57 - 2012, V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la demande d?interdiction des pri�res de rue organis�es par le groupement int�griste "SOS tout-petits".

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 46 est d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s. Il est relatif � la demande d'interdiction des pri�res de rue organis�es par le groupement int�griste "SOS tout-petits".

Je donne la parole � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, je m?exprime ici � la place de Fr�d�rique CALANDRA qui ne peut pas �tre avec nous en ce moment.

Comme vous le savez, chaque mois, depuis la rentr�e de 2011, des int�gristes catholiques se regroupent devant l?h�pital Tenon pour protester contre la r�ouverture du centre IVG.

Au-del� du d�saccord de fond que j'ai et que nous avons tous, j'esp�re, avec les th�ses d�fendues par SOS tout-petits, la municipalit� du 20e estime que ce rassemblement constitue un trouble � l?ordre public et consid�re qu'il s'agit d'une pri�re de rue.

Le site Internet de ce groupuscule est d'ailleurs sans �quivoque, car il a r�cemment appel� ses adh�rents � "venir prier pr�s de l'h�pital, samedi 12 mai 2012, � 10 heures 30".

Bien entendu, samedi dernier, ils �taient encore plusieurs dizaines � psalmodier leur rosaire en public alors que la loi l'interdit formellement.

Par trois fois, Fr�d�rique CALANDRA, la maire du 20e arrondissement, a donc formellement �crit � M. le Pr�fet de police pour demander l'interdiction de cette manifestation. Elle l'a �galement interpell� lors du Conseil de Paris, le 12 d�cembre dernier, � ce sujet.

Malgr� ces demandes argument�es, ces manifestations ont toujours �t� autoris�es par les autorit�s comp�tentes et nous le regrettons.

Ce v?u r�affirme donc notre volont� commune de voir ces manifestations interdites d�finitivement, il n?est pas acceptable que quelques dizaines de personnes perturbent la vie de ce quartier et contreviennent � la loi NEIERTZ du 27 janvier 1993, relative au d�lit d'entrave � l'IVG.

Je vous appelle, mes chers coll�gues, � approuver ce v?u pour les raisons que je viens d'�noncer et surtout afin de r�affirmer publiquement notre engagement ind�fectible au droit � l'IVG pour toutes et ce, dans les meilleures conditions.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident - Pour r�pondre, Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avec Myriam EL KHOMRI nous donnons un avis favorable, bien s�r, � ce v?u.

Depuis le v?u de l'Ex�cutif vot� au Conseil de Paris au mois de septembre dernier, les manifestations anti-avortement se poursuivent � proximit� de l?h�pital Tenon dans le 20e arrondissement.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, la demande reste la m�me, ne pas donner les autorisations de rassemblement � cette association appelant aux pri�res publiques.

Les provocations de cette association sont r�currentes, les pri�res de rue syst�matiquement organis�es dans le cadre de ces rassemblements sont une atteinte au principe de la�cit�.

En septembre, vous informiez cette assembl�e que les policiers pr�sents n?�tablissent nullement que ces manifestations entravent le fonctionnement de l'h�pital et de ses services, or une fois de plus, la mairie du 20e arrondissement nous rapporte que ces rassemblements cr�ent des difficult�s de circulation et d?acc�s au service d'urgence de l'h�pital Tenon.

Les positions radicales, r�trogrades, d�fendues par l?association SOS tout-petits sont contraires au principe r�publicain et au combat men� pour la libert� et la dignit�.

Par ailleurs, le risque d'affrontement entre les manifestants et les contre-manifestants existe r�ellement, et la vie de ce quartier est perturb�e chaque mois.

Je ne peux que soutenir, avec Myriam EL KHOMRI, ce v?u des �lus du 20e arrondissement et nous donnons un avis favorable de l'Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs les conseillers, la Pr�fecture de police s?efforce au mieux de concilier le respect de la libert� de manifestation qui, je le rappelle, est constitutionnellement prot�g� avec les imp�ratifs de s�curit� et d?ordre public.

Je me dois de pr�ciser par rapport aux deux interventions pr�c�dentes, qu?� aucun moment la Pr�fecture de police n?a autoris� les manifestations de SOS tout-petits, elle s'est content�e de prendre acte de la d�claration, puisqu?en mati�re de manifestation le Pr�fet de police n'autorise rien, il prend acte.

L'exercice des libert�s publiques �tant la r�gle, et la restriction �tant l?exception, une interdiction de manifester n?est possible qu?� certaines conditions tr�s strictement encadr�es par le juge.

Ainsi, je citerai bri�vement les deux conditions que pose la jurisprudence administrative � une interdiction de rassemblement, c?est d?abord une menace exceptionnellement grave pour l'ordre public, mais �galement une incapacit� des services de police � encadrer l'�v�nement.

En 2011, j'indique ainsi que seules 3 manifestations sur les 3.658 qui ont �t� d�clar�es aupr�s des services de la Pr�fecture de police ont �t� interdites.

Pour ce qui est de l'h�pital Tenon, 6 rassemblements ont �t� d�clar�s par l?association "SOS tout-petits" de septembre 2011 � mai 2012.

A chaque fois, ces rassemblements ont donn� lieu � des contre- rassemblements.

Au regard des principes que je viens de rappeler, une interdiction permanente de ces manifestations ne serait pas conforme au droit sans doute.

Pour autant, la Pr�fecture de police a syst�matiquement pris le soin de rappeler fermement aux repr�sentants de l'association SOS tout-petits que tout comportement contraire � la loi serait imm�diatement sanctionn�. Je pense notamment au d�lit d'entrave � l'interruption volontaire de grossesse.

De m�me, les services de la police ont toujours veill� � ce que les rassemblements laissent en permanence libre l?acc�s � l?h�pital Tenon.

Lors des deux derniers rassemblements, compte tenu des risques auxquels vous avez fait allusion, Madame la Maire, de tensions croissantes sur le secteur, ind�niables, le Pr�fet de police a �t� conduit � interdire un p�rim�tre � ces manifestants. Deux arr�t�s d?interdiction ont �t� pris pour des p�rim�tres limit�s.

Cette mesure limit�e dans l'espace et dans le temps, et donc strictement proportionn�e, a permis au rassemblement du 31 mars et � celui de samedi dernier, de se d�rouler sans aucun incident ni perturbation notable �videmment pour le service public hospitalier, nous y sommes tr�s attentifs, mais �galement pour les riverains.

Si d'�ventuels rassemblements devaient de nouveau �tre organis�s, soyez assur�s que les mesures adapt�es seront prises en fonction des circonstances.

Enfin, dernier point, pour ce qui est de l?assimilation des rassemblements contre l'interruption volontaire de grossesse � des appels � la pri�re, il est � rappeler que la Pr�fecture de police n'a pas m�nag� ses efforts ces derniers mois pour mettre fin aux pri�res de rue, je pense notamment au 18e arrondissement. Elle l?a fait en privil�giant le dialogue avec les associations gestionnaires du culte.

Les pri�res constat�es en marge des rassemblements autour de l?h�pital Tenon ne rel�vent, selon nous, pas de la m�me logique �tant effectu�es en marge d?une manifestation � vis�e revendicative.

De m�me, la p�riodicit� fluctuante de ces rassemblements, qui se font d?ailleurs en dehors de tout calendrier liturgique, tout comme l'absence d?organisation collective des offices rendent, de notre point de vue, contestable l?assimilation � des pri�res de rue.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 82).

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