26 - 2012, DA 18 - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commande de prestations de traiteur destin�es aux services de la Ville et du D�partement de Paris en 5 lots s�par�s et des modalit�s de lancement et d'attribution des march�s correspondants.

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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 1�re Commission, et nous examinons le projet de d�lib�ration DA 18, sur lequel les amendements n^os 24 et 24 bis ont �t� d�pos�s respectivement par le groupe E.E.L.V.A. et par l'Ex�cutif.

Il s'agit, je vous le rappelle, de l?approbation d?une convention avec un groupement de commande de prestations de traiteur.

La parole est � Mme la Pr�sidente FOURNIER pour cinq minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Il s'agit de prestations de traiteur destin�es aux services de la Ville, prestations qui ont �t� s�par�es en cinq lots.

Nous avons souhait� d�poser un amendement pour permettre de concr�tiser de mani�re significative les objectifs de la Ville de Paris concernant l'alimentation dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Climat.

Il nous semble qu'un certain nombre de dispositions peuvent devenir exemplaires et pourraient � terme - court terme, moyen terme, long terme - inciter les fili�res des fournisseurs, notamment, � �voluer.

C'est pourquoi nous avons introduit par cet amendement un caract�re plus contraignant que celui qui est mentionn� dans le texte initial, un caract�re plus contraignant dans le march�, en disant que les produits devront, et non pourront, provenir de l'agriculture biologique. Nous avons propos� que ce soit 50 % pour faire �voluer vraiment positivement et significativement ce march�.

D'autre part, nous avons inclus dans cet amendement la saisonnalit� des produits qui, outre le fait qu'elle ne banalise pas l'usage de tel ou tel aliment, �vite aussi d?avoir syst�matiquement recours � des produits qui ont fait des milliers de kilom�tres avant d'arriver � port�e de notre main dans un buffet.

Le troisi�me point est celui de la composition des menus et de la proposition de menus sp�cifiques selon les obligations di�t�tiques ou cultuelles.

Nous souhaitons que se d�veloppent les repas v�g�tariens, qui sont � la fois - nous l'avons d�j� dit mais nous pensons qu'il faut faire ?uvre de p�dagogie - bons pour la sant� de tout un chacun, respectueux des usages alimentaires des uns et des autres et de mani�re globale, bons pour la plan�te dans la mesure o� ils sont �conomes en eau et en terre au niveau de la production.

Enfin, nous souhaitons, et cela fait aussi partie du march�, que l?usage du mat�riel jetable � usage unique soit plus que limit�, et que l'on choisisse du mat�riel traditionnel pour la vaisselle - couverts et tout le service de table -, ou bien du mat�riel franchement recyclable, et que le recyclage soit effectivement fait.

L'argument qui nous a �t� souvent oppos�, qui est que l'on ne peut pas faire autrement dans ces divers cas de figure, ne nous convainc pas dans la mesure o� il nous semble que c'est en adoptant une attitude volontariste et d�termin�e que l'on arrive � faire �voluer les fournisseurs et les producteurs et que l'on arrive � r�pondre � la v�ritable demande qui �merge et qui doit �tre soutenue, des usagers.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Camille MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens � dire que la Ville de Paris, et en particulier la Direction des Achats, qui a proc�d� � la r�daction du cahier des charges de ce march�, est particuli�rement soucieuse de la question, � la fois du d�veloppement durable mais aussi du d�veloppement des fili�res bio et de commerce �quitable.

En m�me temps, les exemples montrent que ce n'est pas facile. La Direction des Achats est souvent confront�e � des infructueux, et cela exige des relances de march�, des march�s n�goci�s sur lesquels il faut r�tablir des �quilibres entre les offres des fournisseurs et nos demandes.

Un grand nombre des dispositions demand�es par le groupe E.E.L.V.A. sont d�j� contenues dans le C.C.T.P. de ce march�, qui est un march� de plateaux repas, de petits d�jeuners, de cocktails, etc. Il est en cinq lots et je ne vais pas le relire.

Un certain nombre de dispositions y figurent d�j�. En particulier, des menus sans gluten, des menus v�g�tariens existent pour les lots 1, 2, 4 et 5, tandis qu'il est demand� de respecter des obligations cultuelles et di�t�tiques.

En ce qui concerne la question du mat�riel utilis�, je tiens � dire que le C.C.T.P. pr�voit d�j�, pour les lots 4 et 5, du mat�riel traditionnel, donc qu'on r�utilise. Mais pour les lots 1 et 3, on maintient la clause existante : le titulaire privil�giera l'utilisation de mat�riaux recycl�s, recyclables et r�utilisables. Parce que s'il faut du mat�riel que l'on vient rechercher, par exemple, lorsqu'il y a des march�s qui sont un peu dispers�s partout, se pose le probl�me de l'empreinte carbone. On a donc fait ce choix.

En ce qui concerne la r�duction de l'impact environnemental des emballages, les dispositions correspondantes existent dans le C.C.T.P. et sont valoris�es par des crit�res de choix.

Si la Direction des Achats est dans une d�marche de progr�s, comme le montre ces clauses de cahier des charges, il est vrai que l'on doit pouvoir am�liorer. En particulier, le renouvellement de ce march� pourrait red�finir la prestation de petit d�jeuner, pour qu?elle ne soit pas limit�e comme ici aux viennoiseries, ce qui implique la pr�sence de gluten.

De m�me, augmenter la part du commerce �quitable, qui aujourd?hui concerne les jus de fruit et le th�, c'est l'�largir au sucre et au caf�, en d�finissant de nouveaux conditionnements. Par exemple le caf� est servi directement dans des thermos et on ne peut rien v�rifier.

Dans le cadre actuel du march� et des moyens qui lui sont affect�s, je propose un amendement de l'Ex�cutif, qui ajoute aux clauses actuelles de compl�ter les dispositions du C.C.T.P. pour les lots 4 et 5, avec la phrase suivante : "Le pain et les laitages pourront provenir de l'agriculture biologique" et compl�ter les dispositions du cahier des charges pour les lots 1, 4 et 5 avec la phrase suivante : "Une attention particuli�re sera port�e � la saisonnalit� du produit".

Au passage, je voudrais dire que pour ce march� le prix compte pour 30 %. Ce n'est donc pas la recherche du co�t le plus bas qui nous anime. Mais il faut tenir en m�me temps dans la ligne budg�taire qui nous est allou�e.

Je demande que l'amendement du groupe E.E.L.V.A. soit retir�. Sinon, c'est un avis d�favorable et nous votons pour l'amendement qui est propos� par l'Ex�cutif.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vais donc interroger le groupe E.E.L.V.A. pour savoir s'il maintient ou retire l'amendement n� 24.

Mme Danielle FOURNIER. - L'amendement n� 24 est maintenu.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je n'ai pas de demandes d'explication de vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 24 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 24 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 24 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 24 bis est adopt�.

Et je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DA 18 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DA 18).

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