62 - 2012, DPA 58 - Indemnisation de la soci�t� "S.R.C." dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du service de restauration de l'�cole �l�mentaire, 34, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPA 58, sur lequel notre coll�gue Jean-Pierre LECOQ est inscrit.

Je vous laisse � peine reprendre votre souffle et je vous propose d'intervenir sur ce projet d'indemnisation de la soci�t� "S.R.C.".

Jean VUILLERMOZ vous r�pondra au nom de Colombe BROSSEL.

Monsieur LECOQ ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

En r�alit�, je me suis inscrit sur ce projet de d�lib�ration, sur lequel je ne vais pas formellement intervenir, pour attirer l'attention de la Mairie et de Mme BROSSEL - je le lui ai d'ailleurs dit tout � l'heure oralement - sur la situation financi�re des caisses des �coles, que nous pr�sidons en notre qualit� de maire d'arrondissement et qui se trouvent en difficult� en 2012, en raison des retards que nous observons dans les versements qui nous avaient �t� promis.

Tr�s rapidement, sur ce sujet d'ailleurs sur lequel je ne demanderai pas de r�ponse formelle � M. VUILLERMOZ, je lui demanderai simplement de transmettre � Mme BROSSEL mon intervention, et je lui ai promis d'ailleurs de lui r��crire dans les tous prochains jours.

Je voulais rappeler que jusqu'en 2010 le bureau de la restauration informait la caisse des �coles des montants des subventions vers�es pour l'ann�e civile. Il y avait en g�n�ral trois versements qui intervenaient au cours de l'ann�e :

- un premier acompte, un tiers du montant, intervenait en janvier,

-un deuxi�me acompte intervenait d�s le mois de f�vrier;

-le troisi�me acompte intervenait, en r�gle g�n�rale, au mois de juillet.

En 2011, ann�e de r�flexion et de restructuration du mode de financement de la restauration scolaire par la DASCO, le B.R.S. a modifi� les dates de versement, puisque les versements se sont effectu�s entre mi-f�vrier et fin septembre. On a donc d�marr� plus tard et cela s'est termin� plus tard.

A cette �poque, les r�serves financi�res de nombreuses caisses leur permettaient de pallier ce manque � gagner, gr�ce � l'utilisation de leurs exc�dents de fonctionnement. En 2011, le B.R.S. nous informait qu'il revoyait le mode de financement des caisses des �coles � la suite de l'adoption d?une grille tarifaire unique, et on nous informait effectivement qu'un premier acompte devait intervenir au mois de f�vrier, suivi d'un deuxi�me acompte au mois de mai, le solde intervenant au mois de septembre.

Or, � l'instant o� je vous parle, l'acompte de f�vrier n'a �t� vers� qu'au mois de mars, et nous attendons toujours? celui qui �tait pr�vu au mois d'avril n'a toujours pas �t� vers�.

Sans compter le fait que la fameuse enveloppe de convergence qui nous avait �t� promise, et qui repr�sente environ 180.000 euros pour la seule caisse du 6e arrondissement, et la prime de qualit� - l?ancienne subvention contractuelle - n'ont pas encore �t� vot�es par le Conseil de Paris.

Je souhaitais, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, attirer l?attention du Conseil sur les grandes difficult�s que connaissent un certain nombre de nos caisses. Je pense qu'il n'est pas de bonne gestion de leur faire continuer � subir sur leur fonds de roulement le financement de l'activit� de restauration qui leur �choit, et je vous demande, Monsieur le Maire, Madame l'adjointe, de bien vouloir rem�dier � cet �tat de fait dans les meilleurs d�lais.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au lieu et place de Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. �videmment, cette intervention, comme vous l?avez dit, n?a rien � voir avec le projet de d�lib�ration. En accord avec Mme BROSSEL, je vous propose de vous mettre en relation, soit par courrier, soit oralement avec elle, et elle m'a dit qu'elle vous r�pondrait.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - C'est not�. Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 58.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPA 58).

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