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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de deux v?ux r�f�renc�s n� 2 et n� 3 dans le fascicule, respectivement d�pos�s par les groupe socialiste et radical de gauche et U.D.F. Ces v?ux concernent tous deux le syst�me prostitutionnel mis en place � l?occasion de la Coupe du Monde de football 2006.

Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis hier, nous connaissons la composition de l?�quipe de foot sur laquelle reposeront tous les espoirs fran�ais en Allemagne � partir du 9 juin prochain.

Tous les Fran�ais ont vibr� pour la magnifique �quipe black blanc beur de 1998. Souhaitons � l?�quipe de 2006 de porter loin les couleurs de la France.

Mais depuis plusieurs mois une autre actualit� accompagne la pr�paration de cette Coupe du Monde. On annonce l?installation du plus grand bordel d?Europe aux abords des stades qui accueilleront sportifs et supporters.

En Allemagne, les maisons closes sont malheureusement l�gales et ce sont, para�t-il, pas moins de 40.000 femmes venues principalement des pays de l?Est qui sont recrut�es pour servir ce sinistre commerce.

Depuis plusieurs mois, les associations f�ministes, celles qui luttent contre la traite des �tres humains, d�noncent ce monstrueux et gigantesque trafic qui va transformer 40.000 femmes en marchandise.

Dans le droit fil de la politique men�e par Anne HIDALGO pour � la fois mener des campagnes d?information et soutenir les associations qui interviennent aupr�s des prostitu�es sur le territoire parisien, il nous a sembl� impossible de ne pas d�noncer cette monstrueuse op�ration qui, pour nous, ternit l?image du sport, des sportifs et des supporters.

C?est pourquoi nous proposons :

- que la Ville de Paris obtienne que les membres des �quipes de foot, les clubs de supporters, la F�d�ration fran�aise de football, la F.I.F.A., rendent publique leur opposition � cette exploitation sexuelle ;

- que la Ville de Paris demande au Gouvernement que la France, qui a ratifi� les conventions et protocoles contre la prostitution et la traite, s?oppose � la promotion de la prostitution pendant la Coupe du Monde, demande la fermeture de ces bordels et proteste aupr�s du Gouvernement allemand et des ambassades par lettres et d�l�gations ;

- et enfin, que la Ville de Paris soutienne les nombreuses associations r�unies dans la coordination fran�aise de la Marche mondiale des femmes et qui s?opposent � cette op�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Ecoutez, je pensais que l?Ex�cutif �tait d?accord avec le voeu que j?ai pr�sent�, qui a �t� le seul examin� en Commission et qui �tait tr�s largement ant�rieur.

Moi, j?ai une autre perception des choses.

Cette affaire de bordel g�ant ?Art�mis? � proximit�, � 3 kilom�tres du stade olympique o� vont avoir lieu � la fois le premier match et la finale de la Coupe d?Europe est �videmment une �normit�.

C?est une �normit�. Et moi, je ne m?adresserai pas ni � la R�publique f�d�rale d?Allemagne ni � la Ville de Berlin. Pour des raisons tr�s simples, la R�publique f�d�rale d?Allemagne a adopt� en 2002 une l�gislation de la prostitution qui est diff�rente de la n�tre. J?en prends acte. J?en prends acte et on ne va pas cr�er des probl�mes entre Etats.

Le probl�me est ailleurs, et je suis assez bien plac� d?ailleurs pour en parler. Le probl�me, ce sont les instances internationales du football et en l?occurrence la F.I.F.A, la F.I.F.A. qui reste d?un mutisme total, qui naturellement, pour des raisons � la fois commerciales et financi�res, ne veut rien faire qui attente au droit des supporters de vaquer � des ?occupations diverses et vari�es? pendant, avant et apr�s les matchs. Et c?est elle, la

F.I.F.A. qu?il faut responsabiliser.

Je vous signale d?ailleurs qu?elle sait tr�s bien faire, la F.I.F.A., puisqu?en 2003 elle a d�cid� de consacrer essentiellement la Coupe du Monde 2006 � la lutte pour les droits de l?Enfant, pour la paix et contre la discrimination. Cela ne doit pas leur poser le moindre probl�me d?ajouter naturellement ?et contre l?esclavagisme sexuel?. Cela va de soi puisqu?on fait une campagne.

Il y a avant chaque match international � peu pr�s un quart d?heure de messages divers exprim�s dans toutes les enceintes o� se d�roulent les matchs des 32 �quipes disant ?Attention au racisme?, ?Tenez-vous tranquilles?, ?Stand-up?, ?Speak-up? et autres choses. Cela co�terait exactement 20 secondes � la

F.I.F.A. de dire : ?Attention, les supporters ne sont pas l� pour cautionner, pour aider, pour valider, pour participer � la prosp�rit� d?Art�mis. Les trois-quarts des prostitu�es qui s?y livrent, le font sous la contrainte et � la suite de d�portations provenant essentiellement des pays de l?Est?.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, je demande essentiellement � M. le Maire de Paris qui organise d?ailleurs un grand d�ner demain o� nous sommes convi�s avec le pr�sident de l?U.E.F.A. et avec le pr�sident Escal�tes, l?excellent pr�sident de la F.F.F., de se faire les interpr�tes aupr�s de la F.I.F.A. - et je dis bien aupr�s d?elle - pour que le droit des femmes soumises � l?esclavage sexuel soit d?urgence int�gr� dans les campagnes de sensibilisation mises en oeuvre avant, pendant et apr�s les matchs de Coupe du Monde et � l?attention des 3 millions de spectateurs attendus.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Vous avez la parole, Madame HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci.

L?Ex�cutif �met un avis favorable aux deux voeux.

C?est vrai que des milliers de femmes et d?hommes aujourd?hui � travers le monde signent une p�tition pour d�noncer l?exploitation sexuelle dont 40.000 femmes seront les victimes pour satisfaire des besoins jug�s ?irr�pressibles? de supporters de foot.

Alors la Coupe du Monde, c?est une f�te magnifique, une f�te populaire. Nous esp�rons que notre �quipe portera tr�s haut nos couleurs. Mais 40.000 femmes vont �tre rabattues par des fili�res, des marchands d?�tres humains, des maffias souvent d�crites dans les rapports internationaux comme des maffias violentes, coupables d?acte de cruaut� et de barbarie et qui aujourd?hui r�alisent des profits sans commune mesure avec tout autre commerce. M�me ceux de la drogue ou des armes sont des commerces aujourd?hui moins lucratifs que la traite des �tres humains.

Je cite un rapport de l?O.N.U. dans lequel il est pr�cis� que par an le chiffre d?affaires mondial serait de 7 milliards de dollars, pour l?Europe de 3 milliards d?euros par an. Et je crois que nous ne pouvons qu?�tre alarm�s lorsque nous savons qu?un prox�n�te install� en Europe gagne environ 110.000 euros par an pour une prostitu�e. La traite des �tres humains touche aujourd?hui en Europe entre 120.000 et 500.000 personnes. Les victimes sont surtout originaires d?Europe centrale et de l?est o� souvent ce sont les conditions �conomiques, les conditions particuli�res de ces pays qui font qu?elles sont prises dans ces r�seaux dont souvent elles sont captives.

Alors ces trafics jettent � travers le monde, oui, chaque jour des milliers d?enfants, des femmes, des hommes, dans une nouvelle forme d?esclavage.

Et la question, en l?occurrence, n?est pas une question d?ordre moral. C?est une question de droit de la personne humaine et c?est ainsi que nous l?abordons d?ailleurs avec la Ville de Paris lorsque nous soutenons les associations qui viennent en aide aux victimes de ces trafics. J?ai bien s�r sign� la p�tition et je vous invite � en faire autant. Je sais que beaucoup dans nos rangs l?ont fait �galement.

Mais cette affaire devrait nous faire r�fl�chir. C?est vrai, vous l?avez dit, Monsieur BARIANI, la France et l?Allemagne n?ont pas les m�mes l�gislations. R�fl�chissons, si nous sommes aujourd?hui oblig�s de nous mobiliser ainsi. Sans doute la France, qui a historiquement choisi une position abolitionniste depuis 1949, n?est pas dans la m�me situation du point de vue du droit que l?Allemagne qui a choisi une approche r�glementariste. Ce que nous d�non�ons aujourd?hui, ici, est l�gal, c?est vrai, l�-bas.

Il nous faut m�diter sur cet exemple et il nous faut agir.

Oui, nous allons intervenir sur les trois points soulev�s par le groupe socialiste. D?abord, aupr�s de la F.I.F.A., comptez sur moi, je serai au d�ner demain soir.

Nous interviendrons aussi aupr�s du Gouvernement pour que la France qui, elle, a ratifi� les conventions et protocoles contre la prostitution et la traite des �tres humains s?oppose � la promotion de la prostitution pendant la Coupe du Monde ; qu?elle demande la fermeture des bordels et qu?elle proteste aupr�s du Gouvernement allemand et de ses ambassades par des lettres et des d�l�gations.

Oui, sur le troisi�me point, nous soutenons, Ville de Paris, les nombreuses associations r�unies notamment dans la coordination fran�aise ?Marche mondiale des Femmes?. C?est la moindre des choses que nous devons faire, nous autres, altermondialistes attach�s � la question des droits de la personne humaine.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J?ai plusieurs demandes d?explication de vote.

Cl�mentine AUTAIN, vous avez la parole pour le groupe communiste.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Le groupe communiste et apparent� votera favorablement les deux v?ux qui visent � marquer l?opposition de la Ville de Paris � la cr�ation de ce gigantesque espace prostitutionnel � l?occasion de la prochaine Coupe du Monde de football.

Nous le ferons pour deux raisons et c?est important de le dire. Ce n?est pas un point de vue moral et je partage tout ce qu?a dit Anne HIDALGO. C?est un point de vue politique. C?est une question de choix de soci�t�. Nous nous opposons � la fois � la marchandisation des corps et � une soci�t� qui cautionne l?oppression des femmes.

Ce ph�nom�ne accro�t la marchandisation des corps et l?oppression des femmes. C?est pourquoi nous y sommes oppos�s.

Il est important de dire que les pays de l?Union europ�enne n?ont pas de position harmonieuse sur cette question et c?est d?ailleurs ce qui pose probl�me, ici. S?il y avait un point de vue commun, cet �v�nement ne serait pas cautionn�.

Nous savons aussi que les enqu�tes qui ont �t� men�es aux Pays-Bas montrent que la l�gislation en vigueur en Allemagne et ailleurs entra�ne une augmentation spectaculaire de la prostitution ill�gale. C?est pourquoi il n?est pas possible d?accepter et de cautionner cette r�glementation parce qu?elle accro�t la prostitution ill�gale.

Le silence des principales autorit�s fran�aises est, me semble-t-il, totalement choquant. Monsieur BARIANI, je suis d?accord, la F.I.F.A. doit prendre position, mais cela ne doit pas emp�cher pour autant les autorit�s fran�aises de politiquement porter ce d�bat au sein de l?Union europ�enne. J?esp�re bien que les parlementaires, ici, dans cette salle, notamment ceux qui soutiennent le Gouvernement en place, sauront s?adresser � lui pour lui demander de se positionner.

Je regrette l?absence de Mme de PANAFIEU qui a chang� de position. Elle avait propos� l?ouverture des maisons closes et, finalement, elle est contre. Tr�s bien, tr�s bonne nouvelle. J?esp�re qu?elle sera la premi�re � demander au Gouvernement et notamment au ministre de la Jeunesse, Jean-Fran�ois LAMOUR, de prendre une position claire sur le plan international pour s?opposer � ce gigantesque bordel europ�en.

J?esp�re aussi que, dans cette salle, les uns et les autres signeront la p�tition ?Acheter du sexe n?est pas du sport?.

Je voudrais juste terminer en disant que Anne HIDALGO a eu raison de rappeler que la France est abolitionniste depuis 1949, sauf que je suis au regret de constater que, ces derniers temps, elle frise le prohibitionnisme pour ne pas dire qu?elle est prohibitionniste.

L?urgence politique, c?est d?abord de lutter contre les r�seaux internationaux et de prot�ger les prostitu�es. Or, le Gouvernement fran�ais, notamment � travers la loi sur la s�curit� int�rieure de Nicolas SARKOZY, fait exactement l?inverse en fragilisant les prostitu�es, sans accro�tre les moyens de l?O.C.R.E.P. qui est le seul organisme fran�ais qui lutte contre les r�seaux de prox�n�tisme.

Je souhaite que la France maintienne sa position abolitionniste et ne s?attaque pas aux prostitu�es.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Pour reprendre les propos qui ont �t� employ�s tout � l?heure, je pense que les mafias qui exploitent ces personnes n?ont pas non plus de fronti�res, qu?elles s�vissent en France, qu?elles s�vissent en Allemagne et qu?elles s�vissent en Hollande.

Les l�gislations sont diff�rentes selon ces pays, ce qui n?emp�che, bien s�r, dans aucun des cas, la prostitution. Je nous vois quand m�me face � une certaine difficult� qui est de donner des le�ons sur la l�gislation employ�e en ce moment en Allemagne, alors que cette l�gislation a aussi, sur certains aspects, des effets b�n�fiques pour les personnes concern�es. Puisque c?est bien cela, le principal objet qui nous anime : c?est prot�ger les personnes et sauvegarder les personnes de l?exploitation.

Je suis d�sol�, je vais peut-�tre �tre provocant, mais je crois que, quoi qu?il se passe, il y aura de la prostitution au Mondial qui va avoir lieu dans certains jours.

On peut se cacher derri�re un jugement moral en disant : ?Nous ne voulons pas qu?il y ait de prostitution et nous ne saurions la regarder en face?, mais elle existera. Je pense que nous ne sommes pas en position aujourd?hui de donner des le�ons sur cette l�gislation � l?Allemagne.

Tout simplement parce qu?ils ont d�cid� d?aborder le probl�me de fa�on diff�rente. Quand on voit aujourd?hui ce qui se passe en France, o� nous sommes effectivement en train de sombrer dans le prohibitionniste absolu, on voit bien que cette solution ne profite pas aux personnes prostitu�es.

Donc, nous restons, bien s�r, r�volt�s par toute exploitation de la personne humaine et toute marchandisation de la personne humaine, mais nous ne sommes pas aussi cat�gorique par rapport � ce qui se passe aujourd?hui en Allemagne. C?est pour cela que le groupe ?Les Verts? demande un vote dissoci� sur les trois points du v?u pr�sent�, avec un vote favorable, bien s�r, pour le troisi�me point.

Le groupe ?Les Verts? votera le v?u de l?UDF.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix les deux v?ux.

Sur le v?u du groupe socialiste, il y a une demande de vote dissoci� du groupe ?Les Verts?.

Madame POURTAUD, acceptez-vous ?

M. Patrick BLOCHE. - Si c?est moi qui d�cide, c?est non.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes l?auteur du v?u.

M. Patrick BLOCHE. - C?est un v?u global et coh�rent. On n?est pas dans le saucissonnage.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je ne suis pas favorable � dissocier les trois points. Je ne vois pas la coh�rence qu?il y aurait � soutenir la Marche mondiale des femmes, qui est justement une des p�titionnaires dont nous avons parl� et qui d�fend exactement la position abolitionniste � laquelle Cl�mentine, le groupe socialiste et moi-m�me, nous nous sommes r�f�r�s. Franchement, ce ne serait pas tr�s correct.

Et puis, il y a des cas quand m�me o� l?on s?autorise � aller d�noncer des approches juridiques d?autres pays. Je pense, et encore heureux que nous le fassions, � la peine de mort ! Il me semble que ce n?est pas totalement incons�quent d?aller aussi dire � l?Allemagne que sa l�gislation n?est pas tout � fait ce que nous aimerions voir dans notre pays. Parce que ce qui arrive l�-bas, c?est aussi parce qu?il y a cette l�gislation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix les deux voeux.

Sur le v?u n� 2, Monsieur DUTREY, il y a un refus de dissocier. Comme je l?ai refus� par ailleurs � l?U.M.P. il y a quelques minutes, je ne peux pas avoir deux poids et deux mesures.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 129).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 130).

Je vous remercie.

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