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55 - 2012, Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la généralisation des fiches d’évaluation des risques financiers et juridiques des associations.

55 - 2012, V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la g�n�ralisation des fiches d?�valuation des risques financiers et juridiques des associations.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 44 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. et il est relatif � la g�n�ralisation des fiches d'�valuation des risques financiers et juridiques des associations.

Je donne la parole � M. GIANNESINI pour une minute.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Au regard de l'absence de crit�res d�finis par les Directions de la Ville pour le versement des subventions aux associations, au regard de l'absence d'�valuation des actions men�es par les associations avec le soutien de la Ville, dans la mesure o� dans le projet de d�lib�ration DPVI 52 sont annex�es des fiches d'�valuation des risques financiers et juridiques pour chaque association, formulant un avis favorable, d�favorable ou r�serv�, dans la mesure o� 13 des 22 associations subventionn�es au titre du projet de d�lib�ration DPVI 52 font l'objet d'un avis r�serv�, principalement en raison de la pr�carit� financi�re de l?association, et dans la mesure o� la Ville a provisionn� dans son projet de budget 2012 pr�s de 204 millions d'euros de subvention de fonctionnement, nous demandons et nous souhaitons que toute subvention � une association soit assortie de la fiche d?�valuation des risques financiers et juridiques.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci d'avoir tenu votre temps.

La parole est � M. Hamou BOUAKKAZ pour la r�ponse.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le conseiller, votre v?u est assorti de consid�rants un peu tendancieux. J'esp�re que ce n'�tait pas votre objectif, mais, en tout cas, depuis 2001, �tape par �tape et en ayant vraiment le souci d'�voluer toujours plus dans ce domaine, la transparence du processus d'instruction de nos projets de d�lib�ration est absolument remarquable et reconnue.

L'article L. 2121-12 du C.G.C.T. stipule que tout projet de d�lib�ration relatif � une subvention est accompagn� d'une fiche technique pr�sentant l'association, sa situation financi�re et un certain nombre d'autres donn�es organis�es de mani�re didactique, de fa�on � vous permettre d'en �valuer la pertinence et la qualit� du travail.

La fiche d'�valuation des risques est un document administratif, c'est un document qui �claire la direction et l'adjoint de tutelle sur le projet de d�lib�ration � passer. C'est un document qui n'a rien de politique et qui ne me para�t donc pas devoir �tre annex� au projet de d�lib�ration.

C'est pourquoi je donne un avis d�favorable � ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 44 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Mai 2012
Débat
Conseil municipal
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