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29 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’élaboration d’un Plan de la politique salariale pluriannuel pour Paris. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au coût de l’absentéisme au sein des administrations parisiennes. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’utilisation du Compte épargne Temps. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un audit sur les conditions de recrutement des directeurs, sous-directeurs et personnels encadrants de la Ville.

29 - 2012, V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?�laboration d?un Plan de la politique salariale pluriannuel pour Paris. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au co�t de l?absent�isme au sein des administrations parisiennes. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?utilisation du Compte �pargne Temps. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � un audit sur les conditions de recrutement des directeurs, sous-directeurs et personnels encadrants de la Ville.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons les v?ux nos 27, 28, 29 et 30, portant sur les effectifs et la gestion des ressources humaines de la Ville et du D�partement, qui ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est � M. le Pr�sident Jean-Fran�ois LAMOUR; pour une minute.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci bien, Monsieur le Pr�sident.

C'est une longue affaire qui nous am�ne � d�poser � nouveau ce v?u qui concerne la gestion de la politique salariale de la collectivit�.

Souvenez-vous, Mme LAGARDE, lors d?une discussion budg�taire, Monsieur le Pr�sident, vous en �tiez le premier concern�, avait propos� effectivement d'engager � la fois cet audit et cette r�flexion sur la gestion des ressources humaines, et d?�tablir un r�el plan en mati�re de masse salariale et de ressources humaines pour Paris.

En effet, depuis 2001, cette masse salariale a �t� augment�e de plus de 10.000 agents sans parler d'ailleurs de tous ceux qui sont cach�s dans un certain nombre de DSP et autres �tablissements parapublics que g�re plus ou moins la Ville et dont on voit bien aujourd'hui qu'ils co�tent de plus en plus, qu'ils p�sent sur les finances de la Ville sans pour autant apporter une r�elle am�lioration en mati�re de quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

Donc, nous vous demandons, Monsieur le Pr�sident, d'�laborer un plan de la politique salariale pour Paris qui nous permettra d'avoir cette vision claire de la gestion de la politique salariale de la collectivit�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident - Tr�s bien.

Vous n'avez pr�sent� que le premier v?u, Monsieur le Ministre. Mme ERRECART pr�f�re r�pondre sur les quatre, ce qui est assez naturel, donc pourriez-vous pr�senter les trois suivants.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous me l?aviez propos� en me donnant la parole, Monsieur le Pr�sident, sinon j'aurais r�pondu bien volontiers � votre proposition, parce qu?il y a une r�elle coh�rence � les pr�senter ensemble.

Monsieur le Pr�sident, le dernier v?u concerne un sujet pr�gnant dans la gestion des ressources humaines des agents de la Ville, qui est l'absent�isme. Et je vous rappelle qu'il repr�sente 10 % de la masse salariale, qu'il est �valu� � plus de 200 millions d'euros, qu?il p�se sur les comptes de la Ville, des comptes dont vous avez de plus en plus de mal � assurer l'�quilibre.

D'ailleurs, nous verrons bien si le sort des urnes aux l�gislatives vous donne ces fameux pleins pouvoirs, comment vous ferez avec un �tat dont vous n'avez cess� de critiquer mois apr�s mois, ann�e apr�s ann�e, le soi-disant d�sengagement.

Nous verrons effectivement, encore une fois si le score des l�gislatives vous le permet, ce que je ne souhaite pas �videmment, si vous avez un meilleur �cho, car la r�alit� c'est qu'aujourd'hui, ce taux d'absent�isme, tel que nous le voyons appara�tre dans un certain nombre d'avis et de rapports, pose probl�me en particulier en ce qui concerne les cat�gories d'agents les plus touch�s au sein de l'administration parisienne, il y a une vraie souffrance, une vraie probl�matique de la prise en charge de cet absent�isme, auxquelles malgr� nos appels de plus en plus pressants, en particulier celui qu'avait �mis Alain DESTREM � l'occasion de sa mission d'�valuation sur les ressources humaines de la Ville, vous n'avez encore aujourd'hui absolument pas r�pondu.

L'autre v?u concerne la mise en place de n�gociations avec des organisations syndicales. Et une d�lib�ration qui s'ensuivrait, d'ici le budget suppl�mentaire, c'est-�-dire dans quelque semaine puisque le budget suppl�mentaire sera d�battu lors du Conseil de Paris du mois de juillet, pour que l'utilisation du compte �pargne-temps soit d�sormais possible sous la forme d'une mon�tisation ou de points de retraite.

Je crois que l� aussi ce sont des dispositifs performants, qui permettraient l� aussi de r�pondre � une attente d?un certain nombre des agents de la Ville.

Enfin, dernier v?u, il s'agit d'effectuer un audit sur les conditions et les crit�res de recrutement appliqu�s depuis 10 ans pour les postes de direction, de sous-direction et d'encadrement dans l?administration parisienne. Cela a fait l'objet, vous le savez, Monsieur le Pr�sident, d'un courrier que j'ai fait parvenir au Maire de Paris, qui r�v�lait que plus de 40 directions �taient occup�es par d'anciens charg�s de mission au sein de cabinets minist�riels du temps o� la Gauche �tait au pouvoir au niveau national, et nous l'avons vu d'ailleurs, avec un certain nombre de d�parts de ces directeurs ou de ces directrices qui n?�taient finalement pas du tout en ad�quation avec les comp�tences de celles et ceux qui �taient recrut�s.

Puisqu'il a �t� r�pondu par le Maire de Paris qu?il n?y avait rien � dire sur ce sujet, alors que nous pensons qu'il y a un vrai probl�me, nous demandons simplement que soit r�alis� un audit ext�rieur sur cette situation, dont on sait qu'elle pose aujourd'hui un certain nombre de probl�mes et suscite des r�flexions au sein m�me de votre administration.

Le courrier en r�ponse � ma lettre au Maire de Paris ne suffit pas � r�pondre � cette attente, ces interrogations, voire m�me cette crispation au sein de l'administration parisienne.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je vais vous faire une r�ponse globale, parce que vous et votre groupe, Monsieur LAMOUR, vous avez de la constance : vous voulez nous faire croire que la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris est insuffisante, non transparente, voire � la limite de la l�galit� et que votre politique serait meilleure.

Vous pr�nez en fait l'extension de la R.G.P.P., c'est-�-dire la suppression massive de postes qui serait b�n�fique � la Ville de Paris. Pourtant, cette politique aveugle a d�montr� son inefficacit� car elle a abouti � une d�gradation de l?�tat du service public sans g�n�rer de substantielles �conomies. Il suffit que vous voyiez le rapport de la Cour des comptes publi� en 2011, qui est parfaitement clair en la mati�re.

Vous demandez de surcro�t deux audits suppl�mentaires comme si nous n?avions pas conduit la mission d?information et d?�valuation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines � la Ville, et ceci en rupture totale avec les pratiques de votre majorit�.

Comme si le rapport social dor�navant pr�sent� au Conseil de Paris n'existait pas, ou encore que nous n'avions pas les rapports de l'Inspection g�n�rale.

Oui, Monsieur LAMOUR, l?Ex�cutif parisien a fait le choix d?une autre politique des ressources humaines : la� stabilisation des emplois, et une politique salariale ma�tris�e avec des mesures cibl�es et fortes.

Sur le premier volet de cette politique, la collectivit� m�ne concomitamment des politiques d'extension de l'offre de services aux usagers et une �volution des organisations afin de d�velopper l'offre par red�ploiement interne.

Ce double objectif, qui s'inscrit dans une politique pluriannuelle, est largement partag� par l'ensemble des directions, qui se doivent d?anticiper les effets de cr�ation de services et de lisser les red�ploiements.

Il est tr�s accompagn� par la fonction RH, en termes tant de dialogue social que d'accompagnement des personnes qui peuvent �tre concern�es par ces changements d'organisation.

Sur le second volet, celui de la ma�trise de la masse salariale, la Ville n?a pas � rougir des r�sultats obtenus.

La masse salariale s'�l�ve � 2,11 milliards d'euros en 2011, contre 2,08 en 2010, soit une part en l�g�re baisse dans les charges de gestion courante.

L'augmentation globale, sur les trois derni�res ann�es, s?�l�ve � 6,4 %, soit autour de 2 % en rythme annuel.

Cette �volution ma�tris�e s'est accompagn�e de mesures fortes en faveur des plus basses r�mun�rations et de reconnaissances des responsabilit�s exerc�es dans le cadre de la r�forme de la cat�gorie B, et de fa�on � garantir le pouvoir d'achat de ces personnels.

Pour les ann�es 2012 et 2013, nous pr�voyons une progression de la m�me fa�on aux alentours de 2 %.

Enfin, en mati�re de gestion pr�visionnelle des ressources humaines, nous poursuivons nos actions d'am�lioration, puisque nous avons cr��, transform� une mission analyse, perspectives et emplois, modernis� notre syst�me d'information des ressources humaines, r�organis� la DRH, et g�n�ralis� l'entretien annuel de formation.

Alors, vous �voquez la question des absences. Sur les absences, Monsieur LAMOUR, je voudrais vous rappeler qu'en 2008, � la demande du Maire de Paris, l'Inspection g�n�rale a r�dig� un rapport d?analyse tr�s fouill� sur le sujet.

Vous pouvez vous y r�f�rer encore, il reste d'actualit�. Suite � ce rapport, un chef de mission absent�isme a �t� nomm� avec pour objectif d'�tablir des plans de pr�vention de l'absent�isme, dans l'ensemble des directions de la Ville.

Ces derni�res incluent un diagnostic pr�cis par service et cat�gorie de personnels, et bien entendu, des mesures adapt�es sont discut�es dans les organisations paritaires de chaque direction.

Il est trop t�t pour tirer des enseignements d�finitifs, mais je constate, depuis quelques mois, une inversion de la courbe des absences qui ont baiss� de plus de 1 point par rapport � 2010, et nous restons toujours mobilis�s pour pouvoir actionner d'autres leviers comme l'am�lioration de certains cycles de travail, le renforcement de l'efficacit� des contr�les m�dicaux, la modification des modalit�s de versement de certaines primes, ou l'�volution des proc�dures de recrutement.

Je ne manquerai pas d'ailleurs de faire un point sur ces plans d'action, au sein du Comit� de suivi de la mission d'information, puisque vous savez que nous avons un Comit� de suivi qui r�unit l'ensemble des groupes du Conseil de Paris, comit� que j'envisage de r�unir tr�s prochainement.

Sur l'utilisation du compte �pargne temps, le risque d'explosion du nombre de d�blocages de C.E.T. est � �carter.

En effet, la prochaine actualisation du d�cret de 1994 a pour effet de supprimer l'effet couperet qui pouvait exister, compte tenu du d�lai de p�remption de cinq ans. Cela permettra de r�gler l'inconv�nient soulev� lors du bilan de la R.T.T., de l'accumulation de jours en trop grand nombre et de r�pondre aux inqui�tudes des directions craignant une d�sorganisation de leur service lorsque les comptes �pargne temps parviennent � �ch�ance.

De plus, j'ai bon espoir que la limitation � 60 jours au lieu de 120 conduira � une consommation plus �quilibr�e des jours �pargn�s.

Par ailleurs, je vous rassure, nous discutons r�guli�rement avec des organisations syndicales de la mon�tisation des C.E.T., mais ces derni�res sont extr�mement partag�es sur le sujet.

Enfin, concernant les conditions de recrutement des directeurs et des sous-directeurs, vous faites r�f�rence au courrier que vous avez adress� au Maire de Paris le 11 avril et auquel il vous a �t� r�pondu le 17 avril.

En tout premier lieu, j?estime que votre courrier stigmatisait avant tout de nombreux fonctionnaires en les nommant, au seul motif que certains auraient au cours de leur carri�re ?uvr� professionnellement au sein de cabinets minist�riels.

Je redis ici devant mes coll�gues que cette stigmatisation est proprement indigne, car elle tente avec maladresse de jeter le discr�dit sur des fonctionnaires de la Ville.

Ceux-ci n?ont pas � �tre jug�s ou catalogu�s en fonction de consid�rations partisanes et ce n'est pas parce que certains ont �volu� dans des cabinets minist�riels qu'ils sont disqualifi�s pour exercer des responsabilit�s publiques.

C'est curieux d'ailleurs que vous �voquiez cela au moment m�me o� l?on assiste � la nomination de nombre de membres de cabinets minist�riels, et pour cause, dans les administrations centrales, pr�fectorales, diplomatiques ou encore � la t�te des �tablissements publics.

Quoi qu'il en soit, pour ce qui concerne la Ville, la nomination des directeurs ou sous-directeurs s'op�re sur les seuls crit�res de comp�tences et d'exp�rience professionnelle et selon des r�gles fix�es par d�cret et parfaitement connues.

Pour les emplois de secr�taire g�n�ral, secr�taire g�n�ral adjoint, directeur g�n�ral et directeur de la commune, la nomination rel�ve de la d�cision du Maire de Paris, apr�s une recherche de comp�tences tant en externe qu?en interne. Ponctuellement, la Ville a effectivement recours � des consultants sp�cialis�s en recherche de comp�tences.

Pour les sous-directeurs, le d�cret pr�voit que les emplois de sous-directeurs soient r�serv�s aux administrateurs de la Ville de Paris. Toutefois, dans la limite de 30 % des effectifs, ils peuvent �tre pourvus par des fonctionnaires d'autres administrations.

Tous les postes de sous-directeur d�clar�s vacants font l?objet d?une publication au B.M.O. sur une dur�e minimale d'un mois.

Voil� les r�ponses que je souhaitais vous apporter, Monsieur LAMOUR, et j?�mets donc un avis d�favorable � l'adoption de vos quatre v?ux.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILL�RE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie beaucoup, Ma�t� ERRECART, de cette r�ponse tr�s compl�te.

Pr�sident LAMOUR, un mot ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

J?ai entendu effectivement les avis donn�s par Mme ERRECART et nous maintiendrons bien �videmment nos v?ux car son optimisme, en particulier sur la gestion des C.E.T. et leur mon�tisation, ne me convient pas, pas plus que sur la question des charg�s de mission et l'on ne peut que relever l'absence vraiment de r�sultat, depuis maintenant plusieurs ann�es, quant au r�glement de ce probl�me crucial.

Je voudrais juste revenir sur une chose. Madame ERRECART, vous avez dit que j?avais nomm�ment d�sign� les directeurs en cause concernant les postes de Direction de la Ville.

Pardonnez-moi, justement, nous n'avons nomm� personne, Madame ERRECART, et je trouve assez maladroit, si ce n'est in�l�gant, le fait que vous disiez que j'ai nomm�, je n'ai nomm� personne.

Nous avons simplement �tabli la liste des directeurs concern�s, en particulier la premi�re. Vous dites donc que ces directeurs sont d�sign�s en raison de leurs comp�tences. Je rappelle pourtant que la directrice de la Voirie qui �tait un ing�nieur des ponts, a �t� remplac�e par un �narque qui n'a strictement aucune comp�tence dans ce domaine.

Vous voyez, Madame ERRECART, il s'agit bien l� d?une politisation de l?Administration et en aucun cas de la mise en valeur des comp�tences de tel ou tel pour occuper des postes de direction dont les Parisiennes et les Parisiens ont besoin.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mme ERRECART aura le mot de la fin, puis on passe au vote.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je constate que M. LAMOUR, comme il dit, ne nomme personne. Il vient d'en faire la d�monstration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, Pr�sident LAMOUR, accepteriez-vous que nous votions les quatre v?ux ensemble ? C'est plus simple, puisque l'avis est �galement d�favorable.

Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, les v?ux nos 27, 28, 29 et 30 assortis d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeux sont rejet�s, je vous remercie.

Mai 2012
Débat
Conseil municipal
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