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53 - 2012, DUCT 52 - Communication du bilan de la Commission parisienne du débat public.

53 - 2012, DUCT 52 - Communication du bilan de la Commission parisienne du d�bat public.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 5e Commission, et nous mettons � la discussion la communication du bilan de la Commission parisienne du d�bat public.

C'est le DUCT 52 et je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, je voulais, par cette intervention, me f�liciter de l'action de la Municipalit� pour promouvoir la d�mocratie participative et mieux impliquer la population dans les d�cisions qu'elle prend.

Pour cela, la Commission parisienne du d�bat public joue un r�le important, mais un r�le qui pourrait gagner � une plus grande visibilit�. Je sais que des ateliers se sont tenus lors du Printemps de la d�mocratie, au printemps dernier comme leur nom l'indique, pour faire plusieurs propositions.

Cependant, je souhaiterais que notre Assembl�e prenne aussi un peu de temps, pour r�fl�chir � nouveau - elle l'a d�j� fait - sur la possibilit� pour les Parisiens de saisir le Conseil de Paris lors de p�titions sur des sujets qu'elle souhaite ensuite voir inscrits � notre ordre du jour.

Vous savez que, suite � un v?u du groupe �cologiste, le nombre de signataires pour saisir le Conseil de Paris a �t� abaiss� de 3 � 1 %, mais celui-ci semble encore trop �lev�, puisque cela implique que 18.000 et quelques personnes signent la m�me p�tition pour que le sujet, dont elles souhaitent se saisir, soit inscrit au Conseil de Paris.

Peut-�tre que ramener ce nombre, comme nous l'avions sugg�r� initialement, � 10.000 signataires, soit environ 0,5 % de Parisiens permettrait de motiver un peu plus de signataires. A l'heure actuelle le chiffre est � ce point �lev� qu'il n'est pas possible d'aboutir � la saisie du Conseil de Paris. En clair, aujourd'hui, sur l'ensemble des sujets qui ont �t� initi�s par les Parisiens, celui qui a recueilli le plus de signataires se monte � 91 personnes. Cela prouve bien qu'on est tr�s loin m�me des 10.000 signataires.

En diminuant le nombre de signataires et en mettant en place une communication plus importante pour expliquer aux Parisiens l'int�r�t de saisir le Conseil de Paris � travers ces p�titions, nous pourrions gagner en participation et peut-�tre mieux faire vivre cette disposition importante de la d�mocratie locale.

Voici, en quelques mots, ce que je voulais dire. Je ne doute pas de la bonne volont� d'Hamou BOUAKKAZ, adjoint au Maire de Paris charg� de la d�mocratie locale et de la vie associative, pour pouvoir mener � nouveau les r�flexions pour que ce superbe outil puisse avoir une vraie efficacit� dans notre d�bat d�mocratique.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Je vous remercie, cher Jacques BOUTAULT, d'avoir pendant quelques instants �voqu� le travail extr�mement important de la Commission parisienne du d�bat public. Cet organisme ind�pendant se r�unit tr�s fr�quemment et est en train d'installer � Paris une nouvelle culture de la concertation. Je vous invite d'ailleurs � lire son rapport qui est tout � fait illustrant.

Vous vous pr�occupez � juste titre de la question de l'exercice du droit d'interpellation, que notre Assembl�e a mis � la disposition des Parisiens. Quand je veux me faire provocateur, je dis de temps en temps que - ce qui fait froncer les sourcils - face � la d�mocratie locale, nous avons une obligation de moyens mais pas une obligation de r�sultat.

Je dis cela parce qu'il faut longtemps pour inscrire, dans la culture d�mocratique, de nouveaux outils. Ces outils progressent lentement, au fur et � mesure que les Parisiens constatent que leurs avis sont non seulement collect�s, mais qu'il en est tenu compte.

Vous m'invitez, Monsieur le Maire, � travailler avec vous sur l'am�lioration de cet outil. Je saisis la balle au bond car, dans le cadre de l'�valuation de la Charte parisienne de la participation, j'entends faire travailler des �lus de tous les groupes sur l'am�lioration de cet outil au service des Parisiens. Je vous inviterai, �videmment le cas �ch�ant, � nous retrouver dans cette instance.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

C'�tait une communication et il n'y a donc pas de vote.

Mai 2012
Débat
Conseil municipal
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