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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner 4 amendements et un voeu qui concernent une s�rie de projets de d�lib�ration qui ont pour objet la modification de l?article 9 des conventions relatives � l?attribution des places dans les cr�ches associatives.

L?Ex�cutif a d�pos� les amendements nos 23 et 23 bis, le groupe ?Les Verts?, l?amendement n� 24 et le groupe socialiste et radical de gauche, l?amendement n� 25.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers coll�gues, j?interviens sur un projet de d�lib�ration et pas sur un amendement.

Je voterai bien entendu cette d�lib�ration comme toutes celles attribuant des subventions indispensables au fonctionnement des cr�ches de notre Ville, qu?elles soient associatives, collectives, parentales ou autres.

N�anmoins et apr�s la parution des chiffres du comit� de suivi des places en cr�ches, je souhaite profiter de cette d�lib�ration pour �voquer les probl�mes r�currents des cr�ches depuis plusieurs semaines, soit le mouvement de gr�ve des cr�ches parisiennes.

Je ne dirai pas que ce mouvement m?�tonne. Ce qui me surprend, c?est plut�t qu?il n?arrive que maintenant. Les 35 heures, les augmentations d?agr�ment non relay�es par des cr�ations de poste, des personnels moins qualifi�s donc devant �tre form�s sur le tas, des directrices inqui�tes des conditions d?accueil des enfants, des conditions de s�curit�, des conditions de travail des personnels, de leur d�motivation, de leur absent�isme plus important, tant de choses que j?ai d�nonc�es depuis 5 ans et pour lesquelles je n?ai pas �t� entendu.

Le bien-�tre de ces enfants gard�s en collectivit� qui ont entre 3 mois et 3 ans n�cessite un personnel motiv� et passionn�.

Mme TROSTIANSKY me reconna�t au moins de la suite dans les id�es. Elle a raison, j?en ai et surtout lorsqu?il s?agit de veiller aux bonnes conditions tant mat�rielles que psychologiques d?accueil de la Petite enfance.

La Municipalit� s?est donn�e comme mission la cr�ation de 4.500 places en cr�ches et je m?emploierai � v�rifier la v�racit� de ces chiffres dans chaque arrondissement mais mon propos n?est pas l� aujourd?hui.

Le probl�me essentiel vient, nous en voyons tous les effets aujourd?hui, du manque de r�flexion quant au personnel n�cessaire pour assumer ces ouvertures, ces augmentations d?agr�ment ou que sais-je encore.

Le personnel est d�motiv�, �puis� et ne re�oit pas la reconnaissance qui lui est due compte tenu de l?importance de ses fonctions. Ce malaise cr�e de l?absent�isme, augmente les difficult�s des personnels pr�sents, aggrave la responsabilit� des directrices dans l?accueil des enfants. Le r�sultat, c?est la gr�ve. Qui plus est une gr�ve soutenue par les familles qui sont pour autant les plus g�n�es.

De ce fait, on est loin dans les structures municipales du respect des promesses de la Ville dans le cadre du Bureau des Temps qui consistait notamment � adapter les horaires aux besoins des familles parisiennes avec la proposition, somme toute tr�s raisonnable, d?un simple d�calage d?une demi-heure de moins le matin pour une demi heure de plus le soir.

Quoi qu?en dise la Ville aujourd?hui, les seuls am�nagements horaires ont �t� mis en place dans les cr�ches associatives. On peut m�me dire que c?est parfois une des conditions de soutien de la Municipalit�.

Quant aux cr�ches de l?Assistance publique, elles rentrent dans ce sch�ma depuis bien avant 2001 et ce ne sont pas les quelques places offertes � la population parisienne qui peuvent suffire � am�liorer le fonctionnement des cr�ches.

Quant aux familles, en aucun cas elles ne ressentent de l?am�lioration. En effet, dans le 15e arrondissement, nous sommes pass�s de 1 enfant sur 5 ou 6 accueillis en 2001 � 1 sur 9 � l?heure actuelle.

Il faut trouver sans tarder des solutions qui permettent aux cr�ches et � leurs personnels d?exercer leur r�le dans de meilleures conditions et en particulier de r�pondre sur le recrutement des personnels qualifi�s manquants.

Il est anormal que ce soit les familles, lorsqu?elles n?ont pas de place en cr�che ni aupr�s d?une assistante maternelle, qui doivent financer et inciter la personne embauch�e � domicile � un minimum d?heures de formation.

Je renouvelle � ce titre notre proposition de cr�ation d?une �cole de formation sur Paris. En effet, � raison d?un an de formation pour les auxiliaires de pu�riculture, nous pourrions ainsi r�gler assez rapidement le probl�me de la p�nurie de personnel et par ricochet l?implication des plus anciens en valorisant leur fonction.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Madame la Maire.

Je vais expliquer pourquoi le Conseil du 19e arrondissement, sur ma proposition, a vot� un v?u. Il ne s?agit pas d?opposer cr�ches municipales et cr�ches associatives, elles remplissent toutes un r�le important pour faire face aux besoins des parents qui ont le souci de faire garder leurs jeunes enfants.

Simplement, quelques �lus souhaitent que le financement des cr�ches associatives serve en tout �tat de cause � r�pondre aux besoins de tous les Parisiens et souhaitent �galement que la Ville dispose d?un droit de r�servation dans ces cr�ches, afin que les fonds publics servent bien � tous les Parisiens.

J?ai vu que l?Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 23 bis. Cet amendement me convient totalement et, par cons�quent, je retirerai le v?u n� 26.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame Olga TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire.

Mme BAUD, dans son intervention, a souhait� que je fasse un point sur le mouvement de gr�ve qui agite la Petite enfance. Il faut savoir raison garder. Il n?y a pas de malaise dans ce secteur et il y a un nombre tr�s faible de gr�vistes. Trois �tablissements sont ferm�s, pour � peu pr�s une centaine de gr�vistes sur plus de 6.000 agents. Je vous laisse appr�cier l?ampleur du mouvement.

Il y a aujourd?hui suffisamment de personnels dans les cr�ches municipales. La Ville embauche le nombre de personnels suffisant au regard des normes du d�cret d?ao�t 2000. Les organisations syndicales contestent le bien-fond� de ces normes, mais elles doivent le faire aupr�s de l?I.P.A. qui est seul comp�tent en la mati�re. Les normes, ce n?est pas un sujet parisien, c?est un sujet national. C?est une r�glementation qui est appliqu�e dans toute la France et, � Paris, nous l?appliquons bien �videmment et nous allons au-del�, d?un point de vue qualitatif, car le d�cret dit 50 % de personnel qualifi� et que nous allons jusqu?� 100 % de personnel qualifi�.

Il existe un certain nombre de tensions conjoncturelles, dues notamment � un absent�isme r�current qui est assez �lev�, aux recrutements saisonniers qui sont li�s aux sorties d?�cole et qui se font en octobre et f�vrier, dans un contexte de p�nurie nationale.

Dans ce contexte, j?ai demand� � la D.F.P.E. de me faire un certain nombre de propositions visant, par exemple, � mieux g�rer les 59 jours de cong� annuel des personnels, � rationaliser l?utilisation des personnels en �tant aid� par des soci�t�s de m�nage et � anticiper suffisamment les recrutements pour que les agents ne manquent pas dans les structures.

Ces propositions ont �t� pr�sent�es aux organisations syndicales en leur disant que l?on se retrouvait au mois de juin. La D.F.P.E. fera des propositions que nous examinerons ensemble avec les organisations syndicales.

Je d�fie quiconque de soutenir preuve � l?appui qu?il n?y a pas dans les �tablissements le nombre de personnels suffisant et conforme aux normes du d�cret.

Je suis un peu dubitative quant � la m�thode qui consiste � effrayer les parents en all�guant que les enfants, par manque de personnel, ne seraient pas en s�curit�. Tous les enfants sont accueillis en s�curit� dans les cr�ches parisiennes.

Les parents, quand on leur dit qu?il manque du personnel, signent les p�titions qu?on leur pr�sente. Je tiens � rassurer les parents qui ont sign� des p�titions. On va leur envoyer les informations qui leur manquent.

Je voudrais vraiment que l?on s?engage avec les organisations syndicales, comme nous l?avons fait depuis 2001, dans une d�marche constructive car je suis convaincue que l?on peut, ensemble, am�liorer la qualit� du service public que nous d�fendons tous pour le bien-�tre des enfants et aussi pour celui des familles.

Voil� les �l�ments de r�ponse que je voulais apporter � Mme BAUD, par rapport � ce mouvement de gr�ve.

Pour r�pondre � M. MADEC, effectivement, l?amendement n� 23 bis qui est pr�sent� par l?Ex�cutif repond aux demandes formul�es par son v?u. Donc, je propose qu?on le vote.

Merci, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 23 bis d�pos� par l?Ex�cutif, qui se substitue aux amendements nos 23 et 24.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 23 bis est adopt�.

Concernant l?amendement n� 25 d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche, il n?a pas �t� pr�sent� et est donc consid�r� comme retir�.

Nous allons passer au vote des projets de d�lib�ration concern�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 32 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 32).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 35 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 35).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 37 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 37).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 41 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 41).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 46 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 46).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 47 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 47).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 48 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 48).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 51 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 51).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 54 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 54).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 55 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 55).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 57 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 57).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 60 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 60).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 62 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 62).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 63 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 63).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 66 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 66).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 68 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 68).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 69 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 69).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 72 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 72).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 73 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 73).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 75 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 75).

e mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 82 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 82).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 86 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 86).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 97 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 97).

�Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 126 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 126).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 128 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 128).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 129 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 129).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 131 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE

131). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration

DFPE 136 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 136).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 139 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 139).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 140 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 140).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 141 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 141).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 147 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 147).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 148 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 148).

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