant -, le Gouvernement �tait aux abonn�s absents pour faire en sorte qu'il y ait une r�elle prise en compte des risques sanitaires pour la population.

La Ville de Paris se donc doit d'essayer de n�gocier sans avoir de reconnaissance d'un droit par les textes, d'imposer des r�gles aux op�rateurs et donc d?essayer de faire au mieux en ce qui concerne la cr�ation, en quelque sorte, d'un droit positif.

Voil� ce que je peux vous indiquer par rapport � l'�tat de ces discussions.

En tout �tat de cause, notre sentiment est que cette situation de n�gociation ne doit pas perdurer, qu'elle est n�gative pour tout le monde, y compris pour les op�rateurs. Mais que pour autant, cet espace ne doit pas �tre non plus une autorisation, un blanc-seing pour un certain nombre d?op�rateurs pour passer en force dans tel ou tel quartier et imposer des antennes-relais dont la population ne veut pas, particuli�rement � proximit� de zones sensibles. Il y a un certain nombre de sites sur le territoire o� des conflits durcissent, et � mon avis, ce n'est pas quelque chose qui va faciliter l'aboutissement des n�gociations.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DOUVIN, un mot, et nous passerons au vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Juste un mot, parce que M. BAUPIN a commenc� son intervention en disant que je prenais la d�fense d?un op�rateur, ce qui n'est absolument pas le cas puisque j'ai cit� une intervention d?un op�rateur mais j'ai �galement et bien entendu �voqu� les risques et notre pr�occupation � ce sujet.

Mon intervention vous a renvoy�, Monsieur BAUPIN, � votre responsabilit� et il m?a bien sembl� que cela vous ennuyait consid�rablement et que vous n'arriviez pas � en sortir.

C'est ce que je voulais dire, bien entendu, et remettre les choses au point.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Tout est clair.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 70.

Qui est pour ?

Pas d?opposition ?

Pas d?abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DEVE 70).

Mai 2012
Débat
Conseil municipal
retour Retour