61 - 2012, DASCO 85 - Convention relative � l'occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l'Acad�mie de Paris.

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 7e Commission et nous d�marrons par le projet DASCO 85, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� un amendement technique n� 49 A. Je ne sais pas si M. VUILLERMOZ veut le pr�senter?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au lieu et place de Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. C'est effectivement un amendement technique et le texte est clair.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Absolument.

Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement technique.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 49 A est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 85 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DASCO 85).

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