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44 - 2012, I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative au logement à Paris : situation et perspectives.

44 - 2012, I - Question d'actualit� du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relative au logement � Paris : situation et perspectives.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est Sandrine CHARNOZ qui la pose.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis dix ans, l'Etat a pr�f�r� miser sur l'investissement locatif priv� par des m�canismes d'exon�ration fiscale on�reux, plut�t que sur la production de logement social. La production de logements pour tous, et notamment pour les plus modestes, de m�me que la r�novation et le renouvellement urbain ont ainsi �t� sacrifi�s malgr� l'urgence de la situation.

Tout d'abord, les projets de loi de finances successifs ont baiss� les cr�dits de la mission Ville et logement, et les aides � la pierre se sont effondr�es.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde.

S'il vous pla�t, j'ai du mal � entendre ce que dit votre coll�gue, tellement vous parlez fort. Rapprochez-vous quand vous vous parlez et murmurez-vous � l'oreille.

Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - En p�riode de crise, cette politique injuste et inefficace a �t� lourde de cons�quences pour les Fran�ais, et en particulier pour les Parisiens. Les organismes HLM et la Ville de Paris ont d� r�soudre une �quation impossible : construire plus avec moins de financements.

Pour compenser ce d�sengagement de l'Etat et de poursuivre son objectif de financement de 6.000 logements sociaux, Paris a augment� son engagement financier, afin que les bailleurs sociaux puissent faire face � la hausse des co�ts de revient des op�rations.

Dans le domaine du logement social, la volont� et la combativit� de la Ville ont permis d'aller plus loin et d'accro�tre � la fois les moyens et les objectifs. Ainsi, pour r�pondre � la crise du logement, Paris est pass�, de 2001 � 2010, de 13 % � 17 % de logements sociaux, et l'objectif des 20 % de la loi S.R.U. seront atteints d�s 2014 avec six ans d'avance.

Toutefois, l'augmentation des loyers dans notre Capitale reste inacceptable. En effet, il est particuli�rement intol�rable que la sp�culation entra�ne une augmentation des loyers de 20 % quand l'inflation est � 1,5 %.

C'est pour cette raison que le Maire de Paris a demand� � Fran�ois FILLON de le laisser exp�rimenter la ma�trise de la hausse des loyers, par des mesures d'encadrement pour plus de justice, que ce dernier a refus� aux Parisiens. Il suffisait pour cela de faire une modification l�gislative. Le nouveau Pr�sident de la R�publique s'y est engag�.

Rappelons �galement que Paris s'est engag� sur une proposition du rapport de Jean-Pierre CAFFET sur la gouvernance de notre m�tropole, en faveur de la cr�ation d'une autorit� m�tropolitaine du logement, afin de conduire cette politique au niveau de "Paris M�tropole" et d'apporter ainsi une r�ponse plus efficace � la situation du logement. Cela n�cessite �galement une �volution de la loi.

Ensuite, concernant l'acquisition de grandes emprises fonci�res dont l'Etat est propri�taire pour construire des logements, ce dernier a bloqu� pr�s de 3.800 logements � Paris. De plus, il a mis en vente des immeubles d�saffect�s � des prix incompatibles avec le financement du logement social, ce qui a bloqu� son d�veloppement dans les arrondissements d�ficitaires. De fait, les int�r�ts de valorisation financi�re ont pris le dessus sur les enjeux d'�quilibre territorial et social au sein de notre Ville.

Monsieur le Maire, la nouvelle majorit� pr�sidentielle s'est engag�e, pendant la campagne pr�sidentielle, � r�pondre � la crise du logement et � faire du logement pour tous une priorit�.

Quels seront, par cons�quent, les changements que les Parisiennes et Parisiens peuvent � pr�sent esp�rer voir se concr�tiser sur la situation du logement � Paris prochainement ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jean-Yves MANO va vous r�pondre, mais il ne peut engager que la Municipalit� parisienne, n'est-ce pas ? Mais nous sommes pleins d'esp�rance, je vous le confirme.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sans aucun doute, Monsieur le Maire.

N�anmoins, Mme CHARNOZ a soulev� la probl�matique de la r�elle situation du logement dans ce pays, en mettant en �vidence l'incongruit� qui a valu pendant toutes ces ann�es, o� l'Etat a d�pens� dix fois plus pour le logement priv� que le logement social.

Deux chiffres : une g�n�ration Scellier ramen�e � une ann�e, c'�tait 4 milliards d'euros pay�s par les contribuables fran�ais. Dans le m�me temps, aujourd'hui dans l'exercice 2012, ce sont 440 millions d'euros d'aide � la pierre. C'est un �cart de 1 � 10. Sans commentaire.

Alors, oui, nous esp�rons du changement, cela va de soi, et notamment attendu par de nombreux Parisiens, entre autres, au moins de l'Ile-de-France et au-del� dans toutes les zones tendues, et cela fait partie des engagements de Fran�ois HOLLANDE, l'encadrement des loyers, demand� par notre Municipalit� et vous-m�mes, Monsieur le Maire, � de nombreuses reprises. Les textes qui seront en pr�paration viseront � amener le taux d'effort des Parisiens � des moyens financiers compatibles avec leurs ressources et non pas de d�penser 40 ou 50 % de leurs revenus pour pouvoir se loger dignement. Oui, nous esp�rons un encadrement des loyers, assez pr�cis et assez net, pour permettre aux Parisiens de vivre dignement.

De la m�me fa�on, la probl�matique de l'habitat d�passe les fronti�res parisiennes. Nous voyons bien, au niveau de l'Ile-de-France, qu'une organisation nouvelle doit se mettre en place. C'est pourquoi, en collaboration avec la R�gion, la Ville de Paris propose la cr�ation d'une autorit� m�tropolitaine du logement, qui mettra les uns et les autres devant leurs responsabilit�s, sans aucun doute, avec la volont� de fournir un logement � l'ensemble des habitants franciliens, puisque plus de 400.000 demandeurs de logements sociaux existent et plus d'un million d'entre eux sont mal log�s dans une zone o� la population augmentera de 1 million de personnes d'ici 2030. On voit bien qu?il faut changer la nature des lieux de d�cision pour r�pondre � la crise du logement de Ile-de-France.

Tr�s concr�tement �galement sur le territoire parisien, nous pouvons envisager, avec un peu plus de s�r�nit�, la cession de terrains nous permettant de construire du logement social et priv� sur des zones dont nous discutons depuis un certain nombre d'ann�es.

Je ne citerai que quelques exemples. C'est bien s�r la caserne de Reuilly, la caserne Saint-Didier, et j'imagine bien volontiers que nous pourrons construire les 500 logements sociaux pr�vus � l'entrep�t de bus de la Croix-Nivert, gr�ce � des �changes fructueux promettant l'existence d'un d�p�t de bus pr�s de Balard.

Evidemment, au-del� de ces aspects tr�s concrets, nous pensons que, dans les prochains mois, nous pourrons travailler de fa�on plus efficace, sur des mesures compl�mentaires permettant une protection accrue des personnes victimes de ventes � la d�coupe, cela va de soi.

Comme nous pourrons, je le pense, mettre au travail l'ensemble des �lus de la majorit� sur un ph�nom�ne qui � la fois est r�cent et a de graves cons�quences sur le territoire parisien : je veux parler des meubl�s touristiques. Il y a l�, � l'�vidence, n�cessit� d'une loi sur le sujet, repr�cisant les choses, pour permettre aux Parisiens de rester vivre � Paris.

Ce ne sont que quelques exemples, au-del� des engagements � long terme que pourra prendre le Gouvernement sur le choix, la priorit� sur le logement social, pour d�passer les 20 % et aller vers 25 % des logements sociaux dans les zones tendues, choix que nous partageons avec le nouveau Pr�sident de la R�publique.

Mai 2012
Débat
Conseil municipal
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