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(La s�ance, suspendue � douze heures quinze minutes, est reprise � douze heures vingt cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise.

La parole est � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Apr�s en avoir d�lib�r� avec mes coll�gues, je dois dire que vous avez pr�sent� un voeu qui n?est pas conforme � la position de l?Inspection g�n�rale.

L?Inspection g�n�rale a eu le m�rite, apr�s une longue �tude, de d�terminer 5 points sur lesquels nous sommes en total accord. Mais je ne comprends pas pourquoi sur un rapport de l?Inspection g�n�rale qui traite des logements attribu�s aux �lus avec le probl�me des collaborateurs dont je viens de faire, j?esp�re, grief et droit dans mon intervention pr�c�dente? je ne comprends donc pas pourquoi vous avez m�lang� d?abord des r�f�rences historiques pour le moins fallacieuses, et surtout pourquoi vous ajoutez le probl�me de la commission de d�signation.

Car ce n?est pas ce qui �manait du rapport de l?Inspection g�n�rale qui n?a... Comment pouvez-vous justifier que, vous servant d?un rapport de l?inspection g�n�rale, vous excipez dans le m�me voeu d?un vote qui aurait signification d?approuver ce que ne nous n?approuvons pas ? Non pas que nous d�sapprouvons le pluralisme des commissions mais nous savons que votre pluralisme ne marche pas, et nous avons r�clam� pendant des mois et des ann�es un audit.

Je vous dis tout net :

- ou bien nous votons sur les 5 points de l?Inspection g�n�rale et notre vote sera sans ambigu�t� favorable ; � ce moment-l�, vous nous d�gagez tout le ?fatras? que vous avez essay� d?ajouter � un voeu de l?inspection g�n�rale qui �tait clair ;

- ou bien vous continuez par une politique d?amalgame � justifier une politique, de votre part, qui est une politique sectaire et qui est une politique qui consiste � vouloir avoir des unanimit�s factices sur des textes ; � ce moment-l�, nous ne voyons pas pourquoi nous voterions et nous prendrions m�me part au vote sur un voeu qui serait ainsi d�natur�.

Vous d�naturez le rapport de l?Inspection g�n�rale, c?est votre probl�me. Nous ne mangerons pas de ce pain-l�. Les 5 points de l?inspection g�n�rale, d?accord. Pour le reste, essayez de les faire passer dans une autre d�lib�ration ou dans un autre voeu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, je vais essayer de vous r�pondre sur le fond, en 2 points.

Tout d?abord, parmi les 5 points que vous �voquez, un certain nombre font explicitement r�f�rence � l?existence de commissions d?attribution dans les arrondissements. Donc il semble difficile de mettre...

M. Claude GOASGUEN. - Non.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Notamment le cinqui�me point ?Demander aux commissions de d�signation de veiller � ce que le d�lai d?attente pour l?attribution d?un logement aux �lus et � leurs collaborateurs soit conforme � la moyenne parisienne?.

Ne serait-ce que celui-l� fait explicitement r�f�rence � l?existence de commissions d?attribution dans les arrondissements.

Deuxi�me point, le rapport de l?Inspection g�n�rale fait explicitement r�f�rence � ces commissions d?attribution d?arrondissement et demande m�me, c?est le point 3.4, la g�n�ralisation � l?ensemble de l?arrondissement - je cite - ?de telles commissions?? - si, si, c?est le point 3.4 auquel je vous renvoie ?cela n�cessiterait la g�n�ralisation � l?ensemble des arrondissements, de telles commissions et l?adoption d?un mode de fonctionnement le plus proche possible de celui mis en place par la mairie centrale?. Le rapport de l?Inspection g�n�rale, dans la recommandation 3.4, fait explicitement r�f�rence � la n�cessit� de g�n�raliser les commissions d?arrondissement et, encore une fois, c?est la logique, j?ai le rapport sous les yeux, je peux vous le donner. C?est la logique car un certain nombre des points �voqu�s dans les cinq recommandations reposent sur l?existence de ces commissions d?arrondissement.

Les pr�sidents de groupe ont demand� la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Nous avons eu, � partir du v?u pr�sent� par le Maire de Paris, un d�bat qui a traduit, je le pense, sur tous les bancs, le souci de r�pondre � la demande de transparence, d?�galit� entre les citoyens qu?ils soient �lus ou qu?ils ne le soient pas, que le Maire de Paris a exprim� en nous faisant prendre en compte, � travers un vote de notre Assembl�e, les recommandations du rapport de l?Inspection g�n�rale qu?il avait lui-m�me command�.

De ce fait, je suis �tonn�, et je m?adresse tout particuli�rement � vous, Monsieur GOASGUEN, non seulement parce que vous �tes le pr�sident du groupe U.M.P. mais aussi parce que je connais vos qualit�s et votre capacit� � prendre en compte un certain nombre d?observations. Je pense que lorsqu?on a sous les yeux le v?u pr�sent� par le Maire de Paris, au-del� des observations que vient de faire Christophe CARESCHE, on ne peut pas qualifier de fatras ce qui est la premi�re page du v?u et qui rappelle un certain nombre de faits que vous-m�me n?avez pas contest�s, notamment sur le fait que cinq maires d?arrondissement, membres de votre groupe, ainsi que vous-m�me, avez refus�s, dans le cadre des travaux de l?Inspection g�n�rale que des informations puissent �tre sollicit�es aupr�s des collaborateurs.

Vous l?avez confirm�, vous l?avez m�me justifi� et nous vous avons entendus car vous avez consid�r� qu?il fallait faire une diff�rence entre �lus et collaborateurs d?�lus, consid�rant que les collaborateurs d?�lus �taient des agents de la Ville, comme d?autres. De la m�me fa�on, il est quand m�me difficile dans ces conditions, et j?insiste sur ce point, de se dire en parfait accord avec les cinq points qui forment la page 2 de ce v?u, les cinq demandes de l?Inspection g�n�rale, dont deux au moins font r�f�rence � l?existence, tant au niveau central qu?au niveau des arrondissements, de commission pluraliste et transparente d?attribution des logements. Et l� aussi, ce n?est que faire un constat, sans esprit sectaire et sans esprit pol�mique que dans cinq arrondissements parisiens, 5e, 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements, il n?y a pas ces commissions locales d?attribution de logement.

Je pense donc sinc�rement, Monsieur GOASGUEN, vous ayant bien �cout� dans le d�bat, que si, r�ellement, sinc�rement, votre groupe et l?opposition municipale approuvent les cinq engagements que l?Inspection g�n�rale nous demande de prendre vraiment, loyalement et sinc�rement, ne cherchez pas de faux pr�textes et votez ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BARIANI ?

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, moi, j?ai un seul probl�me sur l?ensemble du v?u et de ce qui l?accompagne.

Je l?ai fait remarquer � M. BLOCHE qui n?a rien dit dessus : quand un parlementaire fait une d�claration de patrimoine, elle n?est pas publi�e sur la place publique, elle est r�serv�e � l?administration de l?Assembl�e, autant que je m?en souvienne.

Quand un �lu, parce que ses ressources sont faibles, dans des conditions strictement identiques � tout venant, sans que les d�lais pour lui soient raccourcis, sans qu?il ne b�n�ficie d?aucun avantage parce qu?il est �lu, se voit attribuer un logement social, c?est donc qu?il peut, logiquement, y pr�tendre au regard de ses ressources et de la composition de sa famille.

Je trouve d�sagr�able la publication d?un �tat nominatif comme si, en quelque sorte, ces citoyens-l�, �gaux devant la Commission d?attribution, et ayant eu droit � un logement parce qu?ils �taient dans les conditions pour l?obtenir, verraient leur nom publi� plut�t que celui de tout autre.

Est-ce que l?Ex�cutif, Monsieur le Maire, veut bien expliciter la notion de publication, parce qu?il y a dans cette affaire deux choses diff�rentes ? Ou bien, les noms sont connus mais ils ne sont pas livr�s au regard de milliers de personnes qui n?ont pas � les conna�tre, pas plus que la situation de ceux qui ne sont pas �lus et � qui on attribue un logement, auquel cas nous voterons ce v?u.

Pr�cisez, je vous prie, la notion de publication. Est-ce que c?est la mise en p�ture, sur la place de Paris, des malheureux qui se voient attribuer un logement social et qui ont, h�las, le d�faut d?�tre �lu ou bien est-ce simplement une donn�e qui est tenue � disposition pour assurer une transparence totale ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne partage pas tout � fait le point de vue de M. BARIANI, nonobstant notre amiti�. Je voudrais dire qu?il est tout � fait naturel que la transparence puisse s?exercer � l?�gard des �lus. Je vous signale, pour me justifier aupr�s de M. BLOCHE qui avait l?air de poser des questions, que je suis l?auteur d?une proposition de loi � l?Assembl�e nationale qui a recueilli un certain nombre de signatures sur les probl�mes de transparence des parlementaires et des grands �lus sur le patrimoine, pour r�pondre � la question de Didier BARIANI.

Je peux vous dire, en mon �me et conscience, les cinq points de l?Inspection g�n�rale, j?en partage compl�tement la philosophie. Si vous lisez tr�s bien, sans vous faire un commentaire de texte litt�ral, le point 2 et le point 3 ne font absolument pas r�f�rence � des commissions d?attribution puisque ?publier chaque ann�e un �tat nominatif des attributions � des �lus? ne pr�juge pas la modalit� d?attribution.

Et, troisi�me point, ?publier un bilan statistique annuel des attributions de logement sur le contingent de la Ville de Paris en faveur d?�lus et de leurs collaborateurs? - j?aime bien le c�t� statistique que j?accepte - ne se r�f�re pas non plus � l?existence de commission d?attribution.

Si l?Inspection g�n�rale aurait voulu faire un v?u sur ce sujet, elle l?aurait sp�cifi�, ce qu?elle n?a pas fait. Elle en a s�rement parl� dans le rapport mais vous avez rajout� un 6e v?u et vous essayez de nous expliquer que si nous votons les cinq v?ux de l?Inspection g�n�rale, il faut voter l?autre avec. Ce n?est pas une proc�dure convenable.

Je r�p�te. Les comit�s d?attribution dans les mairies d?arrondissement rel�vent de la souverainet� des maires d?arrondissement et je vous avais dit dans quel �tat d?esprit nous souhaitions que ce soit fait.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il s?agit d?un v?u. On peut �mettre une recommandation.

M. Claude GOASGUEN. - Le Conseil peut faire une recommandation � part mais ne pas l?inclure comme �tant un sixi�me v?u de l?Inspection g�n�rale. Nous votons les v?ux de l?Inspection g�n�rale et uniquement les v?ux de l?Inspection g�n�rale, sinon nous estimons que vous voulez, en r�alit� pour des raisons un peu politiciennes, reconnaissez-le, faire toute une suite d?amalgames qui, je le pr�cise tout net, sont injustifi�s.

Nous sommes pour les cinq points propos�s par l?Inspection g�n�rale et uniquement ceux-l�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement, je suis un peu surpris de l?�volution de la tonalit� de ce d�bat. Tout � l?heure, dans la bouche de tous les orateurs, on n?entendait que ?transparence?, ?�quit�?, ?n�cessit� de mettre en place des syst�mes? et, au moment de passer au vote, le cheval devant l?obstacle, clac, cale et on n?arrive pas � passer l?obstacle.

Et sur quel point en plus ? Sur le point des commissions. Vous refusez les commissions d?attribution dans les arrondissements et c?est le point central. Il faut que vous le disiez. Dites-le : vous ne voulez pas de commission d?attribution dans les arrondissements car vous ne l?avez pas fait.

Montez des commissions, montez les v�tres. Vous n?avez rien fait en la mati�re !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Vous �tes dans une situation un peu difficile, je vous comprends mais vous ne voulez pas de la transparence, vous ne voulez pas des commissions, dont acte. Je suis heureux d?avoir demand� un vote public pour que l?on sache exactement quel �lu est pour la transparence, quel �lu est pr�t � prendre ce risque.

La situation aujourd?hui est tr�s simple. Des �lus occupent des logements sociaux. Cela cr�e des rumeurs et une suspicion au sein de l?opinion publique. Le seul moyen de lever cette suspicion est de lever l?anonymat. C?est la pierre angulaire de ce v?u et je souhaite qu?il soit vot�. L?anonymat, la cr�ation de commission, et nous avan�ons dans le bons sens, le sens de la transparence et dans le sens d?un nouveau mod�le d�mocratique. Mais s?il vous plait, ne pinaillez pas !

Et votons ce v?u tous ensemble.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre le v?u aux voix. Mais je veux redire � M. GOASGUEN que la g�n�ralisation des commissions d?attribution pluralistes dans les arrondissements figure noir sur blanc dans les recommandations du rapport de l?Inspection g�n�rale, et que cela constitue un tout indissociable. Vous ne pouvez pas voter en faveur de recommandations qui s?appuient sur l?existence de commissions d?attribution dans les arrondissements et ensuite les refuser. Cela n?a pas de sens.

Pour r�pondre � M. BARIANI, la r�ponse est tr�s simple : publication veut dire publication. Donc, effectivement, cette liste sera publi�e.

J?ai une demande de scrutin public.

Nous allons passer au vote de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 1 dans le fascicule, d�pos�e par M. le Maire de Paris, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote).

Le scrutin est clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

Je vous donne les r�sultats du vote :

135 votants :

Pour : 96

Contre : 0

Abstentions : 2

Ne participent pas au vote : 37

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 165).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je suspends la s�ance pour deux minutes.

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