9 - 2012, V?u d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS relatif � la lutte contre les d�passements d?honoraires.

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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 3 G et n� 3 G bis dans le fascicule, d�pos�s par M. Jean-Fran�ois MARTINS et par l?Ex�cutif. L?un et l?autre ont trait � la lutte contre les d�passements d?honoraires.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Un certain nombre d?entre nous connaissent d�j� la situation de la m�decine ambulatoire � Paris, et notamment le nombre croissant de praticiens qui exercent des d�passements d?honoraires et donc des tarifs conventionn�s en secteur 2 qui rendent le prix de la consultation simple de plus en plus cher pour nos concitoyens.

On le savait tous de mani�re empirique et puis, ?Le Monde?, dans son �dition du 11 avril, a pr�sent� un bilan d�taill� de ces d�passements d?honoraires en France. �videmment et malheureusement, comme on le pressentait, Paris d�tient la palme des d�passements d?honoraires, avec pr�s de 45 % des m�decins parisiens qui exercent et qui font des d�passements d?honoraires, avec pr�s de 7 % d?entre eux qui font des tarifs trois � quatre fois sup�rieurs au tarif conventionn� par la s�curit� sociale, c?est-�-dire que tout le monde ait bien en t�te qu?on fr�le la centaine d?euros pour une consultation chez un m�decin g�n�raliste pour pr�s de 10 % des m�decins parisiens.

Et puis, on apprend par ailleurs que ceux qui font les plus grands d�passements d?honoraires, entre 5 fois et 8 fois, sont des praticiens qui le font dans le cadre de l?activit� hospitali�re et des consultations priv�es � l?h�pital.

Ces d�passements d?honoraires, nous le savons tous, sont un frein � l?�galit� d?acc�s aux soins. C?est la raison pour laquelle un certain nombre de Parisiens, chaque jour, reportent, voire annulent des soins et des visites chez le m�decin qui nous co�teront de plus en plus cher et qui co�teront � leur sant� de plus en plus d�grad�e.

Par cons�quent, j?ai d�pos� ce v?u, et je souhaite que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris, dans sa fonction de pr�sident du Conseil g�n�ral �galement, interpelle l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris pour r�guler et encadrer l?activit� priv�e dans le cadre hospitalier, et notamment les d�passements d?honoraires.

Et que dans le m�me temps, il s?adresse aux organismes comp�tents sur le conventionnement des m�decins afin d?en r�duire et d?en contraindre le nombre � Paris, afin qu?il n?y ait pas d?explosion de ces m�decins conventionn�s secteur 2.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur LE GUEN, quelle est votre r�ponse ?

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je crois que notre coll�gue met le doigt sur un sujet extraordinairement pr�occupant pour l?avenir de l?acc�s aux soins dans la Capitale, et plus g�n�ralement d?ailleurs, parfois au plan national, en tout cas dans les grandes villes. Et � Paris de fa�on tout � fait singuli�re.

Donc, vous n?�tes pas tr�s �tonn� que je partage l?inqui�tude et que je pense qu?il faille absolument trouver un certain nombre de solutions, �tant entendu que notamment, comme vous l?avez remarqu�, M. Fran�ois HOLLANDE a fait une partie de sa campagne en insistant sur ces dimensions.

N�anmoins, je voudrais attirer votre attention en liaison avec l?intervention pr�c�dente de la clinique Vinci, je voudrais insister sur la situation particuli�re, sur laquelle il faut que les �lus parisiens adoptent une position. Car, on voit bien que l?exercice lib�ral - je parle sur la partie lib�rale, apr�s je reviendrai sur l?Assistance publique -, mais chacun voit bien que sur la probl�matique de l?exercice lib�ral, se pose le probl�me de l?impact du co�t foncier sur l?activit� m�dicale.

� partir du moment o� la valeur d?un acte est cot�e au plan national, elle ne peut �videmment pas prendre en charge de la m�me fa�on une activit� dans un territoire o� la situation fonci�re est ma�tris�e, calme, et celle o� elle s?exerce telle qu?elle s?exerce au niveau de la Capitale. C?est une des raisons, pas la seule, sur laquelle il faut que nous nous penchions, sur la nature des d�passements d?honoraires, et comment les combattre au sein de notre municipalit�.

Parce qu?y donner une r�ponse, c?est vraisemblablement apporter l?id�e que quelque part, la collectivit� territoriale devrait intervenir, soit pour faciliter, soit aussi pour jouer un r�le dans cette affaire. Je pense que cette question est objectivement pos�e et qu?on ne pourra pas faire l?impasse compl�te d?une r�flexion globale sur le sujet.

S?agissant de l?Assistance publique, l� �videmment, ce n?est pas du tout la m�me probl�matique puisqu?on a affaire, tr�s directement, � une situation qui est impact�e par le statut de ces praticiens hospitaliers.

Comme vous le savez, l?existence d?un secteur lib�ral � l?h�pital public est issue de la n�gociation de l?int�gration des m�decins lib�raux dans le cadre de la r�forme de Debr� de 1958, o� une partie des praticiens �taient all�s n�gocier avec cette ouverture pour compenser un certain nombre de pertes d?activit�s lib�rales existant pr�c�demment d?une part, et d?autre part pour compenser ce qui �tait ressenti comme �tant une couverture sociale insuffisante par un certain nombre de praticiens.

Depuis, nous avons finalement appris que peu de praticiens hospitaliers avaient recours � l?exercice priv�. Moins de 5 % des praticiens de l?Assistance publique y ont recours ; que beaucoup y ont recours dans des conditions a priori pas totalement insatisfaisantes ; d?autres au contraire, et cela a �t� soulign� maintenant depuis un certain nombre d?ann�es, y ont recours dans des conditions totalement incompr�hensibles, et sans doute tout � fait d�raisonnables et inacceptables.

Personnellement je suis intervenu au conseil d?administration, du temps o� c?�tait un conseil d?administration, de l?Assistance publique, d?abord pour demander qu?une transparence soit faite sur ces �l�ments et qu?une discussion s?amorce aussi pour mettre fin � un certain nombre de d�bordements.

Malheureusement, nous n?avons pas, en trois ans, progress� et ceci est tout � fait regrettable. Il faudra bien, �videmment, que maintenant les pouvoirs publics se saisissent de ce dossier et qu?il y ait une v�ritable discussion qui fasse en sorte que, non seulement il y ait une transparence sur l?activit� des uns et des autres, sur les r�mun�rations qui sont demand�es, mais enfin aussi sur les conditions dans lesquelles se pratiquent �videmment ces activit�s du secteur priv�.

Au-del� m�me de l?aspect financier des choses, offrirait-il des parcours d�rogatoires dans l?acc�s aux soins ? Cela viendrait encore compliquer et aggraver la situation, en tout cas telle que nous la voyons.

Il faut que ces discussions s?ouvrent et c?est l?objet du v?u de l?Ex�cutif que je propose en substitut � votre v?u, dans la mesure o� il prend plus en compte les d�marches telles qu?elles existent aujourd?hui et la situation de r�alit� des responsabilit�s des uns et des autres.

Si vous en �tes d?accord, Monsieur Jean-Fran�ois MARTINS, je vous propose de reprendre le v?u de l?Ex�cutif dont vous avez eu communication.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur MARTINS, y �tes-vous favorable ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - J?ai le sentiment que nous partageons avec l?Ex�cutif la m�me volont�, la m�me analyse et les m�mes objectifs. Je retire mon v?u et voterai avec enthousiasme le v?u de l?Ex�cutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci � M. Jean-Fran�ois MARTINS de cette d�marche.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 3 G bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2012, V. 24 G).

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