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7 - 2012, DU 150 - Autorisation de signer une promesse de vente tripartite Ville de Paris, RFF et SEMAVIP pour la cession des terrains situés rue Gaston Tessier (19e).

7 - 2012, DU 150 - Autorisation de signer une promesse de vente tripartite Ville de Paris, RFF et SEMAVIP pour la cession des terrains situ�s rue Gaston Tessier (19e).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc � l'examen de beaucoup de projets de d�lib�ration. Cette s�ance est tout � fait importante, je remercie tous les pr�sidents de groupe de l'avoir pr�par�e avec beaucoup d'attention.

C'est une s�ance o� il y a quand m�me 600 projets de d�lib�ration, dont certains sont tout � fait essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens et avec d'ailleurs pas mal de choses innovantes, dont nous allons d�battre.

Dans un premier temps, je vous propose d'examiner le projet de d�lib�ration DU 150 sur lequel l'amendement n� 1 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme la premi�re adjointe charg�e de l'urbanisme.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un amendement technique qui en fait correspond � une information de derni�re minute concernant un mur de sout�nement qui retient les voies ferr�es au bord de l'immeuble, qui fait l'objet d'une analyse un peu diff�rente de ce que nous avions vu pr�c�demment, mais le projet de d�lib�ration concerne un accord donn� � la S.E.M.A.V.I.P. pour signer avec la S.O.D.E.A.R.I.F. dans le cadre de l'am�nagement de la Z.A.C. "Clichy Batignolles", donc amendement technique de l'Ex�cutif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 1 est donc adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 150 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DU 150).

Mai 2012
Débat
Conseil municipal
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